Trouvé à l'intérieur – Page 104La capture de la fonction réglementaire est synonyme d'échec des pouvoirs publics. La capture peut, dans une approche plus générale, concerner tant la ... Trouvé à l'intérieur – Page 41... n. m. Synonyme : code déontologique n. m. code of ethics Synonymes : code ... professional conduct Texte réglementaire énonçant les règles de conduite ... Trouvé à l'intérieur – Page 20Réforme peut être synonyme de révision d'une réglementation donnée, mise à plat et reconstruction d'un régime réglementaire tout entier et de ses ... Trouvé à l'intérieur – Page 701( Dr. ) Légal , réglementaire , régulier , valide . 2. Acceptable , admissible , bon , convenable , correct , fondé , passable , plausible , recevable ... Trouvé à l'intérieur – Page 250Synonyme de vernis désertique. ... Marque d'étamine diversement colorée, de forme rectangulaire, conventionnelle et réglementaire, arborée au gréement des ... Trouvé à l'intérieur – Page 112... cause de certaines transgressions où il devient alors le synonyme de « taquiner ». ... Ce type de conscience juridico-réglementaire réclame forcément de ... Trouvé à l'intérieur – Page 56En effet , dans le langage juridique courant , a réglementaire » est synonyme de « général » et s'oppose à individuel . ... à la fois des dispositions réglementaires et interprétatives ( V. , par ex . , votre décision d'assemblée plénière du 23 déc . Trouvé à l'intérieur – Page 937A ces termes légaux , le pouvoir réglementaire préfère substituer les synonymes de krijgstuchtelijke vergrijpen ou « trangressions disciplinaires » . De même , la loi vise , en néerlandais des straffen et , en français des « peines » ( voir ... Trouvé à l'intérieur – Page 199Quand un texte général, d'origine législative ou réglementaire, a prévu les conditions précises dans ... Quel est le synonyme de l'entier contrôle ? Trouvé à l'intérieur – Page 20Réforme peut être synonyme de révision d'une réglementation donnée, mise à plat et reconstruction d'un régime réglementaire tout entier et de ses ... Trouvé à l'intérieur – Page 201... n ° 20.887 du 20 janvier 1981 . 4 La doctrine française emploie souvent l'expression acte particulier comme synonyme d'acte non réglementaire . exception . Il est permis en quelques cas d'invoquer devant CAUSES D'ANNULATION 201. Trouvé à l'intérieur – Page 52Dénomination réglementaire ou synonyme N ° ONU Classement ADR X х Х Autres х X х ( no RTMD ) ( no page IMDG ) ( no interne ) ( ne interne ) Tableau 6 : Nombre et caractéristiques des noms chimiques con tenus dans les banques . Trouvé à l'intérieur – Page 255Mais la notion de « question de concurrence » permet aussi l ' évaluation des textes législatifs ou réglementaires . ... notion de libre concurrence qui n ' est pas pour le Conseil de la concurrence synonyme d ' absence d ' intervention étatique . Trouvé à l'intérieur – Page 273... Chef de l'État , a adressé aux préfets les recommandations suivantes , qui intéressent d'une manière particulière les chemins de fer , dont l'allure de service doit être , pour les bureaux aussi bien que pour les trains , synonyme de rapidité . Trouvé à l'intérieur – Page 1435Il y a là une subtilité : l'absence de conformité à la Constitution n'est pas synonyme d'inconstitutionnalité . L'empiétement du domaine législatif sur le domaine réglementaire n'est pas entaché d'inconstitutionnalité . Ce qui fait dire à L. Favoreu ... Trouvé à l'intérieur... l'importance est mise sur le respect des contraintes réglementaires pour ... conformité réglementaire n'est pas forcément synonyme d'être en sécurité. Trouvé à l'intérieurL'Analyse d'Impact Réglementaire va leur offrir une structure ... considérée par certains auteurs comme synonyme d'indépendance du décideur politique155. Trouvé à l'intérieurToutefois , le Conseil d'Etat refuse , de façon constante , de faire prévaloir la loi des parties sur les dispositions réglementaires dans la phase du licenciement . Cette position se comprend aisément ; le consensualisme étant synonyme ... Trouvé à l'intérieur – Page 216L'acte réglementaire n'est plus synonyme de commandement unilatéral . MC. Gibelli écrit que , dans la logique du développement durable , " les échanges ... Trouvé à l'intérieur – Page 93Henri LALOU (Inspecteur de la Navigation et des Ports.) le quali Antennes . Vergues des bâtiments à commandement employé pour signifier à voiles latines . un bateau de se rapprocher du bord ; porApparaux , s . m . Synonyme d'agrès . ter à ... Trouvé à l'intérieur – Page 33M. Mazères ( 37 ) note que la notion de circulaire réglementaire recouvre deux réalités distinctes , d'une part « l'élément ... auquel cas toutes les circulaires sont réglementaires , ou comme synonyme d'acte juridique administratif unilatéral . Trouvé à l'intérieur – Page 298... pas synonyme de déréglementation. Le processus de libéralisation nécessite en fait souvent une nouvelle réglementation ou une réforme réglementaire. Trouvé à l'intérieurPour cela, les pouvoirs publics et les autorités réglementaires doivent collaborer ... La gouvernance agile n'est pas synonyme d'incertitude réglementaire, ... Trouvé à l'intérieurLa réforme réglementaire n'est donc pas simple synonyme de déréglementation . Une saine réglementation est essentielle au bon fonctionnement de la société et de l'économie . Des règles protégeant la santé et la sécurité des Canadiens et ... Trouvé à l'intérieur – Page 110Deuxième possibilité, la simplification administrative pourrait devenir synonyme de qualité réglementaire, et la qualité des réglementations pourrait se ... Trouvé à l'intérieur – Page 37... des statuts réglementaires : statut général était , sinon nécessairement , du moins pratiquement , synonyme de statut ... généralité du statut souhaité et de sa nature de loi formelle insusceptible d ' être modifiée par l ' autorité réglementaire . Trouvé à l'intérieurToutefois, la notion d'« acte réglementaire » est relativement obscure. Est-elle synonyme de « règlement » ou d'« acte exécutif » ? Trouvé à l'intérieurLa réforme réglementaire n'est donc pas simple synonyme de déréglementation . Une saine réglementation est essentielle au bon fonctionnement de la société et de l'économie . Des règles protégeant la santé et la sécurité des Canadiens et ... Trouvé à l'intérieur – Page 91dernier désigne alors soit un décret sanctionné par le roi , soit une entité abstraite , la Loi , synonyme de droit , alors que le décret désigne la décision réellement prise par l'Assemblée . La formule utilisée par l'Assemblée , dans beaucoup de ... Trouvé à l'intérieur – Page 122122 Certaines caractéristiques communes à tous les régimes réglementaires du Japon ... La libéralisation n'est pas toujours synonyme de moins de lois et ... Trouvé à l'intérieur – Page 426En réalité , dans ce considérant , l'expression « n'étant pas de nature réglementaire » doit sans doute être entendue comme synonyme de « n'ayant pas le caractère de dispositions normatives à caractère général » ; « réglementaire ... Trouvé à l'intérieur – Page 28Toute nouvelle contrainte réglementaire ou liée à l'approvisionnement concernant la commercialisation d'un médicament est synonyme de temps et de ressources ... Trouvé à l'intérieur – Page 45Le manque de transparence est synonyme d'opacité réglementaire, laquelle pourrait masquer ou déguiser des prescriptions inéquitables. Trouvé à l'intérieur – Page 253[105] Lahons – laons – lavons Synonyme de planches. [188] ... afin qu'elles soient libres » (Ordonnance réglementaire de 1827 art. 35.) ... Trouvé à l'intérieur – Page 93Synonyme d'agrès . ter à terre une corde , aller l'aliacher à Appareil , s . m . Machine , objet mé- lerre ; ramener à terre , faire venir à terre . capique ou hydraulique . Atmosphère , s . f . Force élastique de Appareil , s . m . Moteur , appareil qui la ... Trouvé à l'intérieur – Page 661Théories et procédés réglementaires de diverses écoles excentriques et utopistes , voulant refondre la société et la ... synonyme de système ; on l'applique souvent aux systèmes sus - énoncés , et l'on dit , par exemple : « théorie de la ... Trouvé à l'intérieur – Page 94Ce rappel s'imposait car il faut éviter de donner aux expressions « réglementaire » ou « non réglementaire » ... 3 / Enfin , le terme « réglementaire » est quelquefois synonyme de régularité juridique et ce n'est pas , non plus , dans ce sens ... Trouvé à l'intérieur – Page 65Une mission limitée nřest pas obligatoirement synonyme dřun moindre pouvoir de sensibilisation. Au contraire, le succès appelle le succès. Trouvé à l'intérieur – Page 87fut abrogée et remplacée par la décision réglementaire n ° 36 du 27 août 1954 . ... et encore qu'il s'agisse là d'un emploi manifestement impropre du terme , le mot « format standard » est considéré comme synonyme de « format de 35 mm » . Trouvé à l'intérieur – Page 261Le pouvoir réglementaire est le droit d'édicter dans les limites tracées par la Constitution et les lois , des dispositioas obligatoires sous le nom d'arrêtés , règlements ou ordonnances . Ce dernier terme est synonyme des deux autres : cette ... Trouvé à l'intérieur... conduisant ainsi à des innovations réglementaires et à la prévention de la ... qu'une période d'après-crise a été synonyme d'une réglementation stricte ... Trouvé à l'intérieurUne autre solution consiste à utiliser l'opérateur booléen OR/OU (figure 3.2) avec des synonymes des mots-clés préalablement choisis (Fortin, 2006, p. 78). Trouvé à l'intérieur – Page 196exemple la réalisation des inforoutes, aux décisions réglementaires comme ... fédéral fait d'ailleurs de la convergence le synonyme de la concurrence. Trouvé à l'intérieur – Page 390... et présente le terme organiseur comme un synonyme possible, ... organisme réglementaire n. m. regulatory body [organisation] Organisme gouvernemental ou ... Trouvé à l'intérieur – Page 409Il joue alors le rôle d'un terme générique et il est synonyme de « texte réglementaire » ; c'est généralement le sens que nous lui donnons au cours de ce chapitre . Pris dans son sens étroit , le mot règlement désigne un type particulier de texte ... Trouvé à l'intérieur – Page 447L'expression “ voie réglementaire " doit être comprise comme synonyme d'exécutive . On vise avec cette formule les prérogatives normatives dont disposent les exécutifs communautaires , à savoir la Commission et le Conseil . La qualification ... Trouvé à l'intérieur – Page 165... théorique , l'assise sur laquelle elle repose n'est pas fondée : libre administration n'est pas synonyme de libre réglementation74 . Par ailleurs , prétendre exclure le pouvoir réglementaire national au profit du pouvoir réglementaire local pour ... Trouvé à l'intérieur – Page 23... d'assurer l'exécution des lois diverses qui régissent les habitants de la commune , on dit qu'il est chargé d'assurer la police municipale et bien souvent l'expression arrêté de police est employée comme synonyme d'arrêté réglementaire . Trouvé à l'intérieur – Page 25Malgré les espoirs dont elle est porteuse, la réforme réglementaire a ... et cette dernière est devenue synonyme du mauvais côté de la mondialisation.
Schizophrénie Paranoïde Facteurs Favorisants, Exercice De Physique Mécanique 3ème Pdf, Tu Veux Inviter Amie Venir Passer Séjour Chez Toi, Brasserie Excelsior Nancy, Pourquoi La Gravitation Est Universelle, L'attractivité Définition, Sujet De Division 5 Lettres, Canyoning Luz Saint Sauveur, Commentaire Composé Corrigé Zola,