http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/code/sante/20210315, Version applicable :  Le Grand-duché de Luxembourg a l’un des meilleurs systèmes de santé au monde. ), conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale - RECTIFICATIF (Mémorial A-2021-9 du 07.01.2021) Certaines professions de santé, dites professions de santé réglementées, nécessitent, au préalable, d’obtenir une autorisation afin de permettre aux professionnels de pouvoir exercer au Luxembourg. La phase 3b (personnes âgées de 16 ans et plus, significativement vulnérables en raison d'un état de santé préexistant) de la stratégie nationale de … Membres des corps législatifs et cadres supérieurs de l'administration publique, Cadres supérieurs de l'administration publique, Dirigeants et cadres supérieurs d'organisations spécialisées, Directeurs et cadres de direction, services financiers, Directeurs et cadres de direction, ressources humaines, Directeurs et cadres de direction, stratégie et planifications, Directeurs des services administratifs non classés ailleurs, Directeurs et cadres de direction, ventes, commercialisation et développement, Directeurs et cadres de direction, ventes et commercialisation, Directeurs et cadres de direction, publicité et relations publiques, Directeurs et cadres de direction, recherche-développement, Directeurs et cadres de direction, agriculture, sylviculture et péche, Directeurs et cadres de direction, agriculture et sylviculture, Directeurs et cadres de direction, aquaculture et pêche, Directeurs et cadres de direction, industries manufacturières, mines, bâtiment et distribution, Directeurs et cadres de direction, industrie manufacturière, Directeurs et cadres de direction, bâtiment, Directeurs et cadres de direction, approvisionnement, distribution et assimilés, Directeurs et cadres de direction, technologies de l'information et des communications, Cadres de direction, services spécialisés, Cadres de direction, services aux personnes âgées, Directeurs et cadres de direction, succursales de banque, services financiers et assurances, Autres cadres de direction, services spécialisés non classés ailleurs, Directeurs et gérants, hôtellerie et restauration, Directeurs et gérants, commerce de détail et de gros, Directeurs et gérants, centres sportifs, centres de loisirs et centres culturels, Directeurs et gérants, services non classés ailleurs, Mathématiciens, actuaires et statisticiens, Biologistes, botanistes, zoologistes et assimilés, Spécialistes de la protection de l'environnement, Spécialistes, sciences techniques (sauf électrotechniques), Spécialistes, sciences techniques de la production et de l'industrie, Ingénieurs des mines, ingénieurs métallurgistes et assimilés, Spécialistes, sciences techniques non classés ailleurs, Architectes, urbanistes, géométres et concepteurs, Concepteurs modélistes de produits et de vêtements, Urbanistes et ingénieurs de la circulation routière, Concepteurs graphiques, multimédia - graphistes, Spécialistes des médecines traditionnelles et des médecines complémentaires, Autres spécialistes des professions de la santé, Spécialistes de la salubrité de l'environnement, de l'hygiène et de la santé au travail, Diététiciens et spécialistes de la nutrition, Spécialistes de la santé non classés ailleurs, Professeurs d'université et d'établissements d'enseignement supérieur, Professeurs, enseignement technique et professionnel, Instituteurs, enseignement primaire et éducateurs de la petite enfance, Autres professeurs de disciplines artistiques, Formateurs en technologies de l'information, Spécialistes de l'enseignement, non classés ailleurs, Conseillers en finances et investissements, Spécialistes des fonctions administratives, Spécialistes, administration et politiques, Spécialistes, ressources humaines et évolution de carrière, Spécialistes de la formation du personnel, Spécialistes des ventes, de la commercialisation et des relations publiques, Spécialistes de la publicité et de la commercialisation, Spécialistes des ventes, secteurs médical et technique (à l'exception des TIC), Spécialistes des ventes, technologies de l'information et des communications, Concepteurs et analystes