Trouvé à l'intérieur – Page 77Le Conseil général du Finistère (le département) est un lieu de décision et ... les porteurs de projets par des conseils et quelques aides financières. Trouvé à l'intérieur – Page 52Elle fixe également pour la première période annuelle les dotations financières de l'Etat et du département . A défaut de conclusion de la convention dans un délai susmentionné , le préfet notifie au président du conseil général le montant de la participation financière de l'Etat ... cette répartition en fonction des emplois prévus par le plan départemental en distinguant les aides financières destinées au ... Trouvé à l'intérieur – Page 169En outre , des aides financières peuvent être accordées sous forme de secours ... Article 68 - Le rôle du Président du Conseil général et la prévention des ... Trouvé à l'intérieurEn introduisant le conseil général , la loi Besson « bouscule » l ' équilibre des compétences institué par la ... de son soutien financier à l ' Office public départemental ( OPDHLM ) de Seine - Saint - Denis et des aides financières au parc privé ... Trouvé à l'intérieur – Page 173753 754 personne, il transmet au président du Conseil général les ... de versements d'aides financières ou/et d'accueil de jour de l'enfant dans les ... Trouvé à l'intérieur – Page 5941/82 en Italie ) qui autorisent des aides financières pour la réalisation de zones de mer protégées par des récifs artificiels , mais les problèmes ... Trouvé à l'intérieur – Page 2391A défaut d'accord des parties sur ces points, le conseil général participe au financement des aides financières mentionnées à l'article L. 5132-2, ... Trouvé à l'intérieurle cas échéant, des aides financières avec : 1o Les employeurs dont l'activité ... au financement de ces aides financières, le président du conseil général ... Trouvé à l'intérieur – Page 134Existe-t-il des aides, des formations, des conseils ? ... des aides financières comme celles du conseil général, du Fonds européen de développement régional ... Trouvé à l'intérieur – Page 101Listez, sous forme de tableau, les différentes aides, leur but, leurs conditions ... du handicap est une aide financière, versée par le conseil général, ... Trouvé à l'intérieurDans le Lot par exemple, le conseil général propose tout un panel ... La collectivité accorde par ailleurs des aides financières à l'assurance de la voiture ... Trouvé à l'intérieur – Page 61Cette aide a pris deux formes : Rencontres , conseils aux élus : - pour la ... de structure a permis de bénéficier des aides financières du conseil général ... Trouvé à l'intérieurSes missions Compétence du conseil général depuis 1985, l'Aide sociale à ... d'un service d'action éducative, versement d'aides financières) ; mise en place ... Trouvé à l'intérieur – Page 168... des aides à l'investissement ont été mises en place avec EDF (20 % dans la limite de 600 € d'aide, 100 appareils maxi) et le conseil général (20 % dans ... Trouvé à l'intérieur – Page 59En 2003, le Conseil général s'est appuyé sur les conclusions de cette étude pour proposer plusieurs scénarios. Les aides financières ... Trouvé à l'intérieur – Page 127Le traitement de la pauvreté et l'aide aux personnes en difficulté ne datent ... décisionnelles compétentes telles que le Conseil général , la préfecture ou ... Trouvé à l'intérieur – Page 57L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE Placé sous l'autorité du président du conseil ... ou le président du conseil général ; > en l'attribution d'aides financières aux ... Trouvé à l'intérieur – Page 2334Article 28 Le l " de l'article L. 832-2 du code du travail est ainsi rédigé : « 1 " A une aide de l'Etat pour les catégories de bénéficiaires rencontrant les ... de trois un logement provient de difficultés financières ou du cumul de difficultés financières et de difficultés d'insertion sociale . ... Le plan départemental est rendu public par le président du conseil général et le représentant de l'Etat dans le département ... Trouvé à l'intérieur – Page 36000 F par personne ; - l ' A . L . S . E . A prend en charge les 50 % restants grâce aux aides financières de la municipalité et du conseil général . PENDANT LE VOYAGE Le rôle d ' accompagnement de l ' acteur responsable du projet est ... Trouvé à l'intérieur3 dates importantes sont à retenir à ce niveau départemental : 2000, ... commission sociale d'attribution d'aides financières d'un Conseil général très ... Trouvé à l'intérieur – Page 20le cas échéant, des aides financières avec : 1o Les employeurs dont l'activité ... au financement de ces aides financières, le président du conseil général ... Trouvé à l'intérieur – Page 605Vous pouvez demander l'allocation d'aide sociale à l'enfance. Il s'agit d'un dispositif départemental qui vise à accorder des aides financières ou des ... Trouvé