Trouvé à l'intérieur – Page 274ont conservé , sur la forme d'un monocéphalisme intégral de l'exécutif ( 165 ) , et au profit de la cohésion et de l'efficacité gouvernementale supposées , l'équivalent - en ... C. SAVES , « Le dualisme de l'exécutif sous la V® République » , Rev. Trouvé à l'intérieur – Page 137Bernard Branchet. plus conforme au dualisme de l ' exécutif en régime parlementaire , mais aussi et surtout à l ' impératif naturel du dualisme des fonctions inhérent à tout régime politique . Ce dualisme , ramené à la question de « l ' exécutif » ... Trouvé à l'intérieur – Page 782Ce dualisme de l ' exécutif , comme on l ' a souligné tout au long de ce livre , constitue la singularité de la Ve République . Et ce sont les variations de son intensité qui font « les beaux jours du régime » . Dans les temps considérés pendant ... Trouvé à l'intérieur – Page 56L'exécutif a d'autre part revêtu , au cours de l'Histoire , des formes très différentes . Depuis 1871 , la France connaît un régime d'exécutif dualiste ( président de la République et gouvernement ) , qui fonctionne sous la Ve République , c'est - à ... Trouvé à l'intérieur – Page 67Fondé de pouvoir du président comme le redoute déjà Léon Blum en analysant le Discours de Bayeux de 1946 , le Premier ministre sous la V ° République est ... Trouvé à l'intérieur – Page 928Présentation générale du régime de la Ve République § 1. ... Le dualisme de l'exécutif : le bicéphalisme § 1. ... La remise en cause du bicamérisme sous la ve République : le projet de lois référendaires du 27 avril 1969 Section 3. La pluralité ... Trouvé à l'intérieurLe processus décisionnel au sommet de l'exécutif dualiste, même en période majoritaire, demeure donc sous l'impulsion de deux hommes, malgré la hiérarchie. Trouvé à l'intérieur – Page 56A soi seul , l'étude du dualisme gouvernemental ( ou du bicéphalisme comme écrivent certains auteurs ) pourrait faire l'objet ... entre les deux têtes de l'exécutif un équilibre inversé par rapport à celui qui s'était établi sous la IIIe République . Trouvé à l'intérieur – Page 121Le contreseing , nécessaire à toute prérogative partagée est le « reflet du dualisme de l'Exécutif , . ... Le ressort explicatif de la conception fort engagée de l'institution mise en æuvre par les présidents de la République successifs depuis 1958 ... Trouvé à l'intérieur – Page 916Un autre argument a été tiré de la particularité du système gouvernemental sous la Ve République , caractérisé par le dualisme de l'exécutif , et illustré , pour la mise en œuvre de l'article 38 , par la combinaison d'une habilitation demandée ... Trouvé à l'intérieur – Page 42Et voilà de dangereux rivaux : le conseiller des affaires économiques élyséen louche sur les attributions de celui de ... La dualité de l ' exécutif provoque des heurts entre le club de l ' Elysée et la bande de Matignon , ces froissements ... La pratique de la Ve République s ' est efforcée d ' éviter ce conflit en traçant une ligne de partage entre le pouvoir présidentiel et les prérogatives du Premier Ministre . Trouvé à l'intérieur – Page 21... juillet 1958 ; à M . DUVERGER , Demain , la République , 1958 , et à ses articles sur La Seconde Restauration , dans Le Monde , 2 ... Le dualisme de l ' Exécutif subsisterait , ainsi que le schéma général du parlementarisme classique et la ... Trouvé à l'intérieur – Page 219Le président de la République a , par exemple , refusé discrétionnairement de convoquer le Parlement en session ... l'irresponsabilité présidentielle au développement de l'irresponsabilité politique sous la Vème République » , op . cit . , p . ... 