Trouvé à l'intérieur – Page 473Pour être considéré comme le salarié de l'association , il ne suffit pas que le dirigeant exerce une activité spécifique ... Un dirigeant , véritable chef d'entreprise , ne peut être son propre partenaire pour exécuter et éventuellement faire évoluer ... Trouvé à l'intérieurd'association des salariés et des employeurs, le droit de créer des syndicats ... ne peut être avantagé ou désavantagé en fonction de son sexe, de sa race, ... Trouvé à l'intérieur – Page 1451L . 212 - 5 - 1 c . trav . de l ' arrêt qui , pour débouter un salarié de sa demande tendant à la condamnation de son ... ni justification à ses demandes de rappel de salaire pour heures supplémentaires , il ne peut être question d ' infliger une sanction ... Mots - clés : RESPONSABILITE CIVILE * Responsabilité contractuelle * Mineur * Atteinte sexuelle * Association d ... contrat principal en faisant constater sa nullité , ce qui avait pour effet de décharger la caution de sa propre obligation de ... Trouvé à l'intérieur... et peut-être en envisageant une évolution de son propre rôle, ... maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille, cons. Trouvé à l'intérieur – Page 159Cette association peut aussi entraver ou étouffer sa liberté d'expression . ... l'employé qui ne souhaite pas être syndiqué sera , selon toute probabilité ... Trouvé à l'intérieur – Page 13L'association sait donc ce qui va faire sa force dans la négociation et sait qu'elle est capable de jouer de cette force si ... avec lequel son propre projet se trouverait en opposition P S'engageant sur la pente gestionnaire l'association pourra-t-elle ... Pour être de qualité, la gestion entraîne presque nécessairement l'embauche de professionnels et un nouveau rapport de force va s'établir dans l'association, entre les techniciens salariés et les bénévoles du Conseil d'administration qui ... Trouvé à l'intérieur – Page 135Une importante partie de la vie de l'association repose alors sur la relation ... sa propre structure en 2009 (cf. figure 6, «Construction de l'association ... Trouvé à l'intérieur – Page 428La Loi définit l ' association : Un syndicat professionel , une union de tels syndicats , un groupement de salariés ou d ... s ' organiser chacun de leur côté , avoir leurs propres associations , composées uniquement de patrons ou de salariés . ... Ne peut être considérée comme une association au sens de la Loi des relations ouvrières , ni être accréditée comme ... 162 ) , lorsque rien dans sa constitution , comme dans son organisation , ne va à l ' encontre des libertés prévues par la Loi ... Trouvé à l'intérieur – Page 372A. Incidence de la fonction de représentation collective des salariés La ... soit utilise ou verse en son propre nom ou pour le compte de ces derniers de ... Trouvé à l'intérieur... devenir bénévole, mais chaque association peut avoir son propre règlement intérieur. Les INFLUENCEURS à suivre Être célèbre, c'est aussi pouvoir faire. Trouvé à l'intérieur – Page 228La responsabilité de l'association n'exonère pas le salarié de sa propre ... croire qu'elle dissimulait son dossier administratif afin de lui éviter d'être ... Trouvé à l'intérieur – Page 226Consciente que la question du statut des salariés ne peut être évacuée ... Le 23 octobre 1971 , trente - cinq associations , dont la Fédération des centres ... Trouvé à l'intérieur – Page 1152Et l'on peut même admettre qu'un salarié , membre ou non de l'association accréditée179 , ne puisse être forcé , par le biais ... En effet , si l'article 47 C.T. permet à l'association accréditée de fixer à sa guise les composantes de la cotisation ... Trouvé à l'intérieur – Page 456... de l'organisme lorsque celle‐ci est commise pour le compte de ce dernier, sans être pour autant exclusive de sa propre responsabilité (V. ss nos 5.66 s.) ... Trouvé à l'intérieur – Page 417De surcroît , la prétendue réunion des deux associations n'avait pour but que ... de façon arbitraire à son égard , lui niant même le droit d'être entendue ... Trouvé à l'intérieur – Page 91Exemple : pour le centre de thérapie et son idée de Jardin didactique et ... Forte implication nécessaire du personnel (salarié ou bénévole) lors de la ... Trouvé à l'intérieurson travailleur salarié ou volontaire sont donc rares. ... Elle ne peut donc être engagée quand, par exemple, un administrateur utilise l'association ... Trouvé à l'intérieur – Page 128Le fait d'être associé contre son gré n'est-il pas une négation de la liberté ... Encore moins, l'intervention majoritaire des autres salariés rendant ... Trouvé à l'intérieur – Page 138(coach 1, association A) « Le savoir-être au départ, ... Alors que se développe l'image du salarié responsable, acteur de son propre destin, de sa propre ... Trouvé à l'intérieur – Page 33Dans le but d'assurer l'équilibre financier nécessaire , le pourcentage de la contribution pourra être modifié tous les deux ans , en ... 1966 pour les travailleurs salariés des entreprises de production et de transformation des métaux à participation prédominante de l'Etat . ... par l'intermédiaire de sa propre association syndicale , une communication qui pourra être suivie , à la demande de l'cne des parties ... Trouvé à l'intérieur – Page 454pas nécessairement le droit d'être entendu en séance devant le ... du travail doit tenir son enquête en présence de l'employeur et de toute association en ... Trouvé à l'intérieur... le patron du groupe SOS, leader de l'économie sociale et solidaire de 17 000 salariés. ... en lançant sa propre association SOS Drogue International, ... On ne peut évoquer l'association employeur à travers le seul prisme du salariat : il faut la considérer comme un lieu de mixité, dans lequel coexistent salariés, bénévoles et volontaires. Trouvé à l'intérieurAprès avoir connu son heure de gloire avec plus de 5 000 associés, ... la défense de son indépendance, la fierté d'être la maîtresse de sa propre destinée, ... Trouvé à l'intérieurEn effet, le directeur général est directeur de l'ensemble de l'association mais il est également directeur de son propre service, la direction générale ! Trouvé à l'intérieurfutur candidat d'être membre de sa propre association de financement électorale . Mais il ne peut pas en être salarié , parce que les fonds recueillis sont exclusivement destinés à la campagne électorale et que les dispositions de la loi ne ... Trouvé à l'intérieur – Page 29... en vue de faire progresser et de partager son propre savoir professionnel. ... Il est souvent salarié d'une association à but non lucratif, ... Trouvé à l'intérieur – Page 27En choisissant de ne pas être indépendant et à son compte, le porté opte pour ... Pour le reste, un certain nombre d'associations ont un nombre de salariés ... Trouvé à l'intérieur – Page 403... pouvant être conclus, dans la limite de huit par an et par salarié, ... L'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait ... Trouvé à l'intérieur – Page 13D'où l'idée de Cédric Paquet , Frédérich Mero et Marie - Antoinette Vicaire de créer leur propre emploi tout en aidant d'autres handicapés comme eux à ... Trouvé à l'intérieurEn principe, une telle action devrait être impossible, ... agir en justice que pour défendre son propre intérêt individuel, qu'il soit patrimonial ou moral. Trouvé à l'intérieur – Page 38Les stratégies socio - culturelles L'Association sportive corporative , créée en 1973 ... Chacun est symboliquement invité à construire sa propre mobilité ... Trouvé à l'intérieur – Page 551Cette association peut aussi entraver ou étouffer sa liberté d'expression. ... 