Trouvé à l'intérieur – Page 124IL IMPORTE DE BIEN DISTINGUER LA DECENTRALISATION DE DEUX NOTIONS VOISI NES MAIS DIFFERENTES . a ) distinction de la décentralisation et de la déconcentration La décentralisation , et c ' est essentiellement vrai de la ... Trouvé à l'intérieur – Page 11Cette forme de décentralisation n ' est pas , en tant que telle , traitée dans ce rapport . ... administrative , il existe la centralisation , la délocalisation des services publics centraux et la déconcentration . ... interne , il est utile de s ' arrêter un instant sur ces formes d ' organisation administratives qu ' il importe de distinguer ... Trouvé à l'intérieur – Page 207Diverses approches de la notion de décentralisation 1 ° La distinction entre décentralisation et déconcentration En droit administratif , il est courant de distinguer la déconcentration de la décentralisation . Dans l'hypothèse de déconcentration ... Trouvé à l'intérieur – Page 25Dès le départ , il faut bien distinguer la décentralisation géographique et ... en droit administratif entre décentralisation et déconcentration s'avère ici ... Trouvé à l'intérieur – Page 33On s'aperçoit d'ailleurs que décentralisation et déconcentration constituent une sorte de couple de forces , qui s'étaient et s'entraînent mutuellement . Trouvé à l'intérieur – Page 40Il a donc permis de distinguer décentralisation et déconcentration industrielles . Sur 64 entreprises américaines , 17 ( 26 % ) ont des sièges régionaux ; 22 ( 34 % ) possèdent leur établissement principal en province et leur siège à Paris . Trouvé à l'intérieur – Page 17120 La déconcentration La déconcentration consiste en principe à conférer des pouvoirs propres à des autorités ... d'une décentralisation par services ont fait apparaître les difficultés de distinguer décentralisation et déconcentration . Trouvé à l'intérieur – Page 185La distinction entre les mesures de déconcentration et celles de décentralisation est assez subtile . Il nous paraît que le critère à adopter pour les distinguer , du moins en matière coloniale , réside dans le caractère de l ' acte ou de l ... Trouvé à l'intérieur – Page 3Regards sur 'actualité mar 1999 Déconcentration et déCentralisation dans l'Education nationale s'est donc beaucoup ralenti dans ... L'autonomie des établissements correspond à deux mouvements parallèles mais qu'il importe de distinguer. Trouvé à l'intérieur – Page 81Il est utile de distinguer cinq principales formes de décentralisation : la déconcentration : il s'agit de transférer la responsabilité , l'autorité ... Trouvé à l'intérieur – Page 297C ' est comme technique de gestion administrative que la décentralisation a été préférée à la déconcentration . Au fond , on peut être tenté de la ... Mais , quant à ce que doit être ce texte , il faut encore distinguer . 1o ) La décentralisation ... Trouvé à l'intérieur – Page 1692 ° La déconcentration La déconcentration consiste en principe à conférer des pouvoirs propres à des autorités ... d'une décentralisation par services ont fait apparaitre les difficultés de distinguer décentralisation et déconcentration . Trouvé à l'intérieur – Page 24Décentralisation : une doctrine pour la société de demain situation serait engager une décentralisation contre l ' Etat ; ce serait une régression manifeste . ... Evidemment , la décentralisation s ' oppose à la déconcentration , qui n ' est qu ' une forme de décentralisation , certes ... On peut sans doute en distinguer trois . Trouvé à l'intérieur – Page 204Fédéralisme et décentralisation . La question d'identité juridique entre le fédéralisme et la décentralisation est extrêmement controversée . Il faut , pour l'élucider , distinguer entre la déconcentration et la véritable décentralisation d'une part ... Trouvé à l'intérieur – Page 19De façon plus générale, pour M. HAURIOU, la décentralisation, comme la centralisation est « une manière d'être de l'Etat caractérisée par ce fait que l'Etat se résout ... Ce critère permet de distinguer la décentralisation de la déconcentration. Trouvé à l'intérieur – Page 47déconcentrés de l'État qui par ailleurs sont toujours présents. ... territorial qui permet de distinguer deux niveaux de gouvernance ; le niveau national et ... Trouvé à l'intérieur – Page 398Il convient de distinguer la décentralisation territoriale de la déconcentration . I. – LA NOTION DE DÉCONCENTRATION 1 Selon le mot d'un homme politique français , dans la déconcentration , « on se contente de raccourcir le manche , étant ... Trouvé à l'intérieur – Page 82En fonction de l'étendue du territoire concerné, il est possible de distinguer plusieurs niveaux de décentralisation-déconcentration : le niveau régional, ... Trouvé à l'intérieur – Page 147On peut distinguer, dans le processus de la déconcentration au Maroc, deux étapes principales4 ... relative à la décentralisation et la déconcentration, ... Trouvé à l'intérieur – Page 176Reprenons un â un ces différents types de décentralisation. La déconcentration Ce premier type de décentralisation se caractérise par le fait que ... Trouvé à l'intérieurA – La décentralisation et la déconcentration Ces deux notions renvoient à ... permet de distinguer la décentralisation du fédéralisme puisqu'en France, ... Trouvé à l'intérieurC'est en ce sens qu'il convient déjà de distinguer la déconcentration