L’institution du vote obligatoire en Belgique impose aux binationaux franco-belges de voter en Belgique. Tous les 6 ans, nous votons pour élire les membres des 10 conseils provinciaux du pays. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Élections européennes » sera mise à jour significativement. La durée du mandat présidentiel ainsi que le mode de scrutin ont évolué. Ou trouver le programme électoral de chaque parti ? Bonjour, j’ ai la double nationalité franco belge. Je réside en Belgique. En cas de récidive, le montant de l’amende se situera entre 80 et 200 €. Le 26 mai nous voterons pour les Parlements de communauté et de région, la chambre des représentants et le parlement européen. https://spain.diplomatie.belgium.be/fr/ambassade-et-consulats/consulat-general-madrid. Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Élections européennes. Lors des élections européennes de 2004, les États membres étaient assurés d'avoir un nombre de sièges fixe jusqu'à l'élection suivante.Avec l'admission de la Bulgarie et de la Roumanie, la répartition a été modifiée. Ecoutez "Au comptoir de l’info" avec Valéry Lerouge, correspondant "Affaires européennes"de France Télévisions à Bruxelles, Yannick Jadot : "Les écologistes recomposent le paysage politique", Droits de reproduction et de diffusion réservés ©2020 France TV. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Tous les 6 ans, nous votons pour élire les membres des différents conseils communaux de Belgique. > Droit de vote et élections Tu peux obtenir le formulaire gratuitement auprès de ton administration communale ou en ligne (pour la région bruxelloise sur https://www.bruxelles.be/sites/default/files/bxl/Formulaire-Procuration-Electeurs-Belges-Europe-Chambre-Bruxelles.pdf); Il faut y indiquer les élections pour lesquelles la procuration est valable, les noms, prénoms, dates de naissances, adresses et signatures de ton mandataire (la personne qui vote à ta place) et tes informations. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Votre abonnement a bien été pris en compte. > Services aux citoyens En Grèce, jusqu'en 2001, les administrations publiques requerraient des preuves de vote[Quoi ? Ceci dit, ces dernières années, les personnes qui ne sont pas rendues aux urnes n’ont pas été poursuivies. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Les Britanniques étaient ainsi les seuls concernés par la directive de 1997[2]. Les prochaines devraient avoir lieu en 2024. Qu’en est-il de nos possibilités de vote ou pas ? ministères et organismes publics. Il n'y a pas de second tour. En Belgique, le vote est obligatoire. Qu'en est-il de l'égalité hommes-femmes au sein de l'Union et de ses députés ? 736 députés européens ont ainsi été élus dans un premier temps (contre 785 dans l'assemblée sortante). Le département des Landes, ancien bastion de la gauche marqué par la présence du socialiste Henri Emmanuelli pendant plus de trente ans, a très largement voté LREM et RN ce dimanche. Quel est le mode de scrutin pour les élections européennes en France ? Certains députés européens (25 originellement, rapport Duff numéro 1)[13] seraient élus sur la base de listes transnationales établies par les partis politiques européens, et non par les partis nationaux. résider dans l'État membre du lieu de vote ou de candidature ; satisfaire aux dispositions de l'État de résidence relatives au droit de vote et d'éligibilité et applicables aux nationaux. Ils sont disponibles sur les sites internet des différents partis qui se présentent aux élections de mai 2019. Décision du Conseil de décembre 2008 visant à ne pas faire diminuer le nombre de députés pour chaque État membre, avant les élections de 2014. Européennes 2019 : tout ce qu'il faut savoir. ], tout comme en Italie, jusqu'en 1993. Nota bene : Il faut prendre en compte trois pays où le vote est obligatoire. Tu trouveras toutes les informations relatives à l’obligation de vote dans la fiche suivante : https://www.bruxelles-j.be/exercer-ta-citoyennete/a-quoi-servent-les-partis-politiques/, https://elections.fgov.be/informations-generales/statistiques, https://www.lesoir.be/227237/article/2019-05-27/elections-2019-14-million-delecteurs-nont-pas-choisi-de-parti, https://www.bruxelles-j.be/exercer-ta-citoyennete/quest-ce-quun-vote-par-procuration/, https://elections.inforjeunes.be/programmes/, https://www.rtbf.be/info/election/test-electoral#/, https://spain.diplomatie.belgium.be/fr/services-consulaires/services-en-espagne/madrid/elections#1, https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/services_a_letranger/elections/elections_2019/elections_pour_les_belges_letranger_belge, https://www.bruxelles.be/sites/default/files/bxl/Formulaire-Procuration-Electeurs-Belges-Europe-Chambre-Bruxelles.pdf, https://competence-territoriale.just.fgov.be/cgi-main/competence-territoriale.pl, https://www.bruxelles-j.be/exercer-ta-citoyennete/es-tu-oblige-de-voter/, https://europeanelections.belgium.be/node/111299. Majeur (valide 10 ans) : 96 € Un citoyen qui est inscrit comme électeur pour les élections communales n’est pas automatiquement inscrit sur la liste des électeurs pour les élections européennes. Tu ne peux pas décider de voter, en Belgique, pour les élections fédérales & régionales et en France pour les élections européennes. 