de logiciels et de multimédia, Concepteurs de sites Internet et de multimédia, Concepteurs et analystes de logiciels, et concepteurs de multimédia non classés ailleurs, Spécialistes des bases de données et des réseaux d'ordinateurs, Spécialistes des bases de données et des réseaux d'ordinateurs non classés ailleurs, Archivistes, bibliothécaires, documentalistes et assimilés, Archivistes paléographes et conservateurs de musée, Bibliothécaires, documentalistes et professions assimilées, Spécialistes des sciences sociales et du clergé, Philosophes, historiens et spécialistes des sciences politiques, Metteurs en scène de cinéma, de théâtre et d'autres spectacles, Annonceurs-présentateurs de radio, de télévision et autres médias, Artistes créateurs et exécutants non classés ailleurs, Techniciens des sciences physiques et techniques, Techniciens des sciences chimiques et physiques, Techniciens des mines, techniciens métallurgistes, Techniciens des sciences physiques et techniques non classés ailleurs, Superviseurs, mines, industries manufacturières et bâtiment, Techniciens, contrôle de processus industriels, Conducteurs d'installations de production d'énergie, Conducteurs d'incinérateurs et d'installations de traitement de l'eau, Conducteurs d'installations de traitement chimique, Conducteurs d'installations de raffinage de pétrole et de gaz naturel, contrôleurs des processus industriels, métallurgie, Techniciens, contrôle de processus industriels non classés ailleurs, Techniciens et travailleurs assimilés des sciences de la vie, Techniciens des sciences de la vie (à l'exception de la médecine), contrôleurs et techniciens des moyens de transport maritime et aérien, Techniciens de la médecine et de la pharmacie, Techniciens et assistants pharmaciens et préparateurs en pharmacie, Techniciens de prothèses médicales et dentaires, Personnel infirmier et sages femmes (niveau intermédiaire), Personnel infirmier (niveau intermédiaire), Praticiens des médecines traditionnelles et des médecines complémentaires, Autres professions intermédiaires de la santé, Assistants et thérapeutes en médecine dentaire, Techniciens et assistants en physiothérapie, Inspecteurs, salubrité de l'environnement et de la santé au travail, et assimilés, Professions intermédiaires de la santé non classées ailleurs, Professions intermédiaires de la finance et des mathématiques, Professions intermédiaires de la comptabilité, Professions intermédiaires de la statistique, des mathématiques et assimilées, Commissaires-priseurs et autres experts en évaluation, Organisateurs de conférences et d'événements, Agents d'emploi et de recrutement de main-d'œuvre, Agents de services commerciaux non classés ailleurs, Secrétaires d'administration et secrétaires spécialisés, Secrétaires d'administration et secrétaires exécutifs, Professions intermédiaires de l'application de la loi et assimilées, Inspecteurs des douanes et des frontières, Agents des services publics accordant des prestations sociales, Agents des services publics accordant des permis et des licences, Professions intermédiaires de l'application de la loi et assimilées non classées ailleurs, Professions intermédiaires des services juridiques, des services sociaux et des religions, Professions juridiques intermédiaires et assimilées, Professions intermédiaires du travail social, Professions intermédiaires de la coopération, Travailleurs du secteur des sports et des activités de remise en forme, Entraîneurs sportifs et arbitres de sport, Instructeurs et animateurs de programmes, loisirs et activités de remise en forme, Professions intermédiaires de la culture, de la création artistique et des activités culinaires, Techniciens de galeries d'art, de musées et de bibliothèques, Autres professions intermédiaires de la culture et de la création artistique, Techniciens, opérations et soutien aux utilisateurs des technologies de l'information et des communications, Techniciens des technologies de l'information et des communications, opérations, Techniciens des technologies de l'information et des communications, soutien aux utilisateurs, Techniciens, réseaux et systèmes d'ordinateurs, Techniciens des télécommunications et de