Ainsi que les autres pièces demandées et attestations sur l’honneur. Il est calculé chaque année en fonction : du nombre d'enfants à charge de moins de 18 ans résidant avec le ou la bénéficiaire ministères et organismes publics. l'ASF différentielle, due pour chaque mois, est versée trimestriellement. Comment faire une demande d’allocation de soutien familial ? (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Crédit photo : © grki et Monkey Business / Fotolia. L'allocation de soutien familial (ASF) est une prestation sociale française versée par les caisses d'allocations familiales ou les mutualités sociales agricoles, créée par la loi n o 84-1171 du 22 décembre 1984 [1] en remplacement de l'allocation d'orphelin qui datait de 1970 [2].Elle est versée, sous certaines conditions, à la personne qui assume la charge d'un enfant privé de … Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? Parce que chaque mois, je dois envoyer des justificatifs pour mon dernier enfant qui est handicapé, son dossier général étant réexaminé à fond en plus tous les six mois, alors que malheureusement, il est handicapé à vie et en ALD. si vous pourriez m’éclairer sur ce sujet ? Il y a deux trois ans , la CAF M’OBLIGE à porter devant les tribunaux le géniteur de ma fille, pour une pension alimentaire ( la peur de notre vie qu’il pète un câble mais ça,c’est un autre débat). La caf va t-elle me demander de rembourser l’ASF? 1 an et demi de justice, 200€ de huissier car le géniteur est en Belgique, non remboursé ou aidé malgré mes difficultés. Je perçois l’ASF depuis 9 ans (je suis séparée du père de mes enfants depuis la naissance du dernier de nos quatre enfants qui a aujourd’hui 12 ans). Bonsoir,Vois devez déclarer qu'es votre fils vit avec vous sur votre espace personnel. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Signaler. Connectez-vous et recevez une Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. cordialement. Il y a clairement eu un gros problème là… Et 2ème surprise, je perçois 115 euros d’Asf oui c’est bien mais on me retire 90 euros à mon RSA, ouah trop cool… Mais euh ça sert à quoi l’Asf en fait ? Je travaille et j’élève seule ma fille de 7ans. prévoit le maintien de l'ASF après le décès d'un enfant. APL DONNé EN RETARD AU BAILLEUR SOCIAL - RESULTAT : LE BAILLEUR SOCIAL VEUT ME FAIRE PAYER LE LOYER EN ENTIER! En attendant la convocation du JAF, Important déposez sans tarder à la caf,un justificatif portant la signature de votre avocat, justifiant votre requête auprès du JAF,ainsi la caf vous versera l’asf en attendant votre convocation au tribunal qui statuera la pension alimentaire. var height = jQuery('.tableofcontent').css('height'); Autre numéro : On se demande parfois si on en cherche pas à nous décourager expressément. On parle alors d’ASF « tiers recueillant ». Dans ce cas, l’aide est de 154,16 euros. Avec mon ex compagne nous ne versons aucune pension alimentaire ni à l’un ni à l’autre. merci, Bonjour jai deux enfants de mon premier mari qui es décédé et jai un enfant de mon deuxième conjoint que je suis séparé Je voudrais si sais normal que l’on m’enlève l’asf pour mes deux premier qui on plus leur papa des que je me déclare en couple? en garde alternée, l’enfant est-il considéré comme étant seul à la charge du parent qui l’élève??? La somme retenue sur les versements pour rembourser une dette sera calculée … A quelles aides puis je prétendre? Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés Je suis pere de 3 enfants en bas âge (4,5,7 ans) en garde alternée (1semaine 1 semaine). Et on me supprime l ASF alors qu ils sont totalement a ma charge financière. Sur mon compte CAF, il est noté qu’ils ont bien traité mon dossier le 21 juillet, et que mes droits sont suspendus en juillet, ainsi qu’en août. Elle peut toutefois être attribuée à un couple qui a recueilli un enfant privé d’un ou de ses deux parents. Les personnes ayant recueilli des enfants dont ils ne sont pas les parents biologiques peuvent aussi en bénéficier. Au final, le père reçoit plus de la caf, que le montant de la pension. height = parseInt(height); Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier. Elle est versée sans conditions de ressources et son montant en 2021 est de 115,99 euros par enfant et par mois depuis le 1er avril 2020. [Mise à jour du 4 janvier à 10h59]. La loi sur les allocations versées par la CAF vient de changer et cela vous cause des problèmes de budget car du coup vous devez rembourser un trop perçu. Pension alimentaire CAF : Comment obtenir une aide au recouvrement des sommes non payées qui vous sont dues ? Ok c’est bon je suis heureuse et là…c’est le gros hic. C’est pk je n’ai jamais fait la demande pour l’acculer davantage. Mutualité sociale agricole (MSA) l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions L'aide peut atteindre 154,63 euros … Renseignez-vous auprès de votre Caf. Allocation de soutien familial : définition L’allocation de soutien familial est une prestation sociale, versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), qui a pour but d’apporter un soutien financier aux personnes qui assument seules la charge d’un ou plusieurs enfant (s) de moins de 20 ans. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative. Elle peut mettre en place une procédure de recouvrement contre l'autre parent pour récupérer jusqu'à 2 ans d'impayés de pension alimentaire. Je ne comprend pas car mon compagnon n’est pas le papa de mon fils. Bonjour mon ex conjoint et moi sommes séparés, je suis allée au tribunal en avril 2019 et il me verse 100 120 ou 150 euros par mois pour les 2 enfants. Voila j’ai une petite question. je leur demande pourquoi m’en avez vous pas informé que j y avait droit alors que tous les trimestres je vous fourni un certificat de présence de détention et lorsque je leur dit “est ce que vous allez remonter à la date d incarcération”, ils savent pas quoi me répondre. Merci de réessayer ultérieurement. C’est également la date où mon fils aîné a eu 20 ans et donc à laquelle je ne pouvais plus percevoir l’ASF pour lui, bien qu’il soit toujours à ma charge. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. L'allocataire de l’ASF doit habiter en France, prouver que l'enfant vit bien sous son toit et qu'il suit un parcours éducatif. Si la différence est inférieure à 15 €, l'ASF différentielle n'est pas versée. Je sais pas si vous pourrez me répondre. Quant au montant de l'allocation de soutien familial différentielle, il correspond à la différence entre la somme de la pension alimentaire reçue et les 115,64 euros. Quelles sont les étapes indispensables ? Il était bien spécifié les prénoms de mes deux fils aînés. Je … Pension alimentaire impayée : faire intervenir la Caf ou la MSA, Vous avez noté 1 sur 5 : Le papa n’est pas solvable. S’il exerce une activité professionnelle, il ne doit pas toucher plus d'une certaine somme, soit 893,25 … google_ad_client = "ca-pub-6069850878313850"; /* grand rectangle */ google_ad_slot = "2803404450"; google_ad_width = 336; google_ad_height = 280; // ]]> // ]]> L’allocation de soutien familial ou ASF constitue un complément de revenus pour des personnes seules qui ont en charge un enfant. Ce n’est donc pas une question de durée de versement mais bel et bien une condition d’âge de l’enfant concerné. L’Allocation de soutien familial (ASF) est une aide financière destinée au parent (mère ou père) qui élève seul son ou ses enfant(s) et qui ne perçoit pas de pension alimentaire. Nouvelle fenêtre. if(height < 320){ jQuery('.tableofcontent').css('margin-top', (340 - height) /2 + 'px');} }); // ]]> Fondateur d’Aide-Sociale.fr, j’essaye depuis près de 10 ans de rendre les démarches administratives le plus claires et accessibles possible. En effet, aucun plafond de revenus n'est fixé, que ce soit pour son octroi, ou pour son montant. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Mon mari le père de ma deuxième qui a 2 ans est incarcéré depuis le 11/09/2015, on m’a jamais dit que j avais droit à l’asf. Notre conseil Sur la caf.fr vous pouvez trouver des informations sur les conditions de remboursement de votre dette.. ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite. Par exemple, si vous ne recevez que 50 euros de votre ex-conjoint, la Caf vous versera alors 65,64 euros. Donc jusqu’à maintenant c’est la CAF qui paye la pension alimentaire de mon fils. L'allocation de soutien familial. Je viens de voir que mon allocation de soutien familial pour mon fils a été supprimée. Le papa de mon fils l’a reconnu. Une erreur technique s'est produite. Comme précisé plus haut, elle n’est pas soumise à des conditions de ressources et, est fixe quel que soit le montant de vos revenus. Le crouss ne répond pas.   