Tous droits réservés. Référence: Ministère de l'Intérieur, Mais attention, la date du 10 juillet est importante : c’est jusqu’à cette date que le quorum est calculé en fonction du nombre de membres « présents ou représentés ». Bien que ceux-ci aient jusqu’au 17 juillet pour le faire, beaucoup d’intercommunalités choisiront de réunir la première réunion avant le long week-end du 14 juillet. Heureusement, tous les malades de la Covid ne développent pas de forme grave, comme en témoigne Me Brigitte Gaultier. Quand les délégués doivent-ils être élus ? À quelques semaines des élections sénatoriales, ce vendredi, dans la moitié des départements, les conseils municipaux se réunissent, pour désigner les grands électeurs. Les plus de 500 000 conseillers municipaux ne votent pas tous aux sénatoriales : seuls peuvent le faire les délégués qui, selon les cas, ont été élus dans les conseils municipaux ou sont délégués de droit. L'une des raisons est financière: tout grand électeur qui, "sans cause légitime", n’aura pas participé au scrutin sera passible d’une amende de 100 euros. Tel : +689 40 47 36 15 / Fax : +689 40 47 36 09Numéro d’urgence : +689 87 78 14 01Email : [email protected], TNTV dans les îlesTel : +689 40 60 00 75 / Fax : +689 40 60 00 76Email : [email protected] / [email protected], © Copyright 2020 - Tahiti Nui Télévision | Mentions légales | Conditions générales d'utilisation | Politique de confidentialité | Connexion. L'équipe de Nouvelle-Zélande envisage de boycotter la fin de la compétition prévue en Australie, en raison d'une possible quarantaine pendant la période de Noël, tandis que l'Afrique du Sud s'interroge sur sa participation. Le scrutin concernera les départements de la série 1, c'est-à-dire les départements dont le numéro est compris entre 37 (Indre-et-Loire) et 66 (Pyrénées-Orientales), les départements d'Ile-de-France, ainsi que certains territoires situés outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et Nouvelle-Calédonie. La moitié des représentants des Français établis hors de France se verra également renouvelée. Les 4 bureaux de vote sont ouverts jusqu'à 11h pour le premier tour de scrutin. Quant à l’élection des sénateurs, elle est fixée au dimanche 27 septembre. Les communes de moins de 9 000 habitants. Elles élisent, selon leur taille, entre un et quinze délégués, selon les règles suivantes : Les communes de plus de 9 000 habitants. La date du conseil municipal qui doit procéder à l’élection des délégués et des suppléants doit être fixée par décret, « six semaines au moins » avant l’élection des sénateurs. https://youtu.be/2D89KB148ns S’ils refusent de réunir leur conseil municipal à cette date, les maires sont passibles d'une suspension, voire d'une révocation. La seule raison valable de déroger à cette date est que le quorum n’ait pas été réuni. Un homme a été hospitalisé après avoir été mordu à la tête et au cou par un crocodile alors qu'il plongeait sur la Grande Barrière de corail, ont annoncé jeudi les autorités. Précisons qu’il ne sera pas possible de procéder à ce conseil municipal par visioconférence : l’élection des délégués doit se faire au scrutin secret, ce qui exige une réunion en présentiel. Le 27 septembre prochain, ils seront 87 000 à voter pour le renouvellement de 172 sièges de la Haute assemblée. « Les élections sont convoquées par décret. Le Rugby Championship menacé ? Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription. Élection des délégués pour les élections sénatoriales : ce sera le 10 juillet, Convention climat : Emmanuel Macron reprend 146 propositions et promet que les collectivités seront consultées, Le versement mobilité remplace officiellement le versement transport, Écologie : comment les sénateurs veulent verdir le numérique, Crise : le bâtiment prévoit une chute de 18 % de son activité cette année. Rappelons que les 348 sénateurs sont élus par des grands électeurs en deux fois – la moitié du Sénat étant renouvelée tous les trois ans. C’est dans celles-ci qu’existe la seule exception au principe selon lequel les grands électeurs du Sénat sont des élus : dans les communes de