Ce qui rend la contribution de Roger Griffin à ce numéro de Passés Futurs particulièrement pertinente, c’est qu’il a poussé plus loin que la plupart de ses collègues l’étude de la signification du fascisme en tant que concept politique et historique générique. Politique de sécurité générale – Exemple 2 Politique de sécurité de l’entreprise (exemple) La direction de (nom de l’entreprise) s’intéresse profondément à la santé et à la sécurité de ses employés. La protection des employés contre les blessures et les maladies professionnelles constitue un objectif continu important. endstream endobj startxref Les libéraux souhaitent établir une distinction entre le pouvoir politique et le divin afin de limiter le rôle du souverain. En fait, elle couvre 256 possibilités : Première possibilité: concept 1.1 AND concept 2.3 AND concept 3.3 AND concept 4.2 Contrat de services Les régimes de travail non conventionnels sont habituellement mis en place à la demande des employés. Tel qu’il est illustré dans les exemples ci-dessous, certaines politiques sur le code de conduite fixent également des lignes directrices d’ordre juridique et déontologique concernant les relations entre les employés, les utilisateurs de services et les clients. Tel qu’il est illustré dans les exemples ci-dessous, certaines politiques sur le code de conduite fixent également des lignes directrices d’ordre juridique et déontologique concernant les relations entre les employés, les utilisateurs de services et les clients. Cependant, le fait d’embaucher des contractuels comme fournisseurs autonomes de services lorsqu’ils sont en réalité des employés peut entraîner de graves conséquences juridiques. Liste de vérification pour la création d'une politique de préservation : politique organisationnelle Sites Internet recommandés Gestion de la conservation des documents numériques : Le didacticiel Gestion de la préservation numérique élaboré par la Bibliothèque de l'Université Cornell présente les principes de base de la préservation numérique. Le contractuel détient un numéro de TPS. Dans le cadre de leurs fonctions, vos employés peuvent être informés de renseignements confidentiels concernant vos clients, d’autres employés ou votre organisation. Politique d'approvisionnement responsable et équitable de la Ville de Montréal Date d'entrée en vigueur : 2019-05-16 Date de fin : Commentaire : Remplace la version du 11 mai 2015, C-RM-APP-PA 15-001. Encadré 5.2 : Exemple du Parti travailliste australien 42 Encadré 6.1 : Exemple de l’Alliance populaire révolutionnaire américaine (APRA) au Pérou 44 Tableaux Tableau 2.1 : Différents types d’action organisationnelle 17 Tableau 2.2 : Concepts stratégiques fondamentaux dans les secteurs privé et … On n’insistera jamais assez sur l’importance d’appliquer les politiques disciplinaires avec constance et objectivité, d’assurer des communications claires et d’exposer de façon détaillée les événements (dates, mesures prises, rapport entre le comportement et les fonctions de l’employé, etc.). Si le ministère provincial du Travail décide qu’un contractuel est ou était, de fait, un employé, l’organisation sera tenue de respecter toutes les lois du travail applicables à l’égard du contractuel, y compris le paiement de tous les avantages sociaux appropriés en plus du tarif horaire ou du salaire convenu, et pourrait être tenue de verser des paiements en raison de la cessation d’emploi ou d’un congédiement abusif. 5! Par ailleurs, les augmentations de salaire peuvent être remplacées par des régimes de primes réoctroyables. Dresse une liste de procédures informelles et formelles de résolution de conflits et de traitement des plaintes. Cependant, lorsque vous établissez des contrats (énonçant les modalités et conditions) pour les contractuels, il est recommandé d’étudier les définitions et les règlements au chapitre de l’emploi tels qu’établis par l’Agence du revenu du Canada et les normes du travail en vigueur dans votre province ou territoire. Usine d'épuration du Lac, St-Pierre-du-Lac. Un employé en détachement quitte temporairement son employeur, son service ou son programme pour une affection temporaire à l’extérieur.