Missions et organisation du ministère, biographies du ministre, de la ministre déléguée et des secrétaires d’État, acteurs et partenaires du système éducatif, Histoire et patrimoine, actualités de l'éducation.Organisation de l'Ecole, examens et diplômes, valeurs et engagements, grands dossiers et textes officiels.Présentation générale des programmes de l'école, du collège et du lycée, informations sur l’organisation, les partenaires et les actions en faveur de l’Europe et international et les actions éducatives : dispositifs, prix ou concours, journées ou semaines.Informations pratiques et services de démarches en ligne à destination des élèves et de leur famille : sur le fonctionnement de l’Ecole, l’orientation, les bourses et aides financières, les modalités d'inscription.Les métiers de l'Education nationale, l'information sur les recrutements et concours, les carrières et les informations et services de gestion des ressources humaines.La reconnaissance de l'exercice de ces missions particulières, qui peuvent être nécessaires à l'accomplissement de l'ensemble des missions du service public de l'éducation, peut prendre deux formes :- d'une part, lorsque l'exercice effectif de la mission confiée est compatible avec l'accomplissement d'un service d'enseignement correspondant aux maxima définis par les décrets précités du 20 août 2014, cette reconnaissance se traduit par le versement d'une rémunération supplémentaire sous forme indemnitaire, selon les modalités fixées par le décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 et l'arrêté du 27 avril 2015, publiés au Journal officiel du 29 avril 2015 ;- d'autre part, si la mission confiée est d'une importance telle, compte tenu du temps nécessaire à son accomplissement et des conditions dans lesquelles elle s'exerce, qu'elle ne peut être effectuée en sus du service d'enseignement, cette reconnaissance se traduit par un allègement du service d'enseignement de l'enseignant intéressé. Fiche rôle des référent.e.s Mai 2015 Page 1 Rôle des référents Les référents harcèlement sont nommés par le Recteur de leur académie, dans le cadre d’un dispositif soumis à la CNIL puisqu’ils ont accès à des informations très confidentielles. ), des coordinations diverses (par exemple de la vie lycéenne), l'implication dans des manifestations et rencontres liées à l'activité des chorales, l'organisation de voyages scolaires, ou peuvent être plus ponctuelles, en fonction des besoins spécifiques de l'établissement. Cette enveloppe pourra faire l'objet d'ajustements ultérieurs.Lorsque que la mission est accomplie sur la totalité de l'année scolaire, l'indemnité sera versée mensuellement par neuvième à compter du mois de novembre. ;- coordonne l'élaboration du projet pédagogique en EPS et son insertion dans le projet d'établissement et contribue à la définition des progressions qui seront suivies par les différentes classes, en s'appuyant sur les réunions de travail collectif nécessaires ;- informe l'équipe des professeurs de la discipline sur l'ensemble des questions les intéressant au sein de l'établissement ;- coordonne la mise en œuvre de projets interdisciplinaires ;- organise la mise en place des certifications en matière d'activités physiques, sportives et artistiques.Modalités d'appréciation des besoins du service.La mission de coordonnateur des activités physiques, sportives et artistiques est mise en place dès lors qu'exercent dans l'établissement au moins 3 enseignants d'EPS, assurant au moins 50 heures de service hebdomadaire.Taux annuel de 2 500 € si l'établissement compte plus de quatre enseignants d'EPS (en équivalent temps plein).Dans le cadre des cycles d'enseignement du collège et du lycée, la mission de coordonnateur de cycle consiste à identifier, promouvoir et accompagner la mise en place d'un projet pédagogique à l'échelle du cycle d'enseignement au sein de l'établissement.Dans le cadre de ce projet, le coordonnateur de cycle :- recense et coordonne au niveau du cycle les initiatives favorisant l'adaptation des enseignements aux rythmes d'apprentissage des élèves, encourage les innovations pédagogiques propres au cycle ;- contribue à l'animation et à l'organisation des réunions d'équipe et des conseils d'enseignement consacrés au projet, dans le cadre fixé par l'article R. 421-49 du code de l'éducation ;- dans le cadre du cycle 3, contribue à la mise en place de la liaison