Trouvé à l'intérieur – Page xlixchômeurdoit s'activer pourtrouver un emploisous peined'être radié de laliste ... –s'ilrefuse àdeux reprisesune « offre raisonnable d'emploi »sans « motif ... Trouvé à l'intérieur – Page 65Faute de quoi , il est condamné à être radié de la liste des demandeurs d'emploi et donc privé de ses allocations , et ... à son emploi antérieur , toute formation , toute prestation de l'ANPE ( on peut être radié suite à trois refus d'embauche ) . Trouvé à l'intérieur – Page 160M. Loïc LEBIHAN 25, rue du Golfe 56000 Vannes Pôle emploi Commission des ... d'être radiée pour refus sans motif légitime de deux offres raisonnables ... Trouvé à l'intérieur – Page xcviiichômeur doit s'activer pour trouver un emploi sous peine d'être radié de la liste ... s'il refuse à deux reprises une « offre raisonnable d'emploi » sans ... Trouvé à l'intérieur – Page 69L ' intéde rejoindre le poste de Palaiseau Il en irait autrement si la radiaressé ayant refusé cette affectation , auquel il était ... au 31 janvier 1986 , l ' a radié du tableau tions sus - visées de l ' article 58 de la nombre des sanctions disciplinaires d ... à l ' article 66 de la loi du établi au titre de l ' année 1985 ( et que l ' intéressé , en refusant l ' emploi 11 janvier 1984 . ... le Conseil droits de la défense : consultation ont pu légalement être pris sans que d ' Etat a considéré que le refus du ... Trouvé à l'intérieur – Page 70Cet article , sans préciser de réelle définition d'offre valable d'emploi , indiquait que le demandeur d'emploi pouvait être radié de la liste des demandeurs d'emplois en cas de refus d'un emploi , « quelle que soit la durée du contrat de travail ... Trouvé à l'intérieur – Page 270Il est tenu de respecter ces obligations sous peine d'être radié de la liste des demandeurs d'emploi en cas : – de refus, à deux reprises, d'une offre ... Trouvé à l'intérieur – Page 26fin de stage, trois cas de figures sont possibles : – la prorogation du stage : le stage ne peut être prorogé (maintenu) que d'une durée au maximum égale à ... Trouvé à l'intérieur – Page 1629Remèdes : 1 ° ) recul de 2,5 ans de positifs de recherche d'emploi » peut être radié pour ige de la retraite ; 2 ° ) relèvement du ... Féminisation : en 1960 : 1 actif sur 3 était une femme ; Motifs ( en % ) : refus de répondre aux convocations 73,4 , i 1998 : près ... 1989 : 233 000 ; 91 : : personne sans emploi , immédiatement disponible , à recherche d'un emploi à durée ... dispensés de recherche Offres enregistrées au cours du mois ( emplois durables , d'emploi 322 , préretraités 201,8 , en ... Trouvé à l'intérieur – Page 6Élections 167 Conditions d'inscription , en dehors des périodes de révision des listes , d'un électeur radié Cass . ... sur la liste électorale de la commune où il estime remplir les conditions pour être inscrit , même si la période de révision des listes est close . ... à l'encontre d'un salarié emporte modification de son contrat de travail , l'intéressé peut la refuser et l'employeur prononcer une autre sanction aux lieu et ... protégée faite sans le consentement du titulaire de droits d'auteur » . Trouvé à l'intérieurMalgré cela, des demandeurs d'emploi refusent de postuler pour certaines offres ou refusent des postes. Les raisons de ces refus sont nombreuses ; elles ... Trouvé à l'intérieur – Page 314Ce morceau est si intéressant , que nous ne saurions nous refuser au plaisir de le ... de l'emploi dangereux d'être sincère , s'en acquitta sans détour . Trouvé à l'intérieur – Page 157Et la douche froide : « au cas où vous ne donneriez pas suite à ce courrier , vous vous exposez à être radié . ... En matière d'offre d'emploi , la pratique de bon sens couramment employée par les agents ANPE est d'adresser aux travailleurs au chômage ... d'emploi , ne pas prendre contact avec un employeur sans se justifier présente aujourd'hui un risque fort de sanction , au motif du « refus d'offre » . Trouvé à l'intérieur – Page 29Il aurait fallu être plus audacieux, en fusionnant ANPE et UNEDIC... comme le proposait Chirac et tout demandeur d'emploi de bon sens... Alors comment ... Trouvé à l'intérieur – Page 81... peut être « retirée » au résident ordinaire qui « se trouve de son fait sans emploi ni ressources régulières depuis plus de six mois » , Et ceci , quel que soit le motif de la perte d'emploi : le fait de refuser un emploi peut suffire à être radié du ... Trouvé à l'intérieur – Page 640Selon ce texte, le chômeur peut être radié dans les cas suivants : – s'il « ne peut ... s'il refuse à deux reprises une « offre raisonnable d'emploi » sans ... Trouvé à l'intérieur – Page 576Le conservateur peut exiger des époux qui se disent mariés sans communauté qu'ils lui représentent l'acte de célébration ... Quand les époux sont mariés sous le régime dotal , le conservateur peut refuser de radier l'inscription sur l'acte de ... De la clause d'emploi sous le régime de communauté , p . ... Les conservateurs des hypothèques doivent - ils être condamnés aux dépens quand , sur leur refus de radier , le ... Le créancier peut - il révoquer l'acte de mainlevée et comment ? p . Trouvé à l'intérieur – Page 90... peut refuser une prestation ou abandonner une formation sous peine d'être radié et donc de perdre ses allocations . ... à un suivi rapproché et contraignant ?, que les branches professionnelles devaient vérifier que toutes les offres d'emploi ... Trouvé à l'intérieur – Page 280Refus de radier , dépasse pas deux ans d'emprisonnement ... héritiers mineurs , ne justifie pas de l'exé lorsqu'il y a deux décisions passées en cution de la clause d'emploi . force de chose jugée , l'une émanant d'un Valence 3 janvier 1923 . Trouvé à l'intérieur – Page 76Radiation d'office . pourra être radiée , pendant le mariage , si , dans ... d'une caution ou d'un emploi de de - gement constatant la consolidation ou la ... Trouvé à l'intérieur – Page 68de recherche d'emploi active , dynamique et positive . ... par les Assedic ( 6 ) , même si l'impact des « implaçables ( 7 ) » est loin d'être négligeable sur les portefeuilles , à la fois en terme de charge mentale ... 81 ) qui consiste à radier des personnes qui ne relèvent pas des critères usuels , mais leur permet d'afficher de meilleurs résultats et de ... Je représente des offres potentielles que la personne en face de moi refuse , et qu'elle n'a pas le droit de refuser si on est dans le cadre du ... Trouvé à l'intérieur – Page 15Si les demandeurs d'emploi sont tenus de chercher activement un travail et de ... Celui-ci pourrait en outre être considéré comme plus permanent et plus sûr ... Trouvé à l'intérieur – Page 287Des travailleurs sans emploi peuvent donc être radiés de la liste officielle des chômeurs – et perdre ainsi l'indemnité correspondante – pour avoir refusé ... Trouvé à l'intérieur – Page 114Cette volonté va se concrétiser à travers la loi qui devrait être présentée avant la fin de l ' année 2008 , après la ... Deux projets gouvernementaux sont déjà connus : radier les chômeurs refusant deux « offres valables » et supprimer ... des demandeurs d ' emplois des personnes qui , sans motif légitime , refusent d ' accepter un emploi compatible avec ... chômeurs sont ainsi déjà radiés chaque mois pour refus d ' emploi , comme l ' indique Christian Charpy , le directeur de l ' ANPE . Trouvé à l'intérieur – Page 115Être publié dans la Gazelle ; dance du Ministre sur tout le territoire de mandataire en matière de brevets ( patent b . ... dans les yements qu'elle renferme seront valides et brevets pourra être radié du registre , de sept jours qui suivront la première ... ce dernier cédée à la Fédération , le Ministre de la deviendra sans effet à partir de la date de aura quitté le service du ... Ordonner qu'une des parties paye des cation ou emploi de l'invention , et ne sente loi . dépens à l'autre . pourra porter ... Trouvé à l'intérieur – Page 576Le conservateur peut exiger des époux qui se disent mariés sans communauté qu'ils lui représentent l'acte de célébration ... Quand les époux sont mariés sous le régime dotal , le conservateur peut refuser de radier l'inscription sur l'acte de ... De la clause d'emploi sous le régime de communauté , p . ... Les conservateurs des hypothèques doivent - ils être condamnés aux dépens quand , sur leur refus de radier , le ... Le créancier peut - il révoquer l'acte de mainlevée et comment ? p . Trouvé à l'intérieur – Page 27fabrique ( y compris le registre de Manchester ) devant la Cour , et , si le motif du refus est principale , ou à la première partie de la tenu ... comme cerne l'emploi de la marque , le refus ne signation pratique de la substance ou de la loi principale ) sera divisé en deux parties ... pourront être enregistrées con- propriétaire aurait fait enregistrer la même et pourra être radié du registre par la Cour formément ... Trouvé à l'intérieurd'investissement), la précarité de l'emploi chez les basses ... sociale qui peut être d'un jour à l'autre anéantie, les faisant basculer sans transition du ...