Â. Renvoie à d’autres politiques connexes. Les régimes de travail non conventionnels s’avéreront fructueux dans la mesure où il sera possible de les adapter aux besoins des employés et de l’organisation. Lorsqu’on s’emploie à résoudre les conflits en temps opportun, on en retire des avantages au niveau de la productivité, les coûts sont moins élevés, et le moral des employés est meilleur lorsqu’ils estiment que l’organisation dispose d’un processus équitable et cohérent de résolution de conflits qui ne se limite pas à l’intervention de leur superviseur immédiat. De plus, une politique en la matière permet aux employés de comprendre comment sera évaluée leur demande de bénéficier d’un régime de travail non conventionnel et permettra d’éviter qu’ils se sentent lésés par une décision particulière qu’ils pourraient attribuer à un manque d’équité. Pour quelles dépenses doit-on présenter un reçu, et quelles dépenses peuvent être remboursées sans présentation de reçu? énumère les actes ou les comportements qui sont défendus et qui constituent de l’inconduite (et peut préciser les conséquences des infractions au code); renvoie à d’autres politiques connexes (p. Ce type de rémunération est habituellement accordé moyennant l’atteinte de résultats précis au regard de buts et d’objectifs préétablis tant pour l’employé que pour l’organisation. Un régime de travail non conventionnel est un régime de travail dont les modalités relatives aux heures et au lieu de travail diffèrent de celles généralement adoptées au sein de l’organisation. Par exemple, des groupes de ... bénéfique au concept decycle politique. Vous êtes dans un cirque. Ainsi, le premier employé peut travailler du lundi au mercredi inclusivement et le second, les jeudis et vendredis; ou encore, le premier peut travailler durant les matinées et le second, durant les après-midis. Tout au long de l’histoire de l’humanité, des peuples à la volonté forte, comme dotés d’un charisme d’en haut, ont décidé du sort d’autres peuples, pays, pays, ont créé leur propre ordre et leur propre pouvoir et nombre d’entre eux, même après la mort, continuent d’influencer la vie sociale et politique . Concept d'idéologie politique. Donne le ton en vue d’instaurer un milieu de travail positif. Les conflits peuvent cependant être nuisibles et entraîner le mécontentement des employés, une baisse de la productivité, un piètre service à la clientèle, l’absentéisme, une plus grande rotation du personnel, un stress plus important lié au travail, un plus grand nombre de litiges fondés sur des plaintes de harcèlement ou un milieu de travail hostile. Cette entente doit préciser les détails du régime; les responsabilités à l’égard des coûts engendrés par le régime, le cas échéant; les exigences en matière d’assurance; le rendement attendu; etc. Elle doit aussi préciser les personnes chargées de déceler les conflits d’intérêts réels et potentiels et d’apporter des solutions. Les règles d’application prévoient la signature d’une déclaration (par les employés et les bénévoles). En outre, il revient à la direction de s’assurer que toutes les parties en cause respectent les modalités du régime de travail. Le contractuel a son entreprise qui génère des pertes ou des profits en fonction du rendement du travail qu’il effectue pour ses clients (organisations, etc.).Â. Cette approche donne à l’employé la possibilité de reconnaître ses actes fautifs et de changer son comportement. J.-C.). Votre politique doit donner une définition claire — et adaptée à votre organisation — de l’expression « conflits d’intérêts ». 1.1.2. Les organisations doivent établir des principes clairs régissant la rémunération des employés et voir à ce que ces principes soient largement diffusés. %%EOF Lors de l’établissement d’un régime de primes, les organisations adoptent souvent l’approche dite du « tableau de bord de performance », laquelle tient compte des résultats obtenus sur le plan financier, sur le plan des ressources humaines et sur le plan des services à la clientèle. Le CSRHSGE ne peut en aucun cas être tenu responsable des pertes, dommages ou inconvénients pouvant résulter de l'utilisation de cette information. On peut recourir à la médiation pour une organisation syndiquée ou non syndiquée. L’arbitrage est