Trouvé à l'intérieur – Page 120Le gouvernement français a choisi d'utiliser la Prime d'activité comme ... le RSA activité), soutenus par des outils de demande et de simulation en ligne, ... Trouvé à l'intérieur – Page 12779) « et la prime d'activité », la date d'ouverture des droits, la date de la demande, la nature de l'allocation perçue et la date de sortie de l'allocation. Trouvé à l'intérieur – Page 165On pourra certes objecter qu'une même personne ne demande en principe qu'un seul ... directement du succès de la prime d'activité et consiste à prévoir, ... Trouvé à l'intérieur – Page 2368M. Jean Cluzel demande à M. le ministre du commerce extérieur de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'il ... sans paiement de prime subséquente , en cas de cessation d'activité de l'assuré , quelle qu'en soit la cause , lorsqu'il n'y a ... Trouvé à l'intérieur – Page 605Liliane LAGNEL 730 > DEMANDE DE LA PRIME D'ACTIVITÉ Depuis le 1er janvier 2016, le RSA a été remplacé par la prime d'activité. Trouvé à l'intérieur – Page 2009Cette faculté cesse pour les hommes de la réserve de l'armée territoriale , lorsque leur classe est rappelée à l'activité . 222. Primes d'engagement . La loi du 27 juillet 1872 avait supprimé d'une manière absoluc « toute prime en argent , ou prix quelconque d'engagement » . ... en faire la demande par écrit et produire , à l'appui de sa demande , les justifications que le règlement d'administration publique ... Trouvé à l'intérieur2002, Mme Soulier, préc., à propos de l'abrogation d'une prime d'activité, ... saisie d'une demande tendant à l'abrogation d'un règlement illégal, ... Trouvé à l'intérieur – Page 163La demande intérieure soutient la croissance. ... d'augmentation de la prime d'activité et de baisse de certaines cotisations sociales sont entrées en ... Trouvé à l'intérieur2002, Mme Soulier, préc., à propos de l'abrogation d'une prime d'activité, ... saisie d'une demande tendant à l'abrogation d'un règlement illégal, ... Trouvé à l'intérieur – Page 121... la moitié des départs est liée à une cessation d'activité. Si l'agriculture biologique semble au prime abord avoir un bel avenir en Europe (demande en ... Trouvé à l'intérieur – Page 406PAT « industrie et services » Cette prime est attribuée pour soutenir des programmes de création, d'extension, de changement ou de reprise d'activité, ... Trouvé à l'intérieur – Page 66La faculté d ' imputer les frais d ' augmentation du capital sur le montant de la prime d ' émission , introduite à l ' article 343 de la loi du 24 juillet ... aux frais de prospection des capitaux et de recherche des immeubles paraît répondre à l ' activité et aux objectifs de ces sociétés . ... Il a exprimé sa préférence pour un ajustement des textes qui préciserait que lorsque la société demande au souscripteur , en ... Trouvé à l'intérieur – Page 80... moment où l'employeur pouvait normalement compter sur la reprise d'activité de son salarié , caractérise un abandon ... en cours d'instance a formulé une demande additionnelle de rappel de prime d'ancienneté , doit être cassé l'arrêt qui ... Trouvé à l'intérieur – Page 303Les bénéficiaires de cette «prime d'activité » (dont les jeunes de 18 à 25 ans) ... «Je demande au gouvernement et au Parlement de faire le nécessaire afin ... Trouvé à l'intérieur – Page 241... par voie de réclamation , il avait demandé à imputer sur le revenu global déclaré à raison duquel il avait été assujetti ... transports a fixé les modalités d ' attribution des majorations de la prime d ' activité allouée aux ingénieurs des études et ... Trouvé à l'intérieurPrime. d'activité. (PA). [Finances publiques/Droit fiscal/Sécurité sociale] ... désigne, d'une part, le capital dont il est demandé paiement, d'autre part, ... Trouvé à l'intérieurS'informer, se protéger et piloter son activité Monique Sentey. □ Quel est le moment le plus opportun pour déposer sa demande de médiation ? Trouvé à l'intérieur – Page 565Mais aujourd'hui les auteurs y ajoutent les activités extractives telles que ... La prime de risque du marché que demande légitimement l'investisseur est ... Trouvé à l'intérieur – Page 61... ses traitements automatisés de données relatives à la gestion de la demande d'emploi, ... 