Trouvé à l'intérieur – Page 44Les titres de séjour des parents ou des responsables du mineur n ' ont pas à être demandés lors de son inscription dans un établissement . d ) Pour les ... Trouvé à l'intérieur – Page 14On peut dès maintenant faire la demande pour les bourses d'étude à la mémoire de Harry Allan Chappell , pour ... ce qui comprend la perte de salaire , les frais d'inscription scolaire , la chambre et la pension , ainsi que le voyage lui - même . Trouvé à l'intérieur – Page 4625Les dossiers d'inscription seront fournis aux candidats dès maintenant , sur demande , ainsi que la documentation relative à ces Les demandes d'inscription ... Trouvé à l'intérieur – Page 117... qu'aux années scolaires 1926-1927 et 1927-1928 ; elles ne sauraient , en aucun cas , être valables pour les années suivantes ; ce ne serait qu'eu égard à la brièveté du temps écoulé entre l'examen et la nouvelle demande d'inscription ... Trouvé à l'intérieur – Page 24Le dossier de demande d'inscription L. e dossier de demande d'inscription dans un ... d'inscription ; • une fiche d'état civil ; • les bulletins scolaires ... Trouvé à l'intérieurLes registres d'inscription seront ouverts dans les centres d'écrit cités à l'article premier ci - dessus à partir du lundi 8 ... alors établir dans les moindres délais une demande de réintégration pour compter de la prochaine rentrée scolaire . Trouvé à l'intérieur – Page 55... la fin de l'année scolaire où ils ont atteint l'âge de 16 ans. La demande d'inscription des élèves à l'école est obligatoire et se fait chaque année. Trouvé à l'intérieur – Page 63Dans ses choix , le comité de sélection accorde une importance égale au dossier scolaire ( années d'études universitaires , notes et ... sorte demande . Trouvé à l'intérieur – Page 56En conséquence, le taux d'inscription scolaire de la population âgée de 15 à ... réaction de l'emploi des jeunes à la reprise de la demande et aux mesures ... Trouvé à l'intérieur – Page 139Cette action est nécessaire à leur réussite scolaire. ... Ces progrès ont eu des effets positifs sur les taux d'inscription et de participation des élèves ... Trouvé à l'intérieur – Page 63en redoublement à cause de son mauvais dossier scolaire. Je l'ai donc reçu avec sa mère pour sa demande d'inscription. Je lui ai fixé de suitele cadre ... Trouvé à l'intérieur – Page 12IMMATRICULATION SUR DEMANDE . – Tous les autres étudiants , qui ne prennent pas d ' inscription au cours de l ' année scolaire , sont tenus de demander leur immatriculation , Y sont tenus notamment : 1° Les personnes qui ne ... Trouvé à l'intérieur – Page 129... enfant dans un établissement scolaire situé dans un autre quartier que le leur peuvent en faire la demande exclusivement durant la période d'inscription ... Trouvé à l'intérieur – Page 288L'ajustement structurel agit sur les déterminants de l'offre et de la demande scolaires par le biais des prix et des revenus ( cf. Trouvé à l'intérieur – Page 51Mais voilà que les appelants sont les seuls à avoir assorti de cette option une demande d'inscription à l'école Richelieu et la Commission scolaire , soucieuse tout à la fois d'un minimum de sens commun dans l'administration des deniers ... Trouvé à l'intérieur – Page 315... un centredeservicescolairedoitfairel'objetd'une demande présentée au centre de services scolaire de qui elle relève. Cette demande d'admission doit ... Trouvé à l'intérieur – Page 5En conséquence , l'inscription , dans un établissement scolaire , d'un élève de nationalité étrangère , quel que soit son ... certains députés laire 1993-1994 exigeait , pour avaient demandé , lors d'une coml'inscription d'enfants étrangers , la ... Trouvé à l'intérieur... refus de la demande d'exemption de fréquentation scolaire ; l'obligation d'inscription auprès de l'autorité scolaire compétente ; l'obligation pour les ... Trouvé à l'intérieur – Page 49L'effet positif de l'inscription d'office sur le rapprochement des jeunes avec ... des formalités liées au dépôt préalable d'une demande d'inscription. Trouvé à l'intérieurLe dossier comprendra : Une pochette de renseignements avec une feuille de demande d'inscription ; Les droits ... mer C. 9-11-1976 4010 4011 Manifestations et concours scolaires : Manifestations , journées nationales , concours scolaires ... Trouvé à l'intérieur – Page 120Encore que la délégation des crédits à la région demande elle - même des délais , puisqu ' en 1976 elle n ' exige pas ... établissent , en fonction des nouvelles demandes d ' inscription enregistrées , la liste précise des besoins , localité par ... Trouvé à l'intérieurÀ court terme, la demande supplémentaire d'éducation que cela suscite pèse très ... 1 Le taux net d'inscription/de fréquentation scolaire (TNI/F) dans le ... Trouvé à l'intérieur – Page 41Elle comprend donc à la fois l ' enseignement scolaire formel ( primaire et parfois premier cycle du secondaire ) et un ... L ' accès est le résultat de l ' interaction entre la demande des familles et l ' offre éducative représentée par le réseau des écoles existantes . ... Par exemple , pour le cas de l ' enseignement primaire , le taux brut d ' admission ou d ' inscription pour une année scolaire donnée est égal ... Trouvé à l'intérieurSCOLAIRE. Une. inscription. consignée ... Enfants et parents le ressentent ainsi dès leur demande d'admission. L'école est à deux pas de chez eux ; la salle ... Trouvé à l'intérieur – Page 27Les candidats à ces examens devront adresser une demande d'inscription au Ministère de