Trouvé à l'intérieur – Page 706Somme globale des salaires journaliers de tous les ouvriers , sans désignation des noms ni des salaires individuels . Rôle ou ... 10 Acompte en tickets du carnet du marqueur , en Ouvriers argent du caissier . ... La preuve ou contre - partie de la facture est le bon de commande du magasin et la lettre de voiture de livraison . Trouvé à l'intérieur – Page 149... démontre sans discussion possiiels avant que l'inscription au rôle général ble que l'achat de la voiture litigieuse était it été faite dans ... acompte de 15 % , ce qui est le cas en Qu'il y a lieu de renvoyer celle - ci au tri- l'espèce , aucun acompte n'ayant été versé , unal ... lequel le défendeur entra en contact et qui lui fit signer le bon de commande de la de Hasselt voiture Renault R4 en date du 1er mars ... Trouvé à l'intérieur – Page 2535 ) Après l'achat : la livraison du véhicule C'est le moment critique , car vous ... Vérifiez son exacte conformité avec le bon de commande ... et avec la ... Trouvé à l'intérieurIl est toujours temps de récupérer mon acompte à l'hôtel, en revanche le billet d'avion n'est ... Megan, elle, sort de la voiture sans desserrer les dents. Trouvé à l'intérieur – Page 200Les énonciations du bon de commande obligent celui qui l'a établi , nonobstant toutes conditions générales ou particulières , autres ... Sans préjudice dų littera c , le véhicule reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix . e ) Garantie : Les ... En cas de résiliation à l'issue du nouveau délai , sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts , l'acompte est remboursé dans les huit son . Trouvé à l'intérieur... pour qu'il dépose un acompte sur cette maison de Ladysmith Road. Un martèlement à la vitre de la voiture le ramena à un état de pleine conscience. Trouvé à l'intérieur – Page 298La Cour de Cassation a estimé qu'en l'état de ces motifs la Cour d'Appel avait justifié sa décision sans encourir le grief allégué ... Le bon de commande précisait que, si cette date était dépassée, l'acheteur serait en droit d'annuler la vente et d'obtenir la restitution de l'acompte versé. ... le véhicule et convenu du prix de reprise de son ancienne voiture avant l'établissement du bon de commande qui ne ... Trouvé à l'intérieur – Page 441919 , Ræser a 10 chevaux , objet du procès , une 12 chevaux , mais pour un prix commandé à Citroën deux voitures 10 HP : l'une ... 8 000 fr . ; qu'un bon de commande constate plus intéressant pour le fabricant de livrer une 12 chevaux pour cette vente ; que le 6 févr . ... 100 l'an de sommation contenue dans l'exploit introductif , estime ne pouvoir cet acompte , sans que l'acheteur puisse réclamer au ... Trouvé à l'intérieur – Page 2551919 , Ræser a commandé à Citroën une voiture torpédo trois places au prix de 7 250 fr . ; qu'un autre bon de ... moyennant le remboursement par Citroën de l'acompte versé et des intérêts à 6 pour 100 l'an de cet acompte , sans que ... Trouvé à l'intérieur – Page 47En vain invoque - t - il , pour échapper à cette responsabilité , la mention imprimée au recto du bon de commande , d'après ... 100 à titre de restitution d'un acompte versé par celui - ci sur le prix d'une automobile achetée et non livrée ; que ladite ... en soutenant qu'il n'existe aucun lien de droit entre elle et Paquier , lequel a passé commande de la voiture à Meillier ... et ce , sans avoir à aucun moment été désavoué par elle et par llart ; Considérant qu'il n'est pas contesté que le bon de ... Trouvé à l'intérieurpour le modèle le plus ordinaire –, cette voiture de conception simple, ... un demimillion d'Américains versent un acompte pour cette voiture qu'ils n'ont ... Trouvé à l'intérieur – Page 64Ces déci des conditions auxquelles sont soussions dans leur ensemble ont déclaré crites les commandes est ainsi conçu ... deux mois au plus sans pouvoir réclamer une majoration tôt après cette date , d'annuler cette quelconque à raison de ... du prix des intérieure trois places au prix de 8.000 matières premières ou de la mainfrancs ; qu'un bon de commande ... ces commandes et reçu à titre d'acompte que les matières destinées aux trente la somme de 2.500 francs par voiture ... Trouvé à l'intérieur – Page 82Sans aller aussi loin , vous pouvez vous contenter de la gestion de son ... l'aise au volant de cette nouvelle voiture ” ou encore “ Vu la simplicité ... Trouvé à l'intérieur – Page 59L'ACHAT D'UNE VOITURE avoir le millésime 1993 et