Si tel est le cas, contactez le détenteur de l'animal. les données personnelles inscrites à l'Icad sont confidentielles. Le tatouage se compose de 6 ou 7 caractères : au minimum 3 lettres et 3 chiffres. Vous renseignez le numéro d’identification sur l’application et vous obtiendrez les coordonnées du propriétaire. Un délai maximum de 8 jours ouvrés est laissé aux propriétaires pour réclamer leur animal auprès de la fourrière. Vous devez vous rendre auprès de la police municipale ou de la mairie pour l’obtenir. DÉCLAREZ L'ANIMAL TROUVÉ. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Recourir à FILALAPAT. site. Le vétérinaire pourra vérifier si l’animal est identifié et donc inscrit au fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad). Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Avoir un chien susceptible d’être dangereux : quelles sont les règles ? Il saura prendre les dispositions nécessaires qui s’imposent pour retrouver le propriétaire de l’animal. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : C'est pourquoi l'Icad ne vous les communique pas directement. Trouver des liens web utiles. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Informations Démarrer Alerte Disparition Dès 9.90EUR Si vous avez pu vérifier vous-même que l'animal est identifié, contactez le service identification de l'Icad pour déclarer l'animal trouvé. Déclarer un animal perdu. Dans le cas contraire, d’autres moyens vous permettront d’identifier le propriétaire de ce dernier. dès que l'information de la page «  Formulaire Beaucoup. Il est cependant important de penser à le déclarer auprès des services I-CAD, afin de clarifier la situation et d'éviter tout litige. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Identifiez-vous ou créez un compte rapidement. Accueil particuliers >Loisirs >Animal de compagnie >Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ? Ainsi, il est recommandé de vérifier l’inscription sur le collier si l’animal en porte. Toutefois, un animal trouvé dans un département qui serait officiellement déclaré infecté de rage serait euthanasié dans un délai de 4 jours maximum après son arrivée en fourrière. Déclaration animal perdu 2 minutes suffisent pour remplir ce formulaire et signaler la perte de votre animal. Autrement dit, lorsque l’éleveur vend un chiot ou un chaton à un particulier, il doit effectuer les démarches de changement de propriétaire auprès de l’i-CAD. Cette dernière a la possibilité de le confier, soit à une association œuvrant dans la protection des animaux, soit à une famille d’accueil provisoire. Comment enregistrer facilement un objet ou bien un animal perdu, trouvé, volé dans la base de données des objets et animaux trouvés, perdus, volés trouve-perdu.com. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Ainsi, un animal non identifié ne pourra faire l’objet d’aucune déclaration (perdu, trouvé, …) dans le Fichier National I-CAD. Si le chat ou le chien perdu que vous avez recueilli est blessé, il aura besoin de soin.Les frais vétérinaire ne sont pas à votre charge, mais si vous décidez de l’emmener de vous-même, vous devrez tout de même avancer les frais.Bien entendu, le propriétaire devra vous rembourser lorsqu’il viendra récupérer son animal de compagnie. Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ? droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. J'ai trouvé un animal Service Filalapat ACTUALITÉS. Vous déposez GRATUITEMENT une annonce visible et partageable sur Facebook. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Déclarer un animal trouvé. Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu, Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Nous vous livrons les démarches à entreprendre pour porter secours à l’animal. Si cela ne marche pas, il s’avère judicieux de ramener le chien auprès d’un vétérinaire. Toutefois, il faut prendre les précautions nécessaires pour éviter de se faire mordre par l’animal, lorsque vous effectuez la vérification. Code rural et de la pêche maritime : articles L211-11 à L211-28. Une fois le numéro d'identification connu, rapprochez-vous d’I-CAD pour enregistrer vos coordonnées. Déclarer un animal trouvé. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, ... Vous avez trouvé un animal sauvage ou domestique, blessé ou en bonne santé. Si vous avez perdu ou trouvé un animal, la première chose à faire pour faciliter vos recherches est de contacter la police locale et les vétérinaires. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Ils peuvent ainsi vous fournir les coordonnées du propriétaire de l’animal trouvé pour que vous puissiez le contacter. À la fin du délai de garde de 8 jours, l'animal qui n'a pas été réclamé est considéré comme abandonné et devient la propriété de la fourrière. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Déclarer un animal perdu. J'ai heurté un animal sauvage : que dois-je faire ? Il arrive qu’au fil du temps, le tatouage devienne moins lisible. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Ces coordonnées sont également affichées en mairie. De déclarer un animal perdu, vu ou trouvé, D’être alerté en temps réel si votre animal perdu a été trouvé, ou s’il est hébergé en fourrière, D’être mis en relation avec le particulier ou le professionnel l’ayant trouvé, De vous créer des alertes personnalisées en fonction de vos recherches, Essayez ultérieurement. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Vous avez perdu votre animal, Déclarez-le en remplissant le formulaire de déclaration. » est mise à jour. Si le contact du propriétaire figure sur le collier de l’animal, vous pouvez le contacter directement pour lui rendre l’animal. Pour connaître la démarche à accomplir, il faut d'abord vérifier si l'animal est identifié ou non. Déclarer un animal PERDU J'ai trouvé, vu ou apercu un animal ? Dans certains cas, laisser la nature suivre son cours peut être la meilleure option. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Il est obligatoire de déclarer un changement de propriétaire chien ou chat et ce, à tout moment de sa vie, quel que soit son âge. Vous souhaitez prendre la bonne décision pour que le chien que vous venez de trouver à l’abandon dans une rue ou sur une route retrouve ses maîtres ou bien une nouvelle famille? Rejoindre la communauté "Vigis" ! (https://www.i-cad.fr/articles/animal_trouve). . Liens utiles. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. J'ai trouvé un animal. Doit-on assurer son animal de compagnie ? Un animal trouvé errant et placé en fourrière est gardé pendant un délai de 8 jours ouvrés. > J'ai trouvé un chien blessé, que faire ? sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Type * N° de RNA * N° de SIRET * Raison sociale * Type de pro. Contacter l’ICAD par téléphone au 0 810 778 778 ou par mail via l’adresse contact@i-cad.fr et l’organisme se chargera d’identifier le propriétaire. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. À l’échéance de ce délai, l’animal est jugé comme abandonné si personne ne se manifeste. Déclarer un animal domestique trouvé (chat, chien, furet) Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD) Accéder au service en ligne (https://www.i-cad.fr/articles/animal_trouve) Connectez-vous et recevez une C'est pourquoi l'Icad ne vous les communique pas directement. Pour ce faire, écrire « à Les vétérinaires et les refuges sont équipés pour vérifier la présence de puce électronique chez un chat, un chien ou un furet. Déclarer la mort d'un animal de compagnie Une situation inhabituelle, un déménagement, un changement d’habitudes peuvent générer une perte de repères pour votre animal. Confier l’animal trouvé à un vétérinaire. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité. - par mail à contact@i-cad.fr. Vérifié le 08 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Que faire en cas de morsure ou de griffure d'un animal ? Vous ignorez comment prendre contact avec la fourrière animalière de la ville ? Merci de réessayer ultérieurement. Les belles histoires. Votre mairie vous communiquera les coordonnées du service de ramassage ou de la fourrière qui pourra prendre en charge l'animal. Déclaration animal retrouvé . Loisirs (Particuliers) Déclarer un animal domestique trouvé (chat, chien, furet) Téléservice : Déclarer un animal domestique trouvé (chat, chien, furet) Cette démarche s'adresse aux Particuliers. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. N’hésitez pas à consulter nos rubriques ou à faire appel à l’un de nos conseillers. Rejoindre la communauté "Vigis" ! Vous pouvez ajouter des photos, et choisir d'être contactés par notre plateforme, en masquant vos coordonnées, pour plus de confidentialité. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Si vous n'arrivez pas à lire le tatouage et si vous n'avez pas de lecteur de puce, emmenez l’animal chez un vétérinaire. Suivre les actualités de i-fap. Vous avez trouvé un animal sauvage blessé, malade ou mort Que faire en présence d’un animal sauvage blessé ou malade. Les propriétaires ont pour habitude d’inscrire leurs coordonnées sur le collier. Déclaration d'un animal décédé Nous déplorons le décès de votre animal. Depuis l’écran « Déclarer un animal trouvé », renseignez l’espèce (chien, chat ou furet) et précisez le numéro d’identification de l’animal égaré pour accéder à sa fiche Filalapat. Vous avez noté 5 sur 5 : Vous pouvez aussi mettre une annonce pour déclarer un animal trouvé. Vérifiez si l'animal fait l'objet d’une recherche : Si vous n'arrivez pas ainsi à identifier le propriétaire de l'animal, contactez votre mairie. Déclarer un animal trouvé. Anxiété, curiosité ou simple négligence amènent votre chien, votre chat à réagir différemment et à fuguer. Pour cela contactez I-CAD : - par téléphone au 09 77 40 30 77, appel non surtaxé. Nous vous livrons les démarches à entreprendre pour porter secours à l’animal. Connaître la procédure de cession d’un animal. Articles L211-22 à L211-27. C’est une décision humaine et très louable mais qui requiert quelques précautions essentielles à adopter lorsque l’on se retrouve en contact avec un chien inconnu. PUBLICATIONS. VigiBlog. Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD), Accéder au Questions fréquentes + J'ai trouvé un animal. * Quel est le nom de votre association ? Déclarer un animal Trouvé. Identifiant. Dans ce cas, vous n’avez qu’à mettre un peu d’alcool dessus pour le rendre plus visible. Les frais de l'identification sont à la charge du propriétaire. Après avis d'un vétérinaire, il est cédé gratuitement à une association de protection animale ou euthanasié. En principe, le port d’un collier est obligatoire pour un animal de compagnie. Pour les chiens, le même système s’applique, mais le code est toujours précédé du chiffre 2. L'animal peut porter un collier comportant le numéro de téléphone ou l'adresse de son détenteur. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), conditions Mettez-vous en règle avec la loi : déclarez l’animal trouvé ! Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ? Généralement, le tatouage est apposé sur l’oreille ou à l’intérieur de la cuisse de l’animal. Il y a plusieurs possibilités permettant de retrouver le propriétaire de l’animal. N° Identification * Coordonnées de la personne ayant trouvé l'animal. Parfait ! Région Bruxelles-Capitale - Service vétérinaire à domicile 7/7 info@sosveterinaires.be 0497/400.400. > J'ai trouvé un oiseau blessé, qui contacter ? Celles-ci seront transmises par téléphone, par e-mail ou par courrier au propriétaire de l’animal. Une fois que le numéro est à votre disposition, il ne vous reste plus qu’à consulter le fichier I-CAD (Fichier national d’identification des carnivores domestiques) pour avoir les coordonnées du propriétaire. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Si un animal sauvage est trouvé mort, il faut prévenir immédiatement les services de l'ONCFS qui se chargeront de manipuler sa dépouille. générales d'utilisation. Les belles histoires. Une erreur technique s'est produite. Questions fréquentes + Le service dédié aux animaux perdus/trouvés 100% connecté à des centres animaliers 24h/24h pour qu'ils retrouvent au plus vite leur foyer ! Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris 10 choses à faire quand on trouve un animal abandonné ... Déclarer, une obligation. L'Icad se chargera de contacter son détenteur et de lui communiquer vos coordonnées afin qu'il vous rappelle pour récupérer son animal. responsable du site service-public.fr. Selon l’article L211-21 du Code rural et de la pêche maritime, le maire est responsable des animaux errants et divagants sur la commune. Vous avez aperçu un animal perdu ou vous l'avez recueilli : informez facilement le plus grand nombre de personnes et permettez de retrouver son propriétaire rapidement. ministères et organismes publics. Toutes vos démarches administratives facilement, Véhicule non autorisé sur la voie publique, Consulter le plan local d’urbanisme (PLU), Signaler un contenu illicite sur Internet, Saisir le médiateur national de l’énergie, Simulation et demande de prime d’activité, Aides sociales, familiales et au logement, Déclarer un animal de compagnie trouvé et possédant un tatouage. Espèce. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. VigiBlog. Le propriétaire, ayant perdu son animal de compagnie, vous retrouvera avec beaucoup plus de facilité. Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ? Le tatouage se trouve généralement sur la face interne d'une oreille. Consulter la documentation et la règlementation en vigueur. La France n’étant pas réputée pour sa simplicité au niveau administratif, ce site est votre meilleur allié pour obtenir en quelques minutes l’ensemble des informations nécessaires pour l’obtention des documents dont vous avez besoin. » sera mise à jour significativement. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative, Par voie d'affichage dans la rue ou chez les commerçants, Chez le(s) vétérinaire(s) de la commune et des communes limitrophes, Auprès des associations de protection animale qui interviennent dans la commune. espace personnel. Si le propriétaire est retrouvé au cours du délai de 8 jours, l'animal lui est remis après avoir été identifié par puce électronique. Code de sécurité . L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Ce délai de 8 jours commence le lendemain du jour où l'animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où il prend fin. Aujourd’hui, la puce électronique a remplacé de manière générale le tatouage. Votre abonnement a bien été pris en compte. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Vous ne pourrez pas avoir accès aux > J'ai trouvé un chien errant ou en divagation, que faire ? Bien entendu, cela n’est pas possible dans tous les cas de figure (animal dangereux, présence d’un autre animal à la maison, présence d’un enfant en bas-âge,…). Vous avez noté 1 sur 5 : N’hésitez pas à prendre des photos du chien ou du chat et de les partager sur les réseaux sociaux. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). La puce électronique se trouve sous la peau au niveau du cou. Vous pouvez également vous rendre chez un vétérinaire ou un refuge qui aura accès aux coordonnées du propriétaire. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Pour en savoir plus sur l’identification, mesure obligatoire en France depuis 1999 pour les chiens, et 2012 pour les chats, cliquez ici. Déclarer un animal perdu. Si vous avez TROUVÉ ou VU un animal, vérifiez s'il est identifié avec un numéro de tatouage de l'animal peut … Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Veuillez saisir l'identifiant de l'animal. Déclarer un animal trouvé; 1; 2; 3; Afin de procéder à l’enregistrement de votre annonce et pour vous permettre d'être contacté dès la découverte d'un objet correspondant, merci de vous identifier ou de créer un compte CPasPerdu.com. Il s’agit d’une application mise à disposition par ICAD. ACCUEIL > animal perdu trouve > Déclarer votre animal perdu. Vous avez trouvé à un animal domestique qui erre dans la rue ? Déclarer un animal domestique trouvé (chat, chien, furet) Service en ligne. A savoir : La France métropolitaine est indemne de rage S'il est tatoué dans l'oreille ou à l'intérieur de la cuisse, RDV sur le site du fichier d’identification des carnivores domestiques (www.i-cad.fr) pour y déclarer l’animal trouvé. Le tatouage apposé est une série de code composé de 3 lettres et de 3 chiffres pour les chats et les furets. > A quoi correspondent les frais de garde en fourrière ? Par exemple, un animal conduit en fourrière le 5 d'un mois devient la propriété de la fourrière le 15 du mois. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Le site Demarches-Mairie a été spécialement créé afin de vous simplifier la vie dans vos démarches administratives. Voir les annonces. Vous avez perdu ou trouvé un chien, un chat ou un autre animal domestique, consultez nos conseils, les alertes et annonces déposées par les propriétaires ou les personnes ayant trouvées des animaux. d’un d’inactivité. Il sera alors assimilé comme une propriété de la fourrière. Si l’animal que vous avez trouvé est malheureusement décédé, les démarches sont les … Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Déclarer un animal domestique trouvé (chat, chien, furet) Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD) Textes de référence. Il existe des sites internet dédiés aux animaux perdus, tout comme des groupes Facebook par ville ou département. Une erreur est présente dans le formulaire : Veuillez cocher la case afin de prouver que vous n’êtes pas un robot. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». électronique. Plusieurs alternatives s’offrent à vous : À défaut de tatouage, vous devez vérifier si l’animal porte une puce électronique. A savoir : les données personnelles inscrites à l'Icad sont confidentielles. service en ligne(https://www.i-cad.fr/articles/animal_trouve). Vous avez trouvé à un animal domestique qui erre dans la rue ? L'animal peut aussi être pucé ou tatoué. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Les moyens pour retrouver le propriétaire de l’animal Il y a plusieurs possibilités permettant de retrouver le propriétaire de l’animal. Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques . L'animal est gardé, pendant 8 jours ouvrés. » sera mise à jour significativement. Voir les annonces. Retrouvez les différentes procédures et numéros de téléphones utiles. Voir le niveau de satisfaction pour tout le > J'ai trouvé un chien errant sans propriétaire, que puis-je faire pour lui éviter la rue ? Code rural et de la pêche maritime : articles L211-11 à L211-28, Arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques, Déclarer un animal domestique trouvé (chat, chien, furet). Il appartient à la personne qui trouve un animal de le déclarer soit : Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ? sur … ». L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Suivant. Déclarer un animal trouvé. Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ? alerte par mail Pour le bien-être de l’animal, il est bien entendu préférable de le garder chez soi en attendant de retrouver son propriétaire plutôt que le déposer dans une fourrière.