Trouvé à l'intérieur – Page 452NOMINATION vince de Liége , du 10 juin 1908 , susD'UN AGENT CHARGÉ DE REMPLIR pendant l'exécution de ces délibéraPROVISOIREMENT LES FONCTIONS DE tions ; GARDE CHAMPÊTRE . FONCTIONS Vu l'arrêté de la députation ... Trouvé à l'intérieur – Page 639BELGES , V ° Garde champêtre , n ° 160 et s . ) ce genre . C'est donc , semble - t - il , par suite d'une négligence NAMUR , notamment , déclare ( n ° 138 ) : « Lors- de rédaction que l'article 18 de la loi sur l'ivresse qu'un mineur a été autorisé à ... Trouvé à l'intérieur – Page 173Une telle mesure point les fonctionnaires chargés sous ses ordres ne pourrait résulter que de la loi ou de nomide cette surveillance . nations conférées à chaque garde champêtre Le motif de cette exception est puisé dans dans plusieurs ... Trouvé à l'intérieur – Page 110Les gardes - champêtres sont nommés par le gouverneur , sur une liste double de candidats présentés par le conseil communal . Le gouverneur les révoque ou ... Trouvé à l'intérieur – Page 30638 , § 1er . ( 1 ) A consulter : MARC - Deffaux , Guide du garde champêtre . ( 2 ) La Belgique compte trois mille deux cent cinquante - sept gardes champêtres . Ci - devant on les appelait gardes messiers . V. la loi du 28-30 avril 1790 , art . 8 . Trouvé à l'intérieur – Page 307recueil le plus complet de la jurisprudence belge, 1837-1854 Belgium ... la Chambre des représentants , « de ne pas Le garde champêtre qui , le jour des élec« exposer no citoyen belge aux angoisses d'une tions , est chargé de la police aux ... Trouvé à l'intérieur – Page 1601... est évident que si vous alliez faire des gardes champetres un corps quasi ... complet . rait être garde champetre si l'on n'a pas servi dans l'armée . Trouvé à l'intérieur – Page 156Elle était devenue presque déserte , puisque je n'y vis que le garde champêtre qui la traversait . Il rencontra le bourgmestre , très rouge , qui venait à lui en sens opposé , prêtant l'oreille à des bruits grondants et lointains ... En l'apercevant , le ... Trouvé à l'intérieur – Page 99Pour que les outrages adressés à un garde champêtre , qui remplit un service spécial , étranger à ses attributions légales , puissent constituer l'infraction ... 276 du code pénal , il faut que le garde champêtre ait été expressément commissionné à celle fin par le bourgmestre de la commune . ... BELGE , 872 , III , 249 ) ; jug . Trouvé à l'intérieur – Page 119COMMISSAIRE DE POLICE ET GARDE et le garde champêtre sont placés sous CHAMPÊTRE . ... Peut - on défendre naire , d'une manière absolue et sans aux gardes champêtres et aux com- ind indication de motif , de fréquenter les ... Trouvé à l'intérieur – Page 648Il sera alloué pour frais de garde , soit du garde champêtre soit à tout autre gardien qui pourrait être établi , aux termes de l'art . Trouvé à l'intérieur – Page 655Présidence de M. Grandgagnage , 1er prés . public ; ; que cette déchéance doit être suppléée d'office par le CHASSE . — GARDE CHAMPÊTRE COMPLICE . —CONNEXITÉ . — COUR juge ; D'APPEL . - COMPÉTENCE . TRAQUEURS . Trouvé à l'intérieur – Page 293Il y a lieu d'assimiler les gardes champétres aux agents dépositaires de la force publique . ... assimilé aux agents de police en général auxquels la doctrine et la jurisprudence des cours de Belgique refusent la qualité d'agents dépositaires de ... Trouvé à l'intérieur – Page 19Ainsi , un garde champêtre d'un côté de la rivière aura le droit de verba« Art . 17. A toute réquisition des agents et préposés de l'administration , liser jusqu'à l'autre côté ? les pêcheurs sont tenus d'amener leurs bateaux et de faire l'ouverture ... Trouvé à l'intérieur – Page 339Pour les copies à délivrer à la partie saisie , au maire de la commune et au garde champêtre , ou autre gardien , par chacune , le quart de l ' original . Trouvé à l'intérieur – Page 383Il n'est pas dans les attributions des gouverneurs de province de nommer des gardes champêtres honoraires . Les tribunaux peuvent déclarer nulles de semblables nominations .-- Bruxelles , 17 mai 1834. Pas . 1837. 116 . 31.- Les lois qui ont ... Trouvé à l'intérieur – Page 9123 ; champêtre , comme elle semble en circulaire ministérielle du 24 mars avoir l'intention . ... SUPPRESSION DE LA PLACE champêtre dans les trente jours , la DE GARDE CHAMPETRE . nomination pourra être faite le CRÉATION DE par ... Trouvé à l'intérieur – Page 359Depuis l'ancienne barrière jusqu'à la maison du Garde - Champêtre . Au débouché de la route de Tirleront à Winghe Saint - George !! ) . Trouvé à l'intérieur – Page 59SCHOTTE ( A. E. ) , Garde champêtre à Coryverinc- VAN HECKE ( J. A. ) , Capitaine au 8c régiment de hove . 21 avril 1841 . ligne . 