C’est pourquoi elle doit être respectée et protégée. endobj 40Certaines juntes militaires ont rendu le pouvoir aux civils après avoir perpétré un coup d’État militaire. x��| x[W��9w�bI�$K���JW�f˒�ۑ-ۉ-�v��N�-��4��6�MK �ih�6�0�@aJ�[K�B��20��3,�:�t��-�Z�+��~�9�J�������=���v��?�9W#���,b�����������op���]��JW���7w�)�̣Uq��x>uhi�X[讛b��[, /7EE0>[kcDaV3ZXbl),POD>u3lBeG-4[,sdc];op*2XM"+mc2ZR!qhr_gbU>*A(rfEhbDrLHi8[r?B(@8#\.01GU;6@*V_76+FjhbHghpK?E[VSQ8\bU_K$0Vq%U)G+V?BMLjWfguCo[)2b-5?l;Q<3B#a'C:L;]SegL=HYFUT_*_f'=N;l9q?0m]lbu._Z6(puT3u4dLCOrfdn=S97-DY7;rtm1Zj%gFEA1KA,!f'%GSq5@;`8'\>iEarPB'C2'F(RGU4ac%>W+*@MFjl^%@g\b;p[L4Rrk#!K>ftdUEb57@!Y29KO]i>U&Q.?l/h#ZPVVYJqU5JV8odHs-FUO;`13<4_EU[hQD?tA`cWQugR50Bk-fNU^&uQ&GlY:9mWjA:j<3X:F7%L&9n6u+,E18?UKZTVZ`OBu24&X1dff%r*SDW4>r%gW=@(X:H[3;R&"3Ak>B3$=1p$6mZa0%NlmjfI6?S!3T!=3fRKTZdiKO^juh7o8r6r']mrVmoYC_Tm6N<6etq?&>GDKBMkr_$Vjp-X?[Xs.hZ5$*845]^$5Kim&1hQ/D/_EO;UgG,ghY@^:NO9m8kSS=jtikdam$8UUaCIRiqdQX!ej"\6P6N;:l2-XicCC-EG&qZ3f8eIB$%g):USSaFFsV$>dsNoc(d-)G2^KPq0]9U]rd-uKEUmF!9X"B4oc:#&q)n>!u>'3PT*a1Gn\I_r8"9NNECK+8WqC@X&%=ESFT?H`*UoU(OAT1`Q46-M&48'/FR?'e3gT5%P/GFDmYM?^cr>t+B_nIb::W]Tf(F6M$U*VK5Bk+t)i!Iq4o;;J4")=,>^DSP+WU,j0X\r+4a5hoE^')mB,,Cab:U=sU9HP91t6j$M:m4mE`(V9#8jbZ#Zo/Rcp>NYpG,?EDS/U+J>cencp7fMs:7($Y[\g7@._#"59jo\3%]>2>@2*EeS?aST14Oa7BD&aZhi,=mlZk"`gpBU-uB.)Q,(-h)O#@0n3nR=o5G7D\p_(LJ1PB7U3`reAHqMlceJm,s6mq+Skd?;_552$hqJaH76h\16S.gT(L,\j]Js4@! Au cours de la seule année 1999, des coups de force sont intervenus en Côte d’Ivoire, en Sierra Leone, au Niger et en Guinée-Bissau. endobj Les exemples du Bénin et du Gabon sont emblématiques à cet égard. <>>>/Rotate 0/Trans<<>>/Type/Page>> 15 0 obj s4IA0!"_al8O`[\!-n$Jl-n$Jl-n$Jl-n$Jl-n$Jl-n$Jl-n$Jl-n$Jl-n$Jl-n$Jl-n$Jl-n$Jl-n,,2!"fJ:!WrH(!<>?z!D`=f/Tt_H`2JV0VTYUroG26gX;uO2M`-7Mg"ltZ4=i=AP2VCF$OYAPb8_e-j;%l!D61M#"\e)VLVRY,sc5P8IA&E&985.TG44N"Y!%E8lC1@LRLTTWOG]hTj6$>ODEZ#%W0q#%7#nj0UkaV[B(d`3-2=eMV7@)1D?jqS=7kO/M[Z"SK($-'^`SDm>pjCBDC9ZP?BsnP/B1/6VT-0SCFBCNTstqjesoiIT1#pAZaIrljsEV5Y=qJFS;MaIs+Fl#B7IM;O3gT`L^<0<1K?[Jt+Od\c2YqOE'U"!M5Q[)U?uQXkT#,-;pED'U2uO=iTV^/oGL*8u'B5ORdk)D\u9L4&?lV+V#Wg`2.01_M1@VB!c-XA]G4fL;?/$,p6iH[M]RNA]Uq2nNqi4mJ'[W=uqG779aL68Smka5[%urmYH@t:Yf6?$J!]JVSNT'n"lhGOqKdS7i[$uRb;S#[p'>$Cj7(]KXg"SZgEs;E[V54-@k3%o$Z9,k+s$umm(sNf`(q/[XX:_\M]k^2Oea+0Y#gNIO+?WKDI%!*nI2XPoA@$8S-nHY`H6M:J0;s?5%bZ(L&XX(@PXX2#!/[nbU&.)D#cl2-%5&1ahQu>17*tV=B:Po?RS#1A/L(F4b.VlBm]1u')/VK/FgR2e$DqSTE[^s+5PUVOrUIo+;aNd,lhP6nJ9u#p3S_!e0RN.)&NXVR?V%^c0_C@l(l?0@b7[\0uK0t;?ANLE3%8,HZm%P`HK("+1&,8@R#6+\!7`4)k/M`OZCpbSNHrCD^(d&)gQ&ml)DS3m*&D=ND_h8)F4[kYAFjU$'pg)a\aM(IC>)c"2^0_&LEWeZ+c>\`\EQ+7VS.u-s[iG/)2X5M`@$r^b[+VS0<5a^%Zn[eU/13Y:a?6q,8"E-k40D-H0$VPE`t[cBCAIG`d-*ptEEOOsT-\:>$A?5iV!sat)X5ZVCHd3]>PD@+Mjn73A.ta`$IdpArX6R`Z%6B4;'AJ4X[5:7J\=%H>O4I^0Akfef5i-1n4Q=$/C[Yd.6GHZG3JPVcV_lNAV[=lWdeQOXWQW#D=TEcMN%1PtK:>9^)@:!a6TNC^:go&Cnl][,mj'3^oEBX=I&T)SP=H>0u-,AVV9<1Kp8Kj5HJj`T!]L)[(A5U/s?VbPC7X(A*1rCluGjMA&=ma%Rut%eV2]PS=FAYCS,oI^53j;YYLB#*&j\K`>%?+L,X@Es>aqI,3+2L#uI`8`oZEOPf/o%*Pd\Fq:6*kKYhn6Q%oZfkTNW[%&fP7+p*/u1'/2?jkZaFYpOWnN(&et.'.A@=pDF(VL.