un processus coûteux et de ce fait, pour de nombreuses organisations du secteur des SÉGE, ce n’est peut-être pas une option valable. Lorsqu’un contractuel est un fournisseur autonome de services, l’organisation est liée légalement par les modalités et conditions du contrat signé. Il convient également d’examiner le taux de rémunération des recrues par rapport à celui des employés déjà en poste. La rémunération constitue un élément fondamental de l’emploi et les politiques dans ce domaine sont d’une importance cruciale pour la gestion RH. La plupart des milieux de travail exigent des normes minimales en ce qui a trait au code vestimentaire du personnel sur une base quotidienne, et les normes sont différentes pour les circonstances impliquant le travail auprès du public. Pour être efficace, une politique de rémunération doit s’appuyer sur des descriptions d’emploi objectives et à jour, sur de bonnes évaluations de poste, sur une gestion efficace du rendement et sur une saine administration des salaires. Selon la réglementation canadienne en matière de santé et de sécurité, les employeurs doivent mettre en place un programme de santé et de sécurité en milieu de travail. Mentionne les conséquences du non-respect de la politique. Donne des exemples de comportements inappropriés. Il y a de nombreuses définitions de l’expression « conflits d’intérêts », et souvent elles recouvrent les occasions que peut avoir un employé de se servir de son poste au sein de l’organisation pour en tirer un avantage personnel ou privé, ou pour en tirer un avantage pour des amis ou des membres de sa famille. Dans un processus d’arbitrage, un arbitre professionnel examine la situation des deux parties et rend une décision définitive et exécutoire. l’indemnité accordée pour les jours fériés; le taux pour les heures supplémentaires; la parité salariale pour des fonctions équivalentes; l’information fournie sur les talons ou les feuilles de paie (données à conserver et à communiquer aux employés); les registres de paie (données à conserver); les critères régissant les augmentations de salaire; Critères du processus de prise de décisions. En encourageant la croissance et la compréhension, la direction joue un rôle déterminant dans l’instauration d’un climat de travail bénéfique et la promotion de comportements sains. Concept de pouvoir politique. indiquer les types de renseignements qui sont confidentiels; préciser les conséquences de la divulgation de renseignements confidentiels. Ce dernier y gagne notamment par une motivation et une productivité accrues des employés, un plus grand engagement du personnel envers l’organisation, de meilleures chances d’attirer des candidats performants, et une baisse de l’absentéisme et de la rotation du personnel. Il a soumis à une analyse critique également plusieurs concepts utilisés par ... le droit de veto offert à la minorité. Les contractuels peuvent aider une organisation à accomplir toutes les tâches requises sans qu’elle doive augmenter l’effectif et en lui évitant des dépenses liées à l’emploi (p. En règle générale, on devrait embaucher un travailleur contractuel comme employé contractuel lorsque l’organisation a besoin de faire effectuer un travail à temps plein ou à temps partiel pour une période de temps appréciable; et on devrait embaucher un travailleur contractuel comme fournisseur autonome de services lorsqu’on a besoin à court terme de conseils ou de services spécialisés, ou de faire effectuer à l’occasion des travaux. Par exemple, si la politique concerne une question de sécurité, adressez-vous à votre représentant ou comité de santé et de sécurité. ). Il est important de préciser la portée de l’enquête et la manière dont les règles de confidentialité seront respectées durant ce processus. Les politiques et les procédures sur les régimes de travail non conventionnels visent à permettre aux employés de mieux équilibrer leur vie professionnelle et leur vie personnelle selon des mécanismes avantageux tant pour les employés que pour l’employeur. Dans ce type de relation, il existe un contrat de services. L’énoncé de la politique doit indiquer clairement que les employés ne seront pas punis pour avoir formulé des plaintes légitimes