ainsi bénéficier un véhicule en bon état ) , il faut donc se méd'une meilleure cote argus en cas de revente fier de certaines annonces ... Le bon de commande cote argus pouvant faire baisser la valeur du véhicule de plusieurs milliers de francs . ... Si prise de l'ancien véhicule à la place de cette un acompte est réclamé , il devra expres' éduction . Trouvé à l'intérieur – Page 111Sans attendre , Nicolas Abramovitch demanda un congé et se précipita comme un ... En sautant de la voiture , il ordonna à Oulita , qui l'accueillit sur le ... Trouvé à l'intérieur – Page 30... que la voiture était en bon état de marche , ne pouvait , sans se contredire et se déjuger , exercer ultérieurement un ... Il semble que l ' acheteur avait versé un second acompte et conclu l ' affaire parce qu ' il avait obtenu du vendeur des ... Trouvé à l'intérieur – Page 774La May Consolidated vient de déclarer Les voitures de la Compagnie générale des Auto - Taximètres un dividende de 6 sh . ... dans les banques et achètera pour L'action deferred s'est traitée entre 168 et 172 fr . pareille somme de Bons du Trésor échéant en 1907 . ... acheteurs en présence d'un marché sans mouvement . donner un acompte , après les nombreux exercices pendant Une des valeurs les ... Trouvé à l'intérieur – Page 91... souscrites les commandes est ainsi conçu : « Dans le cas où M. André Citroën ne pourrait livrer une voiture à l'époque prévue , l'acheteur ... moyen- . nant le remboursement par Citroën de l'acompte versé et des intérêts à 6 % l'an de cet acompte , sans que l'acheteur puisse ... de sa demande reconventionnelle en résiliation pure et simple ; mar Considérant , d'autre part , que les bons de commande. Trouvé à l'intérieur – Page 365L'acheteur s'engage à prendre livraison du véhicule commandé , dans les locaux du vendeur , dans les dix jours de la date de la mise à disposition figurant au recto . Passé ce délai et huit jours après mise en demeure par lettre recommandée , l'acompte versé reste acquis au vendeur , à titre ... délai , la vente sera annulée sans indemnité de la part du vendeur . ... Le véhicule faisant l'objet du présent bon de commande est garanti , par le vendeur à l'acheteur , pour tout vice caché ... Trouvé à l'intérieur – Page 125... avait eu deux commandes successives de deux voitures différentes , sans qu'eût été annulée la commande de la première voiture dont ... 1960 , D. , 1960.771 ) qui relève tout d'abord que tant le premier bon de commande qu'une lettre postérieure de quelques jours ... 9 dans ce cas qu'il pourrait conserver les acomptes versés or VENTES , TRANSPORTS ET AUTRES CONTRATS COMMERCIAUX 125. Trouvé à l'intérieur – Page 137Puis vous remplissez le bon de commande et le contrat de service après les avoir tracés . ... du véhicule sans frais supplémentaires . Trouvé à l'intérieur – Page 252Clause permettant à l'acheteur d'annuler sa commande , sans indemnité et contre remboursement d'acomptes . ... d'une voiture automobile , l'acquéreur ne peut qu'exiger l'annulation de sa commande et le remboursement des acomptes versés , sans indemnité ni intérêts . ... la clause d'un bon de commande exonérant le vendeur de toute responsabilité , sous prétexte qu'en cas d'inexécution pour ... Trouvé à l'intérieur – Page 13Lorsque le bon de commande d'une voiture automobile stipule que « dans le cas où le fabricant vendeur ne pourrait livrer à l'époque prévue ... le droit de résiliation est réservé au seul acheteur et , par suite , le vendaur ne peut l'imposer à l'acheteur en lui remboursant l'acompte versé . L'acheteur est donc fondé à exiger la livraison , sinon à se remplacer aux frais du vendeur , sans que le fabricant ... Trouvé à l'intérieur – Page 179Avec ces acomptes, mon père acquit plusieurs voitures de collection – dont une DKW décapotable de 1936 et une Citroën 11 CV –, ainsi qu'un side-car Triumph. Trouvé à l'intérieur – Page 120Certaines voitures , PEUGEOT peu nombreuses et très re205 cherchées , se vendent vite alors que d'autres , qui ... modèles saul sans marchandages , ni présentations fastidieuses à de Kaden - Ascona multiples acheteurs potentiels . ... Depuis le 1er janvier 1979 , le bon de commande est obligatoire pour l'achat d'une voiture d'occasion , même entre particuliers . ... y a reprise d'un véhicule ; • le délai de livraison ; • les mots « arrhes » ou « acompte » , s'il y a versement préalable . Trouvé à l'intérieur – Page 69Mais le temps passait, sans