En effet, celui-ci est politiquement irresponsable devant le Parlement. Le cancer est-el un problème de santé publique ? Dissertation 07/05/13 La 3èm e, 4ème et 5ème Républiques La République est « une et indivisible », c’est ce que déclare l’Assemblé Nationale Constituante le 25 septembre 1792 après la création de la 1ère République. Ses pouvoirs constitutionnels restent inchangés. Cette revalorisation du Chef de l'État se manifeste aussi bien en ce qui concerne son élection et son statut, qu'en ce qui concerne ses attributions. Consultez plus de 40704 documents en illimité sans engagement de durée. Le rôle du conseil constitutionnel sous la Cinquième république, Distinctions entre régime présidentiel et régime parlementaire. I) Le Statut du président de la République. L'irresponsabilité présidentielle et ses limites. Le Président de la Ve République n'a pas toujours été élu au suffrage universel direct ; à l'origine, la Constitution de 1958 prévoyait son élection au suffrage universel indirect. “ Merci de m'avoir aidé à trouver les directives pour mon entreprise d'outils de bien-être ! “ Merci de m'avoir aidé à trouver les directives pour mon entreprise d'outils de bien-être ! La capacité à mobiliser ses connaissances et la capacité à raisonner juridiquement seront évaluées dans l'exercice du cas pratique. En effet, il exerce la plénitude des pouvoirs qui lui sont reconnus par la Constitution même lorsqu'ils sont formulés de façon générale (comme la fonction d'arbitre de l'article mais dans les domaines où s'exerce un pouvoir partagé, le Président impose la suprématie de son statut. En ce qui concerne la durée du  mandat, le président de la république est élu pour 5 ans comme l’indique l’article 6 de la Constitution. Comment peut-on définir la relation entre le Président de la République et le Premier Ministre, en France, sous la Ve République. I) Le Statut du président de la République. Suite, au référendum du 24 Septembre 2000, la durée du mandat a été raccourcit de deux ans afin d’éviter les risques de cohabitation et moderniser la vie politique. Le Statut personnel du Président de la République sous la Ve république. “ Merci au service commercial de m'avoir aiguillé dans mes recherches, “ Des exemples concrets pour les contrats de travail, “ De bons outils pour appréhender les problématiques en création d'entreprise, Doc-du-juriste.com utilise des cookies sur son site. Commandez votre devoir, sur mesure ! La IIe république a confié pour la première fois le pouvoir exécutif à un Président de la République élu directement par le peuple pour une durée de quatre ans. II. Il doit veiller à ce que le Parlement et le gouvernement respectent bien la Constitution. Le juge national, juge de droit commun de l'Union européenne. Il est à noter que si le président venait à démissionner (comme l'a fait de Gaulle en 1969), cela ne revient en aucun cas à une remise en cause de l'irresponsabilité politique de l'art. Tous candidats de plus de 23 ans peuvent concourir à l’élection présidentielle après avoir obtenu le parrainage de 500 élus représentant 30 départements. Pourtant, la Constitution du 4 octobre 1958 définissant et... Vous souhaitez une version plus récente de ce sujet ? En poursuivant votre navigation sur Doc-du-juriste.com ou en cliquant sur OK, vous en acceptez l'utilisation. En effet, la Constitution de 1958 traite du rôle du président dans son titre II alors que celle de 1946 le reléguait derrière le Parlement et le gouvernement. La Constitution de la Ve République consacre une nouvelle conception du rôle du Président de la République, dont on restaure une autorité qu'il avait perdue sous la IIIe République et dans les textes de la IVe République. L’article 7 de la Constitution pose les conditions de ce scrutin. En poursuivant votre navigation sur Doc-du-juriste.com ou en cliquant sur OK, vous en acceptez l'utilisation. La Constitution de 1958 donne un nouveau souffle au statut du président de la République notamment par son mode d’élection de celui-ci au suffrage universel direct en 1962 et par son irresponsabilité politique. Dans une première partie, nous verrons l'élection et le statut du Président de la République, et dans une seconde partie, nous parlerons de ses attributions. 