et exprimé leurs préoccupations dans le cadre du processus de résolution de conflits. Employé de l’organisation récemment licencié ou retraité. C'est pourquoi ils sont généralement qualifiés de progressistes. Divisé en catégories distinctes : service, responsabilité, conflits d’intérêts et confidentialité. Il peut arriver que l’organisation ne puisse trouver de solution à une situation de conflit d’intérêts impliquant un de ses employés; bien que certaines politiques ne précisent pas les conséquences d’une telle situation pour un employé, d’autres politiques stipulent qu’il faudra recourir à des mesures disciplinaires ou au congédiement de l’employé. Les politiques et procédures relatives aux mesures disciplinaires ont principalement pour objet d’améliorer le rendement d’un employé et de l’amener à se conformer aux normes de l’organisation en corrigeant ses comportements insatisfaisants. Avant l’entrée en vigueur d’un régime de travail non conventionnel, il est conseillé aux organisations d’établir une entente en bonne et due forme et de la faire signer par l’employeur et l’employé. doit promouvoir les valeurs de votre organisation, des clients avec lesquels vous travaillez et des services que vous dispensez; doit d’abord tenir compte du fait que la réputation de votre organisation dépend des actes et des comportements de vos employés; constitue une directive générale sur les comportements jugés acceptables et qui sont encouragés; toutefois, il ne s’agit pas d’un instrument exhaustif; insiste sur la nécessité de faire preuve de jugement; exige le respect de la réglementation qui s’applique (p. Code de conduite – Association canadienne du diabète. On retrouve habituellement plusieurs emplois à l’intérieur d’une même fourchette. Vous pouvez adapter ces exemples de politique, les modifier et les personnaliser selon les besoins de votre organisation. Les politiques sur les conflits d’intérêts traitent de situations et de circonstances où les intérêts personnels d’un employé entrent – ou peuvent sembler entrer – en conflit avec les intérêts de l’organisation. Remerciements(Les!recherches!en!politique!publique!communautaire!en!Europe!Centrale!etOrientale!etsur! Peu fréquents dans le secteur des SÉGE, les régimes de primes et d’incitatifs sont cependant réputés accroître le rendement. Ces exemples de politiques sont offerts à titre informatif. En pareil cas, il est préférable de ne faire participer au processus qu’un ou deux membres du conseil d’administration ou du comité exécutif, tant pour la confidentialité que pour maintenir l’attention du conseil sur les activités stratégiques de l’organisation plutôt que sur ses activités opérationnelles. 2) Exemple venant illustrer chacun des éléments de la définition réelle du premier concept-cléIci vous devez donner un exemple concret et pertinent (bien relié) pour la définition réelle produite.Il faut ici prendre le soin d’illustrer clairement chacune des parties de la définition réelle. L’apparence de vos employés est un reflet de votre organisation et de votre milieu de travail. We would like to show you a description here but the site won’t allow us. Procédure de règlement des griefs – organisation nationale, Résolution de problèmes – organisation nationale. Les résultats mesurés peuvent être de nature qualitative ou quantitative, par exemple la qualité du service aux clients, le nombre de clients servis ou encore l’efficacité d’un programme. Les organisations doivent procéder périodiquement à une révision des fourchettes salariales de leurs postes pour s’assurer que ces fourchettes correspondent aux valeurs du marché et à la position que ces organisations veulent occuper dans ce marché. En études sociales (en), une idéologie politique est un ensemble défini d'idéaux (en) éthiques, des principes, des doctrines, des mythes ou des symboles d'un mouvement social, institution, classe ou groupe important qui explique comment la société devrait fonctionner et offre quelques plans politiques et culturels pour atteindre un certain ordre social. 