preuve tangible... Sur un autre registre, tout avait été très vite depuis le bon de commande de son nouveau véhicule ... Trouvé à l'intérieurAccident de la circulation.Victime conduisant sans permis une voiture volée. ... Engagement de payer une rémunération sur un bon de visite. Engagement dépourvu de ... Client. Renonciation (non). Versement sans réserve d'un acompte. Trouvé à l'intérieur – Page 44Les conditions générales de vente sont en principe imprimées au dos du bon de commande , à moins qu'elle ne soient remises séparément au client . Qu'il les ait lues ou ... Dans cette dernière hypothèse , la remise au concessionnaire d'une voiture usagée tiendra lieu d'acompte . 8. — Il est de plus en ... pris connaissance des conditions générales de vente des véhicules et les accepter sans réserve . Trouvé à l'intérieur – Page 282Spécialement , lorsque le bon de commande d'une voiture automobile porte que , darts le cas de non - prise de ... car l'acompte vient seulement s'imputer sur la somme à payer et diminuer la dette de l'acheteur sans créer , ni pour lui ni pour ... Trouvé à l'intérieur – Page 223... 12-14 chevaux , dont le prix était de 12 000 francs ; il était convenu que la voiture commandée , serait du modèle 1905 . ... lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles qu'il est évident que , sans ces maneuvres , l'autre ... dont il est le plus souvent hors d'état de contrôler par lui - même le bon fonctionnement , il est en droit d'exiger , de la part ... des acomptes versés , à charge par ledit M ... de remettre à ladite société la voiture dont s'agit contre remboursement ... Trouvé à l'intérieur – Page 54A chaque commande , il faut réclamer un l'article 123-85 autorise prochain , assouplit Reste à choisir entre 2002 acompte , pour être sûr de revoir ... différents . merveille , le client doit se laisser convaincre surface de vendre des d'avancer l'argent sans avoir vu la voiture . ... au les récits d'arnaque pullulent su de tous , et , bien sûr , en plein accord avec Ne pas trouver le bon véhicule repré117,5 le fisc . Trouvé à l'intérieur – Page 750Un bon de commande d'un véhicule neuf vous engage donc. ... Je vous demande de me restituer sans tarder le montant des arrhes versées à la commande, ... Trouvé à l'intérieur – Page 2351A la mi-janvier, toujours pas de voiture et Volkswagen, sans autre explication, nous dit de "décommander le véhicule si le délai est trop long! ... d'une voiture neuve, la loi vous permet d'annuler celle-ci sept jours après le dépassement du délai de livraison prévu, si celui- ci est précisé sur le bon de commande. ... Cette somme, s'il est précisé qu'il s'agit d'un acompte, vous sera intégralement remboursée. Trouvé à l'intérieur – Page 45Considérant que le 27 janvier 1919 , Ræser a com1 ° Lorsque le bon de commande d'une voiture auto mandé à Citroen ... trois vrance moyennant remboursement de l'acompte places , pour fin juin ; versé et des intérêts , sans que l'acheteur ... Trouvé à l'intérieur – Page 19... pas demandé mieux que NOTE d ' entretenir avec les appelants des rapports de bon voisinage et même de devenir leur ... étrange contre une regrettable déformation d ' une amitié « dévo . espèce n ' est pas sans présenter quelque analogie ... vente d ' un véhicule automobile la mention que la première fois » la persistance des défendeurs dans « cette voiture ... il n ' est nullement établi que ces fréquentations que ce même jour l ' acheteur a versé au vendeur un acompte aient eu ... Trouvé à l'intérieur – Page 30duction de ses usines serait , à partir du tir et indemniser Margouet des condam25 avril 1919 , de cent voitures par jour ... vis - à - vis de Sacaze d'une hausse des matières preprésident . mières qui est demeurée sans effet sur le Sixième espèce ... qui ont peut - être LE TRIBUNAL ; Attendu que suirendu plus onéreuse l'exécution de son obli vant bon de commande en ... Guélin a versé une somme de 2,500 francs d'augmentation ; à titre d'acompte ; que , suivant lettre en Attendu que ... Trouvé à l'intérieur – Page 282Spécialement , lorsque le bon de commande d'une voiture automobile porte que , dans le cas de non - prise de ... car l'acompte vient seulement s'imputer sur la somme à payer et diminuer la delte de l'acheteur sans créer , ni pour lui ni pour ... Trouvé à l'intérieur – Page 11Les trois fabriques d'automobiles citées cidessus produisent au moins 3,6 millions de voitures par an , alors que la vente ... Premièrement , la simple auto bon marché ne convient plus à de nombreux Américains , surtout aux femmes . ... La confiance du public était si grande , que 200,000 acheteurs payèrent des acomptes sur les nouvelles voitures , sans savoir ce qu'elles coûteraient ou quel serait leur ... Trouvé à l'intérieur – Page 405Gaston , Williams et Wigmore une voiture automobile « Sigma » 10 HP , type 1919-1920 , conduite intéNOTE . ... valeur des arrhes ; au moment de la commande ne constitue pas des il importe de distinguer l'acompte des arrhes pro arrhes ... du de l'acheteur , sans créer , ni pour lui , ni pour le reçu délivré et de l'esprit même des conventions vendeur , la faculté ... que le bon de commande précise que - 2e jugement . la somme de 4.000 fr . payée par l'acheteur constitue Spécialement ... Trouvé à l'intérieur – Page 714Notamment , l'un avait commandé au constructeur trois voitures . ... par X ... de l'acompte versé et des teur ripostait par une demande de résiintérêts à 6 % l'an de cet acompte , sans que liation et ... en résiliation pure et simple ; facturé , sans qu'aucune convention ne soit interConsidérant d'autre part , que les bons de com ... Trouvé à l'intérieur – Page 11Kurt Arm. Au printemps 1949 , deux épargnants ayant versé des acomptes intentèrent aux usines actuelles de Wolfsburg , un procès de principe ... Enfin , il a été formellement constaté que l'initiative de créer une voiture populaire à bon marché avait émané d'Hitler et que les travaux ... Par ailleurs , la construction de l'usine a été réalisée sans qu'il ait été fait appel au fonds constitué par les épargnants . Trouvé à l'intérieur – Page 146part , étant donné la date de la commande , le constructeur a pu envisager alors les difficultés à venir dont la méconnaissance n'a ... LE TRIBUNAL : Attendu que suivant bon de commande en date du 1er février 1919 , Citroën a vendu à Guélin une voiture automobile 10 HP ... que Guélin a versé une somme de 2.500 fr . à titre d'acompte ; que suivant lettre en date du 28 février 1919 , Citroën a avisé le ... Trouvé à l'intérieur – Page 1962Le bon de commande stipulait : « ces prix sont indicatifs , les prix réels devant être ceux du tarif en cours au jour de la livraison » . ... ne devait pas être perçue au taux applicable à la date du 30 novembre 1968 , étant donné qu'un acompte a été versé antérieurement au ... représentera une telle somme qu'ils ont intérêt à vendre eux - mêmes leur voiture sans passer par un intermédiaire . n lui demande si ... Trouvé à l'intérieur – Page 630Or le bon 'mentionne uniquement le nombre des appareils commandés ; il ne fixe ni les prix, ni les «délais et les ... délai, avaient dû être commencées et en partie exécutées sans que les marchés correspondants aient pu être passés ». ... avait toutefois, pour eux, un grave inconvénient : il ne leur permettait pas de se (aire délivrer des avances ou des acomptes. ... conventions provisoires étaient passées avec des constructeurs de hangars, de voitures et de camions automobiles, etc. Trouvé à l'intérieur – Page 2521266 sa commande et le remboursement , sans indemnité , des acomptes versés . ... voiture automobile , l'acquéreur ne peut qu'exiger l'annulation de sa commande et le rembourse . ment des acomptes versés , sans ... Est nulle , comme étant potestative et contraire aux dispositions de l'article 1174 C. C. , la clause d'un bon de commande exonérant le vendeur de toute responsabilité , sous prétexte ... Trouvé à l'intérieur – Page 21En effet , la bonne foi supposée du client tenant lieu de bon de commande , d'acompte ... Il ne peut se débarrasser des voitures sans encourir des poursuites ni les mettre dans la rue sans s'exposer au vol ni intenter une action légale étant ... Trouvé à l'intérieur – Page 140que les engrenages côté voiture se ralentis- leur clientèle , car les tribunaux semblent dissoient les difficultés ... SoLes vitesses relatives des deux trains sont Déjà maintes décisions de justice avaient ciété X ... à restituer l'acompte de sept ... des engrenages qui constituent qui avait été faite sans fixation de date pour un baladeur ou sont en rapport avec lui , subit ... en Tous les chauffeurs qui font du grand toufaciliter l'emprise et qui consiste à donner de octobre 1904 , commandé à la ... Trouvé à l'intérieurNous étions sans voiture, il fallait absolument en trouver une. Je repère, sur le journal une annonce pour une 204 Peugeot break en très bon état.