Trouvé à l'intérieur – Page 44... juridique apporté par une personne qui est support juridique au rectorat, ... et responsable d'un EPLE (qui jouit d'une personnalité morale propre). Trouvé à l'intérieur – Page 18... de la personnalité civile et de l'autonomie financière ( EPLEFPA - décret de ... 'EPLE l'unité de base du système éducatif , avec un concept à la fois ... Trouvé à l'intérieur – Page 126n établissement public est une personne morale de droit public, ... concernés tout d'abord par les étaCMJTTFNFOUT QVCMJDT MPDBVY E FOTFJHOFNFOU (EPLE), ... Trouvé à l'intérieur – Page 142Cet établisseen tant que personne ment public local est morale autonome . doté ... Il faut noter également que le directeur de l'EPLE , qui est également le ... Trouvé à l'intérieur – Page 133... publics locaux d'enseignement (EPLE) dotés de responsabilités financières et ... publiques ne bénéficient pas de la personnalité morale et juridique et ... Trouvé à l'intérieur – Page 915Si une personne , voyant un pé- confession lui a fait connaitre ces abus n'y cheur ... On à l'église , lorsqu'il demande la commuex eple le cas où le délul ... Trouvé à l'intérieur – Page 527... et les régions douteront de la capacité des EPLE à mettre en place une véritable filière de formation par l'apprentissage . ... conclue entre cet établissement , toute personne morale visée au premier alinéa de l'article 116-2 et la région . Trouvé à l'intérieur – Page 191Comparaison de l'importance de l'autonomie des différents établissements d'enseignement Par son statut , l'école n'a ni la personnalité morale , ni l'autonomie financière ; les EPLE et les EPSCP ont , sous cet aspect , tous les attributs des ... Trouvé à l'intérieur – Page 212... établissements spécialisés dotés de la personnalité morale et de l ' autonomie financière , à savoir les établissements ... établissements publics locaux d ' enseignement ( EPLE ) pour les lycées et collèges , depuis la loi du 22 juillet 1983 . Trouvé à l'intérieurUN CONSEIL D'ADMINISTRATION DOTÉ DE POUVOIRS EFFECTIFS En créant l'EPLE , le législateur a été moins ... de 15 jours après leur transmission : L'EPL personne morale se situe comme les autres personnes , dans un état de droit . Trouvé à l'intérieur – Page 35Le chef d'établissement, à la fois agent déconcentré de l'Etat et autorité exécutive représentant la personne morale de droit public que constitue I'EPLE qu'il dirige, devient responsable d'une institution autonome et animatrice d'actions ... Trouvé à l'intérieur – Page 58l'acte répréhensible aura été commis par la personne chargée de la représenter ... l'EPLE , personne morale , pour obtenir des dommages et intérêts . Trouvé à l'intérieurA l'instar du statut d'établissement public national à caractère administratif , le nouveau statut d'EPLE confère aux lycées et collèges la personnalité morale de droit public , et leur permet de bénéficier par conséquent de l'autonomie ... Trouvé à l'intérieurLes EPLE constituent des personnes morales de droit public. Une personne morale est une entité, généralement un groupement, dotée de la personnalité ... Trouvé à l'intérieur – Page 604... en fa Personne , & jusques où il l'a élevée pour s'être montré par abaiile jusqu'à prendre la forme d'esclave : il ne faudroit que nous proposer l'eple ... Trouvé à l'intérieur – Page 21E.P.C.S.C.P. n.m. Éducation / Enseignement scolaire - Enseignement supérieur et recherche V. Évaluation E.P.L.E. n.m. ... Éducation / Administration scolaire Se dit d'une personne morale de droit public dotée de l'autonomie administrative et ... Trouvé à l'intérieur – Page xxi... que votre gendarmerie vient eple« ver de force à celle qui a été jusques ... n'a pas même la condi« tion des brutes , car il n'appartient à personne . Trouvé à l'intérieurAvec la décentralisation , les collèges et les lycées ont obtenu le statut d'établissements publics locaux d'enseignement ( EPLE ) à caractère administratif , dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière . La liberté de ... Trouvé à l'intérieur – Page 102Le statut des EPLE ( décret du 30 août 1985 ) accorde aux établissements une personnalité morale et des marges d'autonomie importante en matière de gestion ... Trouvé à l'intérieur – Page 439... publics nationaux », en établissement publics locaux d'enseignement (EPLE). Ils sont dotés de la personnalité morale et d'une autonomie financière. Trouvé à l'intérieur – Page 1071A { to Oneita I Cercourir i eple , la pesce de gra 8 . kiplulier > la crain ... Quelques- seulement cinq ou fix , si c'est vne personne C. 2.dub.6 . a . vns ... Trouvé à l'intérieur – Page 1266Les écoles primaires ne disposent pas de la personnalité morale ; elles ne pourront donc pas conclure de contrats ... Mais les EPLE ne sont plus des établissements publics de l'Etat : « bien que créés par le préfet , ils sont , note René Chapus ... Trouvé à l'intérieur – Page 8Notons que les écoles primaires ne possèdent