Trouvé à l'intérieur – Page 309ne renonce à faire du but lucratif un élément essentiel de la notion de société . ... fédérale allemande , et ceci l ' amène à envisager le régime très curieux par ses origines , des associations dans les trois départements d ' Alsace et Moselle . Trouvé à l'intérieur – Page 104A BUT NON LUCRATIF de ces immeubles qu'ils soient " strictement nécessaires " au but de l'association simplement ... et représentent sur un plan général des exceptions 3 Précisons enfin que les associations d'Alsace Lorraine , quant à ... Trouvé à l'intérieur – Page 64Le ler groupe comprend les associations dont le but n ' est pas dirigé vers une exploitation d ' ordre économique — n ... Zweck auf einen wirtschaftlichen Betrieb gerichtet ist ) , elles sont appelées communément « associations à but lucratif » . Trouvé à l'intérieur – Page 201frontière allemande , la Communauté d ' intérêts Moyenne - Alsace - Brisgau ( CIMAB ) dont la dénomination allemande est ... La CIMAB fonde sa coopération sur des bases juridiques qui retiennent la formule de l ' association étrangère autorisée . ... aucun but lucratif s ' attache à l ' étude des problèmes économiques , culturels , touristiques et sociaux communs aux deux rives du Rhin en raison de leur ... Trouvé à l'intérieur – Page 83Nos collègues d'Alsace pourraient nous donner quelques autres indications pratiques . ... Vous voyez des maisons de commerce , des entreprises à but lucratif , des banques et également des sociétés à but non lucratif , prendre la forme ... Enfin quand il n'y a pas de but lucratif , nous arrivons à l'association et au syndicat . Trouvé à l'intérieur – Page 121tants évangéliques se réjouissent de la loi de 1901 sur les associations sans but lucratif promulguée par Waldeck - Rousseau " . Très libérale sur certains ... Trouvé à l'intérieur – Page 241... toujours en vigueur avec quelques modifications en droit local ( Alsace - Moselle ) ... peuvent opérer en Belgique comme associations sans but lucratif . Trouvé à l'intérieur – Page 78Les dernières nouvelles d'Alsace du 14 juillet 1979 . ... tribunal de Grande instance de Rouen , L'ASSOCIATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE REGION NORMANDIE , A.R.I.M. , association loi 1901 à but non lucratif dont le siège social ... Trouvé à l'intérieur – Page 226000-0941070-73 de l'Association sans but lucratif "Séminaire de droit pénal militaire", Palais de Justice, 1000 Bruxelles. - France : au C.C.B. 016/02-104581 Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine - 24, Rue Cambacérès, 75008 Paris (compte ... Trouvé à l'intérieur – Page 71Elle a d'abord créé une association sans but lucratif ( loi de 1901 ) : INSEF ( Insertion Sociale par l'Emploi Et la Formation ) . Trouvé à l'intérieur – Page 47De plus l ' assoXIXe siècle , les communes peuvent subventionner ciation de droit local peut avoir un but lucratif . ( ... ) les associations culturelles constituées dans le Si la survivance du droit local ne heurte pas le princadre du droit privé . cipe constitutionnel de ... les lois « concordataires » . l'Alsace et la blique ni celui de l'égalité des citoyens , comme Moselle ont conservé plusieurs dispositions de la ... Trouvé à l'intérieur – Page 236... contient pas des agglomérations de bilans ; il est destiné à servir uniquement d'intermédiaire indépendant , sans but lucratif , autant ... Annuaire de l'Association Minière d'Alsace et de Lorraine et des Maîtres de Forges de Lorraine , 1923. Trouvé à l'intérieur – Page 287Ainsi , les désignations « culte » , « association cultuelle » , « congrégation » , « ministre du Culte » , « association sans but lucratif » ordonnancent ... Trouvé à l'intérieur – Page 101Association type loi de 1901. ... Premières activités et perspectives du Comité régional d'Expansion des Produits du Sol d'Alsace Le Comité , comme son nom l'indique , se donna comme objet de promouvoir sans but lucratif toutes actions en ... Trouvé à l'intérieur – Page 2056185111 Alsace ( France ) - - Guides . . . . . . . . . 184923 Alsace ( France ) - - Ouvrages illustrés . . . 184924 Aménagement du territoire . ... 184935 Associations sans but lucratif - - France . . . 184879 Autoroutes de l ' information - - 1990 - . Trouvé à l'intérieur – Page 276Mais les coopératives ont également pu emprunter la législation locale sur les associations ( Répert . prat . de Dr. et de Jurispr . d'Alsace et Lorraine , t . ... étant donné la notion extensive de l'association que se fait le droit allemand , d'avoir un but lucratif ( ibid . , vo Associations , no 74 ) . ... du Droit civil français en Alsace et Lorraine , études publiées en 1925 par l'Université de Strasbourg ) . Aussi des ... Trouvé à l'intérieur – Page 83Nos collègues d'Alsace pourraient nous donner quelques autres indications pratiques . ... Vous voyez des maisons de commerce , des entreprises à but lucratif , des banques et également des sociétés à but non lucratif , prendre la forme de société