*KW6bBscnN+ER^YkDIp@g5'#ff@s2dP3oAgUq2,1X=ZHoPCa':k>\`;h0dLDA]_IQV=O6K]"Y`k)T(i3cDufSm&aSD5UO%8m2Fs]T"j+1)An;8:W#S'9#%/PM]B7>#X%hPl"JTcYh1f!.;qU,>c.740aoQMF[PGXi&lEMC0#"*B3FqOGf`:[DS53umpE>58eR?kV'u]k!8=/)(&$Bn&Q'7ho3ZEqG17rA349Y4G"J2GPqAP4*J%%LGZ&N\>.\[,NIJCS>7S61\Ci!rkcB? 97Ailleurs, au Nigeria, au Cameroun, etc., la même logique de perpétuation des régimes en place a été à l’origine de fraudes électorales. Il est interdit, sauf accord préalable et écrit de l’éditeur, de reproduire (notamment par photocopie) partiellement ou totalement le présent article, de le stocker dans une banque de données ou de le communiquer au public sous quelque forme et de quelque manière que ce soit. <>/Border[0 0 0]/Rect[57.136 563.9 178.584 573.5]/Subtype/Link/Type/Annot>> endstream 11 La conceptualisation et l’exécution classique de l’assistance à la construction de la démocratie doivent être réformées. Il n’est pas un pays africain qui ne se réclame de la démocratie, à l’exception de la Libye qui lui a délibérément tourné le dos. 45Les juridictions constitutionnelles du Bénin et du Gabon ainsi que celles du Ghana et de l’Afrique du Sud se distinguent par leur dynamisme et leur grande activité, comme en témoigne l’impressionnante quantité de décisions qu’elles ont rendues. Pour les partisans de la marche forcée vers le progrès grâce à un régime autoritaire, l'Afrique n'aurait tout simplement pas les moyens de se payer le « luxe » de la démocratie car la consultation et l'inclusion du peuple constituerait un facteur retardant pour le « business de la prise de décision ». endobj La fraude fiscale, quant à elle, représente environ 3-4% du PIB. Les hostilités ont au demeurant repris avec une violence inouïe en rdc en 2007, alors que Joseph Kabila venait juste d’être élu au terme d’un scrutin jugé libre et sincère par tous les observateurs. Les conflits de Sierra Leone, du Liberia et de la Guinée-Bissau ont également éclaté pendant le processus de démocratisation de ces pays. Cette tourmente kenyane a fait plus de 1 000 morts, plus 300 000 réfugiés intérieurs et mis à genoux l’économie du pays. Le Rapport sur la gouvernance en Afrique, publication la plus approfondie sur la question, observe et évalue les progrès accomplis par les pays africains dans ce domaine, identifie les déficits de capacités des institutions et propose des politiques et des interventions stratégiques propres à améliorer la gouvernance sur le continent. En signant ce formulaire vous consentez au traitement de vos données.. Or il n’y a de choix que si l’on peut se déterminer entre plusieurs possibilités, plusieurs combinaisons. 21Elle est allée plus loin dans certains pays, ne se contentant plus de faire la médiation entre les compétiteurs. 3La conférence nationale a été souveraine dans la plupart des pays qui l’ont expérimentée, à l’exception du Gabon. Ces commissions électorales ont su, à la suite d’événements politiques majeurs, se positionner comme les véritables organes de légitimation du processus électoral. La démocratie et la bonne gouvernance requièrent une citoyenneté active, et pour cela l’accès à l’information est crucial. Les forces armées et de sécurité, l’appareil judiciaire et les organes de régulation qui permettent un fonctionnement républicain de l’État