la radio diffusion, Techniciens de radio-télévision et d'enregistrement audio-visuel, Dactylographes et opérateurs de traitement de texte, Croupiers et assimilés dans le secteur des jeux de hasard, Consultants et employés d'agence de voyages, Intervieweurs, enquêtes et études de marché, Employés chargés d'informer la clientèle non classés ailleurs, Employés des services comptables et financiers, Employés de services statistiques ou financiers, Employés d'approvisionnement, d'ordonnancement et des transports, Employés du service d'ordonnancement de la production, Codeurs, correcteurs d'épreuves et assimilés, Employés administratifs non classés ailleurs, Agents d'accompagnement et assimilés (transports et tourisme), contrôleurs et receveurs de transports publics, Intendants et superviseurs des services de nettoyage de bureaux, des hôtels et d'autres établissements, Autre personnel des services directs aux particuliers, Astrologues, diseurs de bonne aventure et assimilés, Personnel de compagnie et valets de chambre, Personnel des services directs aux particuliers, non classé ailleurs, Vendeurs sur les marchés et vendeurs ambulants de comestibles, Personnel soignant et assimilé, non classé ailleurs, Personnel des services de protection et de sécurité, Personnel des services de protection et de sécurité, non classé ailleurs, Agriculteurs et ouvriers qualifiés, cultures commerciales, Agriculteurs et ouvriers qualifiés, cultures de plein champ, Arboriculteurs et ouvriers qualifiés de l'arboriculture, Agriculteurs et ouvriers qualifiés de l'horticulture et des pépinières, Agriculteurs et ouvriers qualifiés, cultures diversifiées, Eleveurs et ouvriers qualifiés de l'élevage commercial et assimilés, Eleveurs et ouvriers qualifiés de l'élevage de bétail, Aviculteurs et ouvriers qualifiés de l'aviculture, Apiculteurs, sériciculteurs et ouvriers qualifiés de l'apiculture et de la sériciculture, Eleveurs et ouvriers qualifiés de l'élevage commercial et assimilés, non classés ailleurs, Agriculteurs et ouvriers qualifiés des cultures et de l'élevage à but commercial, Professions de la sylviculture et assimilées, Aquaculteurs et ouvriers de l'aquaculture, Pêcheurs de la pêche côtière et en eaux intérieures, Pêcheurs, chasseurs, trappeurs et cueilleurs, subsistance, Métiers qualifiés du bâtiment (gros oeuvre) et assimilés, Constructeurs en béton armé, maçons ragréeurs et assimilés, Charpentiers en bois et menuisiers du bâtiment, Métiers qualifiés du bâtiment (gros oeuvre) et assimilés non classés ailleurs, Métiers qualifiés du bâtiment (finitions) et assimilés, Poseurs de revêtements de sol et carreleurs, Monteurs en isolation thermique et acoustique, Mécaniciens-installateurs réfrigération et climatisation, Ouvriers peintres, ravaleurs de façades et assimilés, Peintres en bâtiment et poseurs de papiers peints, Mouleurs de fonderie, soudeurs, tôliers-chaudronniers, monteurs de charpentes métalliques et assimilés, Charpentiers métalliers et monteurs de charpentes métalliques, Forgerons, estampeurs et conducteurs de presses à forger, Régleurs et conducteurs de machines-outils, Mécaniciens et réparateurs de véhicules à moteur, Mécaniciens et réparateurs de moteurs d'avion, Mécaniciens et réparateurs de machines agricoles et industrielles, Mécaniciens-réparateurs d'instruments de précision, Facteurs et accordeurs d'instruments de musique, Potiers et assimilés (produits céramiques et abrasifs), Souffleurs, mouleurs, tailleurs, meuleurs et polisseurs de verre, Peintres d'enseignes, peintres-décorateurs et graveurs, Métiers de l'artisanat sur bois et sur des matériaux similaires, Métiers de l'artisanat sur textile, sur cuir et sur des matériaux similaires, Métiers de l'artisanat non classés ailleurs, Compositeurs et préparateurs en forme imprimante et assimilés, Installateurs et réparateurs, équipements électriques, Mécaniciens et ajusteurs d'appareils électriques, Monteurs et réparateurs de lignes électriques, Monteurs et réparateurs, électronique et télécommunications, Mécaniciens et réparateurs d'appareils électroniques, Monteurs et réparateurs, technologies de l'information et des communications, Métiers qualifiés de l'alimentation et