Votre inscription n'a pas pu être enregistré . gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne : Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre. Bonjour voilà a peu prés 1 mois et demie que je suis séparée du papa de mon fils, j'ai fait une demande pour une aide au logement et le rsa, et aujourdhui en allant voir sur mon compte pour voir ou cela en était j'ai vu qu'il m'avait versé l'allocation de soutien familial, alors n'ayant pas fait de demande je suis étonnée. Quel est le montant de l’allocation de soutien familial 2021 ? L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Je laisse mon dossier mais sur place, personne ne sait donner d’informations sur l’ASF, on me dit que c’est particulier, je ne peux que déposer mon dossier. Bonjour? Si vous ne les respectez pas votre recours sera immédiatement rejeté par le Tribunal et la Caisse d’allocations familiales (CAF) pourra vous contraindre à rembourser … Vérifié le 01 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Si vous souhaitez connaître les conditions d’attribution de l’ASF, la marche à suivre pour l’obtenir et le montant de l’aide qui peut vous être accordé, consultez la suite de cet article. J’ai reçu entre temps la convocation pour le tribunal en septembre mais je ne sais pas si je vais avoir pour juillet et août de l’asf en attendant le jugement. * Quel est le nom de votre association ? Pour ce faire, écrire « à Ma fille va entrer en études supérieures l’année prochaine. Garde alternée CAF : Quels sont les droits aux allocations et prestations de chaque parent en cas de séparation ? si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. La première des choses est de vérifier les délais. La pension alimentaire doit être fixée par décision de justice ou par une médiation familiale. une action auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de votre domicile, afin de faire fixer une pension alimentaire si vous n'êtes en possession d'aucune décision de justice. Je n’ai pas trop envie mais prend mon courage à deux mains. Est ce que c’est normal ? A la naissance d'un enfant, les parents bénéficient de prestations familiales qui leur permettent d'accueillir leur nouveau-né dans les meilleures conditions et de faire face aux dépenses liées à la naissance d'un enfant (puériculture, vêtements, écoles, nounou, etc). Dans ce dernier cas, le parent en charge de l’enfant aura. Merci. Je ne peux plus me le permettre…je lâche l’affaire mais me remets dedans aussi vite. Et oui quand on a pas de chance pour les pères on en a encore moins grasse à la caf. Définition, Qui peut bénéficier de l’ASF ? Vous ne pourrez pas avoir accès aux Bonjour j’ai déposé ma demande d’asf en février et j’ai fais aussi une demande de jaf. d’ailleurs je ne sais pas sur combien de temps c’est remboursé. site. Bonjour, Je souhaite des renseignements. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. falafolledu67 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 31 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2015 - 31 janv. Je me suis rendue directement à la CAF la première semaine de juillet pour donner les pièces justificatives en expliquant que j’avais simplement mis les certificats de scolarité de l’année qui venait de s’achever (même si la CAF les a déjà depuis septembre 2015), le relevé de notes du Bac de mon deuxième (nous n’avons pas encore reçu le diplôme du Bac), son admission post-Bac et la convocation à son inscription, ainsi que l’admission de mon fils aîné dans l’année supérieure du cycle qu’il poursuit avec la demande de réinscription (le secrétariat de son école me dit qu’ils ne fournissent de certificat de scolarité que 15 jours après la rentrée. D’une manière générale, toute personne élevant seule un ou plusieurs enfants peut prétendre à l’allocation de soutien familial. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Bonjour, Ai je droit de ne pas vouloir demander une pension au pere de mon enfant?la caf ma envoyer le document de ASF a remplir mais en lisant on voit bien qu il ne laisse pas le choix de faire une demande de pension au pere ? formulaire(https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/faireunedemandedeprestation#/enfants/dasf). Pour faire une demande d’Allocation de soutien familial (ASF), deux conditions doivent être respectées dans un premier temps : le parent doit prouver que l’enfant vit bien sous son toit et qu’il suit son éducation. Son montant est de 115,99 euros par mois et par enfant. Cette allocation est versée quel que soit le montant des ressources. Cerfa n° 12038*03 - Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Ses ressou... Re: APL DONNé EN RETARD AU BAILLEUR SOCIAL - RESULTAT : LE BAILLEUR SOCIAL VEUT ME FAIRE PAYER LE LOYER EN ENTIER! La caf ne vous donnera plus de pension alimentaire parce que même si votre ami n’ai pas le père de votre enfant il estime qu’il est la pour lui donc vous n’avez plus de pension. C’est le montant de la Base mensuelle des allocations familiales (BMAF) qui permet de calculer la plupart des prestations familiales.. De plus quand je fais le calcul je ne trouve pas la même somme qu’eux, c’est moins mais peut on m expliquer comment cette asf fonctionne ? Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. j’aimerai lui faire payer ce qu’il nous a fait…, ( je tiens à préciser le l’argent ce donnait en main propre et ma maman a bien déclarer la différence). La Caf engage alors une procédure de recouvrement pour récupérer la … Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Moi je ne veux pas faire de demande d asf pour mes 2 enfants et ma caf veut quand même que je passe au tribunal pour fixer la pension et leur donner la décision du juge. Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3, Code de la sécurité sociale : articles R523-1 à R523-8, Code de la sécurité sociale : articles D523-1 à D523-3, Pas de versement inférieur à 15 € (article D523-3), Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3, Prestations familiales versées mensuellement (début et fin de droit), Instruction interministérielle du 25 mars 2019 relative à la revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en métropole (PDF - 62.0 KB), Demande d'allocation de soutien familial (ASF), Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit. Je ne reçois pas la somme due car la CAF déduit les Asf de ma prime d’activité et du peu de rsa que j’avais vu que je suis en mi temps….donc les Asf ne sont absolument pas un plus vu que j’ai une diminution de ma prime d’activité!!! Ne vaut-il pas mieux qu’il ne paye rien et laisse les aides à la mère? Je suis separé depuis quelques mois et vit seul et vient d’acceder a la propriété (1er achat). Le géniteur est en Belgique et ne veut rien savoir, et est insolvable. La CAF ne vous obligera pas a entamer une procédure contre votre ex. L'ASF vous est versée à titre d'avance. Remboursement allocation de soutien familiale . La caf vient de me demander les documents attestant le montant de la pension alimentaire que je touche pour mes enfants, effectivement j’ai droit à la différence des 100 euros que je touche par enfant(j’en ai 2, âgés de 13 et 8 ans), donc 15,64 par enfant et par mois en plus. Pour l’instant, c’est moi qui ai la garde de mon fils. Néanmoins, il faut respecter les conditions suivantes pour bénéficier de l’allocation de soutien familial : Ensuite pour percevoir l’ASF, vous devez être dans l’un des cas de figure suivant : Notez bien que l’allocation de soutien familial vous sera retirée si vous concluez un Pacs, un mariage ou partagez votre vie en concubinage. Vous n’êtes pas la seule, la Caf m’a fait le même coup de me demander des documents soit-disant manquants alors que je leur avais déjà fournis. Surtout a remettre à votre avocat,vos justificatifs de dépenses pour vos enfants… Le père pourra prendre un avocat. L'allocation de soutien familial (Asf) est tout d'abord une des rares allocations à ne pas prendre en compte les ressources du demandeur. On me dit enfin qu’il faut l’assignation du jugement par un huissier ( coup casi 200€ bien sûr). L'allocation de soutien familial (ASF) a pour but de vous aider à élever un enfant privé de l'aide d'un de ses parents, ou des deux. Accueil → Aides à la famille → Parents seuls → L’allocation de soutien familial en 2021 : les modalités d’attribution. L’ASF, ou plus précisément l’ allocation de soutien familial est une aide qui est versée par la CAF (caisse des allocations familiales) en vue d’ élever un enfant ou pour compléter une pension alimentaire fixée par une décision de justice et dont le montant est relativement faible. Par contre pouvez-vous me dire si je vais recevoir le reliquat des mois manquant depuis le 1er avril? Bonjour, avez-vous eu une réponse depuis ? générales d'utilisation. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Famille >Allocations destinées aux familles >Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés. Ma fille n’a pas été reconnue par son père à la naissance voila. Depuis le 1er avril 2017, quelles que soient leurs ressources, le montant de l'Asf pour un parent isolé sera ainsi de 109,65 euros par enfant et de 146,09 euros par enfant pour le… C’est le monde à l’envers? C est normal ? Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés. C’est légitime de garder de bons rapports entre parents pour le bien et l’équilibre de notre enfant. Vous devez remplir et envoyer à votre Caf le formulaire cerfa n°12038 de demande d'ASF (et le formulaire n°11423 de déclaration de situation, accessible à la fin du formulaire n°12038).

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