1. doit promouvoir les valeurs de votre organisation, des clients avec lesquels vous travaillez et des services que vous dispensez; 2. doi… Les politiques de rémunération proposent souvent des critères permettant de déterminer la rémunération d’un poste à l’intérieur de la fourchette salariale. Excellent site Web : Le ministère de la Justice du gouvernement fédéral présente en ligne un Manuel relatif au règlement des conflits qui présente quelques-unes des techniques les plus utilisées pour la gestion de conflits et le règlement des différends. En élaborant votre politique sur le code vestimentaire, tenez compte des différentes cultures représentées dans votre milieu de travail. Encore une fois, il est conseillé de demander à un avocat d’examiner vos contrats afin de vous assurer que vous respectez la loi et que l’organisation est à l’abri de toute poursuite. Cette politique a pour objectifs de sensibiliser et d’outiller les employés sur les politiques L’arbitrage est un processus long, difficile et coûteux. Classification des emplois – organisme national Â. Donne la définition d’un éventail de classifications. Rémunération – Fondation communautaire d’Ottawa. La politique de résolution des conflits doit promouvoir une communication ouverte et inciter les employés à exprimer sans crainte leurs désaccords. h�bbd```b``y"{��.09D���H�} ��-��"��A$G9�dJ�%I��y`�� 2�Df Par exemple, une requête de quatre ensemble de concepts à quatre concepts par ensemble équivaut à plusieurs dizaines de recherches manuelles. Employeur : Organisation ou personne qui est tenue de verser un salaire ou toute autre forme de rémunération pour des services rendus par un employé. Si un contractuel est un employé, l’organisation doit : verser les cotisations patronales et déduire les cotisations de l’employé aux régimes de prestations de l’État (RPC ou RRQ, assurance-emploi, indemnisation des accidents du travail); percevoir l’impôt sur le revenu et les autres impôts; et verser les prestations prévues dans les lois provinciales et territoriales sur les normes du travail. La personne utilise un équipement (p. Bien qu’une politique de résolution des conflits puisse constituer une première étape pour répondre aux plaintes de harcèlement, les organisations traitent généralement ce genre de plaintes au moyen d’une politique et d’un ensemble de procédures spécifiquement conçues à cette fin. Votre politique sur le code vestimentaire doit tenir compte de la pensée de votre personnel. Précise ce qu’il ne faut pas porter pour assurer la sécurité du personnel et des enfants, ainsi que la tenue appropriée pour l’été. Une politique relative aux dépenses des employés aidera ceux qui doivent approuver les dépenses, ainsi que ceux qui présentent une demande de remboursement, à déterminer quelles sont les dépenses de voyage raisonnables et appropriées. Ces exemples de politiques sont fournis uniquement à titre informatif. Les politiques de gestion RH sont conformes à la législation du travail, aux lois concernant la santé et la sécurité au travail, de même qu’aux autres lois connexes qui s’appliquent dans la province ou le territoire où l’organisation déploie ses activités. Comme dans le cas des salaires de base et des augmentations de salaire, l’octroi de primes et d’incitatifs doit être régi par des critères bien définis et connus des employés. Les employés sont tenus de ne jamais divulguer de renseignements confidentiels. Dans le secteur, cette approche pourrait prendre en considération des facteurs comme la gestion du budget, les cibles en ce qui a trait au recrutement et à la rétention des employés et des bénévoles, le développement de programmes et la qualité du service à la clientèle. La république est un concept très ancien dont nous avons hérité de la Rome antique.En effet, les Romains s’étaient constitués en république, la République romaine, après avoir expulsé leur dernier roi, Tarquin le superbe (534 – 509 av. Consultez la législation de votre province sur les droits de la personne concernant le harcèlement en milieu de travail. Votre politique doit définir clairement les mesures disciplinaires auxquelles s’exposent les employés et donner des exemples de cas justifiant un renvoi immédiat (ajoutez également une mention précisant que la liste d’exemples n’est pas exhaustive). Les primes réoctroyables peuvent s’avérer utiles pour les employés au sommet de