école collège ;- informe l'équipe des professeurs du cycle sur l'ensemble des questions les intéressant au sein de l'établissement.La mission de coordonnateur de cycle d'enseignement peut être confiée dès lors que la mise en œuvre au sein d'un établissement d'un projet pédagogique construit à l'échelle du cycle induit une charge de coordination effective.Le coordonnateur de niveau d'enseignement :- coordonne et anime le travail éducatif des équipes du niveau (professeurs principaux, enseignants, personnels d'éducation et de vie scolaire) ;- contribue à la mise en place effective de projets et de démarches pédagogiques coordonnés entre les différentes classes de niveau ;- favorise par son action l'accompagnement individualisé des élèves en lien avec les professeurs principaux du niveau, en repérant les élèves qui rencontrent des difficultés scolaires et en proposant des prises en charge adaptées ;- coordonne la mise en place de liens étroits avec les parents, en particulier ceux qui sont les plus éloignés de l'école, ainsi qu'avec les partenaires de proximité de l'établissement ;- met à disposition des parents et des élèves l'information en matière de partenariat : dispositifs de la politique de la ville, services sociaux, centres médico-psychologiques, entreprises, établissements culturels, associations, collectivités territoriales.La mission de coordonnateur de niveau d'enseignement est mise en place, de manière privilégiée, dans les classes du collège et les classes de seconde dans les établissements relevant de l'éducation prioritaire, en particulier dans les plus difficiles d'entre eux.Le coordonnateur de niveau d'enseignement prend en charge deux niveaux de classe, voire, lorsque les circonstances locales le justifient, un seul niveau de classe.Taux annuel de 1 250 € ou 2 500 € en fonction de l'importance effective de la mission et de la variété des actions conduites et au regard notamment du nombre de divisions par niveau. Il peut être amené à désigner des administrateurs délégués des services en ligne qui doivent, au quotidien et tout au long de l’année, assurer la mise à jour des données et le fonctionnement des services. Elle fixe le taux d'IMP attribué et, le cas échéant, le volume de l'allégement de service d'enseignement attribué.Les modalités de reconnaissance financière de la coordination de district UNSS, définie à l'article 5 du décret n° 2014-460 du 7 mai 2014, font l'objet d'un encadrement national spécifique.- coordonne la définition, la mise en œuvre et l'évaluation du projet de district en fonction du projet départemental de l'UNSS et des projets des associations sportives qui le composent ;- prend en charge l'emploi et la gestion des moyens du district.Un coordonnateur est désigné pour chaque district UNSS ; en tant que de besoin la mission peut être partagée entre plusieurs enseignants d'EPS.Taux annuel de 1 250 à 3 750 €, en fonction de l'activité et de l'importance du district.Lorsque la mission est partagée entre plusieurs enseignants, les attributions individuelles d'IMP sont arrêtées, sur la base des taux réglementaires de l'IMP, dans la limite du taux défini pour le district.La mise en place de l'IMP nécessite d'importants travaux d'adaptation des systèmes d'information (ASIE, STS Web), qui sont actuellement en cours. Dans les autres cas, elle sera versée après service fait.Lorsque les modalités de mise en œuvre d'une mission au sein d'un établissement justifient que sa prise en charge soit partagée entre plusieurs enseignants ou CPE, une IMP est attribuée à chaque enseignant ou CPE désigné pour prendre en charge la mission.Pour les missions exercées en établissement, le bénéfice de l'indemnité instituée par le présent décret est.En revanche, les missions académiques donnant lieu à un allègement du service d'enseignement peuvent également donner lieu, en complément, au versement de l'IMP.L'attribution de l'indemnité est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.La détermination du taux afférent à une mission est directement liée à la charge effective de travail que celle-ci représente. Vous notifierez cette enveloppe d'IMP aux établissements en même temps que la dotation horaire globale. Il bénéficie de la formation continue en même temps qu’il y contribue. Le référent doit aussi assurer une veille sur les ressources numériques et les productions nationales et académiques. Il doit vous permettre également de reconnaître financièrement, dans un cadre clarifié, l'accomplissement par certains enseignants et CPE de missions à l'échelon académique dans les divers domaines où leur expertise est nécessaire à la conception et à la mise en place des politiques académiques.Dans ce cadre, elle a notamment pour objet de fixer les orientations ministérielles mentionnées aux articles 6 et 9 du décret indemnitaire susmentionné, auxquelles je vous saurais gré de vous conformer, dans un souci de transparence et d'application homogène de la règlementation.S'agissant des missions exercées en établissement qui sont identifiées à l'article 6 du décret.