assimilés, Conserveurs de fruits, de légumes et assimilés, Dégustateurs et classeurs de denrées alimentaires et de boissons, Métiers qualifiés de la préparation du tabac et de la fabrication des produits du tabac, Métiers qualifiés du traitement du bois, ébénistes et assimilés, Régleurs et conducteurs de machines à bois, Métiers qualifiés de l'habillement et assimilés, Tailleurs, couturiers, fourreurs, modistes et chapeliers, Métiers qualifiés de la coupe de vêtements et assimilés, Autres métiers qualifiés de l'industrie et de l'artisanat, Classeurs et essayeurs de produits (à l'exception des aliments et des boissons), Fumigateurs et prôposés au contrôle de la vermine et des mauvaises herbes, Métiers qualifiés de l'industrie et de l'artisanat non classés ailleurs, Conducteurs d'installations d'exploitation minière et d'extraction des minéraux, Mineurs et conducteurs d'installations de mine, Conducteurs d'installations de préparation des minerais et de la roche, Conducteurs de machines à fabriquer du ciment, de la pierre et d'autres produits minéraux, Conducteurs d'installations de transformation et de traitement superficiel des métaux, Conducteurs d'installations de transformation et de traitement des métaux, Conducteurs d'installations de traitement superficiel des métaux, Conducteurs d'installations et de machines pour la fabrication des produits chimiques et photographiques, Conducteurs d'installations et de machines de traitement chimique, Conducteurs de machines pour la fabrication des produits photographiques, Conducteurs de machines pour la fabrication de produits en caoutchouc, en matières plastiques et en papeterie, Conducteurs de machines pour la fabrication des produits en caoutchouc, Conducteurs de machines pour la fabrication de produits en matières plastiques, Conducteurs de machines pour la fabrication de produits textiles et d'articles en fourrure et en cuir, Conducteurs de machines à préparer les fibres, à filer et à bobiner, Conducteurs de métiers mécaniques à tisser et à tricoter, Conducteurs de machines à blanchir, à teindre et à nettoyer les tissus, Conducteurs de machines à préparer les fourrures et le cuir, Conducteurs de machines pour la fabrication des chaussures et assimilés, Conducteurs de machines pour la fabrication de produits textiles et d'articles en fourrure et en cuir, non classés ailleurs, Conducteurs de machines pour la fabrication de denrées alimentaires et de produits connexes, Conducteurs d'installations pour la fabrication du papier et pour le travail du bois, Conducteurs d'installations pour la fabrication du papier et de la pâte à papier, Conducteurs d'installations pour le travail du bois, Autres conducteurs de machines et d'installations fixes, Conducteurs d'installations de verrerie et de céramique, Chauffeurs de machines à vapeur et de chaudières, Conducteurs de machines d'emballage, d'embouteillage et d'étiquetage, Conducteurs de machines et d'installations fixes non classés ailleurs, Monteurs d'appareils électriques et électroniques, Monteurs et assembleurs non classés ailleurs, Serre-freins, aiguilleurs et agents de manœuvre, Conducteurs d'automobiles, de camionnettes et de motocycles, Chauffeurs de taxi et conducteurs d'automobiles et de camionnettes, Conducteurs de poids lourds et de camions, Conducteurs de matériels et engins mobiles, Conducteurs d'engins mobiles agricoles et forestiers, Conducteurs d'engins de terrassement et de matériels similaires, Conducteurs de grues, d'engins de levage divers et de matériels similaires, Aides de ménage et agents d'entretien à domicile et dans les hôtels et bureaux, Agents d'entretien dans les bureaux, les hôtels et autres établissements, Laveurs de véhicules et de vitres, laveurs de linge et autres nettoyeurs manuels, Manoeuvres de l'agriculture, de la pêche et de la sylviculture, Manoeuvres de l'agriculture et de l'élevage, Manoeuvres, cultures maraîchères et horticulture, Manoeuvres des mines, du bâtiment et des travaux publics, Manoeuvres de chantier de travaux publics, Manoeuvres des industries manufacturières, Emballeurs à la main et autres manoeuvres des industries manufacturières, Manoeuvres des industries manufacturières non classés