Trouvé à l'intérieur – Page 106Seules les entreprises dont l'activité relève des secteurs de l'industrie , de la pêche , de l'aquaculture , de l'horticulture ... La prime d'équipement La prime d'équipement , dont le montant ne peut dépasser 30 % de l'investissement primable ... Trouvé à l'intérieur – Page 25... 88,32 – Prime d'activité contr trav issu paye janv. 2012 Rappel années antérieures, montant initial de la dette : 782,96 – reste à recouvrer : 782,96. Perte d’emploi en début, en cours ou en fin de carrière, ce guide propose une lecture facile des démarches à accomplir au près de Pôle emploi et répond aux principales questions que vous pouvez vous poser : - À quelles allocations ... Trouvé à l'intérieur – Page 9Cette prime est payée sous forme de versements mensuels dont chacun est égal au montant de la solde budgétaire ... Le nombre de ces versements est fixé à trois , six , douze ou dix - huit selon que la cessation d'activité est intervenue avant ... Trouvé à l'intérieur – Page 491Pour les projets d'investissement d'un montant total inférieur ou égal à 4 millions de francs, la prime d'équipement est ... Les emplois saisonniers dans les activités de pêche et les activités visées à l'article 46 quaterdecies K de l'annexe III du ... Trouvé à l'intérieur – Page 142( 1 ) Dans ce document on appelle SMIC , le montant de revenu d'activité professionnel qui correspond au montant maximum ... La Prime Pour l'Emploi ( PPE ) : un crédit d'impôt qui bénéficie à un quart des foyers fiscaux même les foyers avec ... Trouvé à l'intérieurLes primes de développement industriel ont représenté 42 % du nombre et 44 % du montant des primes accordées en 1970 ... L'évolution de l'activité du Comité 1 ter en 1970 a été marquée à la fois par l'augmentation du nombre des affaires ... Trouvé à l'intérieur – Page 543En 1976 , l'O.N.Em . a payé 690 primes de départ ( pour un montant de 56.488.629 F ) contre 940 en 1975 ( pour un ... qui cessent leurs activités sans être pour autant fermées lorsque l'ancien employeur n'a pas satisfait à ses obligations ... Trouvé à l'intérieur – Page 344Réduction de 30 % du montant des primes pour les acheteurs individuels. ... Si le contribuable (activité commerciale) est l'assuré (impôt sur le revenu) ... Trouvé à l'intérieur – Page 89L'exonération est un montant total. ... Aujourd'hui, 4 millions de ménages sont éligibles à la prime d'activité, 2 millions l'ont d'ores et déjà demandée. Trouvé à l'intérieur – Page 4462A l'intérieur de certaines zones où le déclin des activités industrielles ... Le montant de la prime d'adaptation résulte de l'application aux dépenses ... Trouvé à l'intérieur – Page 124-6L'octroi de cette prime est subordonné à une promesse sous forme d'acte authentique , dans laquelle le demandeur s'engage à cesser l'activité agricole conformément à la lettre a ) dans un délai maximal de cinq ans . Le montant de la prime ... Trouvé à l'intérieur – Page 70... supérieur ( 6 200 F par an ) notamment attribuée aux personnels du second degré en fonction dans l ' enseignement supérieur ; - des mesures liées à des activités spécifiques : prime d ' encadrement doctoral et de recherche d ' un montant ... Trouvé à l'intérieur – Page 62Les montants comptabilisés en primes nettes d ' assurance - dommages correspondant donc à la différence entre les ... La ventilation entre les secteurs d ' activité est faite au moyen d ' une clé rapportée au chiffre d ' affaires , clé calculée sur ... Trouvé à l'intérieur – Page 662° Prime d ' émission . La faculté d ' imputer les frais d ' augmentation du capital sur le montant de la prime d ' émission , introduite à l ' article 343 de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales , n ' a pas été prévue dans la loi du 31 ... Trouvé à l'intérieur – Page 5918En cas d'extension d'activité , le montant de l'aide sera calculé selon les taux ci - dessus mais en tenant compte pour leur application des emplois déjà existants dans l'établissement . Art . 