Trouvé à l'intérieur – Page 19( Tarif , Erreur , Rectifiles . ) La décision ministémais encore envers le destina- chargée de transporter , sauf son recours chemins de fer ont le droit et ... Trouvé à l'intérieur – Page 4178Dans le cas particulier des voies téléphoniques posal to include them in general tariffs . pour la radiodiffusion ... the capital - related costs comme ceux qui sont visés par les tarifs spéciaux , de manière involved . que le transporteur soit mieux ... Trouvé à l'intérieur – Page 2524B. Labriquer , avec les mares de leur récolte , les Chez les marchands en gros ... affranchis des doubles droits de consomina- sans que le transporteur soit ... Trouvé à l'intérieur – Page 20912.48 Il arrive souvent qu'un billet d'avion vendu par une compagnie aérienne (le transporteur de validation ou émetteur des billets («plating carrier»11)) ... Trouvé à l'intérieur – Page 32Les tarifs dont vous vous préoccupez ne lomberont pas ; seulement , s'il y a eu faute imputable à l'expédia teur dins lo chargement , dans le ... dans une lettre de voiture , un tarif ou toute autre pièce quelconque est Dulle , lorsque lo transporteur jouit d'un monopole et que ses tarifs ... Mais de ce que vous êles obligés d'intervenir pour défendre les particuliers , qui no luttent pas à armes égales , contre les ... Trouvé à l'intérieur – Page 13autrichien, modifié en 1963 et 1964, établir des tarifs pour les transports ... intéressant la conclusion d'accords particuliers sous certaines conditions, ... Trouvé à l'intérieur – Page 11transport à un stade quelconque de sa fabrication ; le transport constitue une étape inévitable de la production . ... même où il est produit , il faut , s ' il veut satisfaire à tous les besoins , que le transporteur s ' équipe pour faire face aux pointes de trafic . ... dans une large mesure son tarif sur son prix de revient dans chaque cas particulier ; elle consentira , par exemple , un prix très bas pour avoir un fret de ... Trouvé à l'intérieur – Page 167... par les rédacteurs de l'appel d'offre pour les voyageurs casablancais, qui seul leur permettait de justifier les tarifs particuliers applicables par les ... Trouvé à l'intérieur – Page 101Il est cependant reconnu que, sous cet aspect, les réseaux disposent pour ... En particulier, il est parfois difficile d'établir au préalable le prix du ... Trouvé à l'intérieur – Page 623A , para . 3 / b ) . c ) Transports effectués par le camion de l'entrepôt : camion frigorifique en particulier . ( Tarif V , art . ... à des vérifications avec le client ; rédiger l'ordre de sortie ; enfin , mettre les colis à la disposition du transporteur pour ... Trouvé à l'intérieur – Page 166La CIM ne prévoit aucun tarif: les règles de tarification varient d'un pays ... dans plus de deux pays, mais il concerne un type particulier de marchandise. Trouvé à l'intérieurMais il est temps de s'interroger sur cette course folle aux tarifs les plus bas ... Pour cela, les Français, en particulier, ont tout intérêt à délocaliser ... Trouvé à l'intérieur – Page 423pour cela . M. Dominique Delahaye . Mais cela évi chemins de fer , certains tarifs spéciaux Il en était ainsi en 1874 . terait ... ce qui est particulier , un transporteur ou une compossible même , aussi bien pour le transinadmissible ! pagnie de ... Trouvé à l'intérieur – Page 32Les compagnies de chemins de fer ont , aux termes des tarifs , un délai de sept jours pour verser en mains des expéditeurs les ... de chemins de fer peuvent percevoir , sur les expéditions à destination ou en provenance d'un embranchement particulier , la taxe de 0 fr . ... la Compagnie de l'Est , dernier transporteur , chargée de faire la remise des colis au ' destinataire , no peut être recherchée que pour ... Trouvé à l'intérieur – Page 112Ce prix est calculé sur la base des tarifs d'interconnexion réglementés applicables et des recettes que la compagnie génère pour transporter une cargaison ... Trouvé à l'intérieur – Page 55Les traités particuliers restreignent à quelques - uns des expéditeurs le bénéfice de leur action ; les tarifs s ' adressent à tous et sont ... mais l ' addition de conditions favorables , ou la suppression de conditions onéreuses pour le transporteur . Trouvé à l'intérieur – Page 45... en particulier, parce qu'ils connaissent le marché de leurs produits mieux que les chemins de fer. Ceux-ci proposent en compensation des nouveaux tarifs ... Trouvé à l'intérieur – Page 41Aux termes de l'article 14 de présente uniquement le prix de location tarif Midi P. V. n ° 2 , il ne comporte de la Convention , la ... sur un emmême convention autorisant l'expéditeur lembranché . lbid . branchement particulier , ou si les conà considérer la marchandise expédiée 88 . ... concessionnaire du droit d'établir contre la compagnie transporteur , pour roulant , il a été slipulé que le concesune gare ... Trouvé à l'intérieur – Page 91De fait, la proportion des passagers voyageant à tarif réduit a augmenté ... Le transporteur est disposé à offrir des réductions sur ses vols pour utiliser ... Trouvé à l'intérieur – Page 200de de transport qui ne ferait que compenser ce mode particulier pour l ' avantage comparatif dont jouirait un autre mode . ... Le transporteur qui s ' abstiendrait d ' abaisser ses tarifs proportionnellement à la subvention perdrait ses clients au ... Trouvé à l'intérieur – Page 65Président Article 8 Avant homologation des tarifs à fourchettes , les usagers et les organisations compétentes des travailleurs des ... Si pendant une période de 12 mois un transporteur a conclu plusieurs contrats qui ont été reconnus par les autorités compétentes ... à ce transporteur , pour une durée maximum de deux ans , de conclure de nouveaux contrats particuliers sans les avoir communiqué aux ... Trouvé à l'intérieurL'industrie sucrière mauricienne produit de l'électricité à partir de la ... en particulier au bénéfice des petits planteurs et d'une politique de prix à la ... Trouvé à l'intérieur – Page 206On a vu la définition d'un tarif à fourchette ; l'ouverture de la fourchette à la disposition du transporteur peut varier ; elle ... si un certain nombre de conditions de procédure sont remplies : le prix doit faire l'objet soit d'un tarif particulier , soit d'un ... Trouvé à l'intérieur – Page 222une contravention de grande voirie à l'encontre pas sur la main - courante , mise à sa disposition du propriétaire , alors ... pour embranchements particuliers « en cas d'applica l'Angleterre , M. Beer ; pour l'Autriche - Hongrie , M. Friedation d'un ... aux tarifs spéciaux rich Hertz ; pour la Belgique , M. Furnémont , député socia« ou communs et comprenant les frais de ... par M. Etienne vraison des marchandises , et que lesdites ré Burnet . serves aient été acceptées par le transporteur . Trouvé à l'intérieur – Page 108Ainsi, l'entreprise a utilisé les bénéfices dégagés par les lignes de ... du Sud et est le premier transporteur de passagers et de marchandises du pays. Trouvé à l'intérieur – Page 494Exécution de l'affrètement particulier 297 297 298 Section 1 . · Le connaissement : forme et contenu 298 ... Exemplaires du chargeur et du transporteur 433. Trouvé à l'intérieur – Page 122Comme pour la PSE dans le cas de l'électricité, les fonctions de transporteur et de fournisseur de gaz de la SPPG peuvent lui donner l'occasion de barrer ... Trouvé à l'intérieur – Page 2771893 et régie uniquement par les disposi- de ces délais le jour même de la demande , alors que le tarif no tions de l'art . ... sans autre règle que les convenan- l'expéditeur que le transporteur , à toutes les surprises et à tous ces de son service et à la ... con- chemin de fer par un embranchement particulier , étaient régis nues qu'au moment de la remise de la marchandise au chemin uniquement par l'art . Trouvé à l'intérieur – Page 37Faule de la part de l'expéditeur , de la demande d'application d'un tarif particulier , les colis expédiés de l'étranger ... 40 et 41 de la convention de Berne . la Compagnie de chemins de fer transporteur est responsable de l'intégralité du ... Trouvé à l'intérieur – Page 1611039 Pour prévenir de tels abus , qui seraient contraires à la fois à une allocation optimum des ressources et à l ' intérêt ... par un transporteur pour les mêmes marchandises sur les mêmes relations de trafic , de prix et conditions de transport ... réduite par suite du développement rapide de modes de transport concurrents , en particulier des transports routiers . ... Ce type de différenciation , qui peut , de même que les tarifs ad valorem , soulever des problèmes évidents d ' équité , peut ... Trouvé à l'intérieur – Page 261Qu'il n'est , dès lors , nécessaire d'examiner les conclusions prises en defense par l'administration des chemins de fer de l'Etat ... l'article 1er , également précité , du tarif spécial P. V. , n ° 29 ; « Attendu que cet article n'aurait aucune utilité pour le transporteur , si celui ... comme règle fondamentale des rapports du transporteur et de l'em . branché , écarter , pour ce cas particulier , le principe de l'article 6 ... Trouvé à l'intérieur – Page 5Dépôt automatique de tarif : c'est un dépôt de tarif aérien réalisé par le transporteur aérien ou par son agent autorisé au moyen d'un système de dépôt ... Trouvé à l'intérieur – Page 111L'importance de cet amortissement est particulièrement grande pour les transports maritimes . 