142 En période de cohabitation , le dualisme de l'exécutif est vraiment appliqué . Trouvé à l'intérieur – Page viPrésentation générale du régime de la Ve République § 1. ... Le dualisme de l'exécutif : le bicéphalisme § 1. ... La remise en cause du bicamérisme sous la Ve République : le projet de lois référendaires du 27 avril 1969 Section 3. La pluralité ... Trouvé à l'intérieur – Page 32Les diesels de Mercedes-Benz Nés sous une bonne étoile Mercedes-Benz ... l'autorise dès lors à réapparaître en première ligne et à dissiper les illusions sur un quelconque dualisme de l'exécutif. ... la Constitution de la Ve République française, qui consacre la prééminence du chef de l'Etat sur son « premier ministre » et ... Trouvé à l'intérieur – Page 12Chantal CARPENTIER plus aussi décisive sous la Ve République ( 1 ) , l ' Etat , ses institutions , sa Constitution et , en ... redonner vie au régime parlemende l ' exécutif , car s ' il y avait coexistence de taire dualiste , plus confortable pour lui ... Trouvé à l'intérieure L'irresponsabilité politique détruit le régime de la V République, ... En somme, le dualisme de l'exécutif sous la Cinquième République se rapproche plus ... Trouvé à l'intérieur – Page 77Il s'oppose à tous les empiétements du corps législatif ( 66 ) Du Contrat social , livre II , chap . VI , note . sur l'exécutif : aux sessions permanentes , au droit de DANS L'ESPRIT DE LA VE RÉPUBLIQUE 77 Monisme et dualisme. Trouvé à l'intérieur – Page 363la Ve République Dimitri Georges Lavroff ... Sans être théoriquement indispensable , ce modèle d'organisation de l'exécutif est conforme à la logique du régime parlementaire qui suppose la ... conjointe d'une autorité exerçant les fonctions de Chef de l'État et d'une autre qui gouverne avec la confiance et sous le contrôle du Parlement . ... On parle généralement à ce propos d'un dualisme fractionné . Trouvé à l'intérieur – Page 128SOUS GEORGES POMPIDOU mal à un tel lieu et à un tel public, que pour tomber dans le travers, plus regrettable encore, de la banalité, ... du général de Gaulle, dernier président du Conseil de la IVe République, établissait un régime parlementaire dualiste relativement équilibré, sinon en ce qui concerne les rapports entre l'exécutif et le législatif, ... de la Ve République, en particulier en 1962, année de l'accès de Georges Pompidou à Matignon, jusqu'en 1974, année de son décès, ... Trouvé à l'intérieur – Page 82Le régime parlementaire dualiste répond à la double question : comment maintenir un ... de la Ve République (voir infra, Un régime mixte : la France sous la ... Trouvé à l'intérieur – Page 516Il est bien certain , par exemple , que la décision de constituer une « force de frappe » se répercute sur l'ensemble de l'économie du ... L'effacement du dualisme de l'exécutif à partir de la présidence du général de Gaulle . – La pratique politique a ainsi conduit la Ve République à se rapprocher du régime présidentiel . Trouvé à l'intérieur – Page 170pour un instant sledo comme suffrage , attribue c ' est - à - dire par la méfiance de l ' exécutif et par son isolement , qui découle d ' une méfiance ... Ecartons pour un instant le dualisme ... fort contestable ; cessons de considérer l ' origine et la légitimité des pouvoirs pour covisager ceux - ci sous un angle plus pragmatique . Trouvé à l'intérieur – Page 524mais également à renforcer le dualisme de l'exécutif , ce qu'il appelle « la double présidence » . ... une sorte de spécialisation fonctionnelle entre le Président et le Premier ministre comme cela peut être observé sous la V ° République 357. Trouvé à l'intérieur – Page 164théorie générale, Ve République Bertrand Pauvert ... Responsabilité dualiste : cette forme de responsabilité désigne la situation dans laquelle le chef du ... Trouvé à l'intérieur – Page 66Unité et dualité du pouvoir exécutif , division et évolution du pouvoir législatif , continuité et renouvellement des conditions de la vie politique ... La Constitution de 1958 distinguait nettement le président de la République et le gouvernement . Trouvé à l'intérieur – Page 120... la constitution de la Ve République (voir infra, Un régime mixte : la France sous la Constitution de 1958), qui est un régime dualiste où l'exécutif est ... Trouvé à l'intérieur – Page 140Sous la Ve République , non seulement le Président de la République choisit le Premier ministre , mais il prend souvent une part active , sinon ... Mais , la marge de manœuvre de l'exécutif fluctue surtout en fonction de considérations institutionnelles . Elle est maximale quand la Ve République obéit à un canevas dualiste ... Trouvé à l'intérieur – Page 179Au fur et à mesure de l ' installation du parlementarisme , dont une des caractéristiques est le dualisme de l ' Exécutif , le ... à l ' étude de la responsabilité collective ( chapitre I ) et individuelle ( chapitre II ) des ministres sous la Ve République . Trouvé à l'intérieur – Page 42du Premier ministre Inaugurée par Richelieu en 1629 , la fonction a retrouvé tout son lustre avec la V° République , en 1958 . ... e Dagobert à Jacques Chirac , de saint Eloi à Alain Juppé , il y a , en France , une très longue tradition de dualité à la tête de l ' exécutif . ... du Conseil disposait de pouvoirs larges que la Constitution lui confiait , implicitement sous la IIIe République , explicitement sous la IV . Trouvé à l'intérieur – Page 53L ' exécutif a d ' autre part revêtu , au cours de l ' Histoire , des formes très différentes . Depuis 1871 , la France connaît un régime d ' exécutif dualiste ( président de la République et gouvernement ) , qui fonctionne sous la ve République , c ... Trouvé à l'intérieur – Page 3Cette dualité apparente des applications du contrat - cadre a d'ailleurs conduit à des tentations d'analyse dualiste de sa ... Le Président des assemblées parlementaires sous la Ve République , par Arnaud MARTIN , ATER à la Faculté de droit ... Trouvé à l'intérieur – Page 47Serge Sur parle à juste titre de la « transcendance présidentielle » ( 4 ) établie par la réforme de 1962 et analysée par le général de Gaulle dans sa ... pas réduit à un rôle de simple exécutant dans le cadre du dualisme de l'exécutif . Trouvé à l'intérieur – Page 24L'utilisation du terme semi-présidentiel se justifie donc par le fait que, contrairement aux États-Unis, l'exécutif est dualiste, mais sous la domination du ... Trouvé à l'intérieur – Page 132Note : Sous cet article ont été regroupés différents documents relatifs au rôle du Gouvernement et, par conséquent, aux rapports entre celui-ci et ... C'est pourquoi je veux analyser maintenant le rôle du Premier ministre face au Président de la République. ... que l'on vous impose II est certain que lorsqu'un régime parlementaire est fondé sur le dualisme au sein de l'exécutif, dans un sens ou dans l'autre ... L’objet de cette thèse est d’étudier le contrôle parlementaire de l’administration sous la Ve République. Trouvé à l'intérieur – Page 570DRUESNE ( G . ) : « La jurisprudence constitutionnelle des tribunaux judiciaires , sous la Vème République » , R . D . P . 1974 , n : 1 , p . 169 . ... 17 et s . GROSHENS : « Réflexions sur la dualité des juridictions » , A . J . D . A . 1963 , 536 . Trouvé à l'intérieur – Page 319La Constitution prévoit un régime parlementaire dualiste à prédominance ... entraînées par certaines élections sous la Ve République conduisant à des ... Trouvé à l'intérieur – Page 56Au stade de la saisine des juridictions , le dualisme a longtemps été dominé par l ' application cumulative de deux séries de règles ... juridique – dans le fonctionnement même des juridictions de la République qui , après avoir été longtemps ignoré , a été affirmé par les ... la règle de droit aujourd ' hui tend à exprimer un principe de tolérance ( v . sur ce thème , J . Mourgeon , Tolérance et règle de droit ... Trouvé à l'intérieur – Page 346Cette attitude revient à se demander s'il institue un monisme ou un dualisme de l'exécutif ( 385 ) . La première ... 159 et suiv . ; J.-L. PARODI , Les rapports entre le législatif et l'exécutif sous la V République , 2e éd . , 1972 , pp . 60 et suiv . Trouvé à l'intérieur – Page 695Les Français restent circonspects ; chez eux , la crainte de la dérive populiste reste sous - jacente ( Wahl , dans W / Q , p . ... 2 À vrai dire , c ' est bien dans la bipolarisation , le dualisme de l ' exécutif ... Juan Linz nous rappelle fort opportunément que l ' inventeur du modèle était Max Weber ( L / V , p . ... ministre devant le Parlement , du Président devant le peuple – qui caractérisait la République gaullienne , agrémenté simplement d ' un disjoncteur : le second circuit ne s ' enclenche ... Trouvé à l'intérieur – Page 144Ce partage qui consacre le caractère dualiste du parlementarisme de la Ve République , dans la mesure où " tous les ... La présence du Chef de l'État au sein de l'Exécutif , qui caractérise le dualisme du parlementarisme de la Ve République , est sans conteste facilitée par la ... du Premier ministre par le Président de la République , à titre exclusif sous la Ve République , vient utilement corriger une ...