Trouvé à l'intérieur... revenus tirés d'une activité occasionnelle ou réduite ainsi qu'avec les prestations de sécurité sociale ou d'aide sociale dans les conditions et limites ... Trouvé à l'intérieur – Page 9Comme le RSA-activité, la prime d'activité se déclenche dès le premier euro de revenu ... Or, la condition de résidence associée au versement de certaines ... Trouvé à l'intérieurD'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ (Décr. no 20091442 du 25 nov. ... des conditions exigées pour pouvoir prétendre au bénéfice de la prime forfaitaire pour reprise ... Trouvé à l'intérieur – Page 11-22L l'issue de la première période, qui ne devrait pas dépasser dix à qumuæ ans, une prime de fidélité, correspondant à un ... le mineur devrait bénéficier d'une pension proportionnelle au nombre d'années de service, sans condition d'âge et ... Trouvé à l'intérieur – Page 564... ou rengagement portant la durée du contractant au delà de ses obligations légales d'activité donne droit à une prime proportionnelle a la ... Toutefois, lea militaires qui, étant présents 60us les dini- peaux, contractent un rengagement, ont droit h la prime à dater de la ... Les ayants droit, la quotité et les conditions d'acquisition et de payement de ces primes sont déterminés par un' décret présenté par le ... Trouvé à l'intérieur – Page 58CAS TYPES DE COMPLÉMENT DE REVENU LIÉ À LA PRIME D'ACTIVITÉ * * Montants donnés à titre indicatif(la condition de ressources s'apprécie en tenant compte de ... Trouvé à l'intérieur... le revenu inconditionnel agit donc comme une prime à la réduction du temps de ... pur et simple de leur activité professionnelle par certains actifs, ... Trouvé à l'intérieur – Page 205Pour bénéficier d'une prime , un programme d'investissement doit permettre la création d'un minimum d'emplois ... Les primes de localisation des activités tertiaires ou de recherches reposent également sur des conditions d'effectifs . Trouvé à l'intérieurB. La mise en œuvre du RSA et de la prime d'activité Les conditions d'attribution ◊ S'agissant tout d'abord du RSA, son bénéfice est subordonné à un ... Trouvé à l'intérieur – Page 407... juillet 2008 relative aux conditions d'instruction et d'attribution de la prime ... chômage par Pôle emploi pendant les premiers mois de son activité. Trouvé à l'intérieurCette prestation est composée d'une prime à la naissance ou à l'adoption, ... choix d'activité (COLCA) Cette allocation n'est pas soumise à une condition de ... Trouvé à l'intérieur – Page 108... les campagnes d'information, à condition de choisir la bonne échelle, ... de l'entrée en vigueur de la prime d'activité est un exemple convaincant. Trouvé à l'intérieur – Page 371Le Conseil régional , qui a décidé de supprimer les primes régionales , compte tenu de l'incidence du nombre des demandes sur ... La rétrocession intervenue dans ces conditions au profit de la S.A.R.L. a constitué pour cette dernière un avantage équivalent à ... ( 94/002345 ) I ! appartient à l'administration de vérifier que l'activité que les personnes qui sollicitent le bénéfice de l'aide instituée par l'art . Trouvé à l'intérieur – Page 227C'est ce qu'on appelait jusqu'en 2015 le RSA activité et qui correspond, depuis le 1er janvier 2016, à la prime d'activité. B. Les conditions de résidence ... Trouvé à l'intérieur – Page 379... perçoivent à la fois des revenus tirés d'une activité professionnelle ou de ... les conditions qu'elles prévoient (L. no 2006-339 du 23 mars 2006, art. Trouvé à l'intérieur – Page 154Elles sont versées sans condition d'activité et de ressources. ... La prime à la naissance ou à l'adoption, est versée, sous conditions de ressources lors ... Trouvé à l'intérieur – Page dxxx... à 150 trimestres bénéficient sous condition de ressources d'une allocation ... SECTION II [ANCIENNE] PRIME FORFAITAIRE POUR REPRISE D'ACTIVITÉ Les ... Trouvé à l'intérieur – Page 40vant , outre le salaire l'apport du capital , le bénéfice d'entreprise , la prime d'innovation , les commissions d'agent et d'intermédiaire . Nous admettons le droit de cité de tous ces revenus , à condition qu'ils traduisent une activité fructueuse et ... Trouvé à l'intérieur – Page 352En France, par exemple, la prime d'activité est soumise à une condition de salaire (1.2 fois le salaire minimum) et de ressources du ménage. Trouvé à l'intérieur – Page 51C'est ainsi que l'apport personnel peut , notamment , être constitué partiellement ou en totalité : - par des primes ou ... le tableau , à condition toutefois que ce pourcentage soit au moins égal à celui du crédit à moyen terme réescomptable . Trouvé à l'intérieur – Page 9Les officiers de réserve ont droit , à l'expiration de la situation d'activité lorsqu'elle intervient pour un motif autre que disciplinaire , à la prime prévue à l'article 84 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée à la double condition qu'ils aient souscrit au ... Trouvé à l'intérieur – Page 68... garantie de retransférer sans condition de délai, pour la partie financée par apports de devises, et après 5 ans pour la ... modulés selon les secteurs d'activité : la prime d'équipement est réservée aux investissements maritimes, les avances ... Trouvé à l'intérieur... sans activité professionnelle, sous condition de recherche active ... La prime d'activité, versée