14 novembre 1842 . Trouvé à l'intérieur – Page 232L'honorable sénateur a parlé d'une loi de 1790 comme donnant aux Aux termes du décret du 14 juin 1806 , les gardes champêtres sont gardes champêtres le droit que je conteste ; je répondrai que ce n'est tenus d'informer les bourgmestres ... Trouvé à l'intérieur – Page 248Les gardes champêtres sont nommés par le gouverneur , sur une liste double de candidats présentés par le conseil ... de présenter la liste des candidats aux fonctions de garde champêtre , dans les trente jours , la nomination pourra être faite ... Trouvé à l'intérieur – Page 185Le sous - préfet donnera une cominission de garde champêtre au vétéran ou ancien ... Les vétérans ou anciens militaires gardes champêtres seront en tout ... Trouvé à l'intérieur – Page 59vrai , que encore commis , de telle façon que la preuve con- Gillon , a , à Milmort , le 23 août 1898 , outraire serait impossible ; tragé par paroles le garde champêtre auxiAttendu que le demandeur n'a donc pas liaire Renard dans l'exercice de ... Trouvé à l'intérieur – Page 376Nous eussions d'abord désiré que ce magistrat eût indiqué de quelle commune le brigadier , par exemple , sera réputé le garde - champêtre , lui qui embrasse ... Trouvé à l'intérieur – Page 481Seulement , quand ils sont accompagnés liers assermentés sont autorisés à circuler en unid'un garde champêtre , particulier ou de chasse forme , comme les gardes champêtres , sur les voies compétent , ils devraient laisser à celui - ci le ... Trouvé à l'intérieur – Page 48le Gouvernement belge a tenté, à partir du 18 août, de ramener à la raison la ... au même titre que celui-ci peut armer ou désarmer le garde-champêtre. Trouvé à l'intérieur – Page 425... taxe sur les propriétés rurales , afin d ' en affecter le produit au payement du traitement du garde champêtre . » Le traitement du garde champêtre , comme celui des commissaires et agents de police , constitue une dépense obligatoire ( art . Trouvé à l'intérieur – Page 153050,000,00 Verraes ( J. ) , brigadier garde champêtre à Kerckhove . Encaisse métallique : Espèces et lingots . 104 , 165,927 91 Art . 2. Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution Portefeuille .-- Effets sur du présent arrêté . la Belgique ... Trouvé à l'intérieur – Page 110Les gardes - champêtres sont nommés par le gouverneur , sur une liste double de candidats présentés par le conseil communal . Le gouverneur les révoque ou ... Trouvé à l'intérieurPour les copies à délivrer à la partie saisie , av paire de la commune et au garde - champetre , ou autre gardien ar chacune , le quart de l'original . Trouvé à l'intérieur – Page 209Art . 54. Les gardes champêtres sont tenus , avant d'entrer en fonc- dans le territoire pour lequel ils sont assermentés , de rechercher et de tions , de prêter devant le juge de paix du canton de leur résidence le constater concurremment avec la ... Trouvé à l'intérieur – Page 3560 ans , une ouvrière de 50 à 55 ans ; et le fils ( garde champêtre ) , 30 à 35 ans ) , ++++ . 180 100 Igney , Blamont ... 183 89bis Saint - Pierre , canton de Neufchâteau , province de Luxembourg ( Belgique ) . Le secrétaire communal , env . Trouvé à l'intérieur – Page 30Il y a duns chaque commune ruveillent cumulativement des bois de l'Etat et rale au moins un garde - champêtre . des bois ... il pourra d'organisation communale sont abolis ( constiêtre établi des gardes - champêtres dans les tution belge , art . Trouvé à l'intérieur – Page 356D'autre part , nous voyons que la loi a confié son pouvoir aux gardes - champêtres et forestiers , aux commissaires de police , aux maires ... Trouvé à l'intérieur – Page 53691867,9 Belgique. A MM . Wery , Alphonse , docteur en médecine , à Roux . A MM . Dequeune , Louise , particulière , à lIyon . Weverberg , Max . - Ernest , élève en médecine , à Bruxelles . Dequinze , Robert , garde champêtre , à Flemalle ... Trouvé à l'intérieur – Page 1507NATURE DES DÉPEYSES . SOMMES alloutérs I'AR ' A DÉPUTATIOT permanente . > O >> > DÉPENSES EXTRAORDINAIRES . 2,500 400 3,900 m " Logemenls militaires payés aux particuliers " . 500450.5 Gratification au garde champêtre et ... Trouvé à l'intérieur – Page 550Le prési- fonctions de garde champêtre pour plusieurs dent dit que MM . de Buisseret de Blarenghien communes est permis avec l'approbation de et de Namur d'Elzée ont fait savoir au bureau la députation permanente , on ralliera toutes ... Trouvé à l'intérieur – Page 426Degrave , François , garde - champêtre , à Dottignies . Asmus , Eugène , fils , bâtelier , à Breedene . Vernieuwe , François , constructeur de navires ... Trouvé à l'intérieur – Page 426Degrave , François , garde - champêtre , à Dottignies , . Asmus , Eugène , fils , bâtelier , à Breedene . Vernieuwe , François , constructeur de navires ...
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