sont dépouillés de leur rôle d’intégration nationale, pour n’être plus que des outils au service de factions ou de groupes à base ethnique ou régionale. L'Afrique n'a jamais vraiment compris la démocratie, et en quelques sortes ça explique pourquoi elle n’a jamais profité des fruits de la … Démocratie, État de droit et bonne gouvernance en Afrique : ... (en Afrique, notamment) que récemment, à la suite des premières évaluations des programmes d’ajustements structurels. 9 0 obj Sept pays ont adhéré à cette nouvelle forme de démocratisation avec des fortunes diverses. stream 15D’un point de vue qualitatif, le nouveau pluralisme politique a été un remarquable outil dans le renouvellement du personnel politique. Selon l’expression de Guillermo O’Donnell et Philippe Schmitter. représente en moyenne 50% du PIB de la zone UEMOA et génère un manque à gagner fiscal estimé à 10% du PIB avec comme corollaire une forte pression fiscale d’environ 35% sur les entreprises et salariés du secteur formel. endobj Ainsi en est-il du Mali, du Burkina et du Sénégal. Mais les développements politiques ultérieurs et l’épreuve de la réalité, une décennie après leur avènement, sont venus rappeler aux plus enthousiastes que ces transitions démocratiques sont encore « fondationnelles [3] » et donc susceptibles d’évolutions réversibles, voire régressives. Cette étude cartographie l’évolution de la violence en Afrique du Nord et de l’Ouest et s’intéresse en particulier au Mali, à la région du lac Tchad et à la Libye. English abstract on Cairn International Edition. endobj Ancien Premier ministre (de 2002 à 2004) du pouvoir d’Abdoulaye Wade, président du Sénégal, M. Seck a été accusé de détournement, de prévarication et de concussion dans la gestion des chantiers de Thies, et emprisonné sept mois durant. id_mot= 717, http:// democratie. endobj 73Reste qu’il ne faudrait pas oublier qu’en démocratie le pouvoir appartient au peuple, lequel peut le déléguer pour une période déterminée. La Cour constitutionnelle béninoise se fondant sur sa vocation d’« organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité du pouvoir » exerce un contrôle de constitutionnalité qui « embrasse la presque totalité des composantes de l’ordre juridique » [16]. 17 ABDOURAHMANE B. Issa, Les Cours constitutionnelles dans le processus de démocratisation en Afrique, Thèse soutenue à Bordeaux en octobre 2002. 8. endobj endobj 71Si certains pays ont respecté cette option (Cap-Vert, Mali, Bénin, Nigeria, Ghana), beaucoup d’autres en revanche l’ont abrogée de leur Constitution (Burkina Faso, Niger, Guinée, Togo, Cameroun, Gabon, Congo…). 7Enfin, les institutions africaines sont désormais d’ardentes promotrices de la démocratie et de l’élection en Afrique. L’État de droit est mis à mal dans certains pays par des velléités de retour à l’autoritarisme et au despotisme ; certaines expériences sont fragilisées par la persistance de conflits armés et des coups d’États, cependant que des élections mal préparées ou manipulées ont fait sombrer plus d’un pays dans la tourmente. D’ailleurs, la démocratie, ne va pas enrayer d’un coup tous les maux dont souffre l’Afrique. stream 5Quelle que soit la voie empruntée, le processus de démocratisation a permis dans tous les pays l’instauration du multipartisme, du pluralisme politique, économique et syndical, l’organisation d’élections disputées, la rédaction de nouvelles constitutions et leur adoption par référendum ; bref, l’organisation de la vie démocratique. 