plus de 30 000 habitants, en plus des membres du conseil municipal qui sont tous délégués de droit, le conseil élit des délégués supplémentaires – non élus donc – à raison de un pour 800 habitants au-delà de 30 000. © Banque des Territoires 2020. Après le 10 juillet, ce sera uniquement en fonction des membres présents. Ils devront respecter scrupuleusement des règles que précise une circulaire signée, le 12 juin, par le secrétaire général du ministère de l'Intérieur. Les rotations de l'Aranui sont à nouveau perturbées par la Covid 19. Je proposerai la convocation des conseils municipaux le vendredi 10 juillet pour désigner les grands électeurs, qui éliront les sénateurs le 27 septembre - soit le dernier dimanche du mois, comme c'est l'usage », a précisé le … Le précédent scrutin a eu lieu en 2017, pour l’élection de 170 sénateurs. Un décret du 2 juin dernier a arrêté à la date du 24 septembre 2017 la convocation des "grands électeurs" pour la prochaine élection sénatoriale (voir ci-dessous notre article du 6 juin 2017). Il fixe officiellement le jour de de la désignation des délégués et des suppléants par les conseils municipaux au vendredi 10 juillet. Durant 5 jours, elle a ressenti courbatures et grande fatigue, mais n’a jamais craint pour sa vie. Télécharger la circulaire du 12 juin 2017. Le premier tour des élections sénatoriales a débuté à 8h30 au lycée Paul Gauguin où sont installés les 4 bureaux de vote. Des élections sénatoriales auront lieu en France le 27 septembre 2020 afin de renouveler … Sénatoriales, désignation des "grands électeurs" Élection des grands électeurs dans la salle Anduze. Dans ce cas le conseil municipal doit être convoqué à nouveau au moins trois jours plus tard. En cas de second tour : il se tiendra entre 15h30 et 17h30. Une commune de 40 000 habitants, par exemple, aura droit à 12 délégués supplémentaires (un pour 800 sur la base de 10 000 habitants, les tranches non complètes de 800 habitants n’étant pas prises en compte pour la détermination du nombre de délégués supplémentaires). Il aura finalement lieu l'année prochaine. Par ailleurs, à titre dérogatoire toujours, chaque conseiller peut disposer de deux pouvoirs. Cette date a été fixée par le décret paru ce matin : ce sera le vendredi 10 juillet. Contactez le standardContactez la régie pub. Cette règle a été instaurée pour donner un peu plus de poids aux grandes villes dans un scrutin traditionnellement jugé déséquilibré en faveur des petites communes. Toute l’actualité de Polynésie française et d’ailleurs en direct et en continu. par 728 grands électeurs élisent, depuis 8h30, les deux futurs sénateurs Polynésiens. Le ministre des outre-mers, Sébastien Lecornu, a lui aussi été élu sénateur, en métropole, mais la loi sur le non-cumul des mandats ne lui permettra pas de siéger au Sénat. Le président de la Polynésie française, Edouard Fritch, et le directeur de la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) par intérim, Vincent Dupont, ont signé, vendredi, une convention relative au prêt de trésorerie de 9,6 milliards de Fcfp, accordé par le Pays au profit de la CPS. Il risque donc, dans de nombreux cas, d’y avoir à la fois un conseil municipal et un conseil communautaire le même jour. Pour chacune des tranches de population, de nombreux exemples de calcul du nombre des délégués et des suppléants à désigner sont fournis. La proclamation des résultats devrait avoir lieu vers midi. Ces délégués supplémentaires sont, le plus souvent, choisis parmi les militants et sympathisants des partis. Le calcul du nombre de suppléants est assez complexe, la règle générale étant qu’il faut élire trois suppléants quand le nombre de délégués est inférieur ou égal à cinq ; puis un délégué de plus par tranche de 5 délégués titulaires. Ils sont suspectés d’avoir importé environ 400 grammes d’ice au cours de trois voyages à Hawaii, en février et mars 2019. Trois d’entre eux le sont déjà : Mikaele Kulimoetoke pour Wallis et Futuna, Micheline Jacques pour Saint-Barthélémy, et Georges Patient pour la Guyane. C'est ce qui ressort en premier lieu... Voici les résultats complets de ces