1050 Bruxelles Si tu votes pour différents partis dans le cadre de la même élection, ton vote sera considéré comme nul. J’espère avoir répondu à ta question ! Cependant, du fait d’un manque de soutien au sein de Parlement européen et de l’hostilité des États membres, l’eurodéputé Duff a retiré son projet afin de le retravailler au sein de la Commission affaires constitutionnelles. il faut vous renseigner auprès du Consulat de Belgique. Chaque État membre choisit le jour de l'élection suivant ses règles et usages dans une période qui court du jeudi au dimanche soir, 22 heures. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. N’hésite pas s’il te faut d’autres infos ! Les citoyens d’un  Etat membre de l’UE qui sont inscrits dans les registres de la population d’une commune belge peuvent s’inscrire sur la liste des électeurs pour les élections européennes. Malte et l'Irlande utilisent une variante plus éloignée, le scrutin à vote unique transférable. Mineur de 15 à 18 ans (valide 5 ans) : 52 € Le citoyen qui ne remplit pas son devoir électoral peut se faire interpeller par le juge de paix. Les représentants au Parlement européen sont élus par les citoyens des États membres de l'Union européenne lors des élections européennes. La dernière modification de cette page a été faite le 13 juillet 2020 à 14:38. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Le Parlement européen a lancé une campagne d’information sans lien avec les partis pour inciter les citoyens à voter. Ainsi les dernières élections européennes ont eu lieu du 23 au 26 mai 2019. Les prochaines devraient avoir lieu en 2024. De la IIIe République (1870-1940) à la IVe République (1946-1958), il fut élu par les membres de l'Assemblée nationale et du Sénat réunis en Congrès. J’espère avoir répondu à ta question ! Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}}. J’espère avoir répondu à ta question ! fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas ! Les dernières élections provinciales ont eu lieu le 14 octobre 2018. Les belges inscrits dans les registres de la population d’une commune belge ne doivent pas s’inscrire pour les élections. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. sur … ». votre espace personnel. Les élections européennes battent leur plein. N’hésite pas à nous poser une question, un professionnel faisant partie du réseau Bruxelles-J te répondra. Dans le cas contraire, le juge de paix convoquera l’électeur devant le tribunal de police qui prendra une décision (sans appel possible). Des passages de cet article sont désuets ou annoncent des événements désormais passés. Liste électorale, bureau de vote ... comment vérifier votre inscription ? l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Cependant rien ne t’empêcherait de voter pour un parti pour la Chambre des représentants, un autre parti pour les Parlements de communauté et de région et un autre parti pour le Parlement européen. N’hésite pas s’il te faut d’autres infos! Vous trouverez ci-dessous les résultats des élections européennes pour la circonscription électorale de Bangalore. Le Rassemblement National de Jordan Bardella arrive en tête en Charente avec 25,56% des voix, et des pointes à 30%... Les Pyrénées-Atlantiques se distinguent du vote national. Vérifié le 29 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Lors des élections européennes de 2004, les États membres étaient assurés d'avoir un nombre de sièges fixe jusqu'à l'élection suivante. Tu trouveras des précisions sur les démarches ici : https://spain.diplomatie.belgium.be/fr/services-consulaires/services-en-espagne/madrid/elections#1, Tu trouveras également toutes les informations pour les Belges qui résident dans un pays membre de l’Union Européenne et qui devront voter prochainement ici : https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/services_a_letranger/elections/elections_2019/elections_pour_les_belges_letranger_belge. Parfait ! Suis je oblige d aller voter .Je n ai pas la double nationalité .merci. Le candidat LaREM Thomas Cazenave va... Alors que les sondages prévoyaient une faible participation aux élections européennes ce dimanche 26 mai 2019, un... A Tulle en Corrèze, les électeurs ont placé en tête la liste "Prenez le pouvoir, liste soutenue par Marine Le Pen. Avec l'admission de la Bulgarie et de la Roumanie, la répartition a été modifiée. Le citoyen qui ne remplit pas son devoir électoral risque des sanctions. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : », les administrations publiques requerraient des preuves de vote, Le nombre a beaucoup évolué : 732 (en 2004), 785 (en 2007), 736 (en 2009), 754 (en 2010-2011). 138 suffrages exprimés, Résultats des élections européennes 2019 Bangalore, Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Représentants des français établis hors de France, Report des élections des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires à mai 2021, Elections des Conseillers des Français de l’étranger 2020, Référendum d’initiative partagée : information pour les Français de l’étranger, Élections européennes 2019 : inscrivez-vous sur une liste électorale avant le 31 mars 2019, Renaissance soutenue par la République en Marche, Le Modem et ses partenaires, Ensemble patriotes et Gilets jaunes : Pour la France, sortons de l’Union Européenne, Parti fédéraliste européen - pour une Europe qui protège ses citoyens, Le Courage de défendre les Français avec Nicolas Dupont-Aignan. En cas de récidive, le montant de l’amende se situera entre 80 et 200 €.Ceci dit, ces dernières années, les personnes qui ne sont pas rendues aux urnes n’ont pas été poursuivies.Tu trouveras toutes les informations relatives à l’obligation de vote dans la fiche suivante : https://www.bruxelles-j.be/exercer-ta-citoyennete/es-tu-oblige-de-voter/J’espère avoir répondu à ta question ! Les dernières élections ont eu lieu le 26 mai 2019. Si tu as déclaré à ton ancienne commune belge que tu déménageais vers l’étranger et que tu as été t’inscrire dans les registres consulaires de population du consulat en Espagne, c’est auprès de ce dernier que tu dois t’adresser. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Quel organisme peut communiquer le nombre de votes blancs aux elections de mai 2019… les medias ne semblent pas y faire mention. Les autres modalités (seuils de voix, circonscriptions, panachage) sont libres. Tous les 6 ans, nous votons pour élire les membres des 10 conseils provinciaux du pays. Tu as reçu une convocation pour les européennes parce que tu es inscrit sur les listes électorales. Selon le niveau de pouvoir, ils sont élus par les assemblées correspondantes ou nommés (et révoqués) par le Roi. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. De manière générale, les citoyens élisent uniquement les représentants des assemblées ou parlements. Les résultats complets sont consultables sur le site du Ministère de l’Intérieur. Les résultats complets sont consultables sur … En parallèle, Andrew Duff propose la création d’un registre électoral unique, une réattribution des sièges régulière afin de tenir compte de l'évolution démographique à l’intérieur de l’Union européenne, et une rationalisation du moment de l'élection. Élections communales. Tous les résultats des élections (y compris les votes blancs) sont indiqués sur: https://elections2019.belgium.be/fr/, Cette information se retrouve bien aussi dans la presse. Eman, O.B. Une première absence non justifiée est punie, selon les cas, d’une réprimande ou d’une amende de 40 à 80 €. « en l’état actuel du droit communautaire, la détermination des titulaires du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen ressortit à la compétence de chaque État membre dans le respect du droit communautaire, et que les articles 189 CE, 190 CE, 17 CE et 19 CE ne s’opposent pas à ce que les États membres octroient ce droit de vote et d’éligibilité à des personnes déterminées ayant des liens étroits avec eux, autres que leurs propres ressortissants ou que les citoyens de l’Union résidant sur leur territoire. Ils sont automatiquement inscrits sur la liste des électeurs. Malgré le vote du Brexit, le Royaume-Uni participe bien au scrutin. Cette question reste donc à trancher, dans la mesure où le TUE ne fixe pas dans le détail l'élection du président de la Commission[17]. Le mandat de ces derniers prend fin, comme celui des autres députés européens, après les élections européennes de juin 2009 organisées pour la première fois dans 27 États membres. Les élections en Belgique sont organisées pour que les citoyens puissent désigner leurs représentants aux différents niveaux du pouvoir.. En Belgique, il existe six niveaux de pouvoir : communal, provincial, régional, communautaire, fédéral et européen (pour un total de 538 parlementaires). En 1958, le Président de la République a été élu au suffrage universel indirect par un collège électoral