Elles traitent des questions d’ordre individuel. Commission Consultative Paritaire - 18 mars 2021. Composition de la Commission Administrative Paritaire de catégorie B au 26/04/2021 CAP CATEGORIE B : Président Pascal LEHONGRE LES REPRESENTANTS DES ELUS LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS M. LEHONGRE Pascal Vice-président de Seine Normandie Agglomération Commission Administrative Paritaire. Collectivités/établissements publics de moins de 350 agents: les CAP sont instituées auprès du Un décret paru le 1er décembre en délimite les nouveaux contours. jeudi 24 Commission Administrative Paritaire. Commission Administrative Paritaire Commission Administrative Paritaire Prochaine C.A.P. Liste des membres des CAP. Le Centre de Gestion 66 est chargé d’assurer le fonctionnement du secrétariat des trois commissions placées auprès de celui-ci pour les catégories A, B, C. Les listes des représentants des collectivités et établissements publics ainsi que des représentants du personnel sont consultables sur le site. La Commission Administrative Paritaire dispose d'un secrétariat assuré par un représentant de la collectivité, assisté par un représentant du personnel. Il gère l'intégralité de l'organisation et, notamment : C.A.P. Régimes indem­ni­tai­res; Recrutement – Carrière; R� Commissions d’arbitrage . Le point info du mois de Juillet/Août est en ligne. Partager la publication "Commissions administratives paritaires (CAP) : leurs nouvelles attributions au sein des trois versants de la fonction publique" LinkedInFacebookTwitter À cet effet, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ; les lois statutaires n° 84-16 du 11 janvier 1984 (fonction publique d’État), n° 84-53 du 26 janvier […] en nombre égal des représentants des collectivités territoriales ou établissements publics et des représentants du personnel. Grève collectivités : l’UTC UGTG évoque le rôle de la commission administrative paritaire. Composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche : modification. Le texte apporte en outre des précisions sur les lignes directrices de gestion, créées par la … CDG 83 860, Route des Avocats 83260 La Crau Adresse postale CS 70 576 83 041 Toulon cedex 9 Accueil du public : Du lundi … Mardi 15 juin 2021. Commission administrative paritaire (CAP) Les corps de catégories A, B et C sont répartis par arrêté ministériel au sein de 10 CAP : 4 pour les corps de catégorie A, Prochaine CAP : 1er juin 2021. Les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans. de 2021 Au plus tard lors du renouvellement des instances de concertation Création des comités sociaux d’administration, territoriaux et d’établissement en lieu et place du comité technique et du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail) ; Les commissions administratives paritaires sont chargées d'examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. Commission Administrative Paritaire 16 février 2021. Catégories Pas de Catégories Date limite de réception des dossiers : 21/05/2021. Commission administrative paritaire (CAP) Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, sont nommés par arrêté du ou des ministres concernés ou par décision de l'autorité auprès de laquelle est placée la CAP. Les représentants du personnel sont élus par les fonctionnaires au scrutin de liste à la proportionnelle à la... 26 janvier 2021 C.A.P. Elle s'opère sur proposition de l'autorité territoriale après inscription sur une liste d'aptitude. Calendrier prévisionnel 2021 des séances : Séance du Jeudi 4 février 2021 (Matin) Séance du Jeudi 7 octobre 2021 (Matin) Date limite de réception des dossiers pour l’inscription à l’ordre du jour : Jeudi 31 décembre 2020 . Les Commissions Administratives Paritaires Du Ministère de l'éducation Nationale Commission Administrative Paritaire #_LOCATIONMAP. La Commission Administrative Paritaire est compétente, pour tous les fonctionnaires stagiaires et titulaires, à temps complet, ou à temps non complet. des avis consultatifs et/ou des propositions sur les questions portant sur les situations individuelles relative aux carrières des fonctionnaires Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) Il existe trois CAP, chacune s e réunissant sur les dossiers relevant de sa catégorie (A, B ou C). La liste des électeurs aux