Trouvé à l'intérieur – Page 39LA GRILLE DES TRAITEMENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE 39 1 = * Champ : État , non compris ministère ... Au 31 décembre 1980 , les plages indiciaires des catégories statutaires étaient les suivantes : catégorie D : de 194 à 264 ; cotégorie C : de 210 à 344 , avec une extension ... Dans la limite théorique de 25 % des effectifs de leur grade , les fonctionnaires des catégories C et D peuvent en outre ... Trouvé à l'intérieur – Page 19la catégorie B en deux niveaux ( 21 et 22 ) : secrétaire administratif en chef , contrôleur divisionnaire , technicien chef , inspecteur ... et instituteur directeur d'école à plusieurs classes sont les principaux emplois du niveau 21 ; • la catégorie C en cinq niveaux ( 31 à 35 ) ... la fin de la grille indiciaire ou bien le grade supérieur du niveau 22 de la catégorie B type ( chef de section administrative ou technicien ... Trouvé à l'intérieur – Page 1420Les métiers de la catégorie C de la fonction publique territoriale sont rémunérés selon une grille indiciaire commune qui comporte trois échelles ( 3 , 4 et 5 ) et une classe exceptionnelle ( échelle 6 ) . Le graphique 1 trace les évolutions de ... Trouvé à l'intérieur – Page 4La catégorie A représentait alors 19 % , la catégorie B 39 % , la catégorie C 34 % et la catégorie D 8 % de l'ensemble ... un certain indice dans la grille indiciaire , ce seul indice hiérarchique ne suffit pas à caractériser l'emploi occupé puisque ... Trouvé à l'intérieur – Page 2315... ployées et dames commis ; tel est l'objet de « Grille » de reclassement avec ... ou apparentés . inent le principe du passage d'une catégorie Art . 2 . Trouvé à l'intérieur – Page 31La catégorie B en deux niveaux ( 21 et 22 ) : instituteur , secrétaire administratif ou technicien de classe ... du " nouvel espace indiciaire " ou hors échelles standard de la catégorie C , exemples : adjoint administratif principal de ... Ce code permet , par exemple , d'isoler les emplois placés hors échelle ou atteignant la fin de la grille indiciaire , ou bien le grade supérieur du niveau 22 de la catégorie B type ... Trouvé à l'intérieur – Page 50Il s'agit surtout de personnels soignants de catégorie B ( infirmières et équivalents ) et de catégorie C : aides ... d'indice , attribution de points uniforme ) ; - les revalorisations catégorielles ( modifications de la grille indiciaire d'une catégorie de ... Trouvé à l'intérieur – Page 110LA RÉFORME DES CATÉGORIES C ET D ET DE LA GRILLE INDICIAIRE Au JO du 17 février 1957 , paraissent deux décrets sur les carrières des catégories C et D et un décret sur les traitements et la grille des rémunérations . Le premier ... Trouvé à l'intérieur – Page 19Aux non - titulaires dont la nature des fonctions est totalement inconnue , on attribue 2 . c . ... la fin de la grille indiciaire ou bien le grade supérieur du niveau 22 de la catégorie B type ( chef de section administrative ou technicien supérieur ) ou ... Trouvé à l'intérieur – Page 32La catégorie C en cinq niveaux ( 31 à 35 ) : les nivaux 32 à 35 correspondent aux échelles statutaires 5 à 2 de la ... placés hors échelle ou atteignant la fin de la grille indiciaire , ou bien le grade supérieur du niveau 22 de la catégorie B type ... Trouvé à l'intérieurPar exemple, le 9 février 1990, le gouvernement a signé un protocole d'accord avec ... Depuis 20052006, la grille indiciaire des agents de catégorie C a été ... Trouvé à l'intérieur – Page iiPar exemple, depuis 2005, la grille indiciaire des agents de catégorie C a été profondément révisée. Les échelles de rémunération ont été refondues, ... Trouvé à l'intérieur – Page 5... sont nombreux à avoir atteint relativedeux revalorisations du Smic en 2008 pour ment tôt le sommet de la grille indiciaire . ... Ainsi , les personnes en place qui ont bénéficié d'une promotion en changeant de corps ou de catégorie , c'est - à ... Trouvé à l'intérieur – Page 105RELEVÉ DE CONCLUSIONS SUR LE DISPOSITIF SALARIAL APPLICABLE JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1999 ( 1998-1999 ) Nouvelle grille indiciaire de la catégorie C Échelles 1 à. Annexe 4 - Le présent accord a pour objet de déterminer les ... Trouvé à l'intérieur – Page 19... la situation des conducteurs des travaux publics de l'Etat quant à leur classement dans la grille indiciaire des agents de ... Mais , en vertu des dispositions prises pour l'aménagement des carrières de tous les fonctionnaires de la catégorie C ... Trouvé à l'intérieur – Page 22En matière de production nationale , l'ONSER a retenu , comme l'avait fait auparavant C. Abraham dans une étude traitant des ... du PNN réalisée par un individu donné , compte tenu de son âge , de son sexe et de sa catégorie socio - professionnelle . ... Il s'est plus de 65 ans 74 ans avéré impossible d'établir une grille indiciaire des exploitants agricoles , par âge et sexe , à partir de leurs revenus . Trouvé à l'intérieur... catégories désignées dans l'ordre hiérarchique parles lettres A B et C. ... la grille indiciaire, • Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par ... Trouvé à l'intérieur – Page 51Mais, c'est aussi une fonction de gestion, puisqu'il faut suivre, accompagner, voire guider, les «agents» dans leur carrière tant, ... public du fait de l'évolution des traitements à l'ancienneté et en application de la grille indiciaire) que, de manière plus réfléchie, en organisant, ... territoriaux seront en retraite à cette date : 70% de cadres A, 65% des agents de la catégorie B et 64% de ceux de la catégorie C, ... Trouvé à l'intérieur – Page 26L'importance de cette grille indiciaire tient au fait que c'est sur la base de sa position dans la grille qu'est calculée la solde de base de ... Autrement dit, « la solde indiciaire est déterminée par le grade et l'échelon atteints dans la catégorie. Trouvé à l'intérieur – Page 180Les décrets sur les carrières des catégories C et D , et sur les traitements et leur grille indiciaire paraissent au Journal officiel le 17 février . Leur portée est très controversée . S'il est indéniable qu'ils apportent des améliorations , ils comportent ... Trouvé à l'intérieur – Page 43Les gardiens de 1972 et 1976 pour les catégories inter compte la bonne santé de l'économie . prison auraient - ils ... Pour désamorcer réactions en chaîne , Michel Rocard a donc décidé de mettre la grille indiciaire à plat , mais pas ... C'est également chez eux que les syndicats recrutent leurs plus gros bataillons . Trouvé à l'intérieur – Page 594nombre de pensions de retraités militaires ( 15,9 % ) cependant qu'un rapport inverse s'établit pour les ayants cause de fonctionnaires ... et hors échelle ; Catégorie B : 185-360 ( nets ) 210-455 ( bruts ) ; Catégorie C : 130-250 ( nets ) 140-300 ( bruts ) ; Catégorie D : 100-185 ( nets ) 100-210 ( bruts ) . .. c . La répartition des retraités civils et militaires dans la grille indiciaire des emplois et grades de l'État . Trouvé à l'intérieur – Page 39L'écart maximal de salaire moyen entre les catégories socioprofessionnelles n'est que de 45 % en début de carrière ( 34 300 ... On retrouve là encore un effet de la grille indiciaire : un agent de la catégorie C qui débute à l'indice 203 ne peut ... Trouvé à l'intérieur – Page 32La catégorie C en cinq niveaux ( 31 à 35 ) : les nivaux 32 à 35 correspondent aux échelles statutaires 5 à 2 de la ... placés hors échelle ou atteignant la fin de la grille indiciaire , ou bien le grade supérieur du niveau 22 de la catégorie B type ... Trouvé à l'intérieur... catégories désignées dans l'ordre hiérarchique parles lettres A B et C. ... Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire, ... Trouvé à l'intérieur – Page 30Les organismes constitutionnels n'y figurent pas non Les catégories C et D assurent les tâches d'exécution ; plus ... n'est pas calculé par rapport à la ne sont pas les mêmes que ceux des fonctionnaires . grille indiciaire des fonctionnaires . Trouvé à l'intérieur – Page 10... limites indiciaires de la catégorie C les mesures de revalorisation prévues pour les fonctionnaires de cette catégorie . ... grille indiciaire les exclut du bénéfice des aménagements de carrière applicables aux fonctionnaires des catégories C ... Trouvé à l'intérieur... ainsi possible de recruter sans concours en catégorie C depuis 1994 (Biland, 2012), ... basé sur des déterminants collectifs (grille indiciaire, point), ... Trouvé à l'intérieurC'est l'application de ce système de carrière à l'ensemble des ... d'emploi et de leur catégorie d'emploi (rémunération en fonction de grilles indiciaires, ... Trouvé à l'intérieurJ. SIWEK-, « La genèse du statut de 1946 et de la grille indiciaire », R.A., ... Depuis 1957 pour la catégorie C (voy. décret no 2005-1228 du 29 septembre ... Trouvé à l'intérieur – Page 4183de 1973 , la catégorie B à laquelle appartiennent notamment les instituteurs et les fonctionnaires administratifs et teehniques ... dans la même zone de la grille indiciaire que la première partie de la carrière d'un fonctionnaire appartenant à la catégorie immédiatement supérieure . ... de catégorie B qui accèdent par concours à un corps de catégorie A de ne plus recommencer leur carrière , comme c'est ... Trouvé à l'intérieurI Claude PARAIN La période récente est marquée e par la réforme de la grille indiciaire et la mise en oeuvre ... et a permis une évolution de carrière très favorable pour " , les agents de la catégorie D reclassés en catégorie C. En 1994 , on ne ... Trouvé à l'intérieur – Page 19... directeur d'école à plusieurs classes sont les principaux emplois du niveau 21 ; • la catégorie C en cinq niveaux ( 31 à ... fin de la grille indiciaire ou bien le grade supérieur du niveau 22 de la catégorie B type ( chef de section administrative ... Trouvé à l'intérieur – Page 320... pour la catégorie B , enfin par l'amélioration des rythmes de carrière et des rémunérations pour les agents de catégorie C ... Les mesures concernant le bas de la grille indiciaire Le système des rémunérations de la Fonction publique ... Trouvé à l'intérieur – Page 123... subi un préjudice par rapport aux fonctionnaires de la catégorie C. Les mesures qui ont consisté à majorer uniformément de 38 points , depuis le 1er juin 1968 , les indices servant au calcul des traitements dans la zone de la grille indiciaire ... Trouvé à l'intérieur – Page 28La catégorie C en cinq niveaux ( 31 à 35 ) : les nivaux 32 à 35 correspondent aux échelles statutaires 5 à 2 de la ... échelle ou atteignant la fin de la grille indiciaire , ou bien le grade supérieur du niveau 22 de la catégorie B type ( chef de ... Trouvé à l'intérieur – Page 16Catégorie : C. Cadre d'emploi : agent territorial spécialisé des écoles maternelles – ATSEM. Grade : ATSEM principal de 1re classe. TABLEAU 1.5. Grille indiciaire du grade ATSEM principal de 1re classe. Échelon Indice brut Indice majoré ... Trouvé à l'intérieurE. appartient à un cadre d'emplois de la catégorie C. ❏ F. ne peut pas faire ... pour avoir un salaire correspondant au maximum de la grille indiciaire. 4. Trouvé à l'intérieur – Page 87autant d'arguments qui plaident pour une remise en ordre de la grille indiciaire . ... Les mesures catégorielles ont entraîné un resserrement sensible de l'éventail des salaires dans les catégories C et D dont la dispersion salariale au début de ... Trouvé à l'intérieur – Page 4... minimale et maximale requise précisée dans la grille indiciaire ci-dessus. ... des écoles maternelles (Échelle6) Échelon 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Effet Indices ... Trouvé à l'intérieur – Page 2Un arrêté prévoit que les agents du niveau des catégories C et D percevront l'indemnité dans son intégralité à ... un treizième mois ; 6 " refonte globale de la grille indiciaire : les carrières des agents hospitaliers publics sont alignées sur celles ... Trouvé à l'intérieurE. appartient à un cadre d'emplois de la catégorie C. ❏ F. ne peut pas faire ... pour avoir un salaire correspondant au maximum de la grille indiciaire. Trouvé à l'intérieur – Page 27Une nouvelle grille en indices bruts 100-1165 a été établie ; à chaque indice correspondait un indice net ancien ( échelle de 100 à 800 ) . ... et 800 d'après le cadre général suivant : catégorie A : 225-800 , catégorie B : 185-360 ; catégorie C : 130-250 ; catégorie D : 100-185 . La grille indiciaire de 1948 était en indices nets . Trouvé à l'intérieurC'est l'application de ce système de carrière à l'ensemble des ... d'emploi et de leur catégorie d'emploi (rémunération en fonction de grilles indiciaires, ... Trouvé à l'intérieur – Page 139... grille indiciaire réelle , est désormais la suivante ( pour les fonctionnaires demeurant placés dans les grilles indiciaires ) . Catégorie A indice réel 203 à 760 Catégorie B - 165 à 345 Catégorie C Catégorie D 129 à 277 100 à 175 QUELQUES ... Trouvé à l'intérieur – Page 835Ne peuvent être rémunérés par référence à la grille indiciaire de maître auxiliaire de 1re catégorie que les contractuels de remplacement recrutés pour ...
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