Trouvé à l'intérieur – Page 15... le 1er octobre 1985 au président de la commission médicale consultative et au président du comité technique paritaire ainsi ... Les délibérations du conseil d'administration relatives à la création , à la transformation ou à la suppression des ... Trouvé à l'intérieur – Page 376Comité de surveillance . 84 J'ai ... général qui seront appelés à faire partie du Comité de surveil lance de la ferme - école Chambeyron pendant l'année 1906-1907 . ... Comité technique institué en vertu de l'article 11 du décret du 2 mai 1888 . Trouvé à l'intérieurDécr. no 85‐565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des ... par délibérations concordantes, de créer un comité technique compétent pour tous les ... Trouvé à l'intérieur – Page 246Le comité technique communal est composé comme suit : - l ' exécutif communal , - un technicien représentant le ministre ... au sein de l ' assemblée populaire communale élargie à toutes les délibérations tendant à arrêter la composition , le ... Trouvé à l'intérieur – Page 1-20... Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité et que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques , de personnel technique , et cetera . Puis - je vous dispenser ... Trouvé à l'intérieur – Page 3363Following the joint meeting of the GO & FR and CASO Techni Après la réunion conjointe des Comités techniques ... of the Committees and the revised proposed amend ner les délibérations des Comités et les modifications proposées ments . Trouvé à l'intérieur – Page 54... 75 ; 18 : 6-8 Avantages , 7 : 29 Base d'information , création , recommandation , 10 : 8 , 14 Bétail , relation , 7 : 74 , 104 ; 8 : 31 ; 10 : 12 Comité technique , recommandation , 9 : 29 Commission nationale , création , recommandation , 6 : 100 ... Trouvé à l'intérieur – Page 17... portèrent surtout sur la place à faire au Conseil dans la nouvelle structure constitutionnelle et sur sa composition . ... Les formations politiques de gauche se contentaient d'un simple comité technique peu représentatif et sans pouvoir de ... Ces projets lui sont soumis par l'Assemblée nationale avant qu'elle n'en délibère . Trouvé à l'intérieur – Page 224délibération du 27 octobre 1975 , était personnellement intéressé à la réalisation du projet , qui devait permettre de désenclaver une partie d ' un lotissement dans lequel il avait ... Applicabilité aux membres des comités techniques paritaires . Trouvé à l'intérieur – Page 1054... fixant la répartition des sièges de représentant du personnel au comité technique paritaire du ministère de l ' environnement . ... DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHÂTILLON - LE - DUC DU 17 NOVEMBRE 1982 relative à la ... Trouvé à l'intérieur... une délibération peut cependant prévoir le recueil par le comité de l'avis ... parmi les agents relevant du périmètre du comité technique, éligibles au ... Trouvé à l'intérieur – Page 117Comme tout comité technique, il dispose d'un règlement interne propre. Ses délibérations revêtent un caractère confidentiel et ne sont pas transmissibles. Trouvé à l'intérieur – Page 87l'oeuvre du Comité de division de la Convention nationale : étude ... composition du comité de division, comité technique, peu prestigieux mais qui peut ... Trouvé à l'intérieur – Page 252La liste des cépages ainsi définis qui sont soumis au contrôle est établie par la section « Vigne » du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées sur la proposition d ' un de ses membres et après délibération . Cette liste ... Trouvé à l'intérieur – Page 1235... écrites et après avis du comité technique de la propriété industrielle . ... lorsque le déposant aura réclamé , avant la délibération de son brevet ... Trouvé à l'intérieur – Page 201 ° un comité technique social composé d'un président et de membres dont le nombre est fixé par le Roi , choisis parmi ... visés à l'article 1er , alinéa 1er . délibéré en Conseil des Ministres , le nombre de handicapés 395 ( 1961-1962 ) N. 1 | 20 ) Trouvé à l'intérieur – Page 32techniques , mais aussi aux services effectivement rendus à la promotion du monde paysan . ... L ' association " Centre Fafiala " est , dès lors , administrée par un Conseil composé de sept membres disposant de pouvoirs égaux de délibération et de vote . ... responsable d ' un service provincial du ministère de l ' Agriculture et du Développement rural , le président du Comité technique de l ' association . Trouvé à l'intérieur – Page 185a) recherches scientifiques et techniques; b) établissement d'un réseau international ... désigné ci-après le Comité, qui comprendra 15 membres au maximum. Trouvé à l'intérieur – Page 3213En cas de vacance , il doit être pourvu au remplacement dans le délai d'un mois . Fonctionnement du Comité technique Art . 13 . Le Comité technique établit par délibération son règlement intérieur ; il y fixe notamment la composition et le rôle ... Trouvé à l'intérieur – Page 687Quatre membres du comité technique ; Le directeur administratif du groupe hospitalier dont fait partie le service ... de l'article 3 du présent décret , est soumis , après la délibération du conseil d'administration du centre , à l'homologation du ... Trouvé à l'intérieur – Page 65Les délibérations du Comité sont préparées par un Secrétariat Général permanent, qui veille en outre à leur exécution. ... Economique Européenne, le CEA se voyant parallèlement confier le Secrétariat du Comité Technique Interministériel, ... Trouvé à l'intérieur – Page 129Les membres de ce comité , ainsi que le vice - président , seront désignés par arrêté du ministre secrétaire d'État à ... technique de la vicinalité un représentant du secrétariat d'État aux communications qui prendra part aux délibérations ... Trouvé à l'intérieur – Page 166Il peut créer tout comité technique ou autre organisme nécessaire à l'exercice des fonctions de l'Organisation . ... Les membres de l'Organisation seront tenus informés des délibérations du Comité exécutif par la communication en temps utile ... Trouvé à l'intérieur – Page 35Jon Johnson a donné au Comité des renseignements utiles sur les principales caractéristiques du système de l'OMC . ... puisque la plupart des propositions de réforme portent sur le fonctionnement technique du mécanisme de règlement des ... Trouvé à l'intérieur – Page 541ART . 