- la définition des principales activités attachées à chacune des missions ;- la définition des critères présidant à la mise en place des différentes missions dans les établissements d'enseignement ;- les taux de l'indemnité auxquels vous pouvez avoir recours pour reconnaître l'exercice des différentes missions.Au-delà des missions identifiées à l'article 6 du décret, son article 7 ouvre aux chefs d'établissement la possibilité de rétribuer, dans le cadre des orientations académiques que vous définirez et en fonction du projet d'établissement, la prise en charge par des enseignants, en sus de leur service d'enseignement dont le maximum est fixé par les décrets du 20 août 2014 précités, pour la durée de l'année scolaire, ou de manière ponctuelle, de diverses missions d'intérêt pédagogique ou éducatif qui concourent également directement à l'accomplissement par les équipes pédagogiques de leur mission d'enseignement. Il peut être amené à désigner des administrateurs délégués des services en ligne qui doivent, au quotidien et tout au long de l'année, assurer la mise à jour des données et le fonctionnement des services. Un enseignant référent ne convoque pas les familles ; il les invite à le rencontrer. Cette délégation doit être organisée dans le respect des règles de sécurité propres aux données hébergées et des responsabilités des chefs d’établissement en matière de protection de ces données.Les modalités de prise en charge de ces trois types d’activités par un ou plusieurs enseignants de l’établissement tiennent compte des compétences requises et des besoins et spécificités de l’établissement.Modalités d’appréciation des besoins du service.Le chef d’établissement apprécie les besoins du service en la matière compte tenu de l’organisation académique mise en place pour le déploiement de la politique en matière de numérique pédagogique et de la part prise par l’établissement dans le dispositif.Modalités d’attribution de l’indemnité pour mission particulière (IMP) sur le site ministériel :Extrait du texte de l’application du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015,http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html&cid_bo=87297.la place du numérique dans le projet d’établissement ;l’organisation du plan de formation au numérique de l’établissement et de l’accompagnement des équipes ;le choix des indicateurs de suivi du projet numérique.aider à la mise en œuvre de projets pédagogiques ;conseiller sur le choix de ressources pédagogiques ;orienter les enseignants vers des formations adaptées à leurs besoins et les aider si nécessaire.d’accompagner le chef d’établissement dans le dialogue qu’il entretient avec les collectivités autour des choix techniques, des renouvellements d’équipements, des investissements dans de nouveaux moyens numériques ;d’organiser une interface entre l’ensemble des utilisateurs et les personnes chargées par les collectivités de l’assistance et de la maintenance des équipements. Il est le relais local de la délégation académique au numérique éducatif et porte la stratégie académique et nationale. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale,Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,S'abonner à la lettre du Bulletin Officiel,Le Bulletin officiel de l'éducation nationale,Modalités pratiques de la rentrée 2020 - Protocole sanitaire,Secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire,Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement,Modalités d'attribution de l'indemnité pour mission particulière (IMP),Retour au Bulletin officiel n°18 du 30 avril 2015,Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,Contacter le délégué à la protection des données,Institut des hautes études de l'éducation et de la formation,Enseignement supérieur, Recherche et Innovation,Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche,Accessibilité du site : partiellement conforme,Accessibilité téléphonique sourds ou malentendants. Il est le relais local de la délégation académique au numérique éducatif et porte la stratégie académique et nationale. En savoir plus sur notre,"L'astuce du champion : accent grave ou accent aigu ? Elles ont vocation, en fonction de la charge de travail effective qu'elles induisent, à ouvrir droit aux différents taux de l'indemnité. Il bénéficie de la formation continue en même temps qu’il y contribue.Cet interlocuteur numérique des partenaires a pour missions :Le responsable légal de la gestion des services en ligne (dont l’ENT) est le chef d’établissement. Entrent, par exemple, dans ce cadre, les missions relatives à la mise en œuvre de partenariats, à la définition et à la mise en œuvre de la politique académique de formation ou encore à l'appui aux corps d'inspection.L'attribution de ces missions est accompagnée d'une lettre de mission. Elle précise le contenu de la mission, les objectifs et résultats attendus, et les priorités de son action dans le contexte particulier de l'académie. Pour ces missions, vous choisirez, avec leur accord, les personnels enseignants ou d'éducation que vous souhaitez désigner pour les exercer, ainsi que les taux forfaitaires de l'indemnité dont ils bénéficieront selon les critères mentionnés au paragraphe précédent.S'agissant de la mission spécifique de coordonnateur de district UNSS, mentionnée au point 1. du II de la.Il vous appartiendra de répartir l'enveloppe académique d'IMP qui vous sera notifiée entre les établissements de l'académie, en fonction des orientations ministérielles définies au point II ci-après, que vous déclinerez en tant que de besoin en fonction de vos priorités académiques et des caractéristiques des établissements de l'académie. Le recteur les valide dans le cadre de ses attributions d'ordonnateur des rémunérations des personnels (cf. Cette délégation doit être organisée dans le respect des règles de sécurité propres aux données hébergées et des responsabilités des chefs d'établissement en matière de protection de ces données.Les modalités de prise en charge de ces trois types d'activités par un ou plusieurs enseignants de l'établissement tiennent compte des compétences requises et des besoins et spécificités de l'établissement.Le chef d'établissement apprécie les besoins du service en la matière compte tenu de l'organisation académique mise en place pour le déploiement de la politique en matière de numérique pédagogique et de la part prise par l'établissement dans le dispositif.Taux annuel de 1 250 € à 3 750 € en fonction de la charge effective de travail et du niveau d'expertise requis.- aide le lycéen dans l'élaboration de son parcours de formation et d'orientation ;- assure un suivi tout au long de ce parcours, en coopération avec les différents acteurs de l'équipe éducative, notamment avec le professeur principal et le conseiller d'orientation psychologue, auquel le tuteur ne se substitue pas ;- guide l'élève vers les ressources disponibles, tant internes qu'externes à l'établissement ;- aide l'élève à s'informer sur les poursuites d'études dans l'enseignement supérieur.La mission de tuteur des élèves est confiée à un ou plusieurs enseignants ou CPE dans les classes des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées professionnels.Les modalités de mise en place effective du tutorat sont appréciées au niveau de l'établissement.Taux annuel de 312,50 € à 625 € en fonction de l'importance effective de la mission, au regard notamment du nombre d'élèves suivis, du nombre d'heures de tutorat assurées et du type d'actions mises en place.Le référent décrochage coordonne l'action de prévention menée par les équipes éducatives, dont les conseillers principaux d'éducation et les personnels sociaux et de santé, au sein des « groupes de prévention du décrochage scolaire ». Référent académique Un rôle d'impulsion et de conseil Le référent académique "parents d'élèves" a un rôle d'impulsion et de conseil auprès du recteur pour le développement de la participation des parents et de leurs représentants à la vie des écoles et des établissements scolaires. La rencontre avec l'enseignant référent peut avoir lieu au sein de l'établissement scolaire de