de la décentralisation administrative, bien que les deux notions ne soient que des ... Trouvé à l'intérieurA – La décentralisation et la déconcentration Ces deux notions renvoient à ... permet de distinguer la décentralisation du fédéralisme puisqu'en France, ... Trouvé à l'intérieur – Page 289Il faut distinguer du régionalisme la décentralisation , qui chronologiquement la précède le mot étant de formation récente , - la déconcentration , et le fédéralisme . Fixons brièvement ces quelques mots . Déconcentration et décentralisation ... Trouvé à l'intérieur – Page 6... tout en étant déconcentré pour d ' autres aspects . Il importe donc de bien distinguer décentralisation , c ' est - à - dire transfert des compétences ... Trouvé à l'intérieur – Page 312Une précision conceptuelle est ici nécessaire : il faut bien distinguer décentralisation et déconcentration . La déconcentration consiste à augmenter les pouvoirs ou attributions des représentants locaux du pouvoir central ( par ex , le wali ) ... Trouvé à l'intérieur – Page 84... parisienne des autres éléments de la liste . Distinguez décentralisation et déconcentration . La politique de décentralisation parisienne a - t - elle apporté quelque chose à votre région ? Êtes - vous hostile ou favorable à la décentralisation ? Trouvé à l'intérieur – Page 329Pour cet auteur, faire une analyse sur la décentralisation revient à bien distinguer dès le départ la décentralisation géographique et la décentralisation ... Trouvé à l'intérieurOn peut distinguer quatre modèles de décentralisation, qui vont de la déconcentration et la délégation à la dévolution et la privatisation. Trouvé à l'intérieurVous avez donc raison de distinguer la déconcentration de la décentralisation, car, si les services chargés de répartir les allocations familiales ou pour ... Trouvé à l'intérieurCette opération, contrairement à la décentralisation, ne crée pas d'instances ... On peut distinguer deux types d'administration déconcentrée : le système ... Trouvé à l'intérieur – Page 153On peut toutefois distinguer trois autres formes de décentralisation administrative: la déconcentration, la délégation et la dévolution (Dyer et Rose 2005, ... Trouvé à l'intérieur – Page 177... ET DES RESPONSABILITÉS PAR LA DÉCENTRALISATION ET LA DÉCONCENTRATION Des ... Il importe toutefois de distinguer l'autonomie pédagogique et l'autonomie ... Trouvé à l'intérieur – Page 187Il faut nettement distinguer décentralisation et déconcentration ( parfois appelée décentralisation fonctionnelle ) où le transfert de compétences se ... Trouvé à l'intérieurÀ cette méthode on donne le nom de décentralisation par services, pour tout à la fois la rapprocher et la distinguer de la décentralisation territoriale. Trouvé à l'intérieur... les États unitaires disposent de deux techniques qu'il convient de soigneusement distinguer : la déconcentration et la décentralisation. Trouvé à l'intérieur – Page 19certains cas ( généralement les pays les plus " petits " ) et décentralisation dans d ' autres cas ( plutôt les " grands " pays ) . Il convient néanmoins de distinguer deux types de décentralisation : la décentralisation régionale et la décentralisation par domaine . ... on peut noter la coexistence de la décentralisation par domaine avec une certaine déconcentration par échelon géographique ) ; Les avantages ... Trouvé à l'intérieur – Page 289Il faut distinguer du régionalisme la décentralisation , qui chronologiquement la précède – le mot étant de formation récente , - la déconcentration , et le fédéralisme . Fixons brièvement ces quelques mots . Déconcentration et décentralisation ... Trouvé à l'intérieur – Page 139Définir et distinguer « pouvoir central » et « pouvoir local » . ... 8 Décentralisation et déconcentration > unité de l'État n'implique pas L ' département ... La thèse étudie l'ensemble des sources qui régissent le système français de représentation collective des salariés. Trouvé à l'intérieur – Page 126Décentralisation signifie transfert de compétences du sommet de la pyramide administrative à d ' autres instances qui doivent agir de manière indépendante de toute instruction ; cette tâche ... On doit par là la distinguer de la déconcentration . Trouvé à l'intérieur – Page ixLe centre , la décentralisation et la déconcentration . . . . . . . . . 1 . ... de distinguer une instance décentralisée d ' une instance déconcentrée . Trouvé à l'intérieur – Page 6C'est pourquoi la décentralisation s'accompagne très généralement d'une déconcentration qu'il faut soigneusement distinguer de la décentralisation . La déconcentration rationalise le système administratif en permettant aux fonctionnaires ... Trouvé à l'intérieur – Page 422.2 Les types de décentralisation Nous reprenons, pour établir les différents ... La décentralisation administrative ou déconcentration La déconcentration, ... Trouvé à l'intérieur – Page 18Au plan des principes , l'intitulé du décret de 1852 ( Décret sur la décentralisation administrative ) permet au droit et à la science administrative , par les débats qu'il suscite alors , de mieux distinguer décentralisation et déconcentration . Trouvé à l'intérieur – Page 52Si Waline emploie ce terme pour distinguer la décentralisation de la déconcentration ” , de Laubadère rejette en revanche ce vocable , auquel il semble ...