spécifique composé des me… Ce site te permettra de trouver les coordonnées de contact du juge de paix de ton canton :  https://competence-territoriale.just.fgov.be/cgi-main/competence-territoriale.pl. Si ce dernier estime que les motifs qui ont conduit la personne à ne pas voter sont fondés, il ne la fera pas poursuivre. Tu es donc obligée de voter pour les 3 élections (fédérale, régionale et européennes) en Belgique. Si ce dernier estime que les motifs qui ont conduit la personne à ne pas voter sont fondés, il ne la fera pas poursuivre. Quels sont les partis politiques actuels en Belgique ? En conséquence, les personnes possédant la double nationalité ne peuvent voter, pour un même scrutin, dans les deux pays dont ils ont la nationalité. responsable du site service-public.fr. Il est effectivement possible de voter valablement pour un parti pour l’élections des Parlements de communauté et de région, un autre parti pour l’élection de la Chambre des représentants et un autre parti pour l’élection du Parlement européen. Absence de la carte précédente : 25 €, Laissez-passer (1 voyage) A l’instar de la France, la participation aux élections européennes a progressé dans vingt des vingt-huit pays de l’UE, passant de 42,6 % à 51 %. Il faudra également joindre une attestation qui justifie le motif pour lequel tu ne peux pas aller voter. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Bonjour, voilà je réside en Espagne , j’attends mes papiers de résident , car je dois attendre 4 mois de toucher ma pension, comment voter ? Les élections de mai 2019 donneront naissance à un Parlement recomposé, après le départ des 73 eurodéputés britanniques, qui réduira le nombre total de sièges de 751 à 705. Puis-je voter pour chacune des convocations? Les prochaines élections se dérouleront en 2024. Une première absence non justifiée est punie, selon les cas, d’une réprimande ou d’une amende de 40 à 80 €. Des procédures distinctes sont d’application à cette fin. Cela signifie que toute personne inscrite sur les listes électorales a l’obligation de participer au vote. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Venant du Maroc je  me suis installé à Bruxelles il y’a 4 mois, ma déclaration de changement d’adresse et la mise à jour sont fais. électronique. Les dernières élections européennes ont eu lieu le 26 mai 2019 (25 mai dans certains cas). Élections : droit de vote d’un citoyen européen en France, Vous avez noté 1 sur 5 : En France, les électeurs sont amenés à désigner 74 euro-députés qui iront ensuite rejoindre le parlement européen, composé de 751 membres. Tous les 5 ans (tous les 4 ans avant 2014), nous votons pour le niveau fédéral. Suite au scrutin du samedi 25 mai, retrouvez les résultats des élections européennes pour les 2 bureaux de vote de la circonscription consulaire de Saint-Domingue. Les prochaines élections européennes sont prévues en 2024. Comme les Français sont habituellement appelés aux urnes le dimanche, c'est donc le 26 mai 2019 que le scrutin aura lieu en France[14],[15]. L'élection se fait au suffrage universel direct, tous les cinq ans, selon un scrutin proportionnel plurinominal (en France, en suivant la méthode d'Hondt) avec un seuil qui ne peut dépasser 5 % des suffrages exprimés. Elles se tiennent depuis 1979[1]. Le vote pour un collège à une élection n’influence pas le vote pour une autre élection. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Les prochaines élections se dérouleront en 2024. En 2011, le député européen Andrew Duff a proposé de remanier en profondeur le système électoral. Un des avantages d'une durée définitive est que le gouvernement du jour trouve qu'il est plus difficile d'organiser la mise en scène politique en fonction d'une date d'élection qu'il a choisie. d’un Je n’ai personne pour voter pour moi, est ce que je peux envoyer un courrier à la commune en Belgique, si vous pouviez m’aider , je n’ai plus d’adresse en Belgique, merci de me répondre,, bien à vous. Chaque niveau de pouvoir a ses propres élections. Passeport d’urgence (valide 1 an) : 45 €, Carte d’identité : gratuit Bonjour abdou,En Belgique, le vote est obligatoire. Peut on voté. > Elections européennes 2019 > Résultats des élections européennes 2019. Élections législatives, régionales, européennes,… Quelles sont les différences. * Quel est le nom de votre association ? En réunion informelle du Conseil européen le 23 février 2018, les chefs d'État ou de gouvernement ont soutenu la nouvelle composition du Parlement européen à 705 sièges, mais ne se sont pas montrés favorables pour la majorité d'entre eux au système des « Spitzenkandidaten ». Le traité de Lisbonne prévoit le passage à une procédure uniforme ou la mise en place de principes communs aux États membres pour cette élection (art. Ceci dit, ces dernières années, les personnes qui ne sont pas rendues aux urnes n’ont pas été poursuivies. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Élections provinciales. Les votes sont en revanche décomptés simultanément dans les pays membres de l'Union européenne et les résultats sont communiqués en même temps. Les programmes sont effectivement publiés. Près de 500 000 électeurs ont voté pour le Parti animaliste, qui prône la défense des droits des animaux. je me demande si l’inscription aux registres électorales se fait automatiquement ou je dois la demander. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Le Conseil de l'UE s'est accordé le 20 mars 2018 pour proposer au Parlement que les prochaines élections européennes se tiennent du 23 au 26 mai 2019. En tant que belge résidant à l’étranger, tu es dans l’obligation de voter pour les élections Fédérales du 26 mai prochain. Il n’y a en effet pas d’élection directe pour le pouvoir exécutif. Par exemple: https://www.lesoir.be/227237/article/2019-05-27/elections-2019-14-million-delecteurs-nont-pas-choisi-de-parti, Peut-on choisir un parti pour l’Europe ? Tu trouveras pas mal d’informations sur les conditions et démarches à effectuer pour pouvoir prendre part aux différentes élections via le lien suivant : https://elections.fgov.be/electeurs, Rue J. Wytsman 4/1 Veuillez nous excuser pour ce désagrement. 436 inscrits Accueil Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Direction de l'information légale et administrative. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de N’hésite pas s’il te faut d’autres infos ! Les champs marqués d’un * sont obligatoires. N’hésite pas s’il te faut d’autres infos ! Un choix qui reflète les... Duo de tête : LaREM puis le Rassemblement National. J’espère avoir répondu à ta question! A Bruxelles, puis-je voter pour un parti néerlandophone à un vote (européen par exemple) et pour un parti francophone pour les élections régionales ou fédérales? Dans tous les cas, le scrutin est proportionnel et conduit donc à une majorité de coalition. Les modifications proposées par cette même commission sont adoptées en janvier 2012, mais le projet n'est jamais revenu par la suite en session plénière. Les dernières élections communales ont eu lieu le 14 octobre 2018. Vous avez noté 5 sur 5 : Le Rassemblement National arrive en tête des résultats dans les zones rurales de Charente, moins dans les villes. est Ce Que Le vote est obligatoire pour les citoyens. Chaque Etat membre étant libre de fixer les modalités de vote et d’inscription sur les listes électorales, c’est à la Belgique qu’il appartient de concilier la liberté de choix des ressortissants communautaires et l’exigence du vote obligatoire. Tu peux également retrouver les différents programmes via le site mis en ligne par infor jeunes et consacré aux élections de mai 2019 : https://elections.inforjeunes.be/programmes/, Pour t’aider à comparer, tu peux par exemple utiliser le test électoral proposé par la RTBF: https://www.rtbf.be/info/election/test-electoral#/. Le département de la Vienne ressemble au reste de la France et classe en tête Jordan Bardella du Rassemblement... La ville de Pau, dont le maire est François Bayrou, a très largement voté pour la liste LREM de Nathalie Loiseau, qui... Les électeurs bordelais ont placé en tête la liste du président Macron largement en tête. Les dernières élections européennes ont eu lieu le 26 mai 2019. Ainsi l'âge minimum varie selon les pays. espace personnel. Les élections européennes 2019 auront lieu dimanche 26 mai dans les 27 pays de l'Union européenne. Néanmoins cette règle du seuil n'existe pas en Allemagne qui l'a déclarée anti-constitutionnelle en 2014. Les députés du Parlement européen sont élus par les citoyens des États membres de l'Union européenne lors des élections européennes. info@bruxelles-j.be, Si tu ne trouves pas d’information en lien avec ton sujet, n’hésite pas à nous contacter via le formulaire de contact ou envoie-nous ton message à l’adresse générale : Comment les députés européens sont-ils élus ? Les conditions que le candidat doit remplir sont[4],[5] : La Bulgarie et la Roumanie qui ont adhéré au 1er janvier 2007 à l'Union européenne ont élu au suffrage universel direct au cours de l'année 2007 leurs représentants au sein du Parlement européen. « L’article 2-8 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen précise que sera punie des peines prévues à l’article L. 92 du code électoral (emprisonnement de 6 mois à 2 ans et amende de 15 000 euros) toute personne qui aura profité d’une inscription multiple pour voter plus d’une fois lors du même scrutin pour l’élection au Parlement européen.