référence de l'enfant ou dans son propre bureau. Des précisions sur ces adaptations, ainsi que sur les modalités de paiement de l'IMP, vous seront prochainement apportées.Par ailleurs, les modalités d'application de ce nouveau dispositif indemnitaire dans les établissements d'enseignement privé sous contrat feront l'objet d'une instruction spécifique qui vous sera transmise ultérieurement.Mes services sont à votre disposition pour toute information complémentaire sur la mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire. académique données par 248 sujets, professeurs et étudiants d’un même programme d’ études, ont été examinées au moyen d’une analyse de contenu et comparées entre les deux groupes. Le référent doit aussi assurer une veille sur les ressources numériques et les productions nationales et académiques. La lettre de mission est élaborée pour la durée de l'année scolaire et signée conjointement par le recteur, ou son représentant, et l'agent concerné. Il a également pour mission de faciliter le retour en formation initiale des jeunes pris en charge dans le cadre du réseau Foquale.Il est l'interlocuteur privilégié des services académiques en charge de la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) et des différents partenaires qui contribuent à cette mission.La mission de référent décrochage est mise en place dans chaque établissement où apparaissent des phénomènes de décrochage dont l'ampleur le justifie.Le taux immédiatement inférieur (625 €) ou supérieur (2 500€) peut être utilisé en fonction de l'importance effective de la mission.Ces missions qui s'inscrivent notamment dans le cadre du projet d'établissement peuvent par exemple concerner la mise en œuvre des différents partenariats de l'établissement (avec des établissements scolaires à l'étranger, des entreprises, etc. Le référent numérique (RUPN) aide la mise en place d’une culture numérique commune au sein de de l’établissement. L'attribution de la décharge totale ou de l'allègement de service est décidée par le recteur, après proposition du conseil d'administration de l'établissement d'affectation lorsque la mission est accomplie au sein d'un établissement, conformément à l'article 3 du décret n° 2014-940 du 20 août 2014.Ce nouveau régime indemnitaire se substitue aux régimes indemnitaires spécifiques régis par le.Ainsi, à l'exception des heures de coordination et de synthèse en Erea, Segpa et en Ulis, les heures postes, les HSA et les HSE ne doivent être utilisées que pour rémunérer des heures de face-à-face pédagogique.La présente circulaire précise l'économie générale du nouveau dispositif indemnitaire qui doit vous permettre de disposer d'un système de reconnaissance financière global de l'ensemble des activités de hors face-à-face pédagogique susceptibles d'être confiées, au-delà de leur obligations réglementaires de service, avec leur accord, aux enseignants du premier et du second degrés exerçant dans les établissements d'enseignement du second degré, y compris aux professeurs documentalistes, ainsi qu'aux conseillers principaux d'éducation (CPE) qui peuvent également se voir confier certaines des missions précitées en sus de leurs missions statutaires. article 9 du décret).L'article 6 du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 identifie un ensemble de missions ouvrant droit à l'attribution de l'IMP dès lors que des enseignants ou CPE sont désignés pour la prendre en charge. (1) Coordonnateur de discipline, coordonnateur des activités physiques, sportives et artistiques, coordonnateur de cycle d'enseignement, coordonnateur de niveau d'enseignement, référent pour les ressources et les usages pédagogiques numériques, référent culture, référent décrochage scolaire, tutorat des élèves dans les classes de lycée.J’accepte que mon adresse de messagerie soit utilisée pour m’envoyer cette lettre d'information.© Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports.Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. Cela peut être notamment le cas pour les fonctions de référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques. Notes : [] Peuvent être proposés à ce titre, entre autres expressions, les mots de "parcours" ou de "métier" auxquels s’ajoutent les termes en vogue dans la culture de résultat comme ceux de "pilotage », de "bilan", de "référentiel"�[] V. par ex., la note du 20 décembre 2002 relative au programme national d’incitation à la lecture et à l’écriture dans le cadre du plan de pr� Référent : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Il est le relais local de la délégation académique au numérique éducatif et porte la stratégie académique et nationale. Toutefois la mise en place de ces missions est conditionnée au respect des critères définis ci-après qui encadrent l'appréciation des besoins du service par vos services et les chefs d'établissement.