ailleurs, Manoeuvres des transports et de l'entreposage, Conducteurs de véhicules à bras et à pédales, Conducteurs de véhicules et de machines à traction animale, Assistants de fabrication de l'alimentation, Travailleurs des petits métiers des rues et assimilés, Vendeurs ambulants (à l'exception de l'alimentation), Manoeuvres, enlèvement des ordures et matériel recyclable, Messagers, porteurs de bagages et livreurs de colis, Encaisseurs de distributeurs automatiques à prépaiement et releveurs de compteurs, Porteurs d'eau et ramasseurs de bois de feu, Professions élémentaires non classés ailleurs, Membres d'associations réligieuses, art. Le système de surveillance mis en place pour le Monitoring COVID-19 au Luxembourg est adapté de manière continue afin de produire des indicateurs qui reflètent en temps réel l'évolution de la pandémie. professionnels de santé envers les personnes prises en charge“ se compose de 10 articles (art. Code de déontologie Un code de déontologie pour le Luxembourg ​ En novembre 2011, sur demande du Ministre de la Santé, l'APL a soumis au Ministère de la Santé une proposition pour un code de déontologie pour l’industrie pharmaceutique au Luxembourg. Le système de santé luxembourgeois repose sur trois principes fondamentaux : l'assurance maladie obligatoire, le libre choix du prestataire de soins de santé pour les patients et le respect obligatoire des prestataires dans l'ensemble des coûts fixes des services rendus. Healthcare Computing, média numérique qui met en avant les avancées dans le domaine de la digitalisation du secteur de la santé, a dédié... 04 fév 2021 Actus Agence Ambulanciers. Suite au constat de la pénurie actuelle et future de médecins généralistes, de dentistes et d'infirmiers sur le territoire provincial, la Province de Luxembourg a mis en place plusieurs actions. . Les principes généraux du Code de déontologie sont la véracité, la loyauté et l’honnêteté, la décence, la responsabilité sociale et environnementale ainsi que le respect de la vie privée. CODE DU TRAVAIL CODE DU TRAVAIL 1. re édition:1er mars 2007 1. 12. Retrouvez des informations officielles sur les mesures et recommandations sanitaires, des informations pour voyageurs, des gestes de protection, informations sectorielles et des FAQ thématiques. Le droit civil luxembourgeois connaît trois régimes de protection des personnes majeures: La sauvegarde de justice (art. ... Protection de la santé des salariés par l’organisation de la surveillance médicale . 3311. Découvrez tous les projets de GS1, en Belgique, au Luxembourg et partout dans le monde. Professions intermédiaires de la finance et des mathématiques. Professions intermédiaires, finance et administration: 3310. Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. . Lydia Mutsch, née le 17 août 1961 à Dudelange (), est une femme politique luxembourgeoise.. Membre du Parti ouvrier socialiste luxembourgeois (LSAP), elle est ministre de la Santé et de l'Egalité des chances du 4 décembre 2013 jusqu'au 5 décembre 2018, sous le gouvernement Bettel-Schneider Système de la protection sociale volet 1, volet 2, volet 3; Institutions politiques ; Dénomination du cours: La profession de l'assistant social et les autres professions du social et de la santé au Luxembourg. Pour les infractions au code de déontologie, l’article 1 renvoie au Conseil de Discipline, qui est instauré par la … LIVRE PREMIER: RELATIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES DU TRAVAIL. Avenant de la Convention amendée du 13 décembre 1993, conclue entre la Caisse nationale de santé et la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg (actuellement la Confédération des métiers de la santé a.s.b.l. 3258. Le Laboratoire national de santé est un établissement public, créé par la loi du 7 août 2012 et fonctionnant sous la tutelle du ministère de la Santé à Luxembourg. Publication :15/03/2021. 