Trouvé à l'intérieurDans l'exemple de la figure 7.1, l'acheteur du contrat à terme pétrolier ... fait alors en argent comptant et ne donne lieu à aucune livraison de pétrole. Trouvé à l'intérieur – Page 30Au cas où , par exemple , l'expéditeur enjoindrait au destinataire , après l'arrivée de la marchandise , d'en faire un ... au contrat de transport ; il pourrait par exemple compenser la prestation qu'il doit au destinataire sous forme de livraison de ... Trouvé à l'intérieur – Page 417Cette définition exclut, par exemple, le contrat de commission et de transport, le contrat de dépôt ou encore le contrat de location des véhicules. Toutefois, la réalité économique est souvent plus complexe. L'opération de transport ne ... Trouvé à l'intérieur – Page 154Comme exemple , les biens transportés de l ' Allemagne vers le Bénin ... La distinction faite dans le développement précédent à propos du contrat de ... Trouvé à l'intérieur – Page 75Les offres et les contrats doivent préciser à quel moment l·exportateur aura rempli ses obligations de livraison, à savoir à quel moment le risque et la ... Trouvé à l'intérieur – Page 33L'UTILITÉ DES MARCHÉS À TERME 33 Tableau 1.1 : Contrat à livraison différée et ... contrat dans un marché organisé (par exemple Euronext) par lequel un lot ... Trouvé à l'intérieur – Page 51... d'un contrat de transport maritime international et la livraison de ... Exemple : sur le règlement mensuel de la bourse de Paris , l'acheteur d'actions ... Trouvé à l'intérieur – Page 23Les contrats contiennent en principe des clauses sur l'utilisation des ... la journée où devra être effectuée la livraison, par exemple afin de réduire les ... Trouvé à l'intérieur – Page 112La conservation de la marchandise jusqu'à la livraison ; La garantie d'éviction ... Par exemple , au siège social de l'acheteur , sur un site quelconque ... Trouvé à l'intérieur – Page 599Exemple : vous m'avez vendu un droit de qu'elle doit avoir ; et que , d'ailleurs , la loi n'a pas fixé les passage sur votre ... les dommages - intérêts résultant du défaut est sous - entendue ; mais que , dans ce cas , le contrat n'est de livraison à ... Trouvé à l'intérieurFigure 9.5 – Trajet continu □ Les tournées de ramassage ou de livraison Une ... par exemple, la longueur totale des tournées ou le nombre de véhicules ... Trouvé à l'intérieur – Page 240Le terme «point de livraison» peut par exemple être précisé, ... contrat en relation, par exemple, avec les parties,la livraison,le point de livraison, etc. Trouvé à l'intérieurcomme c'est le cas pour le contrat de transport de passagers. 923. ... le contrat de transport entre de lui-même dans son champ d'application (par exemple, ... Trouvé à l'intérieur – Page 576suivie d'un ou deux exemples et d'une description de l'environnement ... La première section présente les contrats fowards, instruments simples et courants, ... Trouvé à l'intérieur – Page 38En particulier, à l'exemple du droit allemand, le Code introduit deux types de contrats de transport des marchandises. Il distingue donc: 1° les contrats de ... Trouvé à l'intérieur – Page 84La réponse à ces questions peut être trouvée dans les exemples de contrat cités par les enquêtés . ... vient spontanément à l'esprit des répondants russes est , chez les plus jeunes , le contrat de livraison de marchandises ( 5 % des 11-12 ans ... Trouvé à l'intérieur – Page 53Par exemple , un exportateur du Domestica s'engage à livrer des biens à un importateur de Cromanie . Le contrat stipule que l'exportateur livrera les biens ... Trouvé à l'intérieur – Page 200Pour comprendre la nature d'un future, prenons l'exemple du contrat sur des ... d'au moins 15 ans lors de la livraison (sans possibilité de remboursement ... Trouvé à l'intérieurDeux types de contrats à terme sont proposés sur Powernext. ... l'électricité négociée le jour J pour livraison le lendemain sur 24 tranches horaires. Trouvé à l'intérieur – Page 115Dans d'autres cas, le Code réglemente une espèce particulière d'une catégorie de contrats, par exemple de bail à loyer ou de transport, en incluant dans ... Trouvé à l'intérieur – Page 242Si par exemple un contrat de vente ne précise pas où les marchandises vendues ... par la suite, les parties ne sont pas d'accord sur le lieu de livraison. Trouvé à l'intérieurPuis l'exécution de la prestation ou la livraison efface en quelque sorte le premier délai ... par exemple en matière de protection de la vie privée. Trouvé à l'intérieurpour le contrat de transport de passagers. ... liant la France lorsque le contrat de transport entre de luimême dans son champ d'application (par exemple, ... Trouvé à l'intérieur – Page 2384indemnisation du préjudice qu'il prétend avoir subi du fait de la destruction du colis à la suite de son refus de payer les frais exigés pour le retirer ; • Attendu que pour déclarer irrecevable ... NOTE L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 7juin 2005 est relatifà la qualité de partie dans le contrat de transport aérien. ... Le contrat