l'Education Nationale ... leur demande d'inscription à la direction de la pédagogie , des enseignements scolaires et de l'orientation ( bureau des sujets ... Trouvé à l'intérieur – Page 11“L'éducation est essentielle à l'essor et à la Avec scolaires des filles du continent ... Il faut avant tout augmenter les taux d'inscription scolaire. Trouvé à l'intérieur – Page 51Aux États-Unis, l'ADA de 1990 interdit toute discrimination liée au handicap et demande aux établissements scolaires d'effectuer les aménagements ... Trouvé à l'intérieur – Page 51Mais voilà que les appelants sont les seuls à avoir assorti de cette option une demande d'inscription à l'école Richelieu et la Commission scolaire , soucieuse tout à la fois d'un minimum de sens commun dans l'administration des deniers ... Trouvé à l'intérieur – Page 64Dépenses pour des activités scolaires Dépenses pour des services ... dépense faite à la demande d'un établissement scolaire ou requise pour l'inscription, ... Trouvé à l'intérieurDésireux de l'aider, ils m'avaient demandé de la retrouver pour l'aider à régler les frais d'inscription scolaire de ses enfants. Trouvé à l'intérieur – Page 25... des Lettres ; les candidats doivent déposer ou faire déposer les pièces suivantes : demande d ' inscription écrite de la ... accomplies , les établissements scolaires fréquentés , les diplômes obtenus et les activités professionnelles exercées . Trouvé à l'intérieur – Page 286L'information scolaire et l'orientation professionnelle En 1939 , le collège ... pour leur permettre de compléter leur demande d'admission à l'université . Trouvé à l'intérieur – Page 131... résidence officielle pour valider la demande d'inscription (Leech, 2017). ... En Ouzbékistan, les autorités scolaires demandent souvent de produire une ... Trouvé à l'intérieur – Page 45... accroissent les finances communales et qu ' augmente la “ demande ” d ' inscription , la construction scolaire connaît ... émanent du ministère - notamment sous la forme de plansmodèles - contribuent à uniformiser les bâtiments scolaires . Trouvé à l'intérieur... une demande d'inscription dans l'établissement scolaire de leur choix. Sauf en cas de refus d'inscription, qui doit être motivé, une place est proposée ... Trouvé à l'intérieur – Page 119... la commune de Vielprat et celle de Saint - Arcons - de Barges a fait l ' objet d ' une proposition d ' inscription de 600 . 000 francs sur le programme de 1972 de l ' Etat . I lui demande si ces subventions ne pourraient pas leur être accordées du fait de leur état de souséquipement . ... La prise en charge directe par l ' Etat des frais de ramassage scolaire hebdomadaire ou bihebdomadaire supprimerait la ... Trouvé à l'intérieur – Page 3Obligation scolaire . Subordination du versement des prestations familiales . à l ' inscription dans une école . ... mars 1964 , par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d ' annulation de la décision du ministre du Travail et ... Trouvé à l'intérieur – Page 2323Commission scolaire Les Écores , C . S . Montréal 500 - 05 - 013649 - 890 , le 3 novembre 1989 ; St - Patrick School Governing Board c . ... Doctrine citée tères d ' inscription doivent être en vigueur au moins 15 jours avant le début de la période d ' inscription . ... En conséquence , la Cour accueille la demande d ' injonction interlocutoire , accueille l ' action en injonction permanente , annule la résolution ... Trouvé à l'intérieur – Page 3Cette volonté de simplification administrative à l'égard des allocations se traduit par la double dispense de production , d'une part , d'un formulaire particulier de demande et , d'autre part , d'une attestation d'inscription scolaire de l'enfant . Trouvé à l'intérieur – Page 28Section IV Fiches d ' inscription et d ' assiduité 15 . ... ou verbale de ces fiches , ou en faciliter l ' accès , au parent qui lui en fait la demande . Trouvé à l'intérieur – Page 1055MM . les internes et externes des hôpitaux doivent joindre à leur demande d'inscription un certificat émanant du ou des chefs ... d'un trimestre peut être refuséo , poor manque d'assiduité et de travail , par décision de la Commission scolaire . Trouvé à l'intérieur – Page 478De plus , en vertu des articles 5 et 7 du même règlement , il appartenait à chaque commission scolaire de prendre les moyens nécessaires ... le Lieutenantgouverneur en conseil adoptait le Règlement concernant la demande d'admission et d'inscription des élèves's ) , pièce R - 15 ... Exceptionnellement , pour l'année scolaire 1977-78 , toute demande d'admission déjà effectuée à l'égard d'un enfant qui ... Trouvé à l'intérieur – Page 176revue mensuelle de médecine et d'hygiène scolaires. Les candidats auront à produire les cinq pièces ci - après : 1° Une demande d ' inscription , sur papier timbré à Ofr . 60 ; cette demande devra être accompagnée d ' une notice individuelle ... Trouvé à l'intérieur – Page 115L ' affaire prend une tournure nationale : en septembre , neuf enfants d ' origine marocaine interdits d ' inscription à l ... Lionel Jospin , alors ministre de l ' Éducation nationale , demande personnellement au préfet du Lot - et - Garonne de faire ... À Montfermeil ( Seine - SaintDenis ) , le maire Pierre Bernard s ' opposa à plusieurs reprises ( en 1985 , 1988 et 1989 ) à l ' inscription scolaire d ' enfants d ... Trouvé à l'intérieur – Page xiii320 377 > Demande de rendez-vous pour une inscription à l'école . ... 322 380 > Demande de dérogation à la carte scolaire géographique .