Le jury du Prix du Sénat du livre d'Histoire, présidé par Jean-Noël Jeanneney, a sélectionné les sept livres parmi lesquels sera choisi le gagnant de cette 17e édition. Depuis, d’autres ministres se présentent régulièrement à la période de questions du Sénat. L’impératrice Catherine II se méfiait du Sénat et l’a privé de l’influence politique, son administration interne a été également limitée. En 1867, les sénateurs doivent répondre aux critères suivants : avoir plus de 30 ans, posséder une propriété d’une valeur minimale de 4 000 $, demeurer dans la province qu’ils représentent et être sujets de la reine Victoria. En 1742 le Sénat a résolu que les hommes et les femmes mineurs (moins de 17 ans) devaient être libérés de la torture et de la peine de mort. John A. Macdonald soutient alors que le Sénat est le siège du « second examen objectif de la législation ». Après un certain nombre de changements dans l'organisation interne au cours du XIX siecle, le rôle du Sénat en matière administrative a commencé à décliner. Les sénateurs indépendants sans aucune affiliation politique présentent maintenant une pluralité à la chambre haute. Le nouveau Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, non partisan, se compose de trois membres permanents du gouvernement fédéral et de deux membres de chaque province et territoire pour lesquels les sièges sont à pourvoir. Dans un arrêt de principe, la Cour suprême conclut que les propositions de réforme du Sénat du gouvernement Harper – notamment la limitation du mandat des sénateurs et la transformation du Sénat en une chambre élue – exigent l’approbation d’au moins les deux tiers des provinces ainsi que la représentation d’au moins 50 pour cent de la population canadienne. Les pouvoirs sont divisés entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, et le Parlement est bicaméral, c’est-à-dire qu’il comporte deux chambres chargées d’élaborer les lois fédérales : une chambre basse élue – la Chambre des communes – et une chambre haute, dont les membres sont nommés – le Sénat. Tous les droits sont réservés, règles sur les déplacements et les preuves de résidence, Code régissant l’éthique et les conflits d’intérê, Comité spécial sur la modernisation du Sénat. Il était composé de 10 personnes représentant les vieilles familles de boyards et la nouvelle noblesse. Le Parti Libéral remporte une majorité de sièges à la Chambre des Communes, lui permettant ainsi de former un gouvernement majoritaire. (La notion d’égalité signifie un nombre égal de sénateurs de chaque province.). Elle y fait élever un somptueux palais par Salomon de Brosse, architecte célèbre. Par le décret de Pierre Ier du 22 février 1711 le Sénat a été créé afin de gérer l'Etat pendant les absences fréquentes du tsar à son siège à cause de la guerre du Nord. Ce sont Peter Harder, Raymonde Gagné, défenseure de longue date de l’éducation, Frances Lankin, ancienne présidente et directrice générale de Centraide de Toronto, Ratna Omidvar, universitaire et défenseure de l’immigration et de la diversité, Chantal Petitclerc, athlète en fauteuil roulant médaillée d’or, André Pratte, journaliste et ancien éditeur de La Presse et Murray Sinclair, ancien juge et président de la Commission de vérité et réconciliation. Ce rapport recommande d’améliorer la supervision, la responsabilité et la transparence à l’égard des dépenses des sénateurs. Le Sénat accueille trois ministres et un secrétaire parlementaire dans le cadre d’une rare séance télévisée sur la législation constituant le cadre de légalisation, de réglementation et de restriction de l’accès au cannabis. Les femmes contestent la décision à Londres, où se trouve alors le plus haut tribunal d’appel du Canada, dans ce qui deviendra l’affaire Personnes (officiellement Edwards c. A.G. of Canada, 1929), l’arrêt de principe qui reconnaît que les femmes sont des « personnes ». La sénatrice Diane Bellemare, ancienne sénatrice conservatrice, agit à titre de coordonnatrice législative du gouvernement au Sénat et le sénateur Grant Mitchell, ancien sénateur libéral, devient agent de liaison du gouvernement. Don Getty, ancien joueur étoile de la LCF, passe à l’histoire comme premier ministre de l’Alberta en faisant élire un aspirant sénateur pour la première fois au Canada. La Canada West Foundation publie une étude qui milite en faveur d’un Sénat composé d’élus issus d’une représentation égalitaire des provinces. Le siège du Sénat se trouvait à Moscou, mais en 1714 il a été transféré à Saint-Pétersbourg. Le sénateur Harder propose la création d’un comité des travaux du Sénat pour