pas la personnalité morale et n'ont aucune autonomie ; elles constituent de ... aux collectivités territoriales ) et des assistants d'éducation ( nouveaux surveillants , recrutés et gérés par l'EPLE ) . Trouvé à l'intérieurLes EPLE constituent des personnes morales de droit public. Une personne morale est une entité, généralement un groupement, dotée de la personnalité ... Trouvé à l'intérieur – Page 144L'interdiction des livres contraires à la morale , à la Constitution et aux lois peut être prononcée après avis de la section permanente du Conseil supérieur . ... Ce système a le mérite de ne mécontenter personne ... Le décret no 85-924 du 30 août 1985 sur les EPLE , en son article 32 , les fait disparaître au profit de la notion ... Trouvé à l'intérieur – Page 37Les conseils d'administration des EPLE À l'inverse de la situation évoquée dans le ... dotés de la personnalité morale, ce que ne sont pas les écoles. Trouvé à l'intérieur – Page 11C'est donc toujours une personne morale : État , collectivité , établissement public ... Le rôle de maître d'ouvrage peut être inscrit dans les statuts de ... Trouvé à l'intérieur... à l'EPLE pour la gestion d'activités pédagogiques. Le foyer ne peut ni percevoir ni gérer des subventions publiques. Le foyer est une personne morale de ... Trouvé à l'intérieur – Page 326... lors des formations qui se déroulent dans les EPLE doit toutefois être limitée ... public et ne dispose donc pas de la personnalité juridique et morale. Trouvé à l'intérieurLes EPLE constituent des personnes morales de droit public. Une personne morale est une entité, généralement un groupement, dotée de la personnalité ... Trouvé à l'intérieur – Page 19L'autonomie des EPLEFPA La création des EPLEFPA, après celle des EPLE, ... Elle se traduit par la personnalité morale et l'autonomie financière des ... Trouvé à l'intérieur – Page 16... second degré et du supérieur • Le Collège C ' est un Établissement public local d ' enseignement ( EPLE ) , ce qui le dote d ' une personnalité morale . En apparence, l'autonomie des établissements scolaires ne semble pas être un sujet problématique, puisque ce concept définit historiquement - depuis le décret fondateur du 30 août 1985 - l'existence même des EPLE : "établissements ... Trouvé à l'intérieurLes EPLE constituent des personnes morales de droit public. Une personne morale est une entité, généralement un groupement, dotée de la personnalité ... Trouvé à l'intérieur – Page 163IN- ( Eple . ** Heb . ... Car encore un coup , fi personne ne vient au Pere que par le Fils , S'il est certain , ce que dit JESUS . Xi . г It 16 . Trouvé à l'intérieur – Page 128n établissement public est une personne morale de droit public, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il est financé par des fonds ... Trouvé à l'intérieurLes EPLE constituent des personnes morales de droit public. Une personne morale est une entité, généralement un groupement, dotée de la personnalité ... Trouvé à l'intérieur – Page 102... un établissement public local d'enseignement (EPLE). À ce titre il a la personnalité morale et dispose d'une autonomie administrative et financière. Un ouvrage de référence, exigeant, devenu au fil du temps l'outil indispensable au pilotage financier de l'établissement ! Trouvé à l'intérieur – Page 546entenda prêcher feu M. l'Evêque d'Alet , fça eple , les vent que personne ne l'a jamais fait d'une ma . nene niere plus Apoftolique , & à qui on pût moins ... Trouvé à l'intérieur – Page 126n établissement public est une personne morale de droit public, ... publics locaux d'enseignement (EPLE), que sont les collèges et les lycées. Trouvé à l'intérieur – Page 107Dans un établissement , note un inspecteur : « Le foyer socio - éducatif de l'EPLE est lié par convention avec une société d'économie mixte de gestion de services publics , contrôlée par la ville . Cette personne morale de droit privé assure ... Trouvé à l'intérieur – Page 13615.1 La pratique de la Justice , eple moyen le plus affeuré qu'un Chef pourroit trouver paar ... U 2 : 21 défendent de faire totclà - personne 136 11 SCIPIONI. Trouvé à l'intérieur – Page 36... locale , l'établissement scolaire s'est vu reconnaître en 1983 , pour le second degré uniquement , le statut fort et souple d'Établissement public local d'enseignement ( EPLE ) et bénéficie donc à ce titre de la personnalité morale . La loi du ... Trouvé à l'intérieurL'EPLE, lui, est seul juge de l'opportunité des choix qui lui sont impartis. ... Tout établissement public est défini comme une personne morale de droit ... Trouvé à l'intérieur – Page 33Les écoles qui, sans avoir la personnalité morale, constituent le premier ... qui ont le statut d'ÉPLE, doivent donc tenir compte dans leur gestion de ... Trouvé à l'intérieurHypothèse 1 : Inviter la personne à exposer son problème sans crainte pour elle d'un ... La morale et l'agacement n'ont pas leur place lorsque la personne, ...