68. La Constitution de la Vème République consacre une nouvelle conception du rôle du président de la République dont on restaure une autorité qu’il avait perdue sous la IIIème République et dans les textes sous la IV. disait "Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. La loi référendaire adoptée le 28 Octobre 1962 et donc promulguée le 6 Novembre modifiant ainsi l’article 7 de la Constitution. Lors de la rédaction de la Constitution de la Ve République, les constituants souhaitent rehausser la puissance du Président de la République en plaçant le siège de l'autorité gouvernementale dans l'institution présidentielle. Nos formules d'abonnement ›. Consultez plus de 40704 documents en illimité sans engagement de durée. Le scrutin se déroule en deux tours. l'article 68 pose une définition différente du principe de  l'irresponsabilité présidentiel. Il signifie que la responsabilité du Président ne peut être mise en cause au plan politique par le Parlement pour tout acte entrant dans ses fonctions. Cependant, la responsabilité du président pour haute trahison a été supprimée par le constituant dans la loi constitutionnelle du 23 Février 2007 portant sur la modification du titre IX de la Constitution. Cette mise à l'écart trouve ses origines dans la Constitution de la IIe République du 4 novembre 1848. En effet, sous la Vème République, il disposait surtout de pouvoirs honorifiques ; il représentant l’Etat Français en France et à l’étranger. Le président est libre en droit de démissionner ou non en cas d'échec à un référendum ou d'une dissolution. Statut, Président de la République, Ve république, pouvoir, constitution. La loi du constitutionnelle du 18 Juin 1976 intégrée à l’article 7 de la Constitution  indique que lorsque le décès ou l’empêchement d’un candidat survient dans les 7 jours qui précède la date limite du dépôt de la candidature, le conseil constitutionnel peut reporter l’élection ; lorsque cela survient entre la date du dépôt des candidatures et le premier tour, le Conseil Constitutionnel doit reporter le scrutin. Le rôle du conseil constitutionnel sous la Cinquième république, Distinctions entre régime présidentiel et régime parlementaire. Le président doit gouverner. [...], [...] En effet, il a des responsabilités en matière de défense nationale et de politique étrangère parce que, dans ces deux domaines, les intérêts supérieurs de la Nation sont en jeu. [...] Le Président de la République, depuis 1958, est-il toujours un élément moteur de l'exécutif ? Les procédures peuvent être engagées ou reprises un mois après l'expiration de son mandat. “ Merci au service commercial de m'avoir aiguillé dans mes recherches, “ Des exemples concrets pour les contrats de travail, “ De bons outils pour appréhender les problématiques en création d'entreprise, Doc-du-juriste.com utilise des cookies sur son site. Cette mise à l'écart trouve ses origines dans la Constitution de la IIe République du 4 novembre 1848. Document de 2100 mots idéal pour les révisions. La Constitution de la Ve République consacre une nouvelle conception du rôle du Président de la République, dont on restaure une autorité qu'il avait perdue sous la IIIe République et dans les textes de la IVe République. Ainsi, par le contreseing, c'était le ministre qui endossait la responsabilité politique devant les assemblées. Consultez plus de 40704 documents en illimité sans engagement de durée. Pour ce qui est de la vacance, il s'agit d'un évènement qui laisse vacante la fonction présidentielle (c'est l'hypothèse de la démission, de la destitution ou encore du décès). Cette revalorisation du chef de l’Etat se manifeste aussi bien en ce qui concerne son statut que ses attributions. Pourtant, la Constitution du 4 octobre 1958 définissant et... Vous souhaitez une version plus récente de ce sujet ? Le président doit être élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Cela n'exclut pas que la responsabilité du Président puisse être mise en cause au plan pénal pour "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat" par le Parlement constitué en Haute Cour de justice selon l'article 68 modifiée en Février 2007. Autrement dit, il ne peut être considérer comme le responsable des actes accomplis en sa qualité de président de la République. [...]