10 . – Les organes de l ' institution sont : le Conseil d ' Administration ; le Comité de Direction ; le Comité technique . ART . 11 . - Le Conseil d ' Administration se réunit à Rome au moins deux fois l ' an . Sont membres de droit du Conseil ... Trouvé à l'intérieur – Page 19-769Commerces agricoles (exclus du comité technique mational XI : ali mentation). Commerces non spécialisés. ... Les comités techniques nationaux sont composés de dix-huit membres titulaires et de dix-huit membres suppléants. Art. 4. — Le conseil ... Les délibérations sont prises à la majorité absolue. Art. 9. — Les comités ... Trouvé à l'intérieur – Page 93dans la loi de l'organisation des Comité d'Experts Donneur Vivant, ... la part de raison technique et scientifique propre au discours de l'équipe médicale. Trouvé à l'intérieur – Page 11-75Possèdentils les capacités techniques nécessaires ? M. Brooks : Nous offrons une orientation . C'est une affirmation assez générale . Certaines collectivités ont la capacité technique nécessaire . Certains groupes techniques sont sur place ... Trouvé à l'intérieur – Page 213Un comité technique paritaire ne délibère valablement que si les trois quarts au moins de ses membres sont présents lors de l ' ouverture de la réunion . On remarquera que le texte fixe le quorum requis à un niveau supérieur au droit commun ... Trouvé à l'intérieur – Page 97Les deux contre - amiraux , membres de la section Le président du comité technique adresse les avis permanente du conseil ... par les services compétents , ports , délibérations , et avis de ce comité , ou de ses sections , au mies questions . Trouvé à l'intérieur – Page 150Il peut créer tout Comité technique ou autre Organisme nécessaire à l'exercice des fonctions de l'Organisation . ... Les Membres de l'Organisation seront tenus informés des délibérations du Comité exécutif par la communication en temps utile ... Trouvé à l'intérieur12 . est convoquée par le Conseil d'administration ou sur la Il est institué un Comité technique dont les membres ... de l'exercice suivant , délibère sur les questions Le Comité technique est chargé d'élaborer les promises à l'ordre du jour et ... Trouvé à l'intérieur – Page 413Elle doit signaler aux autorités competentes Art . 7 Le comité technique ... nt public ou privé d'éducation on de tien et la composition du haut conseil de ... Trouvé à l'intérieur – Page 4The technical evaluation of the activité contractuelle . Le MDN travaille étroitement avec le bids is the Responsibility of DND , but advice is sought from MAS à la phase pré - contractuelle . L'évaluation technique des DSS . Conversely , DSS ... Trouvé à l'intérieur – Page 15-8On vous dit que les meilleures firmes de vérificateurs et d'avocats du Canada ont approuvé une technique comptable ... Si cette ressource existe , je pense que les membres du comité devraient provenir du conseil d'administration de ... Trouvé à l'intérieur – Page 17-72For people to come before this committee or tant sur le plan matériel , technique , juridique qu'émotionnel . Ceux to make statements to the press suggesting that public servants qui viennent témoigner devant votre comité ou qui déclarent ... Trouvé à l'intérieur – Page 30Il peut créer tout Comité technique ou autre organisme nécessaire à l ... de l ' Organisation seront tenus informés des délibérations du Comité exécutif par ... Trouvé à l'intérieur – Page 5-23Nous avons mis sur pied un comité directeur pour gérer le processus , ainsi que deux comités techniques mixtes pour traiter les aspects techniques du projet de loi et des textes réglementaires qui en découleront . Le travail du premier comité ... Trouvé à l'intérieurL'avis du comité est émis à la majorité des représentants du personnel ... une délibération peut cependant prévoir le recueil par le comité de l'avis des ... Trouvé à l'intérieur – Page 367Le conseil d ' administration peut déléguer ses pouvoirs , soit au Comité financier , soit au Comité technique avec faculté pour ces ... Les délibérations des comités sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage , la voix du ... Trouvé à l'intérieurComposition du comité technique 1) La composition du comité technique ... délibération de l'organe délibérant de la collectivité auprès de laquelle est ... Trouvé à l'intérieur – Page 128des ouvrages à buts multiples, apporte son assistance technique aux provinces et aux communes rurales pour l'étude et la réalisation de leurs travaux. ... conseil qui délibère à la majorité des membres présents mais, pour que sa délibération soit valable, il faut que ceux-ci soient ... Un comité technique est chargé, dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration, de suivre la gestion de l'Office ... Trouvé à l'intérieur – Page 4606Décret n ° 72-354 du 3 mai 1972 relatif aux comités techniques paritaires des établissements d'hospitalisation publics et des maisons de retraite publiques . ... Toutefois , quand , après une convocation régulièrement faite , la majorité requise n'est pas atteinte , la délibération prise ... du conseil supérieur des hôpitaux ; Le Conseil d'Etat ( section sociale ) entendu , Décrète : CHAPITRE for Composition . Trouvé à l'intérieur – Page 4184Le comité technique élaborera teclinique paritaire central des préfectures . ... Composition . demande écrite de six de ses membres litutant statut général ... Trouvé à l'intérieur... et à en faire rapport ; Que le Comité soit autorisé à voyager au Canada ; et Que le Comité soit autorisé à retenir les services des conseillers et du personnel technique , de bureau et autre dont il pourra avoir besoin aux fins de son enquête .
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