à l'intérieur – Page 45... aides financières Les aides financières Dans un programme de cette envergure , plusieurs sources d'aides au financement sont possibles : Conseil général ... Trouvé à l'intérieur(aide. sociale. à. l'enfance). ▻ Missions et organisation de l'ASE • Le service de l'ASE est placé sous l'autorité du président du Conseil général. Trouvé à l'intérieur(AIDE. SOCIALE. À. L'ENFANCE). A Missions et organisation de l'ASE ○ Le service de l'ASE est placé sous l'autorité du président du Conseil général. Trouvé à l'intérieur – Page 1Et certaines démarches ont déjà abouti à des aides financières . Citons , avec gratitude , la Fondation Robert Schuman , le Conseil régional d'Alsace , le Conseil général du Bas - Rhin , Manpower , La Strasbourgeoise , La Poste . D'autres ... Trouvé à l'intérieur – Page 2721Les compétences du conseil départemental dans le domaine de l'enfance sont ... depuis leur création, développé des aides financières (prestations dites ... Trouvé à l'intérieur – Page 145Le Conseil général de Seine-Maritime propose également une aide de 1 300 € pour les chauffe-eau solaires et 1 800 € pour les chauffages solaires. Trouvé à l'intérieur – Page 174... le conseil régional, le conseil général, les services déconcentrés (direction ... qui peuvent vous attribuer des aides financières (subventions, prix, ... Trouvé à l'intérieur – Page 219Ce qu'il réalise à Vannes , le Conseil général y concourt par ses aides financières , et parallèlement il mène une æuvre de même nature dans tout le département qui prend sous son impulsion une envergure inconnue jusqu'alors . Essor et ... Trouvé à l'intérieur – Page 80La région attribue ses aides financières aux systèmes mettant en œuvre des ... de Gex : 80 €/m2 plafonnés à 480 €. drôme Aide forfaitaire du conseil général ... Trouvé à l'intérieur – Page 38Pour réaliser les actions prévues au plan vert , il existe des aides financières d ' origines diverses . ... Saint - Denis Le Conseil général a décidé en décembre 1983 d ' abandonner sa politique d ' aide systématique aux communes en matière d ... Trouvé à l'intérieur1003 Le Conseil départemental chef de file de la protection de l'enfance ... de versements d'aides financières ou/et d'accueil de jour de l'enfant dans les ... Trouvé à l'intérieur – Page 74Les établissements souhaitant bénéficier de ces aides financières doivent passer des conventions tripartites avec les DASS et les Conseils Général. Trouvé à l'intérieur – Page 113aides. financières. Le dispositif général d'aide aux handicapés et à leur logement s'est ... de consulter la mairie et le conseil général concernés. Trouvé à l'intérieur – Page 287Aides financières Diverses primes de naissance (pré- et postnatales) sont octroyées dans certains départements : — par le conseil général ; — par la CAF (en ... Trouvé à l'intérieur – Page 14049 mots - clés de la QUESTION AS - MOYENS FINANCIERS - PARTENAIRES Le ... les communautés , le Conseil Général , le Conseil Régional , l'État ( CNDS ) ... Trouvé à l'intérieur – Page 7Le conseil général communique sa décision à toutes les personnes concernées par la ... D'autres aides financières existent pourfinancer l'hébergement en ... Trouvé à l'intérieur – Page 655zones industrielles , formation des hommes , aides financières et ... En matière de liaisons routières , le reniement du conseil général fut encore plus ... Trouvé à l'intérieur – Page 130Proposer des aides financières si nécessaire. En effet, le coût pour la famille est plus élevé que dans le cas d'une ... Conseil général (aide sociale). Trouvé à l'intérieur – Page 168... le conseil régional, le conseil général, les services déconcentrés (direction ... qui peuvent vous attribuer des aides financières (subventions, prix, ... Trouvé à l'intérieur – Page 212Ce service dépend du conseil général. ... Le soutien apporté peut prendre la forme d'aide financière, d'intervention à domicile de TISF (technicien en ... Trouvé à l'intérieurle cas échéant, des aides financières avec : 1o Les employeurs dont l'activité ... au financement de ces aides financières, le président du conseil général ... Trouvé à l'intérieur – Page 4Nous remercions pour les aides financières apportées à la publication de cet ouvrage : - la Mission Nationale du Bicentenaire de la Révolution Française - la Ville de Belfort - le Conseil Général du Territoire de Belfort Le Colloque International ... Trouvé à l'intérieurA défaut d'accord des parties sur ces points, le conseil général participe au financement des aides financières mentionnées à l'article L. 5132-2, ... Trouvé à l'intérieur – Page 234Transports Sous conditions d'attribution, des aides au transport peuvent être financées par le conseil général, le conseil régional, la CNAV, la mairie.
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