de transport ne constitue d'ailleurs pas le seul exemple de contrat plurilatéral. Trouvé à l'intérieur... il se justifie de les soumettre à des règles de divers contrats nommés (par exemple contrat de travail, contrat de société, contrat de livraison, ... Trouvé à l'intérieur – Page 102Exemple : Spot brut = 20,90 $ Exemple : Spot brut = 16,10 $ Contrat WTI = 21 600 ... son contrat jusqu'à échéance et prendre livraison de son produit . Trouvé à l'intérieur – Page 188420 du C. de procéd. a certainement en vue la livraison qui se fait en exécution du contrat. Or, tel est bien, en cas de contrat de transport, le caractère de la seconde livraison, de celle qui est faite par le voiturier, par exemple par la compagnie ... Trouvé à l'intérieur – Page 2096... une fois que le temps convenu pour leur livraison est expiré : par exemple , si l'acheteur voulait que les objets fussent ... mais que , dans ce cas , le contrat n'est point résolu de plein droit ; que la résolution doit en être demandée en justice ... Trouvé à l'intérieurQuant à la livraison, elle va s'effectuer dans le cadre de contrats que passent ... Par exemple, si le bien sousjacent est le gaz, les contrats admis aux ... Trouvé à l'intérieur – Page 94Les contrats sont également caractérisés par leur mois de livraison. Par exemple, un contrat futures septembre 2010 sur l'or correspond à une livraison du ... Trouvé à l'intérieur – Page 305Dans l'exemple de la figure 10.1, l'acheteur du contrat à terme pétrolier ... fait alors en argent comptant et ne donne lieu à aucune livraison de pétrole . Trouvé à l'intérieur – Page 162Si la livraison n'est pas réalisée au plus tard à cette date , le contrat est rendu ... date limite de livraison au 20 décembre , par exemple , la livraison ... Trouvé à l'intérieurLes clauses du contrat relatives à la livraison de l'aéronef sont ... ce lieu à une région particulière (telle que l'Union européenne par exemple). Trouvé à l'intérieur – Page 32Il se termine par la livraison . au Le vendeur : C'est en général celui qui veut expédier et qui fait transporter , une marchandise ... Ses obligations varient selon le contrat de vente conclu avec l'acheteur ( voir par exemple les « incoterms » ) . Trouvé à l'intérieur – Page 378EXEMPLE 3 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ACQUISES DANS LE CADRE D'UN ... Ce dernier est lié à un autre client par un contrat de livraison pour une période ... Trouvé à l'intérieur – Page 72Nous présenterons les exemples principaux : les garanties atypiques (1), ... avec (l'importateur) un contrat por- tan t sur la livraison annuelle de 40 000 ... Trouvé à l'intérieur – Page 242Avec exemples détaillés Pascal Ancel. obligatoire du contrat, l'article 1194 (qui reprend presque textuellement l'ancien article 1135) selon lequel « Les ... Trouvé à l'intérieur – Page 67Cette règle d'exception s'applique surtout largement à tous les contrats conclus ... du service rendu au grand public Il s'agit par exemple des contrats de ... Trouvé à l'intérieur – Page 302Ces solutions sont transposables au contrat en ligne lorsque la livraison se ... revanche difficilement lorsque la livraison a lieu en ligne , par exemple ... Trouvé à l'intérieurL'exemple suivant est justement tiré d'un contrat de transporteur : « La ... de dommage matériel causé au colis en cours de transport ou de non-livraison, ... Trouvé à l'intérieur – Page 127C'est par exemple le cas de la vente au comptant . Le contrat successif est celui dans lequel l'exécution des obligations des parties ou de l'une des ... Trouvé à l'intérieur – Page 53[Option : “7.2 En cas de livraison tardive conformément au présent contrat ... contrat et/ou qui n'ont pas les qualités de l'échantillon ou du modèle que le ... Trouvé à l'intérieur – Page 260Dans l'exemple de la figure 7.1, l'acheteur du contrat à terme pétrolier ... fait alors en argent comptant et ne donne lieu a aucune livraison de pétrole. Trouvé à l'intérieur – Page 24Il était aussi extravagant de procéder à un pareil découpage en contrats divers que de faire admettre , par exemple , qu ' un contrat de dépôt de titres dans une banque pût devenir un contrat de transport , si ces titres étaient transportés d ' une ... Trouvé à l'intérieur – Page 11circonstances , l'entreprise de distribution peut refuser la livraison de courant , par exemple dans les cas où l'installation de production ... MODÈLE DE CONTRAT POUR LA LIVRAISON D'ÉLECTRICITÉ AUX GROS CONSOMMATEURS . Trouvé à l'intérieur – Page 193Contrats pétroliers et mécanismes de coUvertUre ce brut pour connaître la valeur du brut, donc le prix FOB auquel ce brut sera négocié. L'exemple ci-dessus ... Trouvé à l'intérieurLe débiteur peut par exemple expliquer que la livraison des marchandises a été interdite par le législateur ou est devenue impossible pour une autre raison. Trouvé à l'intérieur – Page 64Contrat qui s'effectue en une seule fois. Par exemple, un contrat de vente de gâteaux. CONTRAT A LIVRAISON SUCCESSIVE Convention prévoyant des exécutions ...