- anime le travail pédagogique collectif des enseignants de la discipline ou du champ disciplinaire ;- informe l'équipe des professeurs sur l'ensemble des questions intéressant la (les) discipline(s) au sein de l'établissement ;- coordonne le suivi de l'ensemble des matériels et équipements pédagogiques de la (des) discipline(s) ;- coordonne la mise en œuvre des projets disciplinaires et interdisciplinaires ;- contribue à l'animation et à l'organisation des réunions d'équipe et des conseils d'enseignement, dans le cadre fixé par l'.- en langues vivantes, accompagne le cas échéant l'assistant de langue exerçant dans l'établissement.En technologie, en collège, le coordonnateur de la discipline assure la responsabilité du suivi, de la gestion et de l'entretien du matériel et des équipements pédagogiques nécessaires à la discipline.Modalités de détermination des besoins du service.La mission de coordonnateur de discipline(s) est mise en place dans chaque établissement prioritairement dans les disciplines ou champs disciplinaires pour lesquels les effectifs enseignant sont les plus importants et pour celles où il existe une charge de travail particulière liée à la gestion d'équipements ou de projets disciplinaires spécifiques.En collège, pour l'enseignement de la technologie, un coordonnateur est désigné dès lors que les équipements concernés sont utilisés par plusieurs professeurs.En fonction de la charge effective de travail, il pourra être envisagé de moduler l'attribution, soit avec le taux annuel inférieur (625 €), soit avec le taux annuel supérieur (2 500 €).Le coordonnateur des activités physiques, sportives et artistiques :- anime le travail pédagogique collectif des enseignants d'EPS ;- coordonne, auprès du chef d'établissement qu'il assiste, la mise en place de l'ensemble des activités physiques, sportives et artistiques et la confection des emplois du temps des professeurs de la discipline, en veillant à l'utilisation optimale des installations et à la concordance des horaires d'utilisation avec les disponibilités en terrains, gymnases, piscines, etc. En conséquence, contrairement au traitement indiciaire, le taux de l'IMP n'est pas corrélé à l'exercice des fonctions à temps partiel et en conséquence ne doit pas être proratisé.En outre, le bénéfice de l'indemnité est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement dans les cas de congés annuels, de congés de maladie ordinaire, de congés pour maternité ou pour adoption et en cas de congé de paternité. Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire.Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi.Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Le versement de l'IMP pour ces activités, qui ont pour point commun de ne pas correspondre à des heures d'enseignement, doit se substituer à l'attribution d'HSE, qui n'est pas conforme au régime défini par le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950.Il vous appartient de déterminer les missions, nécessitant des compétences pédagogiques ou éducatives, qui peuvent être confiées à des enseignants ou à des CPE au niveau académique. À titre exceptionnel, le taux de 3 750 € peut être versé.Le référent culture contribue à la mise en œuvre du parcours d'éducation artistique et culturelle des élèves en :- participant à l'élaboration du volet culturel du projet d'établissement en lien avec le conseil pédagogique et le conseil des délégués pour la vie lycéenne ou collégienne ;- informant la communauté éducative de l'offre culturelle de proximité, en lien avec la délégation académique à l'éducation artistique et à l'action culturelle (Daac) et les services éducatifs des institutions culturelles locales ;- veillant au développement et à la mise en œuvre de projets culturels dans le cadre du temps scolaire et/ou périscolaire (classes à projet artistique et culturel, ateliers artistiques, ateliers scientifiques et techniques, espace culturel, etc.