1604 • L-1016 Luxembourg Tél. . Besoin d’un code à barres ? Courtiers en valeurs et cambistes. Cependant, comme en France, certains soins médicaux ne sont pas remboursés à 100 % notamment les soins dentaires, les soins optiques… Ainsi pour avoir des couvertures plus importantes, vous pouvez souscrire à une assurance santé complémentaire. code de la santÉ code de la santÉ lÉgislation: jusqu’au 18 novembre 2016 service central de lÉgislation luxembourg Diverses règles de déontologie spécifiques ont trait à l’enfance, à l’alcool ainsi qu’aux produits de santé… En application des textes légaux qui prévoient le conventionnement obligatoire, la CNS attribue un code prestataire. . Le Luxembourg est parmi les états membres européens à offrir les premiers services électroniques de santé transfrontaliers : l’échange transfrontalier électronique d’un résumé patient et d’une prescription électronique. Direction de la santé Division de la santé au travail - Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale Jean-Luc Pütz, Juge, Tribunal d’Arrondissement, Luxembourg Impression Imprimerie Watgen Distribution Librairie "Um Fieldgen Sàrl" 3, rue Glesener L-1634 Luxembourg Tél. Autres secteurs . Points d'information pour les consommateurs. de santé au travail ainsi que des références jurisprudentielles intéressantes y relatives. 508 à 515 du Code civil) La tutelle (art. Dans ce cadre, il doit tenir compte de l'ensemble des risques professionnels rencontrés par ses En application des textes légaux qui prévoient le conventionnement des pharmaciens tenant une officine ouverte au public, la … (Accompagnement des professionnels de la santé) ... SERVICE CENTRAL DE LEGISLATION LUXEMBOURG. Loi du 24 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Télécharger Voir le site. Le Code traite des matières suivantes, dans leur ordre d’apparition dans le Code (pour plus de détails : Plan du Code). Selon les données de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), les dépenses de santé du gouvernement luxembourgeois ont atteint 4,1 milliards de dollars, soit environ 8 182 dollars par citoyen du pays [4], [5].La totalité du financement provient de sources nationales, le gouvernement couvrant environ 84 % du financement de la santé, les dépenses des ménages couvrant les coûts restants. Techniciens de la médecine et de la … Convention conclue entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé établissant la prise en charge à taux préférentiel du vaccin « Rotarix » par l’assurance maladie. Professions intermédiaires de la santé non classées ailleurs. Tarifs. Ordonnances du Directeur de la santé. Le secret professionnel est rendu obligatoire pour tous les professionnels de santé et les étudiants en formation par l’article 15 de Les articles 15, 16 et 21 du code de déontologie concernent le secret professionnel. Histoire et bases légales, références légales; Déontologie professionnelle, références légales 1er point 6 du CSS. Contactez-nous . 1 à 11 - à connaître). Cette obligation pesant sur l'employeur est une obligation de résultat. Formulaire à remplir en ligne par le médecin lors de la dernière consultation à 8 mois, puis à envoyer par le médecin, auprès de la Direction de la Santé, soit par email, fax ou courrier (voir le … 461 à 461-1 du Code civil) La curatelle (art. : (+352) 426 767 1 Fax : (+352) 426 787 Email : contact@cdm.lu Site Web: www.cdm.lu Inspecteurs, salubrité de l'environnement et de la santé au travail, et assimilés. L'étendue de la couverture varie en fonction de l'occupat… . Loi du 28 mai 2019¦ 1. relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance ; 2. relative à la gestion des déchets radioactifs, du transport de matières radioactives et de l’importation ; 3. portant modification de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé. . La carte est émise automatiquement par le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) lors de la première affiliation de l’assuré principal et envoyée par voie postale à son adresse de résidence officielle. Procédure d'attribution du code prestataire Tout pharmacien qui exerce au Luxembourg doit détenir une autorisation d'exercice émise par le Ministère de la Santé. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/code/sante/20210315, http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/code/sante. 