élections sénatoriales, au fenua. Pour l'ensemble des communes, la circulaire détaille l'ensemble des opérations relatives à l'élection : convocation des conseils municipaux, modalités de candidature et de désignation des délégués et suppléants, déroulement du vote, proclamation des résultats et établissement du procès-verbal… Elle rappelle aussi que dans l'ensemble des communes, les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni participer à l’élection du collège électoral sénatorial, ni en être membre. Quels sont les départements concernés ? Organisation territoriale, élus et institutions, circulaire du 12 juin relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, Le mode d'élection des sénateurs (site du Sénat). Il faut également élire des suppléants dans chaque commune, appelés à remplacer les délégués en cas de décès, refus de vote, empêchement, etc. Le ministère de l’Intérieur va certainement publier une nouvelle circulaire relative à cette élection des délégués. Les grands électeurs ont jusqu’à 11h pour voter. Publié le Il s'agit d'un des échouages de cétacés les plus massifs de l'histoire australienne. Le précédent scrutin a eu lieu en 2017, pour l’élection de 170 sénateurs. En attendant, tous les détails peuvent être retrouvés dans la circulaire très précise du 12 juin 2017. Un scrutin organisé au lycée Paul Gauguin, et qui... Les Sables d'Olonne accueillaient, samedi et dimanche, l'Open de France Dacia de surf 2020. dans Plusieurs cas de Covid à bord de l’Aranui qui... Covid-19 : 3 nouveaux décès en Polynésie. En cas de refus, l’élection non régulière serait déférée par le préfet devant le tribunal administratif. Publié le 18/07/2020 à 14:46 / Mis à jour le 18/07/2020 à 14:53 S'abonner circulaire du 12 juin relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux. Au total, environ 145 000 conseillers municipaux prendront part au vote. Cette fois, c'est près d'une... Trois décès ont été déplorés lundi soir, portant à 5 le nombre total de décès liés à la Covid-19 en Polynésie. Le point en 6 questions sur l’élection des sénateurs. Très attendu dans les communes concernées, le décret « portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs » a été publié ce matin au Journal officiel. Localtis : Le 30 juin prochain, des milliers de conseils municipaux se réuniront pour désigner les délégués et les suppléants qui procéderont à l'élection de 170 sénateurs, le 24 septembre 2017. Recevez l'actualité de la Polynésie, les temps forts de vos programmes et les jeux dans votre boîte mail. Quelles sont les règles de quorum et de procurations ? Celui de septembre prochain renouvellera 178 sièges, ceux de la série 2. Teva Rohfritsch : « nous allons nous mettre au boulot tout de suite », Un important réseau d’importation d’Ice entre Hawaï et la Polynésie française, démantelé, Lana Tetuanui et Teva Rohfritsch élus sénateurs, Kauli Vaast champion de l’Open de France Dacia, Gillian Osmont, nouveau champion de Polynésie de tennis, Clap de fin pour les Championnats de Polynésie de Windsurf, Surf : les championnats de France annulés à cause de la Covid-19, Faa’a : travaux de réfection des servitudes Schmidt et Sullivan, Travaux de protection du littoral à Papeete : une déviation piétonne mise en place, Pharmacies et médecins de garde du 26 au 28 septembre, Aremiti : horaires spéciaux le 27 septembre, Mylène Halemai élue miss Wallis et Futuna 2020, Attaque au hachoir à Paris : deux blessés, un « acte terroriste islamiste » selon le ministre de l’Intérieur, Rugby Championship : les All Blacks menacent de boycotter la fin, l’Afrique du Sud s’interroge, Australie : un plongeur mordu à la tête par un crocodile sur la Grande Barrière de corail, Australie : hécatombe de « dauphins-pilotes » coincés dans une baie, Perdue en mer, une planche de surf dérive d’Hawaii jusqu’aux Philippines, Espagne : elle brise sa quarantaine, une surfeuse arrêtée sur une plage, Un joueur remporte 18,7 milliards : le 3e plus gros gain jamais remporté par un Français à Euro millions, (VIDÉO) Taiwan : une fillette projetée dans les airs par un cerf-volant, Surf : le Hawaiien Kai