établir un calendrier des débats sur les travaux parlementaires. James Gladstone, de la Première Nation Kainai, devient le premier Autochtone canadien nommé sénateur. La décision finale était prise par le vote des deux tiers des sénateurs présents. Les sénateurs sont dorénavant obligés de prendre leur retraite à 75 ans. Pour tendre vers l’inclusion, le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat invite les Canadiens et les Canadiennes à poser leur candidature afin de combler 20 sièges présentement et bientôt vacants de sept provinces : la Colombie-Britannique, le Manitoba, l’Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard. Deux sénateurs vétérans, qui étaient membres de partis établis, se joignent au sénateur Harder au Bureau du représentant du gouvernement au Sénat. Le Sénat convient lors d’un vote de modifier les règles pour reconnaître qu’un caucus est un groupe d’au moins neuf personnes et pour supprimer l’exigence qu’un caucus soit formé de membres d’un parti politique. À l’avenir, le Sénat publiera des rapports trimestriels pour divulguer de manière proactive tous les entrepreneurs embauchés par les sénateurs de même que toutes les dépenses de subsistance, de déplacement et d’accueil. À ce moment, les procédures du Sénat sont généralement disponibles uniquement en audio. Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat invite les Canadiens et Canadiennes à poser leur candidature pour combler six sièges au Sénat qui devraient se libérer en 2017 dans les trois provinces suivantes : Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Ontario. Allez à la navigation. Histoire du Palais du Luxembourg, Quelques étapes de la visite du Palais du Luxembourg. Après l’acquittement complet du sénateur Mike Duffy en avril 2016 à l’issue d’un procès très médiatisé, les deux autres poursuites sont abandonnées. La proposition gagne en popularité et devient le mouvement pour un Sénat selon la proposition « des trois e », c’est-à-dire « élu, égal et efficace ». Le Sénat convient lors d’un vote d’inviter des ministres fédéraux à la période des questions à la Chambre haute pour qu’ils puissent répondre aux questions sur leurs responsabilités ministérielles. En 1722 au sein du Sénat on a institué le bureau du procureur général et le bureau du maître des requêtes.Pendant le règne de Pierre le Grand le Sénat était un organe représentatif suprême avec des pouvoirs législatifs, administratifs et judiciaires ainsi que des fonctions du contrôle suprême. 13 décembre 2018 Dernière séance du Sénat dans l’édifice du … La nouvelle entente accorde également à tous les groupes au Sénat un nombre proportionnel des sièges au sein des comités. Le Comité spécial sur la modernisation du Sénat publie son premier rapport, La modernisation du Sénat : Aller de l’avant, qui contient 21 recommandations importantes sur la création d’une institution plus ouverte, inclusive et efficace. Partisan de longue date de la réforme du Sénat, Robert Borden souhaite modifier la Constitution pour faire élire les sénateurs, mais la faiblesse de son parti au Québec et au Manitoba l’oblige à reculer. La recommandation a été formulée après que la conseillère sénatoriale en éthique eut fait état dans son rapport du 9 mars 2017 de la manière dont le sénateur Meredith a enfreint le code de conduite du Sénat. Le document insiste également sur le fait que la Chambre nommée devrait considérer l’opposition à un projet de loi comme un rare dernier recours, et devrait s’abstenir de s’opposer à une législation qui concrétise des promesses électorales. Mais, en 1631, contrainte à l’exil, elle quitte sa belle résidence. Le gouvernement fédéral demande par la suite à la Cour suprême du Canada d’examiner le fondement constitutionnel de la réforme du Sénat. Le Sénat vote pour autoriser le financement du nombre substantiel de sénateurs indépendants qui ont formé un groupe au Sénat – même si les règles du Sénat permettent de reconnaître et de financer seulement les caucus formés de membres d’un parti politique. Toutefois, des plans sont en cours pour s’assurer que la Chambre temporaire du Sénat soit équipée de caméras et des ressources nécessaires pour permettre la télédiffusion et la diffusion en ligne des procédures pendant les travaux de restauration de l’édifice du Centre. Le premier ministre Brian Mulroney et les provinces négocient l’Accord du lac Meech, une série de modifications constitutionnelles visant entre autres à réformer le Sénat. Quelle est l'histoire du Sénat? Ils représentent divers milieux et diverses provinces. Click here to visit the English