4 . La prime ne peut être octroyée que pour la création ... Trouvé à l'intérieur – Page 304Le stagiaire percevra une prime mensuelle de cherté de vie d'un montant de 20.000 FD pendant la durée du stage. ... Le stagiaire continuera de percevoir sa rémunération mensuelle d'activité pendant toute la durée du stage mais ne pourra ... Trouvé à l'intérieur – Page 57MONTANT MENSUEL DE PRIME D'ACTIVITÉ ET SUPPLÉMENT PERÇU PAR RAPPORT AU RSA ACTIVITÉ POUR UN CÉLIBATAIRE SANS ENFANT EN 2016 En euros par mois Montant de ... Trouvé à l'intérieur – Page 270Le RSA socle assure au bénéficiaire un revenu minimum dont le montant dépend de la ... D'autres prestvations versées aux plus modestes La prime d'activité, ... Trouvé à l'intérieur – Page 257Si l'activité est exercée à temps partiel, le revenu pris en compte pour le calcul du montant de prime individuelle est converti en équivalent temps plein, ... Trouvé à l'intérieur – Page 49Le taux de la prime ne peut être inférieur à 20 % du montant de l'investissement primable pour les programmes n'excédant pas 2 millions de F ni excéder 40 % de ce montant . Toutefois , ce taux peut être porté à 50 % du montant des ... Trouvé à l'intérieur – Page 1431ANNEXE III RAPPORT D'ACTIVITÉ POUR 1963 DU COMITÉ SPÉCIALISÉ N ° 1 ter I. MESURES NOUVELLES EN FAVEUR DE ... MONTANT | ΜΟΝΤΑΝΤ des des PRÊTS PRIMES MONTANT des aides spéciales temporaires MONTANT ... Trouvé à l'intérieur – Page 19ALLOCATIONS FAMILIALES MONTANT MENSUEL PAR FAMILLE : 1 enfant . . . . . 2 enfants . ... COMPLEMENT FAMILIAL ( montant mensuel ) . ... PRIME DE PROTECTION A LA MATERNITE ( pour les 5 primes ) 336 , 67 Frs 1 . 225 , 00 Frs ... Trouvé à l'intérieur – Page 107... politiques d'indemnisation ou d'incitation retrait d'activité , ont pour objectif le développement du nombre d'offres d'emplois . ... Le montant total des primes est passé de 1,1 milliard de francs en 1983 à 1,5 milliard 1984 , ce qui traduit une ... Trouvé à l'intérieur – Page 121La Prime d'activité apparaît un instrument efficace de lutte contre la ... elles intègrent le montant du CICE mais excluent l'augmentation du SMIC en 2019. Trouvé à l'intérieur – Page 303Les bénéficiaires de cette «prime d'activité » (dont les jeunes de 18 à ... SMIC et les revenus du ménage ne doivent pas dépasser un certain montant. Trouvé à l'intérieur – Page 435Cette prime était payée par l'organisme chargée du versement de la prestation avant la reprise d'activité (les Assedic ou la Caisse d'allocations ... Trouvé à l'intérieur – Page 65Commission de contrôle des assurances. Prêts consentis pour accroître le montant de la souscription en assurance vie Des assureurs proposent aux souscripteurs d'accroître leur prime d'assurance au moyen d'un prêt consenti par la banque ... Trouvé à l'intérieur – Page 114Avant la liquidation de la prime et le versement de 10 % prévu à l'alinéa précédent un acompte sur ce versement peut être payé ... Le montant de cet acompte , qui est fixé par la Caisse est calculé sur 80 % au maximum des investissements figurant sur l'état prévu à l'article 2 . ... à des activités agréées et à des activités non agréées , la prime d'équipement n'est accordée sur la valeur desdits biens qu'en ... Trouvé à l'intérieur – Page 12Cet indice mesure l'évolution des rémunérations en supposant une structure constante par qualification , activité ... pour les ouvriers payés au temps , à l'exclusion des primes ou suppléments à caractère individuel ou dont le montant est ... Trouvé à l'intérieur – Page 235et le RSA activité ont été remplacés par la prime d'activité. ... autrement dit aux «travailleurs pauvres »; le montant de cette prime s'élève à 551,51 ... Trouvé à l'intérieur – Page 273Le calcul du montant de la prime tient compte de la situation de famille et du niveau du revenu d ' activité déclaré par le bénéficiaire . Celui - ci ne doit , dans tous les cas , jamais être inférieur à un revenu minimum de EUR 3 186 en 2001 . Perte d’emploi en début, en cours ou en fin de carrière, ce guide propose une lecture facile des démarches à accomplir au près de Pôle emploi et répond aux principales questions que vous pouvez vous poser : - À quelles allocations ... Trouvé à l'intérieur – Page 36De quoi dépend le montant de la pension Le montant de la pension , ainsi que les conditions qui constituent le droit à la pension , dépendent ... commune ( dans la suite , les coopérateurs ) , le montant de la pension dépend de la somme payée à titre de prime d'assurance . ... Ainsi par exemple , est assimilée à la période d'emploi la période du service militaire , la période de l'activité de résistance et ... Trouvé à l'intérieur – Page 4165Certaines entreprises paient leurs employés au début du mois B suivant le mois d'activité A. Dans ce cas , le ... Doit - il être tenu compte du montant de la taxe afférente à ces primes pour le calcul du paramètre S ? Les primes versées en fin ... Trouvé à l'intérieur – Page 10En cas de cessation de l'activité agricole , une prime d'apport structurel équivalant à au moins huit fois le montant du bail des terres libérées est versée aux propriétaires ou métayers ayant moins de 55 ans ? 19 . Les propriétaires exploitants ... Trouvé à l'intérieur – Page 286La prime d'activité de base est de 526 euros pour une personne seule en janvier 2018. Cette allocation est réévaluée le 1er janvier par décret. Le montant ... Trouvé à l'intérieur – Page 104L'Etat souhaiterait promouvoir des activités dans le secteur secondaire, ne serait-ce que pour procurer des emplois aux ... de primes, d'une part des primes d'équipement applicables à toute activité industrielle - sauf hôtelière - dont le montant ... Trouvé à l'intérieur – Page 23... pas la dans l'activité d'hébergement touristique des quarantaine ou un jeune agriculteur ou pêcheur primes fixées à 6 ... un delai de grâce de 5 ans et un l'état aux frais d'études d'un montant de 1 % du taux d'interêt de 3 % . coût du projet . Trouvé à l'intérieur – Page 114Cette prime , dont le montant brut sera égal à 240 F pour l'horaire mensuel en vigueur et applicable dans l'entreprise , sera ... Article 36-2 Prime de service minimum Dans les établissements à activité continue dans lesquels les salariés sont ... Trouvé à l'intérieur – Page 8Le bénéfice de la prime de localisation d ' activités de recherche ne peut être cumulé avec celui de la prime de localisation de ... Pour les projets comportant moins de dix millions de francs d ' investissements , le montant de la prime est égal ... Trouvé à l'intérieur – Page 438sous Premier résultat ( par rapport aux primes ) : il est fait masse des primes ou cotisations émises dans les affaires ... 2 . c ) Pour les activités de la branche 20 , le montant de la marge à constituer se détermine de la même manière que le ... Trouvé à l'intérieur – Page 7Le revenu procuré par l'activité professionnelle doit être égal ou supérieur à 3 695 € sans dépasser 17 227 € pour une personne ... Plusieurs cas peuvent se présenter : Le contribuable est imposable et le montant de la prime pour l'emploi est ... Trouvé à l'intérieur – Page 9Comme le RSA-activité, la prime d'activité se déclenche dès le premier euro de revenu d'activité ; – ouvrir ce droit nouveau aux jeunes actifs dès 18 ans, ... Trouvé à l'intérieur – Page 118Remboursement de la prime d'assurance jusqu'à concurrence de 10 pour cent lorsqu'il n'y a pas eu de déclarations de sinistres. — Montant de responsabilité ... Trouvé à l'intérieur – Page 73N° S. O. Pages Décret n" 99-787 du 13 septembre 1999 portant attribution d'une prime d'activité aux fonctionnaires du ... 99/16- 49 Arrêté du 3 août 1999 fixant les montants annuels de l'indemnité horaire prévue à l'article 1" du décret n° ...
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