mensuellement, permet aux personnes qui ont une ... Trouvé à l'intérieurIl est possible de cumuler RSA et prime d'activité. ... Les micros entrepreneurs peuvent en bénéficier à condition : → D'avoir plus de 18 ans. Trouvé à l'intérieur – Page 2721aussi aux travailleurs indépendants qui remplissent les conditions pour la toucher2760. La prime d'activité est un dispositif largement « familialisé ... En France comme en Allemagne, les dispositifs d'aide aux personnes durablement privées d'emploi et de revenu d'activité ont fait l'objet d'une réforme ces dernières années, avec pour ambition d'inciter les bénéficiaires à rechercher ... Trouvé à l'intérieur – Page 137... les versements sous condition de ressource et de limiter le non-recours. ... dispositif d'incitation au travail, la Prime d'Activité (voir ci-dessus). Trouvé à l'intérieur – Page 58Ces foyers fiscaux ne sont plus éligibles à la prime d'activité, pour laquelle la condition de ressources est appréciée au niveau du ménage. Trouvé à l'intérieur – Page 58Fusionner le RSA activité et la Prime pour l'emploi(PPE). ... à la condition expresse de mettre en œuvre une stratégie d'activation efficace comprenant une ... Trouvé à l'intérieurLes conditions de ressources sont les mêmes que pour la prime à la naissance. C – Le complément de libre choix d'activité (CLCA) et le complément optionnel ... Trouvé à l'intérieur... sans activité professionnelle, sous condition de recherche active ... La prime d'activité, versée mensuellement, permet aux personnes qui ont une ... Trouvé à l'intérieur – Page 124-6... exerçant l'activité agricole à titre principal , qui en font la demande , à condition que : la gestion de l'exploitation soit ... Les Etats membres peuvent : procéder au paiement échelonné de cette prime , ne pas octroyer tout ou partie de cette ... Trouvé à l'intérieur – Page 218Les autres tâches , y compris l'activité de recherche , sont réglementées plus ou moins localement , ou ne sont pas ... Parce qu'il est réglementé , le temps lié à l'enseignement prime de fait le temps de la recherche : la lecture des travaux ... Trouvé à l'intérieur – Page 23Par ailleurs , la prime pour l'emploi est accordée en fonction des revenus horaires des personnes en activité . Cette condition permet d'exclure du bénéfice de l'aide les actifs qualifiés qui n'ont été employés qu'une partie de l'année ou qui ... Trouvé à l'intérieur – Page 124La prime est versée dans les conditions prévues aus paragraphes 2 et 3 de l'article 9 ci - après ... les personnes n'exerçant blique déterminera les conditions d'applica l'on constate jusqu'ici entre les jaux ampli aucune activité professionnelle ... Trouvé à l'intérieurLe revenu de solidarité socle (RSA socle) est versé aux personnes d'au moins 25 ans, sans activité professionnelle, sous condition de recherche active ... Trouvé à l'intérieur – Page 157Cotisations a) Assiette - Exonération - Primes d'intéressement - Conditions - Ord. 21 oct. ... de l'activité salariée antérieure - Lien de subordination (Cass. soc., 26 mars I998) Assiette - Réintégration - Sommes versées à un ancien fonctionnaire ... Trouvé à l'intérieur – Page 4703La prime est réservée à l'installation des entreprises à l'exclusion des extensions sur place et des transferts ( sauf en cas ... soit que l'activité ne semble pas l'exiger , soit que le fonds ait été rénové récemment et à condition , dans les deux cas ... Trouvé à l'intérieur – Page 2620... revenus tirés d'une activité occasionnelle ou réduite ainsi qu'avec les prestations de sécurité sociale ou d'aide sociale dans les conditions et limites ... Trouvé à l'intérieur – Page 193... puis donc admettre que , par l'institution d'une assez facile de regagner une demi minute par stationne prime d'activité ... On a dit aussi que le personnel des trains de voyageurs Dans ces conditions je ne puis me rallier à la proposition est ... Trouvé à l'intérieurConditions relatives à l'employeur de l'apprenti Il peut s'agir de n'importe quelle ... prime d'activité, aide mobilijeune concernant le logement...). Trouvé à l'intérieur – Page 710Dans la perspective de re | les nouveaux objectifs de lisibilité et condition qu ' il repose « sur des critères médier à cette évolution , une note ... Deux séries de propositions stitutions intervenant dans le domaine vre les activités périscolaires qui ... d ' accueil des gens du voyage à la fois par des aides financières aux collecmeilleure accessibilité pour les usagers . prime d ' aménagement du territoire . Trouvé à l'intérieur – Page 486Les emplois saisonniers dans l'hôtellerie, les activités de pêche et les activités visées à l'article 46 quaterdecies K de l'annexe III du code général des impôts peuvent être pris en considération dans le calcul de la prime à la condition que ces ... Trouvé à l'intérieurC'est ce qu'on appelait jusqu'en 2015 le RSA activité et qui correspond, depuis le 1er janvier 2016, à la prime d'activité. B – Les conditions de résidence ... Trouvé à l'intérieurt pour un investissement compris entre 50.000 et 70.000 F H.T. , la prime est de 12.000 F entre 70.000 et 140.000 F elle est ... Prime d'équipement industriel - Bénéficiaire : entreprise industrielle ( création ou extension d'activité ) , - Condition ...
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