version of the site. Sept nouveaux sénateurs indépendants font leur entrée officielle à la chambre du Sénat. Le Comité consultatif a pour mandat de recommander de manière non contraignante de nouveaux sénateurs dont le choix a été axé sur le mérite. Histoire Création du Sénat. En 1793, les révolutionnaires en font une prison. Ces nouveaux sénateurs sont Marc Gold, Marie-Françoise Mégie, Raymonde Saint-Germain, Marilou McPhedran, Wanda Thomas Bernard, Tony Dean, Sarabjit S. Marwah, Lucie Moncion, Howard Wetston, Diane Griffin, Renée Dupuis, Yuen Pau Woo, Patricia Bovey, René Cormier, Nancy Hartling, Gwen Boniface, Éric Forest, Dan Christmas, Rosa Galvez et Kim Pate. Quatre siècles d’histoire surplombent cette seconde chambre du Parlement. Une majorité de Canadiens dans une majorité de provinces le rejette. Il est nommé représentant du gouvernement au Sénat. Les membres des nouveaux groupes parlementaires ont dorénavant les mêmes droits et reçoivent le même financement que ceux qui font partie d’un parti politique. Aux temps de grandes réformes d'Alexandre II, le Sénat lui-même a renforcé sa position. Avant cette modification, les indépendants étaient fortement sous-représentés au sein des comités, où se fait une quantité substantielle des travaux du Sénat, notamment les modifications proposées aux lois. Après la Révolution d'octobre 1917 le Sénat a été aboli par l'un des premiers décrets du Conseil des commissaires du peuple. Il est redevenu l'organe du contrôle suprême supervisant toutes les institutions judiciaires et administratives de l'Empire. « Je crois fermement que le Canada a besoin d’un Sénat, encore plus aujourd’hui qu’à n’importe quel autre moment de son histoire. Ensuite, pendant 160 ans, le palais sert de demeure à des membres de la famille royale. À l’époque, comme aujourd’hui, le Sénat a pour mandat d’examiner les lois, de recommander des améliorations et de corriger les erreurs qui auraient pu s’y glisser. Le Canada voit le jour comme monarchie constitutionnelle. L’Accord est soumis à un référendum populaire le 26 octobre. Le Sénat à majorité libérale vote contre plusieurs projets de loi importants présentés par le gouvernement conservateur du premier ministre Robert Borden, notamment le projet de loi d’aide à la marine, qui aurait permis au Canada de donner 35 millions de dollars à la Grande-Bretagne pour l’équiper de cuirassés. Le Secrétaire d’État aux colonies refuse de transmettre la requête d’Alexander Mackenzie à la reine en vue d’une approbation, car il soutient que celle-ci ne repose sur aucun fondement constitutionnel. ». Selon le nouveau décret de 1802 sur l'institution du Sénat les ministres ont été placés sous la supervision du Sénat, mais sa participation concrète aux activités du gouvernement restait faible. Justin Trudeau devient le 23e premier ministre du Canada le 4 novembre 2015. Le Sénat était un des organes suprêmes d' État de l'Empire russe dès l'époque de Pierre le Grand jusqu’à la Révolution d'octobre 1917. Le Sénat possedait aussi le droit de l’initiative législative. Le Sénat adopte un nouveau Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêt pour les sénateurs afin de raffermir la confiance du public dans cette institution. Les recommandations portent sur la télédiffusion des débats du Sénat pour que les Canadiens et Canadiennes puissent apprécier à sa juste valeur la contribution des sénateurs au Parlement, la mise à jour des règles sur la composition des comités pour que les sénateurs qui ne font pas partie d’un parti politique puissent participer pleinement et l’établissement d’une règle pour diviser les projets de loi omnibus afin qu’ils puissent être adéquatement étudiés par les comités. 185 années d'histoire du Sénat. Séance de questions au gouvernement au Sénat, le 22 juillet. En réponse à un recours judiciaire intenté par Emily Murphy, de l’Alberta, et quatre autres grandes Canadiennes – connues collectivement comme les Cinq femmes célèbres –, la Cour suprême conclut que les femmes ne sont pas des « personnes » et qu’elles ne peuvent donc pas être nommées au Sénat canadien. De jure le Sénat restait le corps judiciaire et administratif suprême de l'Empire qui n’obéissait qu’à l'empereur, mais, de facto, il s’est transformé de l'organe de l'administration réelle à un corps judiciaire et en même temps à une institution supervisante de la légalité comme avait été prévu initialement par Catherine II. Please enable scripts and reload this page. Avant l’entrée en vigueur de cette loi, les sénateurs étaient nommés à vie. Cette proposition appuie le désir des Canadiens