Lenny remporte le prix de la plus grosse vague de l’année, Plusieurs cas de Covid à bord de l’Aranui qui annule son voyage aux Marquises, Télétravail : un projet de loi présenté aux partenaires sociaux le 2 octobre, Témoignage : elle raconte comment elle a vécu la covid-19, Port du masque obligatoire : le tribunal administratif ordonne une « limite temporelle aux mesures », Le Pays accorde un prêt de 9,6 milliards de Fcfp à la CPS. La circulaire, que l'Association des maires de France vient de diffuser sur son site, rappelle "le caractère impératif" de l'organisation du scrutin du 30 juin. Elections sénatoriales : désignation des grands électeurs. Participent donc au vote : tous les conseillers départementaux, les conseils régionaux élus dans les départements concernés, les députés et les sénateurs, et enfin une partie des conseillers municipaux, qui constituent l’écrasante majorité des grands électeurs (environ 95 %), ainsi que des délégués supplémentaires, dans les communes de plus de 30 000 habitants (lire ci-dessous). Il fallait 2 manches pour que le championnat de Polynésie de windsurf soit validé, au final,... "Les conditions actuelles et les incertitudes relatives aux contraintes sanitaires ne permettent pas d'organiser sereinement un événement aussi considérable, réunissant l'ensemble du... L'événement avait une première fois été repoussé de septembre à octobre. Un maire qui refuserait de convoquer le conseil municipal à cette date s’exposerait à une sanction de révocation ou de suspension. La sexagénaire a en effet contracté le virus après un rendez-vous avec l’un de ses clients. Au moins 380 globicéphales ont péri après avoir été piégés sur des bancs de sable d'une baie de Tasmanie, dans le sud de l'Australie, ont annoncé mercredi les autorités. Les élections municipales ayant été reportées dans les communes de Guyane, celle-ci n’est pas concernée par le décret de convocation paru aujourd’hui et fera l’objet d’un décret particulier lorsque sera connue la date du nouveau scrutin municipal. Kauli Vaast a... La finale du championnat individuel se jouait hier soir à Fautau’a., et c'est Gillian Osmont qui en est ressorti grand vainqueur. Ceux-ci doivent organiser l'élection en suivant des règles qui varient selon la taille des communes. Thomas Beurey / Projets publics Les sénateurs sont élus par les élus locaux et les parlementaires. Attention, cette date est absolument impérative. La seule condition pour pouvoir être élu est d’être de nationalité française et inscrit sur les listes électorales. Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Qui élit les sénateurs ? Le vote est obligatoire, sous peine d’une amende de 100 euros. Le premier tour des élections sénatoriales a débuté à 8h30 au lycée Paul Gauguin où sont installés les 4 bureaux de vote. C'est avec une vague surfée le 11 février dernier à Nazaré que le Hawaiien Kai Lenny... Publié le 27/09/2020 à 9:49 - Mise à jour le 27/09/2020 à 11:00. 68,2% des voix : les grands électeurs accordent massivement leur confiance à la majorité. Dans le cadre des travaux de protection du littoral de la RT6 entre la piscine municipale de Papeete et l’échangeur de Faa’a,... Des travaux de re-bitumage, des 2 voies de la chaussée, côté montagne entre le giratoire de Erima et le camp de Arue... Du samedi 26 septembre à partir de 12 heures 30 au lundi 28 septembre à 6 heures. "Notre... À compter de lundi matin, les deux servitudes de Pamatai seront en travaux. Il faut distinguer trois cas : Sept sénateurs ultramarins doivent être élus ce dimanche. Quand Doug Falter, un surfeur américain amateur de grosses vagues, est tombé de sa planche au large d'Hawaii (États-Unis), il n'imaginait pas qu'elle dériverait jusqu'aux Philippines, à plus de 8 000 kilomètres de là. ... Les collèges électoraux sont donc convoqués le dimanche 27 septembre 2020 pour élire les sénateurs des départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code ... Les délégués suppléants sont élus parmi les électeurs de la commune au scrutin de liste. Devant le lycée Gauguin : des militants de l’association 193 interpellent électeurs et