leur échelle puisqu’elles permettent d’augmenter leur salaire sans avoir à modifier la fourchette établie. Il en est résulté des acquis forts significatifs en matière de développement des collectivités. Les idéologies de gauche partagent certaines valeurs telles que : 1. le progrès social; 2. la liberté; 3. l'égalité; 4. la solidarité sociale. Cette politique montre un engagement env… Elles doivent également s’assurer que leur politique sur la rémunération respecte la législation du travail. En faisant examiner par un avocat vos contrats et politiques de contrat au sujet des travailleurs autonomes, vous obtiendrez une assurance supplémentaire qu’ils sont conformes à la loi. Certaines organisations prévoient une dernière étape pour le processus formel de traitement des plaintes : le recours au conseil d’administration ou au comité exécutif. Les organisations qui optent pour la rémunération au rendement doivent avoir en place une politique de gestion du rendement bien articulée et appliquée de façon équitable à l’échelle de l’organisation. Les idéologies de gauche prônent l'intervention de l'État (économie, programmes sociaux) ainsi que des changements ou réformes. méthode de synthèse de connaissances à une politique publique : l’affichage nutritionnel sur les emballages des aliments et dans les restaurants (Morestin et al., sous presse). Vous trouverez dans cette section de brefs exposés sur des sujets relatifs aux ressources humaines et qui sont énumérés ci-dessous. Lorsque les employés doivent voyager pour leur travail, leurs dépenses sont souvent assumées par l’organisation. Procédure pour régler les griefs par voie d’arbitrage. Cet exercice a lieu habituellement une fois l’an et coïncide souvent avec l’évaluation du rendement. De son côté, l’employé en régime de travail non conventionnel est habituellement moins en proie au stress engendré par les conflits entre ses priorités professionnelles et personnelles; il est davantage satisfait de son travail et s’y consacre avec plus d’énergie et de créativité. Les décisions en la matière peuvent s’appuyer sur un certain nombre de facteurs, notamment l’ancienneté, la hausse du coût de la vie ou le rendement (principe du mérite), ce dernier facteur étant le plus couramment employé. On retrouve notamment parmi les idéologies de gauche le socialisme (gauche) et le communisme(extrême gauche). L’employée A travaille 2,5 heures après l’école et 4 heures durant le jour afin de libérer les éducatrices. Le terme « rémunération » a toujours été associé au salaire reçu pour un emploi, mais les pratiques exemplaires privilégient aujourd’hui la notion de « rémunération globale », laquelle comprend le salaire de base, les programmes de primes ou d’incitatifs, les avantages sociaux et les avantages non monétaires. 0 Relation employeur-employé : Accord verbal ou écrit par lequel un employé consent à travailler à temps plein ou à temps partiel pour un employeur pour une durée précise ou indéterminée, en échange d’un traitement ou d’un salaire. L’employeur a le droit de décider où, quand et comment le travail sera accompli. Le travail à temps partiel ou selon des heures réduites désigne le fait d’effectuer un nombre d’heures de travail inférieur à celui d’une semaine de travail normale. L’imposition arbitraire d’un régime de travail non conventionnel pourrait être considérée comme un congédiement déguisé; l’employeur pourrait se voir obligé de demander à l’employé de choisir entre le nouveau régime de travail et une indemnité de cessation d’emploi. Un énoncé de politique de SST favorise l'efficacité du programme de SST. De plus, il faut examiner l’écart entre les fourchettes et décider si celles-ci doivent ou non se chevaucher. Ces critères comprennent habituellement le nombre d’années d’expérience, les années de service dans l’organisation ou le poste, et les compétences particulières associées au poste. Le partage de l’horaire du poste peut s’effectuer selon diverses formules. Selon la gravité de l’infraction commise, la direction peut être en droit de recourir sur-le-champ au renvoi de l’employé (soit sa radiation permanente de l’effectif de l’organisation), une mesure souvent perçue comme la plus sévère des sanctions.