à ... a pas de but lucratif , nous arrivons à l'association et au syndicat . Trouvé à l'intérieur – Page 159L'association de "droit local" inscrite peut avoir un but lucratif. ... En Alsace Moselle certaines entreprises ont un statut d'association coopérative de ... Trouvé à l'intérieur – Page 3707... le Fonds français pour la nature et l'environnement est une association privée sans but lucratif , s'attachant à mobiliser ... action de protection ou de restauration s'est particulièrement manifestée en Alsace , en Bretagne , en Corse , au Pays ... Trouvé à l'intérieur – Page 278Ce qui distingue les associations établies en Alsace - Moselle de celles relevant de la loi de 1901 concerne le contrôle préalable et la capacité juridique : les statuts établis ... De plus , l'association de droit local peut avoir un but lucratif ( 33 ) . Trouvé à l'intérieur – Page 384France ( Alsace - Lorraine ) . 4 . Réunions internationales , 2. Fonctionnaires et officiers fonctionnaire spécial , récepM'Alsace - Lorraine , ignorance tions officielles , fêtes et céréde la législation locale , impo- monies , organisation , 1914 , p ... Trouvé à l'intérieur – Page 96Les sociétés civiles locales à but non lucratif auraient pu donner lieu à bien des discussions au point de vue transitoire . De pareils organismes ne sont pas des sociétés en droit français , mais des associations , car en droit français , le but essentiel de la société ... question ait pu se poser en pratique , parce que la société civile à but non lucratif ne se rencontrait pour ainsi dire pas en Alsace - Lorraine . Trouvé à l'intérieur – Page 63Cette éclaircie se prolonge par la " loi très libérale de 1901 sur les associations ” sans but lucratif promulguée par Waldeck - Rousseau'18 , " loi de ... Trouvé à l'intérieur – Page 49Elle a d'abord créé une association sans but lucratif ( loi de 1901 ) : INSEF ( Insertion Sociale par l'Emploi Et la Formation ) . Trouvé à l'intérieur – Page xviiiAssociations Fondations Fonds de dotation Établissements sociaux et médico-sociaux Uniopps ... mais de dispositions particulières 30 : CAS PARTICULIER DE L 'ALSACE -MOSELLE • le tribunal d'instance est compétent pour recueillir la ... Trouvé à l'intérieur – Page 41... déclarée ITALIE 1947 Association Statut actuel Forme des organisations religieuses BELGIQUE 1831 - Établissement public - Association sans but lucratif - Association loi 1901 - Établissement public ( Alsace - Moselle ) Ministres du culte ... Trouvé à l'intérieur – Page 7504Ces fondateurs étaient des hommes et des femmes pour qui l'association devenait un lieu pour transmettre et partager ... but lucratif . Depuis sa création en 1966 , celle - ci a pu compter parmi ses membres quelques milliers de personnes de ... Trouvé à l'intérieur – Page 118Association sans but lucratif ayant acheté un car pour le transport des enfants : récupération de la T.V.A. payée au fournisseur . N ° 593 . TABAC Assujettissement volontaire des collectivités locales et des établissements publics - Loi du 6 ... Trouvé à l'intérieur – Page 127... à but lucratif ce qui risque de faire passer l'objectif social au second plan ( transformation de l'association en coopératives ) , soit parce qu'elles apparaissent fiscalement peu intéressantes : la solution ainsi adoptée par l'Ecomusée d'Alsace ... Trouvé à l'intérieur – Page 64Depuis 1933 , les associations dont le but exclusif est l'assistance ou la bienfaisance , même non reconnues d'utilité ... d'Alsace et de Moselle et aux associations déclarées ayant un compte intermédiaire dans une association ou une ... Trouvé à l'intérieur – Page 1939L'abattement applicable à certains organismes sans but lucratif (associations loi de 1901, syndicats professionnels, ... 9279 La loi n° 96-549 redéfinit le régime juridique particulier de l'exercice du droit de chasse en Alsace-Moselle. Trouvé à l'intérieur – Page 64Le droit allemand pour lequel l'association n'a pas nécessairement un but désintéressé , de même que la société , civile ou commerciale , n'a pas obligatoirement un but lucratif - groupe sous une même dénomination les associations à but ... Trouvé à l'intérieur – Page 135Le siège de l ' institut est en Alsace , mais des contacts étroits ont été établis avec d ' autres régions de France ( p . ex . un ... Structure administrative Eco - Conseil est une association sans but lucratif fondée en juillet 1987 par 14 membres ... Trouvé à l'intérieur – Page 319... et d ' être à but lucratif . La distinction entre association cultuelle et culturelle – lois de 1901 et 1905 entrées en vigueur alors que l ' Alsace faisait partie du Reich wilhelmien – n ' existant pas en Alsace , les associations cultuelles bénéficient ... Trouvé à l'intérieur – Page 526Contrat par lequel une association à but non lucratif alloue une rémunération complémentaire à un fonctionnaire territorial mis à sa disposition par ... T.C. 03065 — Préfet de la région Alsace , préfet du Bas - Rhin c / Cour d'appel de Colmar .