candidats avec des banderoles et des drapeaux. Organisation territoriale, élus et institutions. Combien faut-il élire de suppléants ? Les communes de plus de 30 000 habitants. Quelles sont les règles pour les conseillers municipaux ? Dans une réponse à Virginie Bruant en séance à l'assemblée de la Polynésie, la ministre du Travail Nicole Bouteau, a annoncé qu'un projet de loi sur le télétravail a été formalisé. Un Français vient de remporter... Alors qu’elle assistait avec ses parents à cet évènement, un cerf-volant s’est enroulé autour de sa taille au moment où il prenait... https://youtu.be/Lw-BbDZoZhA L’annonce des résultats devrait alors avoir lieu aux alentours de 18h. Pour plus de détail, le lecteur peut se reporter aux pages 9 et 10 de la circulaire du 12 juin 2017, téléchargeable ci-dessous. 727 électeurs étaient finalement inscrits sur les... C'est à la fin de l'année 2019 que la section de recherches de Papeete, s'appuyant sur des renseignements recueillis par les... 728 grands électeurs figuraient sur les listes de ces sénatoriales au fenua. Si un maire procédait à l’élection des délégués et des suppléants avant la date du 10 juillet, le préfet lui demanderait de convoquer à nouveau le conseil municipal à la date voulue. Sont aussi précisées les modalités de détermination du collège électoral dans les communes nouvelles. 13 candidats sont en lice. Les grands électeurs ont jusqu’à 11h pour voter. Il existe ainsi trois seuils : les communes de moins de 9.000 habitants; les communes de 9.000 à 29.999 habitants et celles de 30.000 habitants et plus. Rappelons que les 348 sénateurs sont élus par des grands électeurs en deux fois – la moitié du Sénat étant renouvelée tous les trois ans. La série 2 comprend : tous les départements du 01 (Ain) au 36 (Indre) et du 67 (Bas-Rhin) au 89 (Yonne) à l’exception de la Seine-et-Marne ; mais aussi la Guyane, la Polynésie  française,  Saint-Martin et Saint- Barthélemy, Wallis-et-Futuna et les Français établis hors de France. Dans cette vidéo, devenue virale en Espagne et mise en ligne lundi par une personne présente sur cette plage, on peut voir... Cette personne est la seule à avoir trouvé les cinq bons numéros et les deux bonnes étoiles. Cette date du 10 juillet va, on peut d’ores et déjà le prédire, poser quelques problèmes d’organisation : le 10 juillet est en effet le jour où un très grand nombre de conseils communautaires vont s’installer. Le 24 septembre prochain, la participation des élus devrait être égale ou proche de 100%, un score jamais atteint par une élection politique au suffrage universel direct. 23 juin 2017 Les règles de quorum et de procurations sont celles en vigueur depuis le début de l’état d’urgence sanitaire – qui ont été pour partie prolongées jusqu’au 30 août. Celui de septembre prochain renouvellera 178 sièges, ceux de la série 2. Le nombre de délégués varie en fonction de la population de la commune. Cette avocate au barreau de Papeete vient juste de reprendre son activité après plusieurs jours d’arrêt contraints et forcés. Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de septembre de Maires de France : Les principaux dossiers qui attendent les maires à la rentrée, Pacte des compétences : mieux s’accorder entre communes et EPCI, Les collectivités agissent en faveur desmobilités actives, Déchets : les compétences de la commune et de l’EPCI, Décret n° 2020-801 du 29 juin 2020 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité, aux plans de mobilité et au comité des partenaires, Décret n° 2020-805 du 29 juin 2020 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité, Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Décret n° 2020-807 du 29 juin 2020 relatif à la prolongation de la durée du mandat des membres des comités de bassin, Décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, Quotidien d'informations destiné aux élus locaux. Tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. Deux hommes, dont le propriétaire d’une roulotte de Faa’a, ainsi qu’une jeune femme, ont été interpellés en milieu de semaine dernière par les gendarmes de la brigade de recherches.