2e processus : le contrat de durée ( abonnement ou contrat particulier ) prix de transport et volume à transporter sont garantis pour les deux parties ... Trouvé à l'intérieur – Page 152°- Les prix faisant l'obj et du présent tarif s'entendent pour la ... ainsi que les marchandises à caractère particulier seront discutées de gré à gré. Trouvé à l'intérieur – Page 79Convention de Berne . criptions des tarifs ou des conventions spéciales passées avec l'expéditeur , ont été chargées ou ... pour des causes inhérentes à leur nature , sont exposées au danger particulier de se perdre , en tout ou en partie , ou ... Trouvé à l'intérieur – Page 212Les réductions typologiques Des types particuliers de clientèle identifiés par des codes IATA ont droit à des réductions portant sur les tarifs normaux . Trouvé à l'intérieur – Page 123Étude du progrès économique de 1900 à 1970 André Huybrechts ... s'impose nullement entre chaque prix particulier et le coût du trafic correspondant (qui est ... Trouvé à l'intérieur – Page 316Refus . tion de l'expéditeur contre le transporteur Responsabilité ( non ) . reste cependant non recevable ou sans objet . Le tarif , sous lequel voyage une marchan s'il est établi en même temps qne le préjudice dise , stipulant qu'en cas de retard , il n'y ... Colis est exposée au danger particulier de se perdre égaré Réparation intégrale due par la compaou d'être avariée , notamment à la suite d'un gnie . Trouvé à l'intérieur – Page 790Les autorités compétentes des Etats membres homologuent les tarifs obligatoires et les tarifs de référence proposés s'ils ... le transporteur peut , par dérogation à l'article 3 § 1 , conclure des contrats particuliers comportant l'application de prix ... Trouvé à l'intérieur – Page 339Les gouvernements des Etats membres étaient tenus de signaler à la Commission , avant cette date , les tarifs , conventions , accords de prix et ... Elle était d'avis que les dispositions du projet n'étaient pas incompatibles avec l'Acte de Mannheim et qu'en particulier ... Les dispositions relatives à l'assurance en matière de responsabilité du transporteur pour les dommages susceptibles de survenir aux ... Trouvé à l'intérieur – Page 894Les tarifs spéciaux actuellement en vigueur sur les chemins de fer de l'État admettent au profit du transporteur , une présomption ... Transport ile marchandises , Tarif particulier , Absence de réquisition , Application du tarif général . Lorsqu'un ... Trouvé à l'intérieurUn transporteur. • Un commissionnaire de transport. A Le particulier Réputé novice en matière de transport, le particulier aura tout intérêt à se rapprocher ... Trouvé à l'intérieur – Page 74CHEMIN DE FER . précisions exigées par le tarif spécial régle soumis aux conditions générales d'application mentant la fourniture de wagon's vides . des tarifs spéciaux , el , en particulier , au % 1er Cass . , 16 juin 1915 , précile . de l'art . ... approximatif des mar demande sur sa déclaration d'expédition . chandises à transporter , indication exigée Cass . , 20 avril 1915 ( Chem . de fer de Parispar l'art . Trouvé à l'intérieur – Page 108131 d ) Eventuellement , les autres conditions ayant des conséquences sur le calcul du prix de transport ; e ) Le prix de transport définitif , les ... Les contrats particuliers conclus par un transporteur étranger pour des transports ayant leur origine sur le territoire français et à ... à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres , et ... Trouvé à l'intérieur – Page 158En relation propre à la zone franc , par exemple sur la ligne Paris - Djibouti ou sur Djibouti - Tananarive , le tarif est négocié de gré à gré entre le transporteur et l ' Administration postale française . Mais il est uniformément appliqué : le courrier ... Trouvé à l'intérieurDe tels cas peuvent notamment se présenter lorsque des entreprises de transport concurrentes ne sont pas soumises à une ... Le transporteur communique les contrats particuliers visés au paragraphe 1 aux autorités compétentes sans délai après leur conclusion . ... Article 8 Avant l'homologation des tarifs à fourchettes les usagers et les organisations compétentes des travailleurs des transports ... Trouvé à l'intérieur – Page 43en particulier pour les déplacements professionnels des sociétés de service ... Concernant les valeurs minimales et maximales de ces tarifs pour un billet ... Trouvé à l'intérieur – Page 103Le fait pour un loueur ou un transporteur d'adhérer à un groupement professionnel ... Dans le cas particulier des semi - remorques , les tarifs de la taxe ... Trouvé à l'intérieur – Page 27TEXTE PROPOSÉ PAR LA COMMISSION DE LA C.E.E. TEXTE MODIFIE de tels contrats est justifiée par des circonstances spéciales dont il n'a pas été tenu compte lors de la fixation des tarifs et à la condition que les prix convenus correspondent à la situation des ... Le transporteur communique les contrats particuliers visés au paragraphe 1 aux autorités compétentes sans délai après leur conclusion . Trouvé à l'intérieur – Page 372Ces tarifs particuliers peuvent être des tarifs de concurrence . Si un transporteur ferroviaire se trouve par exemple en concurrence avec la route ou la voie d'eau et s'il aligne ses prix sur cette concurrence , on estime du point de vue de la ...