1. Professions intermédiaires de la santé: 3210. Les citoyens sont couverts par un système de soins de santé offrant des prestations médicales, de maternité et de maladie et, pour les personnes âgées, des prestations d'assistance. Notre histoire. La médiation repose sur la Code de déontologie médicale 2013 : www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2013/0047/a047.pd Ils contribuent à des soins de santé plus sûrs et … Pour pouvoir bénéficier de remboursements de soins dans son pays de résidence, le frontalier doit être affilié auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont il dépend. Pour s’informer sur les matières concernées par le Code de la consommation (ex. À propos de nous. CODE . 24.03.2021. The LNS team is mobilising for the Relais pour la Vie. Obligation générale du professionnel d’informer le consommateur sur toutes les caractéristiques essentielles du produit ou du service qu’il offre ; 2. 2021 03-08 Luxembourg Times – vaccination Luxembourg: looking to learn from others on vaccine roll-out. Découvrez comment implementer les standards GS1 dans le secteur soins de santé. 3 Le chapitre Ier traite des „Devoirs généraux des professionnels de santé dans leur exercice professionnel“ et comprend 11 articles (art. L'employeur doit assurer la sécurité et la santé de l'ensemble de ses salariés. code, Auteur : 2021 03-15 ... RTL – E Flyer mat Hallefwourechten a Falschinformatioune gëtt zu Lëtzebuerg verdeelt. 492 à 507 du Code … Chambre des Métiers Luxembourg 2, Circuit de la Foire Internationale L-1347 Luxembourg-Kirchberg B.P. Afficher plus/moins d'informations. 12 à 21 – à connaître). Prise d'effet :15/03/2021. Version applicable : http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/code/sante. : 48 88 93 Fax : 40 46 22 info@libuf.lu 3259. . COVID-19: Rétrospective de la semaine du 15 au 21 mars. La carte est délivrée, dans un délai de 3 semaines : 1. à l’assuré principalaprès sa première affiliation auprès du CCSS 2. aux coassurés, pensionnés, bénéficiaires d’un revenu de remplacement (par exemple : chômage) après la demande auprès de leur caisse de maladie compétente, en l’occurrence la Caisse na… Affichage des prix des biens et services ; 3. Pratiques commerciales déloyales Exemple: Le professionnel donne des indications fausses sur le prix d’un produit et ces indications ont eu des effets sur le choix du consommateur d’acheter le pr… 3312 L’article 4 de la loi du 9 août 2018 modifiant 1. le Code de la sécurité sociale; 2. la loi du 27 juin 2018 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg; 3. la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d’un fonds national de solidarité modifiant certaines dispositions du Code de … Bureaux : 125 route d'Esch L-1471 Luxembourg Luxembourg Courriers : L-2980 Luxembourg (+352) 27 57 - 1 Type : 135. Justice, Permalink ELI :  Source: Ministère de la Santé Prochaine mise à jour: 30.03.2021 Par la loi sur la déclaration obligatoire des maladies infectieuses, les laboratoires doivent transmettre les résultats des tests pour certaines maladies infectieuses dans des délais bien définis. L’Agence eSanté continue à participer aux programmes européens oeuvrant pour l’échange transfrontalier de données de santé dans le cadre de la mise en application de la Directive 2011/24/UE du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/code/sante. DU TRAVAIL. Subdivision du cours. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF. Il est organisé en institut pluridisciplinaire qui comporte, ... S’inscrire à notre newsletter sur l’état de la grippe au Luxembourg. COVID-19 ¦ Lancement de la phase 3b de vaccination - ordonnance du 19.03.2021. Le Nouveau Code de Procédure Civile luxembourgeois donne la définition générale suivante de la médiation: La médiation dans le domaine de la santé, tout en ayant des particularités, s'inscrit dans ce cadre général. Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/code/sante/20210315. sur les garanties de conformité ou une fausse indication du prix), les consommateurs peuvent alternativement s’adresser aux organisations actives en matière de protection des consommateurs suivantes: Auteur : Justice. Procédure d'attribution du code prestataire Tout prestataire qui exerce au Luxembourg doit détenir une autorisation d'exercice émise par le Ministère de la Santé.