. Si aucun candidat n’a obtenu cette majorité, un second tour est organisé cinq jours plus tard auquel ne peuvent se présenter que les deux candidats les mieux placés à l’issue du premier tour. L’élection du nouveau président devra alors lieu au moins vingt jour et trente-cinq jour au plus avant l’expiration des pouvoirs du Président en exercice. Consultez plus de 40704 documents en illimité sans engagement de durée. C’est la IIIème République, qui a consacrer pour la première fois la notion « l’irresponsabilité » du chef de l’Etat. La gestion centralisée des affaires publiques. Il conviendra d’abord de s’intéresser au statut de ce président sous la Vème République puis à ses attributions. Aujourd’hui, l'article 68 pose une définition différente du principe de  l'irresponsabilité présidentiel. Malgré tout, le coup d'État du 2 décembre 1851 perpétré par Louis Napoléon Bonaparte va conduire le président élu à proclamer l'Empire. Le statut du Président de la République sous la Ve République Introduction : Jusqu'en 1958, le Président de la République apparaît comme une institution secondaire. Le Président a un rôle d'arbitrage à la fois faible et fort. Nos formules d'abonnement ›. Faible, dans le sens où il doit s'abstenir de participer lui-même à la décision politique. Le Président de la République sous la IIIème et la Vème République Michel Debré, dans son discours devant le Conseil d'Etat du 27 août 1958, va qualifier le Président de la République comme étant « la clef de voûte des institutions ». Le président a aussi le rôle d'arbitre. Le texte à commenter est un extrait du discours de François Hollande, actuel Président de la République, pour les 55 ans de la Constitution de la Vème République. Dans le premier cas, il s'agit d'un évènement qui empêche le Président d'exercer ses fonctions, soit provisoirement, soit définitivement (maladie par exemple). Autrement dit, il ne peut être considérer comme le responsable des actes accomplis en sa qualité de président de la République. L'idée d'arbitrage peut servir à justifier des conceptions différentes et même opposées du rôle du Président de la République. Depuis la réforme de février 2007, le Parlement, réuni au complet en Haute Cour, pourra prononcer sa destitution par un vote à la majorité des deux tiers. Pourtant, le président reste, en principe, politiquement irresponsable, c'est-à-dire que les Assemblées ne disposent d'aucun moyen pour le contraindre à démissionner. Cependant, en vertu de la Constitution, l'irresponsabilité du Chef de l'Etat s'applique également aux actes dispensés de contreseing. Le projet de loi ainsi accepté la Constitution a été modifié L'empêchement et la vacance : le mandat présidentiel peut être interrompu par l'empêchement ou la vacance. La capacité à mobiliser ses connaissances et la capacité à raisonner juridiquement seront évaluées dans l'exercice du cas pratique. Ce n'est qu'en 1962, à l'initiative du Général de Gaulle, que la Constitution a été modifiée sur ce point ; en effet, il désirait fair… Commandez votre devoir, sur mesure ! Cependant d'autres dispositions mentionnées dans la Constitution permettent de définir plus précisément son statut. Ce mode d’élection est néanmoins abandonné en 1962 au profit de l’élection directe du président de la République par le Peuple. Il est d'ailleurs très significatif que la Constitution de 1958 traite du Président de la République dans son titre II (le titre I étant consacré à la souveraineté), alors que la Constitution de 1946 le reléguait au titre IV, derrière le Parlement et le gouvernement. Pour les actes commis avant la prise de ses fonctions (ou ceux sans rapport avec ses fonctions présidentielles), le Chef de l'Etat bénéficie d'une immunité temporaire durant l'exercice de son mandat. Il doit être l’homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national.". La Constitution de 1958 donne un nouveau souffle au statut du président de la République notamment par son mode d’élection de celui-ci au suffrage universel direct en 1962 et par son irresponsabilité politique. Cependant, le chef d'État se trouve tout de même renforcé dans leur exercice. Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Le Président sous la Ve République - publié le 04/04/2006, Propriété de la chose et garde de la chose, Droit constitutionnel - La séparation des pouvoirs. Uniquement disponible sur LaDissertation.com, Les Principes Fondamentaux Des Finances Publiques : La Notion De Budget. Le président de la République est l’homme à la tête du pays, il veille au respect de la Constitution, s’assure du fonctionnement des pouvoirs publics et garantit l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire. Cela implique qu'en cas de problème, c'est le gouvernement qui devra démissionner. [...], [...] L'irresponsabilité politique signifiait classiquement que tous les actes du Président devaient être contresignés par un ministre. Ce n'est qu'en 1962, à l'initiative du Général de Gaulle, que la Constitution a été modifiée sur ce point ; en effet, il désirait faire élire ses successeurs au suffrage universel direct afin de leur conférer une légitimité populaire (afin de compenser l'absence d'une légitimité historique dont de Gaulle bénéficiait). Nouveau De Management Publique Est-il Pathogène ? Le président doit gouverner. Privacy Policy, Le statut du Président de la République sous la Ve République. 