Suite à la disparition du bloc de l'Est, la communauté internationale en profite pour exiger des pays africains une libéralisation politique et économique, comme début de solution à la crise multidimensionnelle qui frappe l'État ... Les choix et perspectives ouverts par l'administration décentralisée du territoire sous la Cinquième République montrent une continuité. Le droit de l’Union européenne concerne aujourd’hui la plupart des domaines de l’action publique locale. Par suite, la fonction d'Etat membre de l’Union européenne a incontestablement des effets sur ses composantes territoriales. Tout le programme de droit constitutionnel de L1 abordé par le biais de 11 séquences consacrées au grandes notions de la matière (état, histoire constitutionnelle, régimes étrangers, Ve République...). Au Mozambique, la révision constitutionnelle de 1996 a permis l’introduction d’une politique décentralisatrice de l’administration publique. Trouvé à l'intérieur – Page 301L'État unitaire est un État dans lequel le gouvernement exerce son pouvoir sur ... Depuis cette date , la France est un État unitaire décentralisé , doté de ... Trouvé à l'intérieur – Page 50Section 1 : La promotion constitutionnelle de la décentralisation et la répartition des compétences La Constitution de 1996 identifie la République du Cameroun à un « Etat unitaire décentralisé » (article 1er al. 2). Que faut-il entendre par cette ... La reconnaissance de la valeur constitutionnelle de la décentralisation territoriale au profit des collectivités n’aura donc pas suffit à qualifier la Colombie d’Etat ‘‘tout à fait décentralisé’’. La démocratie en Europe poursuit sa lente évolution. Trouvé à l'intérieur696 697 698 C. L'État unitaire décentralisé Définition ◊ L'État unitaire décentralisé ne comporte, sur son territoire, qu'une seule organisation juridique ... Trouvé à l'intérieur – Page 94La décentralisation La décentralisation consiste à confier certaines attributions de l ... Ces deux types d ' organisation de l ' Etat unitaire coexistent ... Trouvé à l'intérieur – Page 93LA DÉTERMINATION DES LIMITES DE LA DÉCENTRALISATION PAR L'ACTE CONSTITUANT DU 18 JANVIER 1996 La ... En 1972 , avec le référendum du 20 mai , il est devenu un État unitaire 40 , puis un État unitaire décentralisé à partir ... Trouvé à l'intérieur – Page ivL'administration de l'État unitaire est susceptible d'être aménagée de diverses façons : l'État unitaire peut être plus ou moins centralisé ou décentralisé. La loi constitutionnelle du 29 mars 2003, qui décide que l'organisation de la République "est décentralisée", réalise une réforme importante qui est commandée par des demandes internes, mais qui subit aussi l'influence de l ... La présente thèse cherche à démontrer, à travers l'histoire du droit français des collectivités territoriales et l'histoire du droit municipal québécois, que l'État unitaire décentralisé peut viser à concilier unité et ... Trouvé à l'intérieur – Page 90Il existe cependant plusieurs sous-types d'États unitaires: l'État unitaire centralisé, l'État unitaire décentralisé et l'État régionalisé. L'État unitaire ... Trouvé à l'intérieur – Page 55L'Etat unitaire est décentralisé , dans la mesure où la collectivité générale contrôle l'activité des collectivités particulières ; celles - ci ne sont pas ... Trouvé à l'intérieur – Page 1112 de l'Etat unitaire décentralisé et d'autre part , de connaître les t éléments constitutifs des institutions selon que l'on est dans une forme de l'Etat bien définie . Ces éléments constitutifs doivent être e analysés sous 3 aspects ; à savoir ... L'ETAT FEDERAL EST CONSIDERE TRATIDITONNELLEMENT COMME CELUI QUI DONNE PLUS DE LIBERTE AUX COLLECTIVITES INFRA- ETATIQUES CONTRAIREMENT AUX AUTRES FORMES D'ETATS ET PRINCIPALEMENT L'ETAT UNITAIRE QUI SE PRESENTE QUANT A LUI COMME LA ... Trouvé à l'intérieur – Page 120genèse et dynamiques comparés des processus de décentralisation en ... Mais à l'analyse , ce sont les travers de l'État unitaire centralisé ( SI ) qui ... Trouvé à l'intérieur – Page 68FÉDÉRALISME ET DÉCENTRALISATION La différence entre Etat fédéral et Etat unitaire décentralisé réside , politiquement , dans le poids des compétences dévolues aux collectivités composantes ( Etats membres et régions ) ; c'est un point ... La décentralisation se présente alors comme l'affirmation de l'autonomie locale, garantie par le principe de la libre administration des collectivités territoriales et ses différentes implications. À travers les développements ... Trouvé à l'intérieur – Page 23Il peut très bien viser un acte qui est en réalit pour les collectivités internes de l'Etat unitaire décentralisé , sur ordinaire de cet Etat , loi qui peut toujours l'abolir ou la modifier , tandis qu'elle dépend , pour l'Etat - membre , d'une constitution ... Trouvé à l'intérieur – Page 29En effet , dans l ' Etat ( unitaire ) décentralisé , deux tendances apparemment incompatibles se rencontrent : la centralisation et la décentralisation . Une tension s ' établit inévitablement entre ces deux tendances ; cette tension contribuera à ... L'OBJET DE CE TRAVAIL EST D'EXAMINER DANS LE SYSTEME JURIDIQUE FRANCAIS, LES CONSEQUENCES DE LA DECENTRALISATION DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE SUR L'ORGANISATION INTERNE DES RELATIONS INTERNATIONALES. Trouvé à l'intérieur – Page 563De l ' État unitaire à la Confédération on observe toute une gamme de combinaisons variées : l ' État unitaire accordant l ' autonomie à certaines de ses provinces , l ' État unitaire décentralisé , l ' État constitué par une fédération de ses ... Trouvé à l'intérieur – Page 29... vouloir prétendre présenter une liste exhaustive des domaines relevant de la souveraineté de l ' Etat , les auteurs sont ... La Monnaie ; Justice ; Police d ' Etat ; Définition de la loi , s ' il s ' agit d ' un Etat unitaire ; Ressources naturelles , s ' il s ... Trouvé à l'intérieur – Page 233La commission estime que , pour des raisons d'unité de direction et de diversité de solutions suivant les particularismes locaux , la forme de l'Etat unitaire centralisé ne peut être retenue . Il reste l'hypothèse de l'Etat unitaire décentralisé . En dépit du nombre de lois fondamentales qu'a connues la France, seules celles de la IVème et de la Vème république ont accorde valeur constitutionnelle à la décentralisation territoriale, vérifiant ainsi l'analyse suivant laquelle ... Trouvé à l'intérieur – Page 48Si cet exercice ressortit à plusieurs collectivités politiques en vertu d'une délégation de pouvoirs, nous avons un État unitaire décentralisé : c'est le ... Trouvé à l'intérieurL'État unitaire décentralisé est constitué de collectivités territoriales, tandis que l'État fédéral se compose d'États fédérés. Ce n'est pas la nature des ... Trouvé à l'intérieur – Page 118L'État unitaire centralisé Un État est dit unitaire centralisé – c'est la première branche de notre typologie – lorsqu'un seul niveau de pouvoir – en ... Trouvé à l'intérieur – Page 763Décentralisation, en général, 18, 60, 63 ; se distingue de la déconcentration, 63, 66" et s. ; occupe une place de plus en plus grande dans l'Etat moderne, 66; différence de la — et du fédéralisme, 67 ets.; dans un Etat unitaire décentralisé, les ... Trouvé à l'intérieur – Page 724... organes propres des Etats - membres . Définition qui minimise assurément le concept classique de l ' Etat fédéral - - et l ' auteur l ' a bien senti ( p . 338 ) - - puisqu ' elle ne laisse subsister entre l ' Etat fédéral et l ' Etat unitaire décentralisé ... L'économie politique de la décentralisation étudie la dimension politique et la dimension économique dans la décision prise par un état unitaire de décentraliser ses pouvoirs. Trouvé à l'intérieur – Page 28L'Etat unitaire fixe seul les règles d'organisation de l'Etat ainsi que celles relatives au statut des gouvernants et au ... Toutefois, son organisation peut varier et prendre deux formes: l'Etat unitaire centralisé et l'Etat unitaire décentralisé. Trouvé à l'intérieur – Page 37Si l ' Etat unitaire et l ' Etat fédéral ( comme Etat central ) se ... ( avec décentralisation ) ou Etat fédéral ( avec fédéralisme décentralisé ) . Trouvé à l'intérieur – Page 21Si un État unitaire décentralisé est celui dont la constitution ou la loi reconnaissent l'existence en son sein de collectivités publiques distinctes de ... Seminar paper de l'année 2004 dans le domaine Etudes des langues romanes - Français - Sciences Sociales / Culture, note: sehr gut, Universität Wien (Institut für Romanistik), cours: Seminar "La cinqième République", 12 sources ... Le Cameroun engage l'une des plus importantes mutations de son histoire institutionnelle et administrative. Trouvé à l'intérieur – Page 100I- PROCESSUS DE DECENTRALISATION La nouvelle politique de décentralisation initiée ... Le texte précise que le Cameroun est un État unitaire décentralisé. Comment l’Etat haïtien est-il passé du statut d’Etat centralisé à celui d’Etat unitaire et décentralisé ? Trouvé à l'intérieur – Page 73L'État fédéral résulte d'un pacte entre les anciens États souverains. ... Même les États unitaires décentralisés ont prévu des statuts territoriaux ... L’Administration déconcentrée de l’État en France est en charge de l’application des décisions centrales à l’échelon local. Trouvé à l'intérieur – Page 66Bien sûr , cet Etat unitaire connaissait quelques tempéraments . Et le tempérament le mieux connu était celui de la décentralisation . Car un Etat unitaire est toujours décentralisé . Plus ou moins décentralisé , sans doute . Plus ou moins attentif ... Trouvé à l'intérieur – Page 30Au Nigeria, un État fédéral, la constitution reconnaît les trois niveaux de ... de 1996 fait du Cameroun un État unitaire décentralisé et érige la région, ...