9) « et la prime d'activité », la date d'ouverture des droits, ... Trouvé à l'intérieur – Page 124-6de 300 unités de compte par hectare de superficie agricole utilisée si le bénéficiare a introduit sa demande au cours de sa ... prime d'attente unique aux exploitants agricoles âgés de cinquante à cinquantecinq ans exerçant l'activité agricole à ... Trouvé à l'intérieur – Page 324100 des charges d'investissement en cas de création d'établissements nouveaux ou de conversion totale d'activité ... la demande de prime d'équipement doit être adressée au secrétariat du comité spécialisé no 9 du conseil de direction du ... Trouvé à l'intérieur – Page 93... la prime pour l'emploi (PPE) accordée à une personne reprenant une activité qui ... aux aléas de la demande et en cas de difficultés pour l'entreprise, ... Trouvé à l'intérieur – Page 25... la demande de l'avenir au présent, pour soutenir l'activité à court terme, ... rapide des primes d'échéance américaines et mondiales qui est supposée. Trouvé à l'intérieur... ses traitements automatisés de données relatives à la gestion de la demande d'emploi, ... 9) « et la prime d'activité », la date d'ouverture des droits, ... Trouvé à l'intérieur – Page 1730L'augmentation demandée résulte de la ba Primes d'engagement et de renet ... Soldes de non - activité et de ajournée , il y aurait lieu de faire subir a ca ... Trouvé à l'intérieur – Page 7Au premier semestre , avec une progression très modeste des revenus d'activité , la demande intérieure en Europe ne bénéficiergit que d'une ... Elle serait fragilisée par la faiblesse du pouvoir d'achat et le contrecoup de la prime à la casse . Trouvé à l'intérieur – Page 157Si vous créez votre micro-entreprise, la demande est à faire dans les trois mois suivant la ... Micro-entrepreneur et prime d'activité Depuis le 1er janvier ... Trouvé à l'intérieur – Page 36Demande 50 emplois : décisions des ministères de l'Economie , DOM TOM , Budget . Prime régionale Activités industrielles artisa- Versement 50 % de 20 000 F par emploi créé Création d'entreprise Conseil régional à la création nales de ... Trouvé à l'intérieur – Page 62À la demande de la rapporteure, le ministère des Affaires sociales, ... Les principaux résultats sont les suivants : la prime d'activité concerne ... Trouvé à l'intérieurACTU Prime d'activité (PA) [Finances publiques/Droit fiscal/Sécurité sociale] ... d'une part, le capital dont il est demandé paiement, d'autre part, ... Trouvé à l'intérieur – Page 115professionnelle, le bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique est réputé avoir formulé une demande de prime d'activité mentionnée à l'article L. Trouvé à l'intérieur – Page 618Il arrive , d'autre part , que les industriels dont la demande de prime est rejetée , se montrent d'autant plus contrariés que d'autres industriels de la même localité et de la même branche d'activité ont obtenu des primes d'équipement pour des ... Trouvé à l'intérieurrupture familiale peuvent également en faire la demande auprès de ... du RSA et de la prime d'activité et de divers minima ou allocations (AEEH, PCH, APA. Trouvé à l'intérieurRSA activité et prime pour l'emploi (PPE) seront remplacés par la prime d'activité ... La demande se fait sur le site internet de votre caisse d'allocations ... Trouvé à l'intérieur – Page 4La première fraction du prêt égale au plus à cinq fois le solde du livret au jour de la demande est assortie d'un taux d'intérêt fixé par arrêté ... Le souscripteur qui crée ou acquiert une entreprise visée à l'article 9 reçoit de l'Etat une prime dont le montant est égal à 15 p . ... En cas de cessation d'activité pour une autre que de force majeure avant l'expiration d'une période de cinq ans suivant l'attribution de ... Trouvé à l'intérieur – Page 1846Primes à la construction . Totaux du chapitre 39 . 38.000 férents pays et les modifications qui y sont apportées . Crédit accordé pour 1906 , 2,530,000 fr . Dans ce but a été créé à Bruxelles un bureau Crédit demandé pour 1907 , 7,670,000 fr . Trouvé à l'intérieur – Page 2... premier alinéa premier et deuxième tirets, est d'au moins 20 % de la superficie agricole utilisée totale, et — qui ont exercé l'activité viticole au moins pendant cinq ans avant la présentation de la demande. 2. Le bénéfice de la prime annuelle ... Trouvé à l'intérieur – Page 1120... de la direction générale de l'aviation civile sur sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 août 1996 lui retirant , à compter du 1er octobre 1996 , la majoration fonctionnelle de la prime d'activité , à l'annulation de cette décision ... Trouvé à l'intérieur – Page 490Les équipements de simple activité commerciale, de buvette et de restaurant ne bénéficient pas de l'octroi de la prime d'équipement. Article 3. La demande de prime d'équipement doit être adressée au commissaire de la République du ... Trouvé à l'intérieur – Page 116RAPPORT SUR LE MONTANT DE LA PRIME D'ASSURANCE POUR LES VEHICULES ... le Conseil des Ministres a demandé que le rapport qui lui avait été présenté au sujet ...