commissions administratives paritaires est établie, pour chaque bureau de vote et, s'il y a lieu, section de vote, par commission administrative paritaire. Commissions administratives paritaires Réunion des Commissions Administratives Paritaires. Guide CAP au 1er janvier 2021, par Margot HOFSTETTER. Les cadres du ministère de l’Agriculture ainsi que ses partenaires sociaux ont ouvert ce mardi 15 juin à la salle de conférence dudit ministère, la première session ordinaire de la Commission Administrative Paritaire (Cap) au titre de l’année 2021. Localtis : La loi de transformation de la fonction publique a révisé le champ d'intervention des commissions administratives paritaires. CAP suivante : 2 septembre 2021. Réunion des Commissions Administratives Paritaires. Facebook ; Youtube; La promotion interne est un mode dérogatoire au concours qui permet aux fonctionnaires d'accéder au cadre d'emplois supérieur. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan. Désormais, les CAP ne sont donc plus compétentes en matière d’avancement de grade, de promotion interne ou tous types de mobilité. Collectivités/établissements publics de plus de 350 agents: les CAP sont instituées au sein de la collectivité ou de l’établissement. Retour à l’agenda Le 23 septembre 2021 - VANNES . 8 juillet 2021 : Séance comité médical. Date butoir de réception des dossiers : 12 mai 2021. mardi 18 . Pour le ministre et par délégation : L’inspectrice générale des finances, Commission Administrative Paritaire; Coronavirus et Métropole. Règlerment intérieur des CAP. 71, à laquelle sont rattachés toutes les collectivités et tous les établissements publics employant moins de 350 agents, ne sera plus compétente pour se prononcer sur les avancements de grade. Facebook ; Youtube; La promotion interne est un mode dérogatoire au concours qui permet aux fonctionnaires d'accéder au cadre d'emplois supérieur. Les publications FO . Tous les articles en lien avec : commission paritaire de négociation Conventions collectives IDCC 992 & 1504 : Instauration d’une CPPNI 4 août 2021 Convention collective , Mises à jour des conventions collectives Par Laurie Gomari Une première CAP a eu lieux le 31 janvier à Dijon. Le recentrage des attributions des CAP prendra effet à compter du 1 er janvier 2021. 15/07/21 . Date limite de réception des dossiers par le CDG : 11 mars 2021. Le mardi 12 octobre 2021. Derniers documents mis en ligne . Les commissions administratives paritaires sont les instances de représentation des personnels titulaires de la fonction publique, c’est-à-dire des fonctionnaires. Arrêté fixant la composition de la CAP; Déclarations liminaires et comptes-rendus de la CAP . commission administrative paritaire de l’inspection générale des finances est abrogé. Commission Administrative Paritaire C × Date & Horaire : Jeudi 08/07/2021 à 09:30 Arrêté fixant la composition de la CAP . Fait le 9 avril 2021. Commissions Administratives Paritaires (CAP) - compétences et composition La loi du 6 août 2019 a limité progressivement les compétences des CAP dès le 01/01/2020, d’une part, puis au 01/01/2021 d’autre part. Dates clés. Les élus du SNUipp-FSU rendent compte. A partir du 1 er janvier 2021, la commission administrative paritaire du C.D.G. Adjoints techniques. Elle s'opère sur proposition de l'autorité territoriale après inscription sur une liste d'aptitude. Retour à l’agenda Le 15 juin 2021 - VANNES . REGLEMENT INTERIEUR Fichier PDF - 2.26 Mo Mise à jour le 27/05/2021. Voir les autres dates de réunion. Promotion interne. MENJS - MESRI - IGÉSR. Sur le même sujet. « Une commission administrative paritaire est créée pour chaque corps de fonctionnaires par arrêté du ministre intéressé ou, dans le cas de commissions administratives paritaires communes à plusieurs corps de fonctionnaires, par arrêté du ou des ministres intéressés. / Règlement intérieur de la Commission Administrative Paritaire. Adjoints administratifs. L’avis préalable de la commission administrative paritaire (CAP) est supprimé en matière d’avancement de grade et de promotion interne à compter du 1 er janvier 2021, de mutation et de mobilité depuis le 1 er janvier 2020. La commission administrative paritaire (CAP) est une instance consultative composée en nombre égal de représentants des collectivités et du personnel.