'employé qui ne souhaite pas être syndiqué sera, selon toute probabilité, ... Trouvé à l'intérieur – Page 1166La profession d'expert en automobile pourra être exercée individuellement ou au sein ... en son nom propre ou en tant que salarié , exerce exclusivement la ... Trouvé à l'intérieur – Page 106Le recours ne sera donc fondé que s'il est établi que le commissaire enquêteur en rendant sa décision a excédé sa ... La règle posée à l'article 20 est qu'a droit à l'accréditation l'association de salariés groupant la majorité absolue des salariés ... soit décider laquelle satisfaisait aux exigences suivantes : a ) être une association de salariés au sens de l'article 1 a ) du ... guidée pour décider du caractère représentatif de l'association requérante sur des critères de sa propre invention . Trouvé à l'intérieur – Page 3La gestion courante peut ainsi être assurée par le directeur mais les ... sans contrôle effectif de ce conseil, ou fixe lui-même sa propre rémunération, ... Trouvé à l'intérieur – Page 247En l'absence de précisions sur ce point , rien ne paraît exclure que le candidat ait un rôle au sein de l'association . ... Le Conseil constitutionnel l'a admis mais a cependant refusé d'accepter que le candidat puisse être aussi salarié de l'association , parce que les fonds ... règles en cause qui indiquent à présent que “ le candidat ne peut être membre de sa propre association de financement électorale " . Trouvé à l'intérieur – Page 97constitution d'associations de fait ne peut être un paravent pour détourner la loi. ... populaire de la manière définie dans ses statuts ou son programme ». Trouvé à l'intérieur – Page 169Ce travailleur peut être salarié de deux employeurs, ou être à son propre compte pour l'un des emplois. Depuis, d'une part, la diminution générale des ... Trouvé à l'intérieur – Page 229On commence toujours au départ par mobiliser sa propre force de travail . ... en face d'initiatives privées qui pourraient être créatrices d'emplois à ... Trouvé à l'intérieur – Page 34Il participe ainsi aux activités de l'association de son propre chef et de manière désintéressée . Son statut se distingue ... Contrairement au bénévole , le volontaire bénéficie d'un statut , sans pour autant être considéré comme un salarié . Son ... Trouvé à l'intérieur – Page 37Distinction entre le statut de salarié et de tr Distinction entre le statut de salarié ... peut engager son propre personnel (consultant, secrétariat, etc.) ... Trouvé à l'intérieur – Page 26La gestion de l'association doit être bénévole et désintéressée pour ... créer sa propre structure, en bénéficiant de la protection sociale d'un salarié et ... Trouvé à l'intérieur – Page 97... est d'être salarié de l'organisation pour laquelle il exerce son activité, ... respecter l'éthique et la déontologie propres au métier de coach ... Trouvé à l'intérieur – Page 589La gestion de ces équipements risquait d'être d'autant plus directive que la ... central interprofessionnel du logement ( OCIL ) crée sa propre association ... Trouvé à l'intérieur – Page 315Pressé par le besoin naturel d'améliorer sa situation , l'ouvrier peut être conduit momentanément à des prétentions mal fondées ; mais ... Il comprendra enfin , car tout se lie en industrie , que son propre salaire est lui - même en jeu dans cette question , et que pour payer ... il faut reconnaître qu'elle est un nouvel hommage rendu au principe de l'association , cette grande force des temps modernes , qui ... Trouvé à l'intérieur – Page 134... relever moralement et matériellement . Mais si l'état de propriétaire vaut infiniment mieux que l'état de journalier , en d'autres termes : s'il vaut mieux être ouvrier - producteur qu'ouvrier salarié , travailler pour son propre compte que travailler ... Trouvé à l'intérieur – Page 1297... ( il suffit de deux personnes physiques pour former une association ) . Rien n'interdit au futur candidat lui - même d'être membre de sa propre association de financement ( 1 ) . En revanche , il ne peut pas en être le salarié , les fonds recueillis ... Trouvé à l'intérieur – Page 1925Son fils a alors effectué une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 30, demande que a caisse de ... du oréjudice moral subi par son père, que celle le son propre préjudice moral, la cour d'appelapu en déduire qu'iljustifiait ... plein, plus rémunératrice que son emploi de praticien hospitalier, association à laquelle il n'a pu être donné suite du fait de ... 2004) Rejet 3258 SÉCURITÉS0CIALE-cotisations-Attribution d'options d'achat d'actions aux salariés - Différence ...