37L’encadrement de l’État par le droit se traduit également par la limitation du mandat du président de la République. endobj Ils peuvent être affectés en tout lieu, voire démis de leurs fonctions par le Conseil supérieur de la magistrature, généralement présidé par le chef de l’État. Outre la proclamation des droits et libertés, l’État de droit postule la garantie juridictionnelle du respect du droit. <>/Border[0 0 0]/Rect[36 544.5 151.464 554.5]/Subtype/Link/Type/Annot>> Les représentants de cette école ont une lecture « réaliste » du phénomène des coups d’État. 47La démocratie, reposant sur la volonté du plus grand nombre, implique donc le suffrage universel. Dans la plupart des pays africains, la route est encore longue pour accéder à une démocratie de forte intensité. Aujourd'hui, même les diri-geants africains les plus despotiques sou-haitent voir leur leadership confirmé par voie électorale. Mais cet espoir a été de courte durée. 8 0 obj 10Au-delà de certaines réalisations qui permettent de dire que l’Afrique s’est engagée sur le chemin de la démocratisation, il existe aujourd’hui d’autres acquis qui laissent croire que les États africains veulent consolider et renforcer leur démocratie. Améliorer la gouvernance des ressources naturelles en Afrique Contexte L’Afrique possède d’importantes richesses en termes de ressources naturelles. Mais ce dernier, qui était pourtant arrivé largement en tête à l’issue du premier tour selon les résultats officiels, fut contraint de se retirer de la course pour mettre un terme aux intimidations, actes de violence et arrestations arbitraires perpétrés contre ses partisans par l’armée et la police zimbabwéenne dans l’entre-deux-tours. endobj Aussi, la gouvernance électronique en Afrique de l’Ouest se manifeste à travers les différentes phases d’un processus électoral (avant, pendant et ap. Le chef de l’attelage gouvernemental est presque partout un Premier ministre administratif. 62Cette concentration de l’autorité, incompatible avec la logique démocratique, remet en cause la séparation des pouvoirs, le pluralisme politique, et dénature le contrôle parlementaire, lequel n’est plus exercé que par l’opposition si elle est représentée ou par la société civile, sinon au travers des manifestations de la rue par les populations elles-mêmes. L’adoption d’un statut de l’opposition est devenue une aspiration majeure des démocraties en construction. <> Les résistances rencontrées démontrent que les perspectives prometteuses que l’ouverture démocratique au début des années 1990 avait laissé entrevoir semblent être dans une impasse préoccupante. <> Les éléments-clés des Etats organisés sur le principe démocratique 2.1 Libertés fondamentales et Droits fondamentaux Les droits de l’homme sont bien plus qu’une simple composante de la démocratie.