7La responsabilité du président de la République sous la Vème man ué de faie les électeus à l’enconte de Fançois Mitteand , en í õ ô ò ou í õ ô ô ou enves Jacques Chirac , en 1997 , à la suite de la dissolution ratée. [...], [...] Le statut du Président de la République sous la Ve République Introduction : Jusqu'en 1958, le Président de la République apparaît comme une institution secondaire. Tout d’abord, son pouvoir de nomination fait écho au po République dispose de pouvoirs propres. Il est le premier à en bénéficier en 1965, lors de sa réélection. Cependant, l'évolution du régime de la Ve République s'oppose à cette conception. Droit constitutionnel - La séparation des pouvoirs. [...], [...] Il sera alors jugé par la Haute Cour de Justice ; cependant, n'étant clairement définie par aucun texte, la notion devra être définie par la HCJ qui en précisera les sanctions correspondantes. [...], [...] Le Président de la Vème République n'a pas toujours été élu au suffrage universel direct ; à l'origine, la Constitution de 1958 prévoyait son élection au suffrage universel indirect. Cependant, il n’a pas toujours eu autant de pouvoir. La IIe république a confié pour la première fois le pouvoir exécutif à un Président de la République élu directement par le peuple pour une durée de quatre ans. Cela n'exclut pas que la responsabilité du Président puisse être mise en cause au plan pénal pour "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat" par le Parlement constitué en Haute Cour de justice selon l'article 68 modifiée en Février 2007. [...], [...] Le peuple a répondu positivement au référendum qui lui a été soumis concernant cette modification. Cette irresponsabilité se caractérise par le contreseing ministériel par lequel le gouvernement prend l'entière responsabilité de la politique menée. La prééminence du chef de l'État dans les institutions perdure et cette primauté se manifeste dans le statut réservé par le Droit constitutionnel du président. Le Management Des Organisations Publiques. Les conséquences des attributions primo-ministérielles entre cohabitation et... La participation des gouvernés à l'exercice du pouvoir, La souveraineté populaire et la souveraineté nationale, Voir tous les documents en droit constitutionnel, Les conditions d'exercice des mandats parlementaires, Les formes normales d'exercice du pouvoir réglementaire, Cas pratiques corrigés sur la responsabilité du fait des choses, Les différentes hypothèses de privation du droit de propriété, Le Statut constitutionnel du Chef de l'État sous la Ve République, L'élection et la durée des fonctions du chef de l'État sous la Ve République, Les différentes attributions du Président de la République prévues par la constitution permettant de définir son statut, Le Statut personnel du Président de la République sous la Ve république, L'irresponsabilité présidentielle et ses limites, La « présidentialisation » du régime et ses limites. Ainsi, les premières années d'application de l'autorité gouvernementale deviennent capitales : La Réforme du 6 novembre 1962 instaurant l'élection populaire du président et le rapport de force politique favorable au général de Gaulle conduisent à l'instauration d'un régime qualifié par certains de « monarchie républicaine », car le Chef de l'État exerce seul le pouvoir de volonté au sein de l'exécutif. Il est le premier à en bénéficier en 1965, lors de sa réélection. Le principe de l’irresponsabilité politique du président montre son statut privilégié. Les conséquences des attributions primo-ministérielles entre cohabitation et... La participation des gouvernés à l'exercice du pouvoir, La souveraineté populaire et la souveraineté nationale, Voir tous les documents en droit constitutionnel, Les conditions d'exercice des mandats parlementaires, Les formes normales d'exercice du pouvoir réglementaire, Cas pratiques corrigés sur la responsabilité du fait des choses, Les différentes hypothèses de privation du droit de propriété, L'élection et le statut du Président de la République, Les attributions du Président de la République, Les attributions propres au Président de la République, Les attributions partagées avec le premier ministre. Malgré tout, le coup d'État du 2 décembre 1851 perpétré par Louis Napoléon Bonaparte va conduire le président élu à proclamer l'Empire. Le peuple français adopte le projet de révision par l’intermédiaire du referendum le projet