et des Canadiennes de se doter d’un Parlement moins axé sur les approbations partisanes et plus axé sur le fondement de l’ordre public. En 1751 et 1753, le Sénat a ordonné la suspension de la peine de mort en Russie. À l'origine, l'existence d'un Sénat correspond à une conception du pouvoir dans laquelle une telle institution constitue un contrepoids conservateur à la Chambre des représentants. [VIDÉO] Aujourd’hui pour la deuxième étape de notre parcours au cœur du Sénat, partons ensemble à la découverte de l’histoire du Palais du Luxembourg. La chambre du Sénat accueille un total de 20 nouveaux sénateurs indépendants issus de diverses disciplines et régions. « Le duopole entre les conservateurs et les libéraux vieux de 150 ans au Sénat est arrivé à son terme », déclare‑t‑il. Tous les droits sont réservés 2020, ©2020 Sénat BRG. Au moment de l’échéance de juin 1990, les provinces ne parviennent pas à ratifier l’Accord, qui contient une clause accordant aux provinces plus de pouvoirs sur le mode de sélection des sénateurs. Par le décret de Pierre Ier du 22 février 1711 le Sénat a été créé afin de gérer l'Etat pendant les absences fréquentes du tsar à son siège à cause de la guerre du Nord. Deux ans plus tard, le Sénat a interdit l'exécution de la peine de mort sans certification préalable par lui-même. Sénat BRG L’ordre sessionnel, qui accorde aux sénateurs indépendants 40 pour cent des sièges au sein des comités, cesse d’avoir effet le 31 octobre 2017 ou à la clôture de la session parlementaire si elle est antérieure. Les sénateurs indépendants ont droit à une part proportionnelle des sièges au sein des comités du Sénat. Le sénateur André Pratte propose ainsi de modifier la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada – projet de loi de 1988 qui a mené à la privatisation du transporteur aérien – afin d’assouplir les règles qui obligent Air Canada à exploiter ses ateliers et ses services d’entretien des aéronefs en Ontario, au Québec et au Manitoba. Les organes exécutifs de l'État étaient maintenant dirigés par des ministres. Histoire. Le ministre des Pêches, Hunter Tootoo, devient le premier ministre à participer à la période de questions du Sénat au nom du gouvernement. « Aucun pays aussi grand que le Canada, aussi divers du point de vue régional, linguistique et culturel, ne peut bien fonctionner sans une seconde Chambre faisant partie de ses institutions politiques nationales. Allez au contenu, Le chef libéral souligne que 29 des 31 sénateurs nommés depuis la Confédération sont conservateurs. Alexander Mackenzie, deuxième premier ministre du Canada, demande la nomination de six autres sénateurs. D’abord résidence princière et maintenant siège du Sénat de la République, le Palais du Luxembourg est, depuis près de quatre siècles, un lieu chargé d’histoire. Le sénateur Peter Harder devient le premier sénateur indépendant nommé dans le cadre du nouveau processus. Le comité reconnaît que le Sénat a le pouvoir et l’autorité d’expulser un sénateur – un geste sans précédent. 19 février 2019 L’ensemble du Sénat dans une nouvelle Chambre temporaire. Le sénateur Harder prononce son premier discours à la chambre haute. Le vérificateur général Michael Ferguson publie un rapport exhaustif des dépenses du Sénat qui met au jour des réclamations douteuses d’une valeur proche d’un million de dollars. La Cour précise aussi que l’abolition du Sénat exigerait le consentement unanime du Sénat, de la Chambre des communes et de l’assemblée législative de chaque province. L'histoire du Sénat; Ressources; Notre cheminement vers la modernisation du Sénat. Dans les cas des crimes commis par des agents de l'administration et des crimes contre l'État la décision était prise par un vote à la majorité. Il s’ensuit une longue période d’enquêtes et d’audits sur les frais de subsistance et de déplacement des sénateurs. Le Sénat n’est pas tant un frein pour la Chambre des communes que pour le conseil des ministres, et il est indubitable que son influence à cet égard est salutaire. Il présente une vision d’un Sénat plus indépendant, plus responsable, plus transparent et moins partisan, qui tient lieu de chambre véritablement complémentaire à la Chambre des communes élue. Le Palais du Luxembourg. La chancellerie préparait un rapport sur l'affaire, recueillait toutes les références, les données et les documents ainsi qu'un texte du jugement définitif. Il était chargé de la mise en œuvre de la législation, de la supervision d'exécution de la justice, des finances, du commerce et des affaires militaires, après de la gestion centrale et locale.