de révision avec 62% des suffrages exprimés. Il conviendra d’abord de s’intéresser au statut de ce président sous la Vème République puis à ses attributions. A) L’élection du président de la République. I.L'élection et le statut du Président de la République L'élection du Président de la République Le mode d'élection du Président de la République, tel qu'il s'applique aujourd'hui, n'est pas le même que celui initialement prévu Le système initial : à l'origine le Président de la Vème République est élu au suffrage universel indirect par un collège de Grands Électeurs, composé des députés et des sénateurs, des conseillers généraux, des membres des assemblées des Territoires d'outre-mer ainsi que des représentants des conseils municipaux, l'ensemble regroupant environ électeurs. La loi du 25 Février 1874 prévoyait que «  le Président de la République n’est responsable que dans le cas de haute trahison ». [...], [...] Au niveau institutionnel, le suffrage universel direct a permis au Président de renforcer sa suprématie. Il signifie que la responsabilité du Président ne peut être mise en cause au plan politique par le Parlement pour tout acte entrant dans ses fonctions. Cette mise à l'écart trouve ses origines dans la Constitution de la IIe République du 4 novembre 1848. B) L’irresponsabilité du président de la République. Il confère au chef de l'État une légitimité démocratique qu'il n'avait pas auparavant. Cependant, aujourd'hui, la situation est plus complexe puisqu'un certain nombre de prérogatives actuelles du chef de l'État sont des pouvoirs propres, c'est à dire dispensés du contreseing. Le Président de la Ve République n'a pas toujours été élu au suffrage universel direct ; à l'origine, la Constitution de 1958 prévoyait son élection au suffrage universel indirect. Le mode d’élection du président de la République tel qu’il s’applique aujourd’hui, n’est pas le même que celui qui avait été initialement prévu. Finalement, l'article 5 de la Constitution ne donne qu'une idée générale concernant le véritable Statut du Président de la République. Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Il doit être l’homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national.". Ces interprétations sont alors imposées aux autres pouvoirs publics. Cours détaillé de droit constitutionnel portant sur le Président de la République sous la Ve République. [...] De plus, lorsqu'il s'agit de questions ne relevant pas de la compétence du conseil, le Président est amené à interpréter lui-même la constitution. Des pouvoirs propres hérités de la monarchie – le texte En effet, bien qu’Il sot décrit, dans la Constitution de 1958, comme un arbitre au dessus de la mêlée politique, le président de la Vème République dispose de pouvoirs propres. Jusqu'en 1958, le Président de la République apparaît comme une institution secondaire. Ce n'est qu'en 1962, à l'initiative du Général de Gaulle, que la Constitution a été modifiée sur ce point ; en effet, il désirait faire élire ses successeurs au suffrage universel direct afin de leur conférer une légitimité populaire (afin de compenser l'absence d'une légitimité historique dont de Gaulle bénéficiait). Cependant, la responsabilité politique du Président est bel et bien engagée. Cela va considérablement entacher l'image de l'institution. Le président détient alors « la volonté de l'État ». [...], [...] La vacance du poste présidentiel doit être constatée par le Conseil Constitutionnel ; la loi impose l'intérim : le Président du Sénat assurera les fonctions présidentielles jusqu'à la mise en place d'élections anticipées La responsabilité du Président de la République : le principe est celui de l'irresponsabilité politique du Chef de l'Etat. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 bouleverse-t-elle l'équilibre des pouvoirs ? En effet, cette démission n'est pas une démission forcée ou obligatoire juridiquement. [...]. Privacy Policy, Sur le sujet : Le Président sous la Ve République, Dissertation De 5 pages - Droit constitutionnel. A l’origine, le président de la Vè République était élu au suffrage universel indirect par des grands électeurs composé de députés et de sénateurs, de conseilleurs généraux etc… Appliqué une fois, il a permis l’élection à la présidence de la République du Général De Gaulle le 21 Décembre 1958. Il s’agira de se demander en quoi consiste le rôle du président de la République dans Vème République ? Mais si l’un des candidats  du second tour décède ou est empêché, le Conseil Constitutionnel doit faire procéder à nouveau à l’ensemble des opérations électorales.